Le soutien à la création d'entreprises ? « Un mille-feuilles illisible » !

Tel est le constat de la Cour des comptes dans un rapport dévoilé en fin de semaine. Les Sages de la rue Cambon dénoncent notamment la multiplicité des acteurs et l'absence de coordination.

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Et si la France pouvait faire encore mieux en matière de création d'entreprises ? En 2012, 550.000 entreprises ont vu le jour selon l'Insee. Autant qu'en 2011. Un chiffre record qui s'explique surtout par le dynamisme de l'auto-entreprise. En effet, deux tiers environ des neo-entrepreneurs ont choisi ce régime social l'année dernière. Cette vitalité de l'esprit entrepreneurial que saluent à l'unisson le gouvernement et les économistes est une chance pour l'économie française. De ce terreau fertile devrait très probablement pousser les champions de demain. Du moins, on l'espère.

La Cour des comptes est très critique

Pourtant, à la lecture du rapport de la Cour des comptes dévoilé jeudi qui a été commandé par le comité d'évaluation et de contrôles des politiques publiques de l'Assemblée nationale, il semble que ce montant pourrait être plus élevé encore. Les Sages de la rue Cambon regrettent en effet des aides "foisonnantes", faisant "intervenir une multiplicité d'acteurs avec des objectifs différents sans qu'une coordination minimale soit assurée". En clair, la Cour dénonce le "mille-feuilles illisible" du soutien à la cration d'entreprises.

Ainsi, que ce soient l'Etat ou les collectivités, très peu coordonnent leurs actions de soutien à la création d'entreprises ce qui nuirait à leur efficacité. Les acteurs étant multiples, les types d'aides le sont également : subventions à des prêts, hébergement, accompagnement, capital-risque... sont proposés aux entrepreneurs en herbe pour un montant globale estimé à 2,7 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 150 millions distribués par les seules collectivités.

La moitié des entrepreneurs utilise les aides publiques

"Seule la moitié des créateurs d'entreprises utilisent au moins un outil de soutien public. Dans ce contexte, il existe un risque que des créateurs fassent des démarches inutiles ou ne bénéficient pas des services auxquels ils ont droit", a déploré jeudi Didier Migaud, le premier président de l'institution lors de la présentation de ce rapport qui pointe également la concentration des aides vers les demandeurs d'emplois. Selon l'Insee, six nouvelles entreprises sur dix sont lancées par un chômeur qui se créé ainsi son propre emploi.

"Les aides sont trop fortement concentrées sur les demandeurs d'emploi. Elles n'accordent pas une place suffisante à l'accompagnement dans la durée de tous les entrepreneurs", notamment au moment où ceux-ci arriveraient au point critique où une embauche est nécessaire", précise le document. Le rapport  explique  également que la possibilité ouverte aux demandeurs d'emploi de solder leurs allocations-chômage pour créer leur entreprise représente 80% de l'ensemble des aides et provoque deux effets pervers: d'abord, si créer son entreprise permet de revenir à l'emploi, une de ces entreprises sur deux n'a pas survécu au bout de cinq ans et son impact sur l'emploi est donc insuffisant.

Mieux vaut être chômeur...

Autre grief formulé Didier Migaud, le dispositif  "incite les créateurs de toute catégorie à passer par le statut de demandeurs d'emploi pour bénéficier des aides". La Cour des comptes préconise donc un meilleur ciblage des aides, sur celles "qui peuvent bénéficier à tout type de créateur" dont le projet d'entreprise est viable et à fort potentiel innovant ou de création d'emplois. "Aucun recensement n'est réalisé car aucun responsable identifié n'a en charge un rôle de mise en cohérence d'ensemble", a-t-il poursuivi, suggérant notamment en conclusion la nomination d'un "responsable de niveau ministériel" et un pilotage au niveau des régions

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Commentaires 31
à écrit le 30/04/2013 à 10:45
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chez nous aussi le fatras administratif n'est pas encourageant, c'est le moins que l'on puisse dire,que ce soit la Chambre de commerce de et à Bruxelles,le Crédal, la Maison de l'entreprise de et à Mons,et j'en passe et des meilleurs

à écrit le 25/02/2013 à 17:42
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Pour supprimer le millefeuilles, ce gâteau réservé à une "élite" commençons par nettoyer les écuries d'Augias en supprimant OSEO/ANVAR.

le 30/04/2013 à 10:50
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Bonjour,tout à fait d'accord avec votre commentaire,j'ai moi un jour contacter OSEO et malgré des incendies de forest qui faisait rage dans le var en Corse, OSEO m'a répondu je cite en ce moment la France n'a pas de besoin dans ce domaine c'est vrai ...

à écrit le 18/02/2013 à 16:59
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Bureaucratie. Le moyen le plus rationnel que l'on connaisse pour exercer un contrôle impératif sur des êtres humains. Max Weber La bureaucratie réalise la mort de toute action. Albert Einstein Les innovations sont presque toujours le fait d'explorate...

à écrit le 16/02/2013 à 18:57
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Il faut tout simplifier. Tout est très compliqué même pour une pauvre TPE.

le 16/02/2013 à 20:58
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Ben non, parce que si in simplifie la paperasse et qu'on la rend plus simple, accessible et comprehensible, alors que vais devenir moi et mes millions de collegues ?

à écrit le 16/02/2013 à 16:21
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Soutien aux entreprises , vous voulez -dire la casse des TPE organisée par les banques et les gouvernements successifs ?

