Réforme fiscale : ce que veulent syndicats et patronat

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Laurent Berger, leader de la CFDT préconise de repenser  l'impôt sur le revenu
Laurent Berger, leader de la CFDT préconise de "repenser l'impôt sur le revenu" (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Jean-Marc Ayrault recevra ce lundi les partenaires sociaux pour un premier tour de table sur la réforme fiscale. Les positions des uns et des autres

 Satisfaits de la décision du gouvernement de réformer le système fiscal, les syndicats sont favorables à une réhabilitation de l'impôt sur le revenu mais opposés à sa fusion avec la CSG, tandis que le patronat réclame une baisse de la fiscalité des entreprises.

SYNDICATS:

- La CGT estime qu'il faut réhabiliter et rendre plus progressif l'impôt sur le revenu, renforcer l'impôt sur la fortune, réexaminer l'impôt sur les sociétés, réformer la fiscalité locale et en finir avec l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. La centrale est réservée sur une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.

- La CFDT veut plus de "lisibilité" dans le système et redire à quoi sert l'impôt pour répondre au "ras-le-bol" fiscal. A ses yeux, il faut aussi repenser le poids de l'impôt sur le revenu qui a beaucoup diminué par rapport à la fiscalité indirecte. Elle entend également consolider le financement de la protection sociale et préserver la fiscalité écologique.

- Force ouvrière prône aussi un renforcement de l'impôt sur le revenu dont elle juge le rendement beaucoup trop faible. Ce renforcement doit être "une colonne vertébrale de la réforme". FO déplore aussi que de grandes entreprises françaises échappent à l'impôt sur les sociétés. La centrale va par ailleurs faire des propositions sur le crédit impôt recherche.

- Pour la CFE-CGC, une fusion CSG/IR est "hors de question" car ce sont "les classes moyennes qui vont payer plus". Le syndicat des cadres refuse en outre tout calcul de la taxe d'habitation en fonction des revenus.

- La CFTC veillera particulièrement à ce que la réforme du financement de la protection sociale "ne soit pas l'accessoire d'une éventuelle réforme fiscale d'envergure". Elle alerte sur les risques d'une fusion CSG/IR sur ce financement.

PATRONAT:

- Le Medef demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires, notamment sur les entreprises, et une réduction du coût du travail. Le Medef estime "qu'il y a 100 milliards d'euros de trop" prélevés sur les entrepreneurs. Il est pour une hausse de la TVA "modérée, progressive" (un point par an) et "temporaire". Son président Pierre Gattaz est opposé "à titre personnel" à une fusion IR/CSG.

- La CGPME voudrait que les lois de finance soient pluriannuelles pour que les chefs d'entreprise aient de la "visibilité" et que "la non rétroactivité des textes soit "gravée dans le marbre".

- L'UPA demande que le coût du travail "baisse dès 2014" et appellera pour ce faire à une réforme du mode de financement de la protection sociale.

