Le Sénat approuve la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

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Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière le 8 janvier
Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière le 8 janvier (Crédits : reuters.com)
Le sénateur UMP avait annoncé lundi à l'AFP qu'il demandait la levée de son immunité parlementaire, devançant ainsi l'examen mercredi par le bureau du Sénat de cette demande des juges en charge du dossier d'achat présumé de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Après deux votes de rejet, le Sénat a finalement dit oui. Les 14 sénateurs de gauche, membres du bureau, ont voté à main levée pour la levée de l'immunité de l'industriel et sénateur UMP, "le reste refusant de participer au vote", soit les sénateurs de droite présents, a indiqué Jean-Pierre Bel. Deux membres de droite du bureau, dont l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, étaient absents.

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire". Voici ce qu'avait déclaré l'industriel et patron de presse lundi à l'AFP, en expliquant vouloir ainsi démontrer qu'il n'avait "rien à (se) reprocher". Le sénateur UMP avait devancé ainsi le bureau du Sénat, qui devait se prononcer mercredi sur la question.

Changement du mode de vote

Par deux fois, l'ancien maire de Corbeil-Essonnes a échappé à la levée de son immunité, la dernière le 8 janvier. Cette décision début janvier du bureau du Sénat avait déclenché un tollé, si bien que le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), avait décidé de changer le mode de vote - vote à main levée au lieu de vote à bulletin secret.

Dans un communiqué, les avocats de l'industriel avaient toutefois assuré que Serge Dassault, qui a été maire de cette commune jusqu'en 2009, restait à la disposition des juges parisiens s'ils souhaitaient l'entendre. Ils s'étaient offusqués des critiques contre la décision du bureau du Sénat, déplorant "l'instrumentalisation politique d'une affaire judiciaire au mépris des règles fondamentales de notre droit".

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Commentaires
a écrit le 12/02/2014 à 19:25 :
il a eu raison M.Dassault de demander a se qu'on lui retire son immunité ; c'est un homme honnete qui a fait beaucoup pour cette ville et qui n'a rien a se reprocher .
Réponse de le 13/02/2014 à 12:02 :
La bonne blague!! Il sait surtout que la rapidité de la justice française lui laisse le temps que ses potes soient de retour aux affaires et passent l'éponge pour enterrer ses affaires. Et même au pire de faire suffisamment durer pour évoquer son grand âge,des problèmes de santés, un vice de procédure etc…
a écrit le 12/02/2014 à 19:12 :
89 ans et plus d'immunité ! le sapin sent bon .
a écrit le 12/02/2014 à 17:37 :
Après on va demander aux grévistes de voter à bulletin secret encore une erreur de cet inutile Sénat qui avec ses 330 millions de cout et son pactole d'un milliard de retraite,jalousement gardé mais volé aux contribuables, montre une nouvelle fois son inutilité. Le Sénat montre combien la République est monarchique et sert avec opulence les petits seigneurs locaux. Le Sénat est la honte de la démocratie utile aux citoyens.
a écrit le 12/02/2014 à 17:12 :
Le voilà le vrai symbole de notre pays clientélisme, élus pourri, sénateur a licencier et subvention énorme faite a ce monsieur pour des avions invendable

Un résumé de 40 ans de déficits de notre pays
a écrit le 12/02/2014 à 13:43 :
Et après on veut donner des leçons d'éthique et de morale au monde entier.
La justice française, une vaste blague :)
a écrit le 12/02/2014 à 13:05 :
Pauv' chéri , je vais pleurer...
a écrit le 11/02/2014 à 8:33 :
il savait très bien que le Sénat allait finalement lever son immunité dans quelques jours. Il prends les Français pour des billes. De toute façon, il ne sera jamais condamné car entre les délais de la justice pour ce type de justiciables et les vices de procédures et autres QPC, on sait très bien comment ça va se terminer: ça va faire pschittt
Réponse de le 13/02/2014 à 12:03 :
@enfumage, +1.
a écrit le 11/02/2014 à 3:10 :
Rends-toi Sergio, t'es cerné.
a écrit le 10/02/2014 à 22:39 :
Les chasseurs monojets sont depasses par les bijets de 5generation face au migT50.A quoi ca sert d'investir dans des monojets dans lequel quoique moins cher mais ne pourra pas remplir sa mission de police des frontieres.Ces monojets seront des sitting ducks dans les confrontations du futur.
a écrit le 10/02/2014 à 22:07 :
Il le fait uniquement parce qu'il sait que dans 2 jours son immunité sera levée par le bureau du Sénat...
a écrit le 10/02/2014 à 21:58 :
S'il n'a rien à se reprocher, il devrait pas demander la levée de son immunité parlementaire. Le dossier me semble très léger. On ne peut pas dans une démocratie demander la levée de l'immunité d'un député ou sénateur sans preuve.
Réponse de le 10/02/2014 à 23:14 :
En résumé vous estimez qu'il doit d'abord être jugé coupable avant de pouvoir être interrogé par la police c'est çà ? Vous réclamez la même chose pour un acte pédophile ? Liberté totale du présumé coupable tant que la preuve n'est pas apportée ?
Réponse de le 11/02/2014 à 9:28 :
Il me semble qu'on parle de présumé innocent...mais bon j'avais oublié la nature inquisitoire de la "justice" de ce pays.
Réponse de le 11/02/2014 à 11:06 :
qui a tant fait pour sa ville ne devrait pas etre jugé -
Réponse de le 11/02/2014 à 14:35 :
qui a tant distribué ne devrait pas être jugé.
Réponse de le 11/02/2014 à 14:41 :
Il y a des preuves. Notamment, plus de 3 millions d'euros à des habitants.
Simple générosité d'un homme (désintéressé) au grand cœur, ... ou achats de votes ?
Réponse de le 12/02/2014 à 17:51 :
S'il fallait juger tous les élus, qui promettent une place dans la commune ? même
en milieu rural, combien de maires mettent une annonce pour "faire l égal" mettent un salaire bas, personne ne se présente et le fils (e) d'un adjoint, d'une copain est embauché ? là c'est avec le fric des contribuables, mais lui c'est avec
son pognon. J'ai l'impression que dans notre pays se prépare des règlements de compte.
Réponse de le 12/02/2014 à 23:53 :
Pour pouvoir arriver à mener une enquête sérieuse, on doit interroger l'accusé donc lever son immunité. Ou est la problème dans sa perte d'immunité ? En quoi est-ce une atteinte à la démocratie ? Si demain je suis accusé, n'étant pas élu au Sénat ou à l'Assemblée nationale, m'interroger serait normal ?
Il a temps fait pour sa ville... Et alors ? S'il a payé des électeurs il ne doit pas être jugé ? J'ai beaucoup fait en créant des emplois. Je peux donc tricher sans être inquiété ?

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