L’auto-entrepreneur va-t-il disparaître ?

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Laurent Grandguillaume, le député de la Cote d'Or veut simplifier et clarifier l'entrepreneuriat individuel
Laurent Grandguillaume, le député de la Cote d'Or veut simplifier et clarifier l'entrepreneuriat individuel (Crédits : Reuters)
Le rapport remis ce mardi par Laurent Grandguillaume, le député de la Côte d’Or propose la création d’un statut juridique unique d’entreprise individuelle. L’objectif est de clarifier l’écosystème entrepreneurial et de favoriser le développement des entreprises individuelles.

Les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs en sauront bientôt plus sur leur avenir. Ce mardi, Laurent Grandguillaume, le député PS de la Côte d'Or, remet son rapport sur l'entreprise individuelle à Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce.

Pourquoi lui ? Proche de François Hollande, le jeune député socialiste - il a moins de quarante ans - est l'un des fondateurs du groupe de réflexion "Entreprendre à gauche" composé d'une dizaine de députés PS, dont notamment Thierry Mandon, Alain Fauré, et Sophie Errante. A l'image de Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, ce groupe tente de rapprocher le Parlement avec les entreprises pour accélérer la sortie de crise de l'économie française.

Commandé par Matignon à la fin de l'été, rédigé après une série de réunions hebdomadaires avec les principaux acteurs concernés, ce rapport a pour objectif de faire le point sur l'entrepreneuriat individuel et d'apaiser les craintes des auto-entrepreneurs, et en particulier du mouvement des Poussins, déstabilisés par les mesures contenues dans le projet de loi de Sylvia Pinel dévoilé en août.

Les sujets qui fâchent : limitation dans le temps et de plafonnement du chiffre d'affaires

Le texte initial prévoyait de limiter les seuils de chiffre d'affaires pour contraindre les auto-entreprises les plus actives à changer de statut, à devenir de « véritables » entreprises. La ministre a ensuite revu sa copie et indiqué que les seuils de chiffres d'affaires seront fixés par décret pour chaque catégorie d'activité, après l'adoption de la loi dont le vote est attendu en début d'année.

Le titre de ce rapport est évocateur : « Entreprises et entrepreneurs individuels, passer du parcours du combattant au parcours de croissance ». Il contient au total 27 mesures, toutes dictées par le même souci de simplifier et de clarifier les dispositifs actuels afin de permettre aux entreprises individuelles de grandir plus sereinement, quand elles en ont la possibilité.

Les principales étaient connues depuis la présentation du rapport d'étape le 14 novembre, notamment la création d'un statut juridique unique d'entreprise individuelle, dotée de la personnalité juridique et disposant de son patrimoine propre. Le député suggère également de rendre applicable pour ce nouveau statut juridique d'entreprise individuelle les dispositions du code de commerce, en excluant celles qui découlent de l'existence d'associés et en adaptant les autres, le cas échéant, aux risques liés aux différents volumes d'activité.

Un formalisme gradué

Le député recommande aussi d'adapter le formalisme attaché à l'entreprise individuelle à l'importance de son activité et de prévoir l'insaisissabilité par défaut de l'habitation principale pour tout entrepreneur individuel.

Pour simplifier le dispositif actuel de prélèvements fiscaux et sociaux, le rapport propose de réduire à deux le nombre de régimes fiscaux et sociaux : un régime simplifié, forfaitaire, et un régime réel.

Simplifier, simplifier, simplifier

Dans le cas du régime au forfait, ou simplifié, qui rassemblerait les personnes actuellement au micro-fiscal et les auto-entrepreneurs, le rapport propose de retenir le revenu calculé par abattement sur le chiffre d'affaires comme assiette des cotisations sociales des entrepreneurs individuels.

« Cette évolution présenterait plusieurs avantages : unification des taux d'abattement, quelle que soit l'activité, ce qui améliore l'équité entre les différentes catégories d'activité. Ce taux pourrait être fixé à celui actuellement en vigueur pour les BNC, à savoir 34 % ; unicité des déclarations dans le cas de multi-activité comme la prestation de service avec une partie d'achat/vente ; acculturation des entrepreneurs aux rudiments de la comptabilité, rendant plus facile l'évolution vers le régime réel le jour venu », précise le rapport.

