Le Sénat approuve la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Après deux votes de rejet, le Sénat a finalement dit oui. Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l'immunité de l'industriel et sénateur UMP, "le reste refusant de participer au vote", soit les sénateurs de droite présents, a indiqué Jean-Pierre Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire". Voici ce qu'avait déclaré l'industriel et patron de presse lundi à l'AFP, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher". Le sénateur UMP avait devancé ainsi le bureau du Sénat, qui devait se prononcer mercredi sur la question.

Changement du mode de vote

Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière le 8 janvier. Cette décision début janvier du bureau du Sénat avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de vote - vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret.

Dans un communiqué, les avocats de l'industriel avaient toutefois assuré que Serge Dassault, qui a été maire de cette commune jusqu'en 2009, restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre. Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".