Une nouvelle "affaire UIMM" serait-elle encore possible ?

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Depuis l'affaire UIMM, de nouvelles règles tendent à clarifier le financement des organisations patronales et syndicales. Cela suffira t-il?
Depuis l'affaire UIMM, de nouvelles règles tendent à clarifier le financement des organisations patronales et syndicales. Cela suffira t-il? (Crédits : reuters.com)
L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier Sauvagnac a été condamné à un an de prison ferme dans l'affaire de la "caisse noire" du patronat de la métallurgie. Un scandale qui a entrainé l'adoption de nouvelles règles sur le financement des organisations patronales et syndicales. Mais seront-elles suffisantes pour éviter de nouveaux détournements?

C'est fait… et ça va faire du bruit !  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 10 février Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien président de la puissante Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), à trois ans de prison, dont deux avec sursis,  dans la fameuse affaire de la " caisse noire" de la fédération patronale. Autre peine "secondaire ", il est également redevable d'une amende de… 375 000 euros. Un jugement in fine plus dur que ce qu'avait requis le procureur : une peine de 2 ans de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende. Epilogue d'un long feuilleton politico-judiciaire ? sans doute pas car Denis Gautier-Sauvagnac, surnommé "DGS", n'a pas tardé à annoncer, via son avocat, qu'il faisait appel de cette décision.

Une caisse noire de... 600 millions d'euros

Le procès des anciens dirigeants de l'UIMM avait eu lieu en octobre dernier. "L'affaire UIMM" qui a éclaté en 2007 après une enquête menée par Tracfin, la cellule anti blanchiment de Bercy, a valu en effet à ses anciens dirigeants de se retrouver devant la justice. Les juges cherchaient à savoir où étaient passés environ 16,5 millions d'euros, puisés dans la fameuse "caisse noire" de l'UIMM - de son vrai nom "Entraide professionnelle des industries de la métallurgie" (Epim) -, fondée en 1972 pour aider les entreprises du secteur confrontées à des conflits durs et alimentée par des cotisations facultatives des entreprises. Fin 2006, les fonds déposés sur l'Epim atteignaient… 600 millions d'euros.

Et on sait qu'une partie de cet argent (au moins 16,5 millions d'euros donc) a servi à " fluidifier les relations sociales", selon l'expression de Denis Gautier-Sauvagnac , ainsi qu'à assurer "des complément de rémunération" en liquide à certains cadres de l'organisation patronale. Au départ, "DGS" refusait de donner les noms des destinataires des fonds:

"Je ne veux pas impliquer des organismes ou des personnes physiques avec qui j'ai tissé des liens de confiance pendant toutes ces années. Ce serait les trahir .

Puis, la tactique a évolué. Les dirigeants de l'UIMM ont décidé d'organiser un tir de barrage et de lâcher du lest en détournant l'attention vers les syndicats de salariés. C'est d'abord Arnaud Leenhardt, un autre ancien président de l'UIMM, qui, appelé comme témoin, a déclaré devant les juges "les cinq syndicats représentatifs étaient les destinataires des fonds". Des propos qui ont "libéré" Denis Gautier-Sauvagnac :  

"En réalité, je reconnais que je n'ai pas été assez clair jusqu'à présent et je confirme ici les propos d'Arnaud Leenhardt "

Et de préciser que ces aides versées aux syndicats s'effectuaient de deux façons : la première sous forme de chèques pour acheter au prix fort des espaces publicitaires dans des publications syndicales ou des stands à l'occasion d'un congrès par exemple ; la deuxième consistait en la remise de "liquide" de " façon plus discrète", selon DGS.

Pour les juges, "DGS" pouvait mettre fin à ces pratiques

Mais si y a eu d'éventuels corrompus, cela prouve qu'il y a eu un corrupteur…C'est ce que semble indiquer la décision du tribunal correctionnel de Paris. De fait, le tribunal a notamment a estimé que Denis Gautier-Sauvagnac avait eu

"une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années", au "fonctionnement d'un système occulte de distribution d'importants fonds en espèces alors même qu'il disposait de tous les pouvoirs pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses". Pour les juges, ces pratiques, contrairement à ce qu'a soutenu à l'audience « DGS  "ne concourraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concourraient à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général".

Une nouvelle affaires de ce genre est-elle possible ?

Mais, "l'affaire UIMM "serait-elle encore possible aujourd'hui, alors que de nouvelles dispositions sont en passe d'être adoptées pour assure un financement " transparent" de la vie syndicale (patronat et salariés) ? Il faudra attendre un peu pour répondre clairement à cette question.

