Santé : le contrat d'accès aux soins entre en vigueur ce dimanche

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Les médecins adhérents de ce contrat d'accès aux soins (9.746 à ce jour) s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires
Les médecins adhérents de ce contrat d'accès aux soins (9.746 à ce jour) s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le "contrat d'accès aux soins", visant à modérer les dépassements d'honoraires des médecins, entrera en vigueur ce dimanche, après la publication samedi d'un arrêté au Journal officiel.

Le "contrat d'accès aux soins", visant à modérer les dépassements d'honoraires des médecins, entrera en vigueur ce dimanche, après la publication samedi d'un arrêté au Journal officiel. Les médecins adhérents de ce contrat (9.746 à ce jour, en grande majorité des spécialistes de secteur 2, selon l'Assurance maladie) s'engagent à limiter leurs dépassements, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations maladie et retraite par la sécu.

"La mise en place du contrat d'accès au soin va permettre aux patients de ces médecins d'être mieux remboursés grâce à l'alignement des tarifs de remboursement des médecins signataires sur ceux du secteur 1" (tarif sécu), assure l'Assurance maladie dans une note communiquée à l'AFP. La Sécu assure ainsi que la base de remboursement pour un patient qui consulte un spécialiste signataire de ce contrat passera de 23 à 28 euros. Pour les pédiatres, elle passera de 23 à 31 euros. Et pour les psychiatres, de 37 à 43,70 euros.

Suppression du seuil d'un tiers des médecins

Cet accord avait été arraché fin 2012 sous la pression du ministère de la Santé, au bout de plus de 21 heures de négociations. Il a divisé les praticiens libéraux, provoquant des manifestations et une action en justice qui n'a pas abouti.

Signé par la Sécu, les complémentaires santé et trois syndicats, l'accord prévoyait un démarrage de ce nouveau contrat le 1er juillet. Mais l'objectif a été repoussé au 1er octobre, puis au 1er décembre, faute du minimum de volontaires requis (un tiers des 24.600 médecins éligibles de secteur 2, soit plus de 8.000 praticiens). Mais l'avenant à la convention des médecins publié samedi au JO, qui prévoit la suppression du seuil d'un tiers des médecins, permet de fait son entrée en vigueur.

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Commentaires
a écrit le 30/11/2013 à 17:52 :
Par contre pour la CMU toujours aucune limite, aberrant, on doit être le seul pays du monde à l'appliquer. Il y a des hôpitaux qui sont de véritables cours des miracles où l'on parle toutes les langues sauf la notre. Il est temps que ça change.
Réponse de le 30/11/2013 à 21:44 :
France : terre d'accueil
Réponse de le 30/11/2013 à 22:04 :
La CMU n'aurait jamais du exister. A cause d'elle on reçoit toutes les pathologies du monde (dans tous les termes) et on leur paie tout !!! Bravo aux politiques qui laissent en place la CMU alors qu'on est dans la me**** depuis des années économiquement.
Réponse de le 01/12/2013 à 20:28 :
Je soigne de plus en plus de patients avec une aide médicale d'état alors qu'ils ne sont pas réfugies politiques mais seulement malades et rentres illégalement en France et hospitalises : serbo croates turques tchétchènes etc ils sont ensuite logés avec leur famille et restent ensuite à la charge de la France ils parlent allemand turcs ou russe même pas le français personne d'autre n'en veut la France paye et on accuse les médecins de trop dépenser ..... Notre système social est à genoux
Réponse de le 02/12/2013 à 0:33 :
Continuez de vous voiler la face. Le message est bien passé, c'est la faute de ces affreux étrangers... Ne vous inquiétez surtout pas de la fraude fiscale ou du fait qu'on renfloue les banques. La politique de l'autruche a du bon, quand vous avez la tête dans le sable, vous ne voyez pas qui vous la met profond...

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