Quant aux taux de cotisations sociales, ils seraient les mêmes que pour le régime réel, comme c'est le cas pour les micro-entreprises aujourd'hui.

Rationaliser les organismes sociaux de recouvrement

Dans le cas du régime réel, qui correspond globalement au régime existant pour les entrepreneurs individuels gérants majoritaires de sociétés, il est préconisé de créer un impôt sur les entreprises (IE) équivalent de l'impôt sur les sociétés, applicable aux bénéfices de l'entreprise individuelle, de lancer la réflexion de la rationalisation des organismes sociaux de recouvrement et de simplifier les cotisations sociales en régime réel en début d'activité en permettant une déclaration trimestrielle. En clair, ce n'est plus le chiffre d'affaires qui serait plus imposé puisque les équipements pourraient être amortis et les charges déduites.

Pas de limitation dans le temps

Afin de permettre aux entreprises de grandir, ce qui rend caduque la limitation dans le temps de l'auto-entreprise, mais qui ne remet pas en question la question du plafonnement du chiffre d'affaires, deux mesures souhaitées initialement par la ministre, Laurent Grandguillaume mise sur la mise en place d'incitations fiscales.

Il compte aussi sur l'accompagnement tout au long de leur parcours, via la création dans chaque région d'une politique en faveur de l'entrepreneuriat, en lien avec l'ensemble des acteurs de l'accompagnement. Il plaide aussi pour la création d'un stage préparatoire à l'installation (SPI) pour les activités artisanales modernisé et personnalisable. Actuellement, ce stage est obligatoire pour toute personne sollicitant une immatriculation auprès d'une Chambre des métiers et de l'artisanat dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Mais les auto-entrepreneurs en sont aujourd'hui dispensés. Il suggère aussi de détecter et de prospecter les entrepreneurs au régime simplifié dont le niveau d'activité les rapproche du régime réel pour leur proposer un accompagnement personnalisé.

Un rapport bien accueilli

Le député ayant souhaité recueillir les points de vue de l'ensemble des acteurs, ce rapport surprend assez peu. Il a même été plutôt bien accueilli.

"Après plusieurs mois d'incertitudes, les plus de 950.000 auto-entrepreneurs en activité devraient pourvoir enfin respirer. Dans l'ensemble, le rapport ne remet pas en cause le régime et ses valeurs mais il exprime également la nécessité de l'inscrire dans la durée et de ne pas en modifier les seuils actuels. En outre, faire de la simplification une vertu cardinale est une excellente initiative. Mais il faut rester vigilant sur les suites qui seront données à ce rapport ", estime François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE).

Pour Thibault Lanxade, président du pôle Entrepreneuriat et croissance du Medef,

" Il préserve les acquis de l'auto-entrepreneuriat en proposant des solutions réalistes aux difficultés pratiques qu'il a soulevées. Espérons que le projet de loi mettra à profit ce travail de qualité ".

 

Qu'en pensent les artisans ? Pour Alain Griset, le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA),

" Unifier les statuts est une nécessité. Nous approuvons donc la première partie de ce rapport. En revanche, dans le domaine fiscal et social, rien n'indique que l'équité soit respectée. Nous serons très vigilants sur ce point ".

Du côté des indépendants, le sentiment est également mitigé comme l'explique Jean-Guilhem Darré, le délégué général du Syndicat des indépendants (SDI).

" Il faut saluer le message d'égalité et d'équité adressé à l'ensemble des entrepreneurs individuels au travers de mesures de simplifications et de soutiens à la création et au développement des TPE. Il n'est ainsi plus question d'auto-entrepreneurs, d'artisans, de commerçants ou de professionnels libéraux, mais d'entreprises individuelles placées sur un plan d'égalité fiscale et sociale, fondé sur un principe fondamental : pas de droits sans devoirs. Je regrette toutefois que les problématiques d'accès au financement ainsi que les dysfonctionnements du RSI qui pénalisent aujourd'hui gravement la pérennité et le développement des TPE n'aient pu faire l'objet d'un traitement approfondi dans le cadre de cette mission ".

