Les hôpitaux privés tirent la sonnette d’alarme et entrent en résistance

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Pour Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, le dialogue avec le ministère de la santé est rompu
Pour Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, le dialogue avec le ministère de la santé est rompu (Crédits : Reuters)
S’estimant lésée par la politique de santé menée par le gouvernement, la Fédération hospitalière privée (FHP) a décidé de prendre plusieurs mesures fortes parmi lesquelles la suspension de la formation des infirmiers à compter du 1er mars.

Entre la Fédération hospitalière privée (FHP), qui représente 1.100 cliniques et hôpitaux privés et le ministère de la Santé, le torchon est en train de bruler. " Malgré nos efforts, malgré notre bonne volonté, le ministère de la Santé est totalement sourd à nos doléances. C'est incompréhensible. Ils nous conseillent de recourir au Conseil d'État plutôt que d'étudier nos propositions. Quelle perte de temps ! ", regrette Jean-Loup Durousset, le président de la FHP qui a décidé de prendre l'avenue de Ségur au mot.

S'estimant " rejetée et marginalisée ", l'hospitalisation privée a en effet décidé d'entrer en résistance.Trois actions fortes sont envisagées à commencer par le déploiement d'une panoplie de mesures juridiques sans précédent. La FHP compte ainsi remettre en cause les structures publiques hospitalières pour abus de position dominante, saisir l'Autorité de la concurrence et poser la question prioritaire de constitutionnalité sur la loi de 2004 qui instaura la tarification à l'activité (T2A) qui visait à équilibrer les coûts des systèmes hospitaliers publics et privés.

Les élèves infirmiers devront se former ailleurs

La FHP, qui accueille chaque année 32.000 stagiaires, soit un tiers des élèves infirmiers, a également décidé de suspendre la formation des infirmiers à compter du 1er mars et pour une durée indéterminée.  Est également suspendue le Plan pour l'emploi du secteur qui a déjà permis la création de 3.000 postes en 2013, notamment via les contrats d'avenir et les contrats de génération. " Si nos efforts ont été loués par Michel Sapin, le ministre du travail, il faut bien reconnaître qu'ils ont laissé de marbre Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales ", constate Jean-Loup Durousset.

Concrètement, que reproche la FHP à l'avenue de Ségur ? Selon la Fédération, qui emploie 154.000 salariés dont plus de 42.000 médecins, et dont les établissements réalisent 54% des interventions chirurgicales, près de 66 % de la chirurgie ambulatoire et enregistrent un accouchement sur quatre, l'hospitalisation privée est marginalisée et souffre d'une iniquité de traitement entre acteurs, à son détriment.

Un traitement inique ?

La FHP constate qu'elle ne reçoit que 1% des 8 milliards des Missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (MIGAC) et répertorie 33 différences fiscales et de charges entre le public et le privé, représentant un surcoût de 600 millions d'euros. Elle regrette aussi l'écart de tarification entre les secteurs hospitaliers, les tarifs du privé étant plus bas de 22%. " Cet écart représente un montant de 7 milliards d'euros selon le rapport 2011 de la Cour des comptes de la Sécurité sociale ", précise la FHP.

La FHP dit également souffrir d'une application sélective de la règlementation relative aux demandes d'autorisations comme de matériel, ou encore d'accompagnement à l'investissement. " L'hospitalisation privée n'a obtenu respectivement que 7% et 10% des aides accordées dans le cadre des programmes Hôpital 2007 et 2012 ", poursuit la Fédération qui regrette la décision de Bercy d'amputer 0,49% du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient hôpitaux et les cliniques privés, par " solidarité " avec les établissements publics qui n'en bénéficient pas.

"Seuls les cliniques et hôpitaux privés se voient exclus d'un dispositif applicable à toutes les entreprises. Les groupements de médecins regroupés en sociétés bénéficient de l'intégralité du CICE et pas nous, c'est injuste !", estime Jean-Loup Durousset qui réclame aussi la suppression de la dégressivité tarifaire introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2014 qui selon lui pénalise les établissements de santé en faisant baisser leurs tarifs en fonction de leur volume d'activité. " Les plus performants seront pénalisés, c'est un nivèlement par le bas ", insiste-t-il.

Toutes les cliniques privées ne sont pas florissantes

Pourquoi cet acharnement ? Les établissements de privé affichent-ils une santé financière insolente. Si certaines cliniques privées spécialisées affichent des taux de rentabilité enviables, un quart des cliniques et hôpitaux privés sont en déficit selon la FHP qui a constaté la fermeture d'une centaine de cliniques depuis 2000.

