Martine Aubry avait défendu cette idée en 2011, et l'avait même inscrite dans le projet socialiste en vue de l'élection présidentielle, mais le candidat Hollande n'en avait pas voulu. Un rapport remis à Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits de la femme, la relance. Il s'agirait d'instaurer un impôt individuel sur le revenu - en lieu et place d'une taxation par foyer- , au nom de l'encouragement nécessaire du travail féminin, gage d'indépendance et d'autonomie des femmes. Quel serait l'impact d'une telle réforme ?
Le jeu du quotient conjugal
Aujourd'hui, pour les couples mariés ou pacsés, l'impôt est calculé sur une base commune. Entre en jeu ce qu'on appelle le quotient conjugal : le revenu global du foyer est divisé par deux, chacun des époux comptant pour une part, et c'est à cette somme que s'applique la barème de l'impôt. Le résultat de cette opération est ensuite multiplié par deux. L'intérêt est évidemment d'éviter de monter dans les tranches les plus hautes du barème de l'IR.
Ce quotient conjugal n'est pas plafonné. Ainsi, si un ou une célibataire aux revenus annuels de 100.000 euros s'unit avec une personne sans revenus, son impôt chutera de 23.542 euros à 15.867 euros. Rien à voir avec le quotient familial (prise en compte des enfants), qui, en 2014, ne pourra réduire la facture que de 1.500 euros par demi part, au maximum.
Mais si, dans l'exemple ci-dessus, si le conjoint inactif décide de prendre un travail, ces premiers revenus, même faibles, seront taxés à hauteur de 30%. Une taxation importante, susceptible de décourager le travail féminin, le deuxième revenu étant bien sûr, le plus souvent, considéré comme étant celui de la femme. D'où l'idée d'un impôt individuel. Dans ce cas, une femme embauchée à un salaire proche du smic n'aurait pas 30% d'impôt à payer mais zéro…
Un effet "légèrement positif" sur le travail féminin
Le rapport sur les freins au travail féminin remis cette semaine à Najat Vallaud Belkacem prend donc parti en faveur d'un impôt individuel. Certes, toutes les études montrent que beaucoup de couples seraient perdants en termes d'impôt à payer, mais cette réforme « aurait un effet légèrement positif sur l'offre de travail des femmes mariées » affirme l'économiste Séverine Lemière.
3,7 milliards d'euros de recettes en plus pour l'Etat
Le problème, c'est que cette réforme -le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés, l'Etat y gagnant au passage quelque 3,7 milliards. La hausse d'impôt serait, en moyenne, de 1.840 euros. Beaucoup de couples modestes, dans lesquels un des conjoints ne travaille pas, seraient fortement impactés : aujourd'hui non imposés, ils le deviendraient subitement, si le salaire d'un des conjoints dépasse le smic. C'est cette situation que François Hollande avait mise en avant en 2011 pour écarter cette piste. Comment justifier la taxation plus forte des salariés les moins bien lotis ?
Une réforme anti-redistributive
L'économiste Henri Sterdyniak (OFCE) avait montré en quoi cette réforme serait « anti-redistributive », en prenant l'exemple d'un couple où l'homme gagne deux fois le salaire moyen. « Si son épouse ne travaille pas, l'impôt mensuel payé par le couple est de 329 euros. Il passe à 486 euros si-celle-ci travaille au smic. Avec une imposition séparée, l'impôt mensuel payé par le couple serait de 586 euros dans les deux cas » (femme sans travail ou rémunérée au smic). La hausse d'impôt serait donc de 100 euros par mois pour le couple bi-actif, mais de 275 euros pour celui où la femme ne travaille pas.
C'est donc le couple aux revenus les plus faibles qui verrait sa facture augmenter le plus fortement. De la redistribution à l'envers, en quelque sorte.
Matignon écarte la suppression du quotient conjugal
C'est dans doute pourquoi la suppression pure et simple du quotient conjugal ne sera jamais décidée par aucun gouvernement. En revanche, son plafonnement -certains économistes suggèrent de limiter la baisse d'impôt qu'il autorise à 3000 euros par an- pourrait être envisagé. Cela ne semble pas être le cas à ce stade par Jean-Marc Ayrault, qui prépare une « remise à plat » de la fiscalité.
