8.611 : c'est le nombre de médecins qui ont accepté de baisser leurs tarifs

Près de 9.000 praticiens auraient signé le "contrat d'accès aux soins", qui les engage, auprès de l'Assurance Maladie, à limiter leurs dépassements d'honoraires.
Mounia Van de Casteele
Plus de 120 nouveaux contrat d'accès aux soins seraient signés chaque jour selon L'Assurance maladie.

 Médecins généralistes, chirurgiens, ophtalmologistes, gynécologues...ils sont 8.611 à avoir signé le "contrat d'accès aux soins", par lequel ils s'engagent à limiter leurs tarifs pendant trois ans, a annoncé ce jeudi l'Assurance Maladie.

La confédération des syndicats médicaux français se réjouit dans un communiqué publié ce jeudi sur son site :

"Le seuil de 33% (...) est non seulement atteint mais dépassé, démontrant que les médecins considèrent l'accès aux soins comme une priorité."

Il fallait en effet un minimum d'un peu plus de 8.200 signatures pour que ce contrat puisse entrer en vigueur. Le seuil est donc largement dépassé et 120 et 150 nouveaux contrats seraient signés chaque jour, assure-t-on à la Caisse nationale d'assurance maladie dont l'objectif est d'atteindre les 10.000 souscriptions.

Plus de généralistes que de pédiatres et de gynécologues

Parmi les signataires, médecins généralistes, pneumologues et radiologues, représenteraient la moitié des signataires, pédiatres, cardiologues et gastro-entérologues compteraient pour un tiers tandis que la part des chirurgiens, gynécologues, anesthésistes, ORL ou psychiatres serait plus faible (20%).

Pour rappel, ce contrat d'accès aux soins créé en octobre dernier prévoit notamment que les spécialistes ne facturent pas de dépassements d'honoraires supérieurs au double du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale. En échange, leurs cotisations sociales seront allégées. De plus, le tarif de remboursement de la Sécu sera relevé.

Entre 120 et 150 nouveaux signataires par jour

Mais, selon l'UFC Que Choisir, qui a dressé fin septembre un rapport au vitriol sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins inscrits en Secteur 2 - ces médecins pratiquent des honoraires libres, non plafonnés - ce contrat d'accès aux soins ne fera pas de miracle.

Seule solution (brutale) aux yeux de l'association protectrice des droits des consommateurs: fermer l'accès au secteur 2 et plafonner les dépassements d'honoraires à 40% du tarif de la Sécu. Ce qui signifierait, pour un médecin spécialiste - dont la consultation est remboursée à hauteur de 28 euros par l'Assurance maladie - de facturer au maximum 39,2 euros la consultation.

Pour l'heure, le contrat "doit entrer concrètement en vigueur très prochainement", assure-t-on à la Caisse nationale d'assurance maladie. "Le temps de régler quelques petits détails techniques"...

 Pour aller plus loin: Médecins spécialistes: le palmarès des hausses

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 3
à écrit le 03/10/2013 à 20:51
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l'ont augmenté ?

à écrit le 03/10/2013 à 17:42
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Le scandale, c'est l'absence de revalorisation des actes médicaux de consultations depuis plus de huit ans !

à écrit le 03/10/2013 à 16:19
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Mais si, les secteurs 2 sont conventionnés !

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