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Commentaires
a écrit le 24/02/2014 à 16:34 :
Les cliniques et hôpitaux privés vont mal suppression de poste, restructuration des services et aucune rentabilité contrairement à ce que l'ont peut dire. De plus pour répondre JB38 ce n'est pas les stagiaires qui font tourner les cliniques et hôpitaux privés mais bien le personnel soignant. Avec cette réforme infirmier on nous a mis dans l'incapacité de former ces personnes de façon correcte sur 10 semaines on peut compter 10 stagiaire voire plus en même temps et le reste de l'année rien donc si c'est les stagiaires qui nous font tourner va falloir expliquer Comment ?
a écrit le 16/02/2014 à 16:08 :
Pour moi les Hôpitaux par définition doivent être public et NON privés donc pas de financement public . Les cliniques idem c'est du privée donc pas d'argent public
a écrit le 05/02/2014 à 10:49 :
Le mélange des genres est toujours source de conflits. Lorsque le public est la source de financement du privé, il est inévitable que le privé s'estime à un moment ou un autre lésé, pour la seule raison que le privé a besoin de rentabilité. La santé ne devrait pas être soumises au règles de la concurrence. La santé est bien trop précieuse pour être confiée à des gens qui oublient facilement le serment d'Hypocrate, qui, il faut bien le dire ne fait plus le poids face à la dernière innovation allemande...
a écrit le 05/02/2014 à 10:29 :
S'ils se privent des 32 00 stagiaires, ils ne fonctionnent plus....
a écrit le 05/02/2014 à 8:19 :
Vous appelez ca un article? Ça semble être un copié collé de la déclaration de monsieur Durousset sans aucune analyse ni aucune mise en perspective. Valeur ajoutee journalistique selon moi: quasi rien
Dommage car le sujet est extrêmement intéressant et au coeur de notre systeme de santé qui a bien besoin d'évoluer
a écrit le 05/02/2014 à 8:08 :
Mais ! les toubibs qui consultent en privé dans les hôpitaux publiques ne reverse pas une partie de leur gain aux cliniques privées où ils ne manquent pas d'être actionnaire !? bah ça alors ;-))))
a écrit le 05/02/2014 à 0:15 :
Des services, payés en partie par vos impôts, complétés avec ce que vous pouvez payer... Ils tirent dessus à outrance dans certains domaines (cures thermales, lunettes, etc.), ils en demandent encore plus?
a écrit le 04/02/2014 à 21:19 :
Il y a les hôpitaux privés sans but lucratif et ceux à but lucratif.
La sécu n'a pas à financer les hôpitaux à but lucratif. On est pour le libéralisme financier ou non. C'est trop facile de vouloir le beurre et l'argent du beurre.
a écrit le 04/02/2014 à 21:18 :
Tiens, histoire de calmer la polémique, je vais rajouter un élément : TOUTES les infirmières SAVENT qu'il vaut mieux qu'elles aillent dans le Public car au moins, elles sont payées.
TOUS les médecins savent que dans le Public, ils seront payé normalement. Seuls ceux qui veulent gagner des millions vont dans le privé.
Grand bien ne leur fasse pas.
Réponse de le 06/02/2014 à 1:53 :
Tiens encore un communiste qui est jaloux des riches et qui reve d'un pays de fonctionnaires comme lui. Le grand danger en france c'est le social communisme et le nombre de fonctionnaires qui dirigent tout et bloquent ce pays .
Réponse de le 24/02/2014 à 16:39 :
Je suis infirmière et je travail dans le privé. J'ai choisi d'y travailler car on y retrouve des valeurs que l'on a pas dans le public. On peut vouloir gagner des millions comme tu le dit mais au moins dans le privé on a une reconnaissance ce qui n'est pas dans le public. Etre fonctionnaire c'est bien mais avoir une bonne ambiance de travail et des conditions de travail adéquate c'est mieux
a écrit le 04/02/2014 à 20:04 :
Tout cela est une basse affaire de gros sous, tout simplement, honteux, scandaleux à l'heure ou on le voit bien il faut faire des économies eux ne le veulent pas, les privilégier, les nantis se rebiffent, honte à vous!!!!
a écrit le 04/02/2014 à 18:15 :
Entretenir un porshe cayenne coute cher, dur dur les fins de mois des praticiens du privé. Soit il travaille dur mais les pathologies les plus rentables sont sélectionnées et les complications ou reprise renvoyées au public.
Quand a ne plus former les élèves infirmiers c'est se couper du peu d'attractivité du secteur privé le retour des secrétaires opératoires est déjà dans les tuyaux?
Réponse de le 04/02/2014 à 19:28 :
la rentabilité d'une clinique n'a pas grand chose à voir avec les honoraires des praticiens qui y travaillent.
a écrit le 04/02/2014 à 17:37 :
J'avais cru lire que les hôpitaux privés se portaient bien car ils "triaient" les actes rentables et laissaient le reste au public. Comme toujours, généraliser est difficile, le moyennage faussant les visions. Et les situations évoluent.
Pas assez de malades ?
a écrit le 04/02/2014 à 16:54 :
Peut être est il temps de baisser les hauts salaires et de faire des économie !
Réponse de le 04/02/2014 à 20:48 :
jaloux ah un bon socialo. Au travail 12 ans d'études mini et vous gagnerez la même chose.
Réponse de le 04/02/2014 à 22:01 :
Les médecins ont toujours cette tendance a penser avoir le monopole des études longues. Le monopole des gros salaires parait ainsi justifie, celui-ci provenant directement de la tonte des moutons (un financement de socialo quoi). Ni socialo Ni de droite, juste ecoeuré.
Réponse de le 05/02/2014 à 11:59 :
peut être est il temps de baisser le nombre de fonctionnaires et de faire des économies !
Réponse de le 24/02/2014 à 17:08 :
Pour information, les "hauts salaires" évoqués dans votre commentaire ne sont pas versés par l'établissement de santé lorsque ce dernier est de statut privé.