Bercy doit maintenant trancher

Une question reste encore en suspens. Quel sera l'accueil que lui réservera la ministre ? Ce rapport peut-il rejoindre l'armoire qui contient déjà celui publié en avril par  l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) sur le sujet ? La balle est désormais dans le camp de Bercy.__

Lire ci-dessous l'intégralité du rapport de _Laurent Grandguillaume____

 

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Commentaires
a écrit le 13/10/2016 à 8:06 :
Vos gueules tous les membres du gouvernements le peuple reprends le pouvoir là où l'avait laissé 1790 .Les privilèges donc vous vous êtes octroyez vous ont fait oublier après les ventres bien gras à force de vous empiffrer sur les deniers du peuple que vous aussi vous venez de notre populisme il est temps que l'on vous rappellent à l'ordre. si il faut alors nous chanterons à nouveau la carmagnole et nous réécrirons la marseillaises... Nous serons un second état révolutionnaire jusque à ce le peuple reprenne le pouvoir ,si il faut nous restaurerons la guillotine . Vive le populisme vive le peuple à bat la monarchie
a écrit le 05/01/2014 à 20:56 :
Bercy , les penseurs se réveillent !
Moi " collecteur de TVA à 19,60% " je croyais que mon entreprise ne pouvais pas connaître la crise .
Je précise : Entreprise de location de matériel de loisirs et l'évènementiel .
Seulement voilà ...depuis 2008 , sur les sites internet comme leboncoin.fr .
Une fourmilière de travailleurs à bas prix sans statut légal qui font une concurrence déloyale .
Des tarifs qui ne correspondent pas au cours du marché .
Leboncoin...Comment lutter contre ces affreux qui valident n'importe quoi ?
Faire de la publicité pour “arrondir ses fins de mois”… c’est du travail noir !
Nous sommes en FRANCE ...Pas en Grèce .
J'ai préféré " FERMER " mon entreprise et attendre que les services fiscaux réagissent .

Pour limiter le travail noir ou gris, il faut supprimer la TVA sur la main-d’oeuvre... Créer une tva " produit de luxe ".
Cette TVA de luxe existait dans les années 80 , elle était de 33% sur le High-tech .
a écrit le 18/12/2013 à 15:10 :
Pour survivre les entreprises PME/PMI vont recourir de plus en plus à la main-d'oeuvre étrangère,alors les AE,seront condamnés et devront se reconvertir dans une vraie profession.
a écrit le 18/12/2013 à 9:37 :
Très bonne initiative. Après faut voir les loies qui vont sortir. Je vois qu'il y a bcp d'Artisans qui ralent ici. Le but est d'unifier tout les regimes Unipersonnel donc tout le monde sera sur le même pied d'égalité. A suivre...
a écrit le 18/12/2013 à 8:42 :
Un rapport rédigé par un Député qui est par ailleurs fonctionnaire territorial, un ingénieur des mines et un administrateur civil ... Tous très intelligent mais qui n'ont jamais rien fait de leurs dix doigts.
La vérité c'est que les auto-entrepreneurs sont dispensés de TVA. Comme par ailleurs à cause de la hausse fiscale la consommation ralentie, les rentrées de TVA sont en baisse, par rapport aux prévisions, les cranes d'oeufs de Bercy imaginent que prendre 20% de TVA sur le chiffre d'affaires global des autoentrepreneurs permettrait de faire rentrer de l'oseille dans leurs poches.
On habille cela avec un rapport fait pardes incompétents. Les problèmes des artisans n'intéressent absolument pas les nauts fonctionnaires et les hommes politiques.
Réponse de le 18/12/2013 à 9:35 :
attention, un auto entrpreuneur ne facture pas de TVA mais il ne peut pas la recuperer non plus
Autrement dit , s il achete quelque chose, il paie la TVA comme un particulier et contrairement a un artisan il ne peut pas la deduire
Il faut quand meme pas oublier que le principal objectif de l auto entreprise c etait de legaliser le travail au noir
Réponse de le 18/12/2013 à 10:58 :
l'AE paie la tva sur ce qu'il achète et ne peut la déduire contrairement à l'artisan , il paie aussi 25 pr cent sur son CA à l'Etat - Quant au travail au noir se sont plutot les artisans qui jouent avec pépé 12 (ce n'est pas une généralité , heureusement)
Réponse de le 18/12/2013 à 11:00 :
réponse pour cdf et non pépé 12
a écrit le 18/12/2013 à 8:26 :
Toutes les indépendants, commerçants, artisans vont se retrouver obligatoirement en société individuelle. Cela ne présente aucun intérêt pour favoriser les créations d'entreprises. Cela ne présente aucun intérêt économique. Mais cela permet à l'Etat de mieux contrôler et mieux et plus taxer. A terme, toutes ces entreprises individuelles auront l'obligation d'avoir un expert-comptable pour certifier les comptes avec toute la paperasse dont la France est championne. Les charges fixes vont exploser.
Sans compter qu'un indépendant pourra être poursuivi pour abus de bien social. Tout ça est grotesque.
La grande majorité des AE ne passeront pas en société personnelle.
Réponse de le 18/12/2013 à 9:37 :
L'interet de l'EIRL c'est qu'elle protège le patrimoine personnel en cas de faillite et c'est une demande trés forte des instances des artisans . Cela évite à l'artisan qui se retrouve en difficulté de devoir liquider tout son patrimoine fruit d'une vie de travail pour payer ses créances .
a écrit le 18/12/2013 à 4:14 :
On a créé le statut d'auto-entrepreneur, parce que tous les autres status (EI, EURL, EIRL,SARL, SA, SARL, SAS, SASU, etc... je dois en oublier plein) étaient difficiles à mettre en place pour un particulier sans passer par un avocat fiscaliste ou un expert comptable et surtout trop coûteux.