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Commentaires
a écrit le 25/11/2013 à 14:59 :
Etant donné que ce que veulent les syndicats et le patronat n'a que peu à voir avec ce que souhaitent les citoyens, on n'est pas arrivé...
a écrit le 25/11/2013 à 11:55 :
ce qui importe c'est ce que veulent les français . Le reste on s'en tape.
a écrit le 25/11/2013 à 10:50 :
Ils veulent se mettre d'accord pour "plumer" ceux à qui il reste quelques plumes....et qui n'ont pu s'envoler au paradis avant que la chasse ne soit ouverte....
a écrit le 25/11/2013 à 7:57 :
Que représente les syndicats et le MEDEF? Nous ne sommes puis au XIX siècle!
a écrit le 24/11/2013 à 16:47 :
ce qu'il faut c'est la remise à plat des niches fiscales qui représentent près de 80 milliards de manque à gagner et d'augmentation d’impôt pour ceux qui n'en profitent pas !
il faut simplifier l’impôt et supprimer les niches fiscales en les transférant sous forme d'allocation ou subvention versée par des organismes compétents, je m'explique
Aujourd'hui le crédit d’impôt est versé suivant la présentation d'une facture et en tenant compte de plusieurs éléments (nature de la dépense, situation familiale, niveau de revenu etc...) ce que je propose c'est que demain la dgfip ne verse plus ces aides mais que ce soit la caf pour l'emploi à domicile et les complément de revenu type PPE..., l'anah pour les travaux etc..il faut donc revenir sur la notion séparée de collecteur de l’impôt (dgfip) et redistribution (organismes sociaux et professionnels)
Au demeurant on s’aperçoit qu'aujourd'hui la csg rapporte plus que l’impôt sur le revenu avec une assiette plus large et un taux plus faible ce qui devrait nous convaincre que les multiples aménagements effectués ces dernières années ont rendu cet impôt inefficace et totalement injuste
L'autre piste pourrait être une augmentation de la tva générale en la passant à 22 % mais à condition de baisser les cotisations sociales des salariés et des employeurs à proportion, l'avantage de cette mesure serait de faire porter les cotisations sociales sur la consommation et donc sur les importations, mais pas sûr que les entreprises baisses leur prix hors taxe sur le marché intérieur et en profitent pour augmenter leur marge
Revenir sur l'impot sur les sociétés en modulant cet impôt suivant que le bénéfice soit réinvestie (diminution de l'endettement et/ou investissement) auquel on appliquerait un taux de 15 % et au bénéfice distribué auxquels on appliquerait un taux de 50 % afin d'inciter l'entreprise à investir, l'actionnaire s'y retrouverait par une augmentation de la valeur de son action....
L'état n'a plus le choix avec près de 80 milliards de déficit annuel, soit un déficit réel annuel de l’ordre de 30 %, il faut arrêter de prendre la référence du déficit de 3 % par rapport au pib qui nous mené droit dans le mur, le retour à l'équilibre budgétaire est inévitable et des économies doivent être engagées (suppression du nombre de collectivité territoriale en fusionnant département et région, suppression d'entreprise publique comme l'imprimerie nationale, suppression des communes quand il y a création de communauté de commune ou d'agglomération, bref il faut arrêter la création de ces multitudes d'agences et d'établissement publics source de complexité.
Revenir sur l'organisation des cci, de la formation professionnelle qui bénéficient de taxes collectées auprès des entreprises et qui dépensent à tord et à travers les sommes collectées (stages "bidons" ne donnant pas de formation réelle où les conseils dont on se demandent où sont leur compétence ponctionnent l'argent collecté exemple ; l'étude de soi, bilan de compétence, psychologie du travail etc...)....redéfinir les missions de l'état et ne pas hésiter à faire payer le service rendu, fin de la gratuité systématique, sanctionner les recours abusifs en facturant le prix réel des procédures en cas de procédure perdue....
Supprimer les aides et subventions directes et indirectes avec les pays qui ne participent pas à la coopération fiscale, sociale et pénale (exemple ile maurice paradis fiscal qui bénéficie de subvention indirecte de l'état français et de la cee...) et ne coopère pas contre la fraude fiscale et sociale