Les médecins sont rémunérés via leurs consultations (qu'ils factureront avec ou sans compléments d'honoraires) et via la rémunération de leurs actes chirurgicaux - réalisée par la SS - éventuellement agrémenter de compléments d'honoraires.

Les praticiens du secteur privé participent également à l'effort de guerre car pour exercer leur art dans un établissement privé, ils doivent s'acquitter d'une redevance donc le montant moyen est proche de 06%.

Pour compléter un autre commentaire, les établissements de santé privés ne sélectionnent pas les patients en fonction de la lourdeur de la pathologie. Un "tri" peut-être effectué en fonction des équipements médicaux dont ils disposent (unité de réanimation, de chimiothérapie...). Ces équipements et ces activités sont soumises à une autorisation délivrée par l'Agence Régionale de Santé qui a tendance, du moins en IdF, à privilégier les structures publics pour faciliter leur recrutement - désolé, c'est le terme consacré - de patients.

Quant à la dégressivité des tarifs, elle est paradoxale avec la politique de santé française qui estime - à raison je pense - qu'on ne fait bien que ce qu'on fait beaucoup. (d'où la fermeture des maternités à faible activité, ou des autorisations de prise en charge chirurgicale des cancers soumises à seuil). Comment alors obliger un établissement de santé à pratiquer beaucoup d'intervention si la rémunération baisse mécaniquement ?