Le problème vient pas du régime des auto-entrepreneurs, il en vient de la difficulté à créer une entreprise en France, de la fiscalité, du coût, et aussi en parti de la durée de la création.

Le statut AE est une solution qui permet aux plus petits d'être privilégiés, la question n'est pas de le supprimer ou non, la question est de savoir quand est-ce que les autres statuts auront la même facilité à créer une entreprise pour ainsi rendre le statut AE inutile et permettre aux entrepreneurs de mieux décoller.

La base du problème c'est la fiscalité, l'IR pour les entrepreneurs est trop élevé et l'IS comporte des tranches qui ne devraient pas exister et un taux final trop élevé.

On a aussi les coûts d'ouverture et de clôture des entreprises (mon cas EURL c'est à peu près 2500€ en comptant le dépôt de marque et 15 classes de produits, les clôtures, etc... sans compter l'expert comptable qui coûte presque autant à l'année)
AE on peut le faire en 30 minutes sur internet avec aucun expert comptable pour un prix quasi nul.
a écrit le 17/12/2013 à 23:11 :
Il est plus que temps d'en finir avec ce statut inutile et nuisible qui crée une concurrence déloyale et provoque la faillite des vraies entreprises.
Réponse de le 18/12/2013 à 9:44 :
Les AE sont des concurrents mais la concurrence deloyale vient des artisans qui font n'importe quoi et des entreprises qui piquent des marchés aux artisans sur les appels d'offre bidonnés !!! qu'un Ae facture moins qu'un artisan ce n'est pas déloyal !!! dans la commune où je réside il y a 20 réparateurs automobiles avec des écarts de tarif du simple au double et tous travaillent !!! et je suis moins même travailleur indépendant -assureur- travaillant pour une cie des plus chére du marché et je suis toujours en place aprés 30 ans d'activité !!!!
Réponse de le 18/12/2013 à 11:05 :
J'abonde dans votre sens les AE ne font pas de concurrence déloyale aux artisans bien au contraire ils leurs envoient meme des clients parfois -
Réponse de le 18/12/2013 à 11:19 :
Les AE font tres souvent des travaux que vous Mecatroid vous refusez d'exécuter , ils ne vous font pas de concurrence déloyale : regardez vos prix , souvent trop élévés, les delais que vous demandez souvent trop longs etc.... Les AE sont tres consciencieux et ont le droit, tout comme vous, de vivre aussi ,Non ?
Réponse de le 18/12/2013 à 11:19 :
Les AE font tres souvent des travaux que vous Mecatroid vous refusez d'exécuter , ils ne vous font pas de concurrence déloyale : regardez vos prix , souvent trop élévés, les delais que vous demandez souvent trop longs etc.... Les AE sont tres consciencieux et ont le droit, tout comme vous, de vivre aussi ,Non ?
a écrit le 17/12/2013 à 21:37 :
Encore un politicard professionnel qui n'a quasiment jamais travaillé pour de vrai et qui veut légiférer sur un domaine dont il n'a entendu parler que dans les livres. Notre pays est malade de ce genre de guignol.
a écrit le 17/12/2013 à 19:44 :
vigilants
a écrit le 17/12/2013 à 19:15 :
j'ai 63 ans personne ne veux m'embaucher et pourtant 45 metier ferronnier metallier l AE pour moi me permet d'attendre mes points de retraite
on parle des AE comme des bricoleur moi j'ai décénal et RC
je conçois en DAO CAO pour le savoir faire j'attend les critiques
là on force les gens a travailler au noir
a écrit le 17/12/2013 à 18:31 :
Encore des réformes dans le mauvais sens !
Le régime de l'autoentrepreneur assurait au moins une chose intéressante et normale :
pas de CA = pas de cotisations sociales ni d'impôt
peu de CA = peu de cotisations sociales et d'impôt