L'état doit donc jouer sur les recettes et sur les dépenses que cela plaise ou non aux français
a écrit le 24/11/2013 à 13:49 :
simplifier les démarches, on s'en fout qu'il y ait 36 impôts : une seule déclaration sur un seul site internet .gouv, tous les mois, et égalité du ttt quelque soit le statut. il suffisait d'y penser non ? adieu les comptables.
a écrit le 24/11/2013 à 10:50 :
incoherent augmenter l'isf et lutter contre l'évasion fiscale sans parler de l'enfer fiscal; LE DROIT DE propriété existe t il encore en france ?????
a écrit le 24/11/2013 à 9:48 :
En titre : "Réforme fiscale: ce que veulent syndicats et patronat". Et ce que veulent les français qui travaillent, il serait bon d'en tenir compte.
a écrit le 24/11/2013 à 8:05 :
En quoi des syndicats , au demeurant absolument pas représentatifs , auraient leur mot à dire sur la fiscalité?
a écrit le 24/11/2013 à 7:07 :
Essayez de raisonner avec l'idée de financer les retraites par une taxe sur l'énergie.
Réponse de le 24/11/2013 à 9:49 :
huuuueeeeeeuuuu !!! Désolé, je n'y arrive pas !!!
a écrit le 23/11/2013 à 19:11 :
mais quelle est donc cette invention de consulter les syndicats sur la fiscalité? Depuis quand les syndicats ont leur mot à dire sur l'équilibre entre TVA et impôt sur le revenu.
Par contre la CGT a effectivement le droit de se dresser contre la fusion de la CSG et le d'impôt puisque cela affecterait une ressource de protection sociale gérée paritairement
a écrit le 23/11/2013 à 18:39 :
Un tel chantier devrait être traité par référendum et non dans une salle de réunion avec des personnages qui n'ont rien à cirer des intérêt du peuple!.
a écrit le 23/11/2013 à 16:56 :
Les syndicats veulent tous une augmentation de l'impôt sur le revenu ! Les contribuables vont se faire piétiner !!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 23/11/2013 à 16:18 :
Les patrons ainsi que les syndicats vont se mettent d'accord pour tondre le reste de la population, bien n entendu avec la complicité des politiques vaireux.
Réponse de le 25/11/2013 à 11:57 :
demain on tond gratis!!! Slogan socialiste et syndicaliste
a écrit le 23/11/2013 à 15:33 :
Toute réforme fiscale devra être validée par referendum.
Réponse de le 23/11/2013 à 16:21 :
Ou par la prochaine élection présidentielle
a écrit le 23/11/2013 à 15:14 :
Repensé l'impôt sur le revenu ??????? Parce qu'en plus ils pensent ?????? Vu l'état de la France ont-ils un cerveau ?????? OUI, mais chut ............. il n'est utilisé que pour nous b.......... la gueule !
a écrit le 23/11/2013 à 15:02 :
ils représentent quoi au juste les syndicats?, appelé vulgairement les partenaires sociaux!.
Et c'est là dessus que le gouvernement s'appuie pour prendre les idées qu'ils vont imposer au peuple?, vous rigolez ou quoi?.
Réponse de le 23/11/2013 à 16:23 :
On a besoin d'une concertation avec eux pour pouvoir in fine transférer la sécu vers l'impôt car la seule urgence de cette réforme est liée à cela : nécessité de baisser les charges à recettes publiques constantes
Réponse de le 23/11/2013 à 19:08 :
Vous avez peut être raison sur l'intention cachée du gouvernement de transférer la sécu à l'impôt.
Cela semble bien faire partie de ses objectifs pour la rendre encore plus obligatoire que maintenant. Mais en quoi cela diminuerai t-il les charges?
Réponse de le 24/11/2013 à 9:39 :
Ca diminuerait le coût du travail vu des entreprises puisqu'on reporte les coûts sur les individus qui ont d'autres revenus que le travail grâce à des prélèvements à assiette plus large (TVA et CSG)
a écrit le 23/11/2013 à 13:33 :
On a là tout un tas de revendications catégorielles incapables de prendre en compte et de représenter l'intérêt supérieur de la nation. Un pays c'est bien plus que les acteurs économiques et encore beaucoup plus que les représentations syndicales. Dans ce bazar je ne vois pas qui représente les moins de 20 ans et les plus de 65 ans qui font pourtant plus 40% de la population, ou les 10% de chômeurs. Un citoyen n'est pas réductible à son statut professionnel, c'est aussi un bénévole, un parent, un malade qui s'ignore, un propriétaire ou locataire, un artiste, un sportif. La réforme fiscale ne doit pas se discuter entre seuls "acteurs sociaux" et partis politiques, le débat doit passer par la société, et c'est pour cela qu'elle sera longue à mettre en œuvre. les suédois ont discuté 15 ans avant de faire adopter le modèle de flexi-sécurité.
