Dans un récente étude, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie s'inquiète de la dérive des déficits. Le déficit de l'Assurance maladie, au sens large, s'élèverait ainsi à plus de 14 milliards d'euros en 2020. Soit quasiment le double de celui de 2013. Le Haut Conseil préconise donc "d'évaluer la pertinence de certains actes" pour parvenir à des économies.
D'ici 2040, les dépenses de santé devraient fortement augmenter et les déficits de l'Assurance maladie se creuser, montre une étude du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM), qui plaide pour une plus grande maîtrise des dépenses.
14 milliards d'euros de déficit en 2020
Le déficit de l'Assurance maladie, au sens large (y compris l'aide aux personnes dépendantes) s'élèverait ainsi à 0,7 point de PIB, soit plus de 14 milliards d'euros en 2020, soit le double par rapport à aujourd'hui (plus de 7 milliards en 2013), puis atteindrait près de 29 milliards en 2030. Il dépasserait les 41 milliards en 2040, selon les projections réalisées par le HCAAM, publiées fin décembre.
Ce déficit augmenterait moins vite ensuite, atteignant près de 49 milliards en 2060.
"La croissance des dépenses de santé est spontanément plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB), ce qui contribuerait à accroître le déficit public des régimes obligatoires à l'horizon 2060", note le HCAAM.
Le Haut conseil distingue trois périodes: de 2015 à 2024, la croissance moyenne annuelle des dépenses de santé est la plus rapide (+3,0 %), puis elle s'infléchit jusqu'à 2040 (+2,4 %) et ralentit entre 2040 et 2060 (+1,8 %).
Le vieillissement de la population n'explique pas tout
La croissance constatée jusqu'en 2040 s'explique d'une part par le vieillissement de la population. Mais ce facteur "n'occupe qu'une part relativement modeste dans la progression" des dépenses jusqu'en 2040 (0,5 point environ). Le HCAAM estime en effet que "le progrès technique et l'organisation des soins apparaissent comme des contributeurs importants de la dépense de santé dans les projections".
Trois pistes sont évoquées pour endiguer le déficit: un accroissement des prélèvements publics (CSG, cotisations), une baisse de la prise en charge par la Sécu ou enfin une plus grande maîtrise des dépenses. Ecartant les deux premières hypothèses, le HCAAM plaide pour la troisième solution, réaffirmant "l'impérieuse nécessité d'une maîtrise des dépenses de santé, mobilisant les nombreux gisements d'efficience du système de soins".
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Cette recherche d'efficience consiste par exemple à évaluer "la pertinence de certains actes ou de certains séjours hospitaliers". C'est d'ailleurs très exactement la piste actuellement suivie par le gouvernement qui, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) cherche à développer au maximum la médecine ambulatoire afin de diminuer le nombre des lits d'hôpitaux. Objectif: économiser 500 millions d'euros
Vers des déremboursements par la Sécurité sociale ?
Toutefois "à court terme, des mesures sur les recettes et le remboursement de soins inutiles devront être prises en attendant que les mesures d'optimisation de la dépense de santé fassent sentir leurs effets", souligne le Haut conseil. Là aussi, on sait que depuis plusieurs années les différents gouvernements souhaitent imposer davantage sur le marché les médicaments génériques. Mais le HCAAM semble également suggérer qu'il serait peu-être utile de lancer un nouveau train de mesures de déremboursement par la Sécurité sociale de certains actes médicaux ou de certains médicaments à l'efficacité médicale insuffisante. Ainsi, en 2010, sous le gouvernement Fillon, 600 médicaments avaient été déremboursés.