à écrit le 16/02/2013 à 10:53
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De manière plus générale, c'est l'ensemble des textes administratifs, légaux et sociaux qui constitue un mille feuille. Au lieu de faire progresser des lois simples par perfectionnement de leur écriture, on empile des textes contradictoires les uns s...

à écrit le 16/02/2013 à 10:27
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C'est bien la réalité, ce mille feuille est un vrai bazar infernal, destructeurs de projets industriel, casseur de création d'emplois dans de nouvelles entreprises impossibles à créer, et de surcroît la tête du mille feuille est dans l'approximation ...

le 16/02/2013 à 10:46
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Il faut ajouter les graves défillances des fonds d'amorçage abondés par la Caisse des Dépôts et Consignation et aussi par les FCPI, CES fonds d'amorçage se comportent de façon irresponsable, refusant de signer les clauses de confidentialité alors qu'...

le 16/02/2013 à 15:39
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Quand on n'a pas d'emplois de qualité,d'entrepreneurs qualifiés et choyés,de personnels aptes et responsables,nous obtenons des fonctionnaires,qui derriére chaque feuillet,font des livres,dont le contenu devient initiatique; mais comme d'habitude La...

à écrit le 16/02/2013 à 10:03
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Il n'y a plus que des mille-feuilles en France..principalement dans le fonctionnement de l'état .Mr le président de la cour devrait évoquer aussi et surtout le mille-feuille politique , administratif , technocratique et bureaucratique et j'en passe...

à écrit le 16/02/2013 à 9:52
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Ne nous leurrons pas avec l'esprit d'entreprise en parlant des autoentrepreneurs dans la réalité 55% des AE ne déclarent pas de CA et le CA annuel moyen est de 8900 ? peut-on dans ce cas parler d'entreprise? Il est par contre exact qu'il y a trop d'...

à écrit le 16/02/2013 à 8:44
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les milles-feuilles, les statuts spéciaux( intermittents,...), l'aide sociale incontrolée, les associations subventionnées,.............., les contribuables surtaxées.

à écrit le 16/02/2013 à 8:16
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Ceci plaide en faveur d'un flat tax bas mais large et la supprssion de toutes les aides de toutes sorte qui ne sont que clientélistes. Même chose pour les charges sociales, les baisser et supprimer les aides (30 milliards rien que sur les bas salaire...

à écrit le 16/02/2013 à 6:44
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"En clair, la Cour dénonce le "mille-feuilles illisible" du soutien à la création d'entreprises." Mais TOUTE la France fonctionne comme ça depuis des décennies. Comme aurait dit Fernand Raynaud, "c'est étudié pour!": si on remédie à cet état de fait,...

à écrit le 15/02/2013 à 23:59
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Voltaire disait, "j'aime les paysans,car ils parlent des choses compliquées avec des mots simples". En actualisant ses propos, on pourrait simplement dire que tout chômeur qui retrouve un travail "ne doit pas gagner moins qu'en restant au chômage". ...

à écrit le 15/02/2013 à 23:51
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. C'est surtout l'exemple type de l'écart qui existe entre l'idéologie et la réalité. C'est une réponse politique (être au pouvoir oblige) du même genre que les synthèses des universités d'été du PS...

à écrit le 15/02/2013 à 21:36
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Je suis créateur d'entreprise. Je n'ai demandé aucune aide à l'état car l'état pour moi est un boulet. Une entreprise qui demande de l'aide à un boulet est condamné. Je suis toujours en vie. Je regarde l'état socialiste qui s'effondre, peuplé de diaf...

à écrit le 15/02/2013 à 20:40
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Et le millefeuilles des aides aux fonctionnaires socialistes, elle en parle quand, la cour ?

à écrit le 15/02/2013 à 20:18
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La plus entreprise de France c'est Paul emploi ... je crois !

à écrit le 15/02/2013 à 19:31
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C'est tellement vrai ce foutoir administratif que c'est a l'entreprise d'etre au service de l'Etat (et de ses diverses incarnations locales, régionales, paritaires et autres...) , et particulièrement en synchronisant et répétant a chacun de ces servi...

à écrit le 15/02/2013 à 18:38
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La Cour des Comptes, qui n'a jamais créé aucune entreprise, s'est elle rendue compte que la création d'entreprises est un business, ou un marché, sur lequel de nombreux acteurs (dont l'Etat) cherchent avant tout (voire seulement) à pomper les capitau...

le 15/02/2013 à 19:40
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Il faut en effet bien financer toute la couche de parasites... Quand on sait que le ministère des finances coute 8 milliards par an, pour "facturer" 23 millions de foyers fiscaux et 3,5 Millions d'entreprises... France Telecom gère a peu près le même...

le 15/02/2013 à 19:40
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+1

à écrit le 15/02/2013 à 18:25
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Mieux vaut être chômeur... Tout est dit !

à écrit le 15/02/2013 à 18:04
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"" devrait très probablement pousser les champions de demain""..... autoentrepreneur, c'est pas ' gazelle', et ca ne vise pas a faire ni de la croissance, ni a donner du travail aux autres, ca vise a avoir un boulot d'independant... ft se renseigner ...

à écrit le 15/02/2013 à 17:58
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sarko avait choisi migaud pour faire plaisir au ps .......resultat ça fuit de partout

à écrit le 15/02/2013 à 17:49
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Le mille-feuille une spécialité bien française !!

le 15/02/2013 à 18:51
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ce savoureux gateau est reserve aux politiques et fonctionnaires ....pour les autres NIET

le 15/02/2013 à 19:28
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en effet, pour les autres, c'est cure d'amaigrissement et austérité... histoire de laisser plein de crème entre les feuilles, pour les parasites de notre belle administration...

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