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Après un long parcours parlementaire qui aura duré près de 7 mois, le Parlement a définitivement adopté ce mercredi les deux projets de loi interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales - maire notamment - avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.
L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive des deux textes dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée la semaine dernière par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.
Les groupes PS et écologiste ont voté pour, de même que celui du Front de gauche. En revanche, celui des radicaux de gauche a voté contre ainsi que le groupe UMP. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant. A noter que 60% des députés et sénateurs français exercent actuellement une fonction locale.
Les détracteurs de la loi estiment que cette réforme promise par François Hollande va couper les élus de la réalité du terrain et l'UMP a promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017.
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"C'est une grande étape dans la modernisation de notre vie politique. Elle valorise la politique et modernise le Parlement", a afirmé Manuel Valls. "Avec cette réforme, nous allons initier une révolution démocratique de nos institutions", a ajouté le ministre de l'Intérieur, qui se félicite que ces votes interviennent avant les élections municipales et européennes.
"Vous avez en réalité la volonté d'affaiblir l'institution parlementaire", a répliqué l'UMP Jean-Frédéric Poisson en rappelant l'opposition "résolue" de son groupe. Mêmes critiques de la part de l'UDI Michel Zumkeller qui a protesté contre le fait que cette réforme allait "creuser le fossé entre élus et citoyens". "Ce texte est un compromis entre les différentes sensibilités socialistes", a raillé le radical de gauche Alain Tourret. "Ce texte est le symbole de l'incapacité du gouvernement à écouter ses amis radicaux de gauche", a-t-il ajouté.
Le premier projet de loi, qui a été adopté par 313 voix contre 225, interdit à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental, d'un conseil régional, d'une société d'économie mixte ou bien encore d'un établissement public local.
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Ce texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi. Le second texte, qui a été voté par 300 voix contre 198, interdit ce même cumul aux parlementaires européens.
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