il permettait aussi à des personnes possédant des compétences dans certains domaines de les utiliser pour compléter un revenu salarial à temps partiel par exemple.
Si c'est pour en revenir au principe de l'entreprise individuelle avec des cotisations assises sur des bases forfaitaires, c'est lamentable !!
C'est le coût social qui tue les projets et les envies.
L'autoentrepreneur permettait aussi une simplification extrème du fonctionnement comme dans d'autres pays, alors pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui se fait ailleurs et au lieu de remettre en question ce régime pourquoi ne pas le généraliser à toutes les entreprises individuelles ? enfin, je le sais bien pourquoi on ne réfléchit pas dans ce sens.
On est en France............. et il faut protéger certaines choses..

Et puis les artisans qui se disent victimes de la concurrence des autoentrepreneurs, je les sépare en deux :
- ceux qui galérent et dont on peut entendre les remarques
- ceux qui s'en mettent plein les poches et dont on peut mesurer le train de vie (et ils se plaignent pourtant !). C'est vrai que contrairement aux autoentrepreneurs ils ne peuvent pas travailler au noir d'après leurs lamentations...............!!!

Bref, au lieu de progresser vers un fonctionnement social et fiscal compatible avec des projets et des envies, on va ramener tout ça à un système déjà existant bien franchouillard lourd, cher, compliqué et démotivant !
Bah.......
Réponse de le 18/12/2013 à 10:49 :
Vous avez une vision lucide de la réalité !
Et, comme il est souligné dans le commentaire du Syndicat Des Indépendants, il est absolument regrettable que l'indicible foutoir qu'est le RSI (une pieuvre multimorphe immobiliste et rendue lamentablement impersonnalisée par ses "gérants") ne soit pas remise en question et intégrée au régime général !
a écrit le 17/12/2013 à 18:25 :
Troisième rapport pour une chose simple :trop de charges sociale ,trop de paperasse. La formation existe déjà . un AE est un touche à tout ,quand a définir un CA en fonction de chaque catégories!!
Réponse de le 17/12/2013 à 23:00 :
parlez pour vous -
Réponse de le 17/12/2013 à 23:00 :
parlez pour vous -
Réponse de le 17/12/2013 à 23:06 :
réalisent un CA bien entendu : ils sont consciencieux quoique vous en pensiez -
a écrit le 17/12/2013 à 18:03 :
Et c'est reparti. Des politiciens en mal de notoriété veulent changer les règles du jeu pour faire parler d'eux....
Réponse de le 17/12/2013 à 23:09 :
Mme PINEL , ils ne reste plus qu'à attendre !!!

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