L’aide publique à la création d’entreprises est un mille-feuilles illisible ? A qui la faute ?

La modernisation de l'Etat se poursuit. Tous azimuts. Ce mercredi, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre préside le quatrième Comité interministériel de modernisation de l'action publique (MAP). Son objectif est simple : dénicher trouver 5 à 7 milliards d'économies nouvelles par an d'ici 2017

Dans le viseur de l'exécutif : la paperasserie administrative, la gestion des hôpitaux publics ou encore les systèmes informatiques de l'Etat. Entres autres centres de coûts. L'aide publique à la création d'entreprises est également dans le collimateur de l'exécutif. A la clé ? Un milliard d'économies estime le gouvernement.

Ce n'est pas vraiment une surprise. Depuis la publication en février du rapport de la Cour des comptes, l'opacité des dispositifs, décrit comme un " mille-feuilles illisible " est en cause, . Comme le rappelle la Cour des comptes, " tout le spectre des formes d'actions possibles est utilisé ". Pour un rapport coût/efficacité très mitigé. Alors que les Sages de la rue Cambon estimaient à 2,7 milliards d'euros en 2011 le coût de ces actions, le taux de pérennité apparaît imité. Seulement 66 % des entreprises françaises créées en 2006 étaient toujours en activité en 2009, 52 % après cinq ans. Pire, la moitié des entreprises créées sur la période 2006-2009 le furent sans aides publiques et plus de 70 % sans accompagnement par unestructure spécialisée alors que ce dernier élément a un impact sensible sur le taux de pérennisation.

L'APCE dans le viseur

Pressé d'engager un mouvement de rationalisation des structures existantes, le gouvernement a déjà pris certaines dispositions. Un exemple ? En 2014, aucune ligne budgétaire n'a été accordée à l'Agence pour la création d'entreprise (APCE). L'avenir de l'APCE dépend aujourd'hui des conclusions du rapport commandé par Fleur Pellerin à Dominique Restino, un chef d'entreprise, à la tête du Moovjee, le Mouvement qui vise faire émerger de jeunes créateurs d'entreprises prometteurs, et de l'Association Française des Instituts du Mentorat Entrepreneurial (AFIME), qui permet à des créateurs d'entreprise de se faire accompagner par des chefs d'entreprise expérimentés.

Des synergies à trouver

" Ce serait dommage de supprimer l'APCE car c'est un instrument unique d'information pour les créateurs d'entreprises. Notre site Internet a reçu plus de 9 millions de visites uniques cette année. Si l'on rapport ce chiffre à celui des 500.000 créations annuelles d'entreprises, on peut raisonnablement penser que chacun d'entre eux a bénéficié de nos conseils. En clair, selon si l'APCE devait disparaître, il faudrait la reconstruire ", explique la présidente de l'Agence, Frédérique Clavel qui reconnaît toutefois la nécessité de réformer le système actuel. " Des synergies doivent être développées avec Pôle emploi pour que les créateurs d'entreprises au chômage puissent être accompagnés encore plus efficacement ", admet-elle. Pour la Cour des comptes, des synergies doivent également développées avec la Caisse des dépôts et consignations et Oseo, aujourd'hui devenue Bpifrance Financement.

A qui la faute ?

Mais est-ce la faute de l'APCE et des autres dispositifs de soutien à la création d'entreprises si le développement de synergies est seulement aujourd'hui une priorité ? Comme le rappelait la Cour des comptes, c'est bel et bien d'une " absence de stratégie d'ensemble " dont souffre l'écosystème de soutien public à la création d'entreprises.

" L'objectif de la politique publique de soutien à la création d'entreprises devrait viser prioritairement à corriger les caractéristiques des entreprises nouvellement créées qui ont un impact négatif sur leur pérennité et à leur permettre de se développer pour devenir des PME et des ETI performantes, corrigeant ainsi une des faiblesses du tissu économique français. Or, les financeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales, à l'exception de quelques cas, n'ont pas de projet stratégique d'ensemble reposant sur un diagnostic des forces et des faiblesses de la création d'entreprises ", explique le rapport qui rappelle que l'action de l'Etat en matière de création d'entreprises est éclatée entre une dizaine de programmes LOLF et portée par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, dont Pôle emploi, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et l'Agence pour la création d'entreprises (APCE).

Il y a urgence ?

" Cette situation n'est pas critiquable par principe, puisque cette action participe à d'autres politiques qui ont structuré l'organisation administrative et budgétaire de l'Etat ; en revanche, elle nécessite une réflexion stratégique transversale approfondie et la mise en œuvre de système de pilotage et de coordination systématique qui n'existent pas aujourd'hui », reconnait la Cour. Autrement dit, mener une telle réflexion serait beaucoup plus compliqué et beaucoup plus long que de tailler à la hache dans les budgets des structures existantes. Or, il semble que ce soit l'urgence qui guide désormais l'action du gouvernement.