Fiscalité : de l'art de la reculade selon Jean-Marc Ayrault

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Depuis la Chine, Jean-Marc Ayrault a évoqué une réforme fiscale étalée sur 10 ans
Depuis la Chine, Jean-Marc Ayrault a évoqué une réforme fiscale étalée sur 10 ans (Crédits : reuters.com)
Le premier ministre évoque désormais une réforme fiscale "sur 10 ans". Ou comment organiser le report de la "remise à plat" de la fiscalité

Ce fut une annonce choc. Jean-Marc Ayrault le promettait, dans une interview aux Echos, parue le 19 novembre, il allait « remettre à plat » la fiscalité. Et ce dès 2015. Le projet serait présenté sans tarder, l'été prochain. Une belle et grande réforme comme la réclament les éditorialistes, qui, pour le coup, se trouvaient étonnés d'avoir vu leurs vœux exaucés… Abasourdis par tant d'audace, ils finissaient -sans craindre la contradiction- par appeler le premier ministre à la prudence.

Trois semaines plus tard, le chef du gouvernement, dont l'offensive fiscale a réussi en ce qu'elle a fait efficacement diversion -on ne parlait avant cette annonce que de crise de régime, remaniement, dissolution, et ces sujets ont disparu- se sent contraint de revenir aux réalités, et tente d'organiser la reculade. Comment interpréter autrement ses propos, qui pour avoir été tenus en Chine, n'en sont pas moins clairs : « Il faut deux quinquennats, il faut dix ans » pour réformer la fiscalité, y compris celle des collectivités locales. La réforme « ira jusqu'au bout, même au-delà du quinquennat, par étapes, sans brutalité » a-t-il insisté.

Renvoyée à des jours meilleurs

Une manière de renvoyer la mise en œuvre de la réforme à des jours meilleurs. Ce qui paraît raisonnable, aux yeux des connaisseurs du sujet. Certes, tout le monde est d'accord pour réclamer au système fiscal plus de lisibilité. Comment s'opposer à ce souhait ? Mais le problème est ailleurs : une réforme des impôts, c'est d'abord et avant tout des transferts de charge.

Après la réforme, certains paient moins, et d'autre plus. Les premiers ne remercient que du bout des lèvres, les seconds hurlent, manifestent… Le seul moyen de faire passer la pilule, c'est de faire baisser le niveau global des impôts, pour adoucir la facture des perdants. Or Jean-Marc Ayrault, contraint par l'objectif de baisse des déficits, veut une réforme « à rendement constant » . Ce qui n'est guère concevable.

Quelle baisse des dépenses?

Autrement dit, il sera possible de réformer les impôts quand leur allègement sera envisageable. La solution, souvent évoquée, est de coupler baisse des impôts et des dépenses publiques. Mais, outre que la diminution des dépenses servira d'abord à baisser le déficit, au cours des années à venir - elle ne peut évidemment pas servir deux fois-, son ampleur sera limitée, tant les résistances sont grandes. "C'est facile d'être dans l'ambiguïté » a déclaré Jean-Marc Ayrault à propos des positions de certains partenaires sociaux, au premier chef le patronat : « c'est facile de dire il y a trop d'impôts, sans dire comment on fait des économies » a-t-il souligné.

Seule l'Allemagne a vraiment pratiqué la rigueur sans croissance

Tout est question de courage politique, mais pas seulement. La vérité, c'est que, contrairement à une idée reçue, aucun pays n'a vraiment baissé ses dépenses, surtout pas en période de stagnation économique. Au cours des années 90, le Canada et la Suède ont gelé leurs dépenses publiques sur plusieurs années, mais ont su accompagner cette rigueur d'une politique économique dopant la croissance, au moyen principalement d'une dévaluation de leur monnaie… En raison de cette forte croissance, la dépense publique a évidemment reculé en proportion du PIB.

Le pays qui s'est approché le plus d'une expérience de coupes budgétaires non compensées par de la croissance économique, c'est l'Allemagne. Avec des conséquences sociales que les électeurs français ne sont pas près d'accepter : indemnisation des chômeurs réduite drastiquement, mini jobs sous payés, appauvrissement des retraités (le nombre de retraités sous le seuil de pauvreté est deux fois plus important en Allemagne qu'en France, selon une étude récente de l'OCDE).

 Une stratégie de politique fiscale?

