Dépendance: le gouvernement lance la concertation sur la maintien à domicile

En 2003, la canicule meurtrière survenue au cœur de l'été qui avait engendré la mort d'au moins 15.000 personnes entre le 1er et le 20 août avait fait prendre conscience de l'urgence d'une amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Depuis, le sujet de la dépendance a été maintes fois évoqué par les gouvernements successifs, mais son coût élevé est un handicap, à l'heure où la France est malade chronique de ses finances publiques.

Ce vendredi 29 novembre, l'épineux dossier sera à nouveau à l'ordre du jour. Jean-Marc Ayrault et Marisol Touraine, accompagnés de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, vont ouvrir à 15h une concertation en prévision de la « loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population ».

Cette concertation réunira les acteurs du secteur médico-social, les représentants des départements, des collectivités territoriales, des usagers, mais aussi les acteurs du logement, des transports, de l'urbanisme, de la citoyenneté et de la « Silver économie », c'est-à-dire tout un pan de l'activité économique dédiée à l'accompagnement des personnes âgées.

Maintien à domicile et accès aux maisons de retraites, deux sujets jugés distincts

En raison de contraintes budgétaires, le gouvernement a décidé de mener les réflexions et les prises de décisions en deux temps. D'abord, il sera question des mesures favorisant un maintien à domicile des personnes dépendantes. La concertation sur ce thème s'étendra sur deux mois : du 29 novembre à « fin janvier » comme précisé jeudi par Michèle Delaunay, un premier texte devrait être présenté en conseil des ministres en avril et la ministre espère « qu'au moins une des deux chambres du Parlement l'aura voté avant l'été » prochain.

Ensuite, une deuxième phase de concertation sera consacrée à l'amélioration de l'accès aux maisons de retraites. Sur ce point, la concertation débutera en février 2014, son financement n'est pas encore arbitré et devrait l'être « dans le cadre de la refondation du financement de la protection sociale » en 2014, comme précisé ce jeudi Michèle Delaunay.

Un découpage qui a le don d'inquiéter Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) qui a confié à l'AFP : « Une approche globale du vieillissement, ce n'est pas de séparer domicile et établissement. C'est très inquiétant ».

Développer les foyer logements, solution intermédiaire pour éviter l'Ehpad

Que devrait contenir les deux textes successivement soumis au vote des parlementaires ? Pour l'instant, on peut simplement affirmer qu'ils s'inspireront probablement des trois Rapports du remis au gouvernement au mois de mars sur ce sujet. Pour rappel, le docteur Jean-Pierre Aquino, président du Comité « Avancée en âge » avait émis des propositions pour mieux anticiper les problèmes liés au vieillissement de la population. Le conseiller général du Val d'Oise, le socialiste Luc Broussy, s'était concentré sur l'adaptation des logements et transports. Tandis que la députée de Charente Martine Pinville se renseignait sur les pratiques notables déjà en place à l'étranger.

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Ainsi, dans le détail, Luc Broussy préconisait notamment de développer les solutions de logement à mi-chemin entre le domicile classique et l'Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) comme par exemple les foyers-soleil, les résidences-seniors, les immeubles intergénérationnels. Jean-Marc Ayrault devrait confirmer ce 29 novembre des mesures de soutien au développement de "foyers logements".

Du côté des transports, le Rapport Broussy proposait que des mises à niveaux soit dispensés dans les auto-écoles pour maintenir un bon niveau de conduite des plus âgés, de faire apposer un auto-collant sur les véhicules des plus de 75 ans.

Luc Broussy préconisait par ailleurs la création d'une Agence nationale des technologies de l'Autonomie et l'élargissement du « Congé de solidarité famille » pour épauler les aidants familiaux. Selon une étude de l'Insee, le coût de l'allocation personnalisée autonomie (APA) existante - 7,7 milliards d'euros en 2010 - pourrait passer à 12,4 milliards d'euros en 2025 et même à 20,6 milliards en 2040. La FNAQPA redoute que la loi n'accouche que d'une « réfomette de l'APA ». Rappelons que selon l'Observatoire Ehpad de KPMG estime qu'une place en maison de retraite coûte en moyenne 1857 euros par mois au résident. A ce sujet, Jean-Marc Ayrault doit confirmer vendredi son intention de revaloriser l'Allocation personnalisée à l'autonomie.

Les premières mesures devraient être applicables en janvier 2015

Au final, les premières applications des futures lois sur la prise en charge de la dépendance sont attendues pour début 2015, comme le Premier ministre s'y est engagé. D'ici là, 100 millions d'euros supplémentaires, provenant de la Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (Casa) - la taxe de 0,3% sur les pensions des retraités imposables-, seront fléchés vers la dépendance en 2014 (30 millions pour l'aide à domicile et 70 millions pour les maisons de retraite), grâce à un amendement au projet de loi sur la Sécurité sociale voté par les députés.

Puis en 2015, la totalité de la Casa (645 millions d'euros par an) financera la première étape de la réforme : mesures liées au domicile, aux déplacements, à l'urbanisme, etc.

Au fil des ans, l'urgence de la prise en charge de la dépendance se fera de plus en plus pressente étant donné que le nombre de personnes âgées dépendantes devrait fortement augmenter d'ici 2060, passant à entre 1,82 million et 2,65 millions contre 1,2 million de personnes début 2012, selon une enquête de la DREES, la direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques.

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