En attendant, le scandale de la caisse noire de l'UIMM a conduit à modifier quelques règles. Jusqu'en 2008, les organisations syndicales et patronales n'avaient pas à faire certifier leurs comptes, en vertu de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui protégeait ainsi les "donateurs" et les "adhérents" des syndicats, à une époque où le fait syndical était encore balbutiant.  La loi du 20 aout 2008 est revenue sur cette pratique en prévoyant que les ressources et dépenses des organisations patronales et syndicales doivent avoir un lien avec leur objet et doivent être retracées dans les comptes - le décret obligeant à la certification des comptes est paru en 2009 - et nombre d'organisations se plaisent maintenant à donner à une certaine publicité à la publication annuelle de leur comptes pour prouver leur "propreté".

La future loi Sapin tend à interdire le détournement de l'argent de la formation...

Ensuite, il ne pouvait y avoir de transparence possible, sans s'attaquer à " l'argent de la formation professionnelle " De fait, sur les 13,7 milliards d'euros dépensés chaque année par les entreprises au titre de la formation professionnelle, un peu plus de 6 milliards d'euros sont collectés par 48 organismes paritaires collecteurs agréés (les fameux Opca, gérés paritairement par les organisations patronales et syndicales).

Or, il est légalement admis que 1,5 % des montants collectés, soit 97 millions d'euros, soient destinés au financement des partenaires sociaux qui gèrent ces organismes. C'est ce que l'on appelle le préciput.

S'ajoutent à cela les frais de gestion des Opca, qui peuvent représenter jusqu'à 9,9 % de la collecte (arrêté du 4 janvier 1996), soit 630 millions d'euros ! Des sommes faramineuses... Et parfois tentantes.

Ainsi, on sait - via des dépositions effectuées devant le juge Le Loire en charge de l'affaire UIMM - que des montants non négligeables ont été détournés de la formation pour financer la fédération patronale de la métallurgie. De même, en 2002, au terme d'une enquête judiciaire qui a duré cinq ans, on a découvert que 11 millions d'euros avaient été détournés par l'Opcareg (rebaptisé depuis Opcalia), l'Opca chargé de collecter l'argent de la formation professionnelle en Île-de-France.

... En créant un fonds destiné au financement du paritarisme

L'accord conclu par une partie du patronat et des syndicats le 14 décembre dernier a mis fin à ce système du "préciput". Ce texte, repris dans un projet de loi défendu par Michel Sapin, le ministre du Travail, sur la "formation professionnelle et la démocratie sociale", est actuellement examiné par le Parlement.

Il met fin au préciput et met en place un " fonds paritaire" pour le financement des missions d'intérêt général assurées par les organisations patronales et syndicales. Ce fonds sera financé, à compter du 1er janvier 2015, via une cotisation des entreprises qui doit être négociée paritairement. Faute d'accord, l'Etat fixera par décret le montant de cette contribution qui sera égale à un pourcentage de la masse salariale. Au ministère du Travail, on estime que cette future contribution sera comprise dans une fourchette allant de 0,014 % à 0,02 % de la masse salariale. A titre de comparaison, dans le secteur de l'artisanat, précurseur en la matière, un accord paritaire conclu en 2001, a fixé une contribution égale à 0,15% de la masse salariale pour assurer le fonctionnement du paritarisme. Au ministère, on insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une taxe nouvelle puisqu'elle remplace l'ancien "préciput formation".

Bref, une vraie tentative de clarification… On verra à l'usage ce qui adviendra. En tout cas Michel Sapin  veut y croire : "Il y avait beaucoup trop de boîtes noires, je veux que la démocratie sociale soit une boîte transparente car il en va de sa légitimité". Dont acte !

Enfin, pour tenter d'éviter à l'avenir certaines dérives apparues ici ou là, le texte prévoit par ailleurs un meilleur contrôle des comités d'entreprise (CE), en rendant obligatoire pour les plus grands la certification de leurs comptes..

L'arsenal juridique se complète donc… Mais il ne faut pas se leurrer, il y aura toujours des petits malins pour parvenir à détourner des fonds…

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Commentaires
a écrit le 11/02/2014 à 20:05 :
1 an pour DGS, peut-être est-ce juste ...En tout état de cause, la justice doit être aussi équitable. Qu'en est-il de la condamnation des corrupteurs passifs, c'est à dire des syndicalistes corrompus ??
a écrit le 11/02/2014 à 10:57 :
Condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme soyons clair. Les syndicats dans le flou de leur financement et les mouvements et partis politiques s'en tirent par un silence total. Il est bien reconnu que la relation politique/industrie est d'une grande transparence.
a écrit le 10/02/2014 à 18:39 :
ce n'est pas la cotisation des salaries qui fait vivre les syndicats,pour faire signer les accords il faut financer les signataires EX FO
a écrit le 10/02/2014 à 18:28 :
Une seule nouvelle affaire UIMM non, mais plusieurs affaires syndicales OUI.

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