Réponse de le 23/11/2013 à 16:26 :
Vous avez parfaitement raison mais tactiquement si on veut transférer rapidement les charges vers l'impôt on doit discuter avec eux (sans compter qu'il y aurait blocage politique à l'assemblée). Comme le goyuvernement a vu que ça fonctionnait avec l'ANI et le CICE (ça a permis de squizzer les députés de la majorité), il utilise la même méthode ici.
Réponse de le 23/11/2013 à 19:06 :
On n'est pas dans le même ordre de grandeur. Il faudra plusieurs années et plusieurs exercices budgétaires pour déplacer les grands équilibres budgétaires. Ça ne pourra pas se faire en entourloupant les députés. C'est une réforme que FH aurait du lancer dès 2012, réduire les charges des entreprises c'était dans son programme.
a écrit le 23/11/2013 à 13:33 :
On a là tout un tas de revendications catégorielles incapables de prendre en compte et de représenter l'intérêt supérieur de la nation. Un pays c'est bien plus que les acteurs économiques et encore beaucoup plus que les représentations syndicales. Dans ce bazar je ne vois pas qui représente les moins de 20 ans et les plus de 65 ans qui font pourtant plus 40% de la population, ou les 10% de chômeurs. Un citoyen n'est pas réductible à son statut professionnel, c'est aussi un bénévole, un parent, un malade qui s'ignore, un propriétaire ou locataire, un artiste, un sportif. La réforme fiscale ne doit pas se discuter entre seuls "acteurs sociaux" et partis politiques, le débat doit passer par la société, et c'est pour cela qu'elle sera longue à mettre en œuvre. les suédois ont discuté 15 ans avant de faire adopter le modèle de flexi-sécurité.
a écrit le 23/11/2013 à 12:40 :
RIEN changer garder leurs privileges et acquits ....jamais de reformes plutot la faillite
a écrit le 23/11/2013 à 12:20 :
Mais je croyais la réforme fiscale terminée suivant la déclaration de Cahuzac à Mélanchon en janvier 2013 sur la 2.
Personne ni président ni premier ni personne d'autre n'avaient contesté cette déclaration.
On nous aurait trompé ? ou on ne parle pas la même langue ?
Triste France, ridicule. La 5 ou 6ème puissance ? Combien de mort durant les guerres et les révolutions pour en arriver là.
a écrit le 23/11/2013 à 11:54 :
Et ils sont ou les 65 millions de français et que veulent ils ?
Mince on les a oublié et de toute façon ils ne comprennent rien à la politique à l'économie ils vont même pas voter pour nous les élites.
Donc faisons comme avant mettons nous d'accord une petit grève pour sauver la face 3 ans de discussions pour noyer le poisson et tout va bien changez rien. En plus on est tous d'accord pour le cumul des mandat syndicaux ou politique, des conseils d'administration et des commissions. En plus la presse c'est nous qui la faisons tranquille
a écrit le 23/11/2013 à 11:51 :
Encore un écran de fumée...... Réformer la fiscalité à "taux de prélèvement constant", c'est se moquer du monde. Ce qu'on veut, c'est une baisse importante de ce taux, donc stop à l'assistanat et la gabegie parlementaire et territoriale.
Réponse de le 23/11/2013 à 16:33 :
La résorbtion de la gabegie territoriale ne permettra que de résorber le déficit (qui d'ailleurs est apparu à ce niveau bizarrement depuis la loi Deferre)...pas de baisser les prélèvements. Quant à l'assistanat comme vous dites il faut tout regarder en effet y compris l'assistance interne à la famille par la fin du quotient familial. Je propose donc d'intégrer les allocations à la remise à plat comme composante négative de l'impôt.
a écrit le 23/11/2013 à 11:04 :
Qu'ils arrêtent déjà de puiser dans les caisses de la Sécu, des retraites , et de la formation professionnelle ainsi que les comités d'entreprises , alors ils pourront parler !

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