Bien à vous.
a écrit le 04/02/2014 à 16:31 :
Si l' on fait le ratio entre ceux qui gagne de l' argent et ceux qui en perde , la soupe est plutôt bonne....quant aux aides supérieurs pour les hôpitaux , nul ne doute que ce sont eux qui font de la recherche avec les matériels adaptés qui ont forcément un coût. Maintenant des réformes sont peut être nécessaires quand aux effectifs.
a écrit le 04/02/2014 à 16:00 :
rien de nouveau, la gauche francaise hait tout ce qui est privé,mais aime a le considerer comme le cash flow pour financer les gabegies du secteur public
Réponse de le 04/02/2014 à 19:54 :
Quand une brosse à dent est vendue 400 dollars dans une clinique privée américaine, je vous jure que là, oui, là, je mesure ma chance extraordinaire d'être en France.
Réponse de le 04/02/2014 à 22:01 :
Les cliniques privées étant financées par la sécurité sociale (d'où leurs jérémiades..) elles n'ont de privées que le nom.. Je crois que parmi tous les requins avides d'argent, les fonctionnaires qui se prennent pour des entrepreneurs sont les plus méprisables de tous.. Que ces soit-disant "libéraux" se déconventionnent et on verra leur vraie valeur de marché..
A vrai dire il y a même quelque chose d'insultant à les voir se comparer à de véritables entrepreneurs
a écrit le 04/02/2014 à 15:47 :
Si le secteur privé s'en sort, parfois bien, malgré cette différence de traitement, cela met en évidence la gabegie du secteur public! Qui pourrait être aussi performant avec un budget inférieur de 20%!
Là aussi, au lieu de réduire les prestations, il faudrait chercher à rationaliser et optimiser l'utilisation des fonds publics!
Pour le reste, on est, là aussi, dans un combat idéologique et dogmatique: la gauche hait tout ce qui porte l'adjectif "privé": l'école, l'entreprise, les hôpitaux...
L'Etat doit tout régenter et l'individu est déshumanisé: nous nous occupons de vous et nous pensons pour vous! Travaillez! Consommez! Et fermez-la!
Réponse de le 04/02/2014 à 15:55 :
ou alors le secteur public accepte tout le monde, mais les patients qui ne sont pas rentables contrairement au privé !
Réponse de le 04/02/2014 à 15:55 :
Peut-être n'avez-vous pas bien lu l'article : Ils se plaignent, au contraire, de ne pas avoir assez d'argent...
Réponse de le 04/02/2014 à 15:59 :
En complément.
Il est maintenant pattant que les cliniques sélectionnent les pathologies les plus rentables et cela n'est pas assez dénoncé par la Sécu.
Et notez aussi qu'à chaque pathologie trop grave, les cliniques envoient systématiquement leurs patients dans le public. Cherchez pourquoi.
Et pour finir, TOUS les secteurs qui ont été privatisés (et pas seulement les autoroutes) ont vu leurs prix augmenter.
Réponse de le 05/02/2014 à 0:20 :
C'est marrant, mais les seuls gourmets dans mes connaissances qui s'offraient des cures thermales sur le compte de la sécurité étaient fortement encré à droite (héritage oblige).
Sinon, votre principal problème avec la gauche : Les difficultés pour faire vivre une entreprise (qui ne datent pas de 2012)? la fiscalité menaçant un enrichissement sans cause dans l'immobilier? L'idée que votre pension de retraite finissent par descendre en dessous du salaire d'un SMICards à 50h? Seulement 45% de réduction fiscale quand vous embauchez un jardinier?
Qu'est-ce qui a changé pour les entreprises depuis 2012? Qu'est-ce qui allait mieux sous la droite? L'investissement dans l'immobilier plus attractif que celui dans les entreprises?
Allez, on est tout ouie!
Réponse de le 24/02/2014 à 17:16 :
"Et notez aussi qu'à chaque pathologie trop grave, les cliniques envoient systématiquement leurs patients dans le public. Cherchez pourquoi?"

@Yvan :

Au moins deux raisons évidentes :
-Les pathologies graves nécessitent généralement des équipements médicaux lourds (EML) dont l'acquisition et l'utilisation sont soumises à une autorisation préalable auprès de l'Agence Régionale de Santé.
Certaines activités (chimiothérapie, Soins palliatifs, réanimations, Soins intensifs cardiologiques, dialyse, prise en charge chirurgicale de certains cancers (uro, digestif, sein, gynéco, ORL)) sont également soumises à une autorisation préalable. Les établissements de santé privés ne manquent jamais de déposer un dossier lorsque l'ARS lance un appel à candidature, mais curieusement, leur dossier ne sont jamais accepté quand un établissement public fait une contre proposition...

- la deuxième raison est liée à une notion de responsabilité juridique. En cas de "pépin" lors de la prise en charge médicale d'un patient, le praticien exerçant dans un établissement public ne sera jamais inquiété. Il est un salarié de l'administration et c'est donc son administration qui devra répondre de ses actes (avec la possibilité de faire une action récursoire et de se retourner contre ledit praticien, ce qui n'arrive presque jamais).
Dans le secteur privé, le praticien exerce à titre libéral et répond personnellement de ses actes. Ainsi, lorsqu'une expertise est diligentée, l'une des missions de l'expert et d'évaluer la part de responsabilité de chacun (établissement privé et praticien).

En espérant avoir apporté de nouveaux éléments de contexte
a écrit le 04/02/2014 à 15:42 :
A La Tribune. Il n'existe que des cliniques privées. Sinon, autant appeler les sandwicheries des "restaurants".
a écrit le 04/02/2014 à 15:40 :
En résumé, ils ne gagnent pas assez...
Réponse de le 05/02/2014 à 7:50 :
Cher Yvan,
Je travaille dans les hôpitaux, et croyez-moi, si demain j'ai à me faire soigner pour une maladie grave, ce n'est pas dans le public que j'irai: quand on connait les dessous, non seulement ça ne fait pas envie mais ça fait carrément peur: manque de personnel, médecins débordés, absentéisme patent, erreurs médicales (petites ou grosses) à répétitions et bien camouflées... Inimaginable dans le privé car un établissement affublé d'autant de manques ne tiendrait pas un an.
Faites votre choix...

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