Voilà pourquoi Jean-Marc Ayrault se dirige à grands pas vers un étalement sur le moyen-long terme de toute mesure fiscale. Reste à savoir s'il s'agit là d'un enterrement ou de la mise en perspective d'une véritable réforme, issue d'une stratégie mûrie de politique fiscale.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires
a écrit le 30/03/2014 à 11:10 :
Très jolie couronne de fleur mortuaire !
a écrit le 29/03/2014 à 9:33 :
Pour que notre pays avance, le seul moyen serait de changer tous les politiciens mais aussi tous les patrons des grands groupes mondiaux. Car finalement ceux qui ont vraiment le pouvoir ce sont ces patrons et non les politiciens !
a écrit le 10/12/2013 à 12:36 :
J'espère que ce n'est pas un mensonge de plus. Ces politiques sont vraiment sans foi ni loi!
Un quinquennat pour des réformes, c'est largement suffisant! Alors au boulot!
a écrit le 10/12/2013 à 11:15 :
On parle de la réforme fiscale et du prélèvement à la source depuis 1967. Bientôt 50 ans, les jeunes !
Alors ceux qui s'imaginent en venir à bout en 2 ou 3 ans me font bien rire. Même 10 ans est un objectif ambitieux dans ce pays hostile à tout changement !
a écrit le 10/12/2013 à 9:24 :
parce qu'il s'imagine qu'il va rester encore dix ans au gouvernement???
Réponse de le 29/03/2014 à 15:40 :
Ben oui comme Sarkozy il y a 1 an et 6 mois... Il ne vivent pas dans notre mondes ces types là.
a écrit le 10/12/2013 à 8:29 :
En six mois cela peut être bouclé.
a écrit le 10/12/2013 à 5:00 :
Ayrault demande aux partenaires sociaux de lui expliquer "comment faire des économies". et 1er ministre... on rêve.
a écrit le 09/12/2013 à 20:54 :
Je viens de lire le projet de loi de finances pour 2014. Un modèle du genre pour la complexité. Il faut pour en juger retracer les évolutions en matière de taxation des plus de droits sociaux et de taxation des plus values immobilières. Un délire pour suivre... Même les professionnels en perdent leur latin. Sans compter les textes de lois votés qui n'ont même pas le temps d'être appliqués qu'ils sont déjà modifiés. J'ai personnellement eu le plaisir de poser une question à un inspecteur des impôts qui ne connaissait pas une évolution législative qu'il était chargé d'appliquer...
a écrit le 09/12/2013 à 20:37 :
3 semaines pour enterrer une réforme soit disant majeure. Incroyable ! Ils sont pitoyables, nos responsables politiques. Pas étonnant, que depuis 40 ans l' UMPS fasse plonger la France dans le chaos de la dette, du chomage, de la pauvreté, de l' insécurité et de l' immigration. Ce sont des sabordeurs professionnels.
Réponse de le 09/12/2013 à 23:11 :
Le socialisme importe la misère, produit du vent et exporte les riches...
Réponse de le 10/12/2013 à 8:33 :
le socialisme c'est aussi la philosophie de l'échec,le credo de l'ignorance et l'évangile de la jalousie ( churchill)
Réponse de le 10/12/2013 à 11:30 :
Churchill était aussi contre le suffrage universel et pour l'envoi de gaz toxiques contre les tribus kurdes.
Un grand démocrate du XXe siècle.
a écrit le 09/12/2013 à 20:32 :
Joli photo, mais ce sont des chrysanthèmes qu'ils auraient du planter devant la tribune d'Ayrault.
a écrit le 09/12/2013 à 19:53 :
TANT MIEUX ILS ONT DU SE RENDRE COMPTE DES IMPÔTS SUPPLÉMENTAIRES QUE SA AURAIT ENGENDRE ET DU COUP MARCHE ARRIÈRE POUR NE PAS ALIMENTER LE RAS DE BOL FISCAL
a écrit le 09/12/2013 à 19:43 :
C'est du même niveau que notre président qui voulait casser la tête à Baschar el Assad. On remettra ça à plus tard...
a écrit le 09/12/2013 à 19:06 :
10 ans, c'est 2023. Le troisième quinquennat de Hollande ? Qu'est-ce qu'on rigole !...
a écrit le 09/12/2013 à 19:01 :
Il n y a que les journalistes qui on cru a une réforme ça fait vendre du papier. Dans 4 mois il quittera le gouvernement avec un bilan égal a zéro et tous le monde l oubliera bien vite
Réponse de le 09/12/2013 à 22:13 :
Exactement, la presse fait son travail de propagande, point.
a écrit le 09/12/2013 à 18:19 :
Malheureusement n est pas artiste qui veut.......

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