Serge Dassault échappe à la levée de son immunité parlementaire

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Serge Dassault conserve son immunité parlementaire dans le cadre d'une enquête sur un système présumé d'achat de votes dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes.
Serge Dassault conserve son immunité parlementaire dans le cadre d'une enquête sur un système présumé d'achat de votes dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes. (Crédits : reuters.com)
Le Sénat a refusé mercredi de lever l'immunité parlementaire de l'industriel et sénateur UMP. Il fait l'objet d'une plainte pour association de malfaiteurs pour avoir organisé l'arrestation de trois personnes au Maroc.

Le sénateur UMP Serge Dassault a à échappé mercredi, de justesse, à la levée de son immunité parlementaire. Le bureau du Sénat a rejeté par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue, une demande présentée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Une levée de l'immunité parlementaire aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l'industriel de 88 ans en garde à vue et de perquisitionner ses locaux. 

Si les magistrats désirent auditionner Serge Dassault, ils peuvent  le convoquer sans garde à vue préalable pour le placer sous le statut de témoin protégé ou éventuellement le mettre en examen. Son immunité le protège toutefois de toute mesure coercitive. 

Une affaire dans l' "affaire" Dassault?

L'homme d'affaires et sénateur UMP fait également l'objet d'une plainte pour association de malfaiteurs, a indiqué ce lundi son avocate. Cette plainte a été déposée par Fatah Hou, qui accuse Serge Dassault  d'avoir pris part à un stratagème en vue d'organiser son arrestation et celle de deux autres hommes au Maroc, afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes (Essonne).

En octobre, cet homme de 33 ans s'était avait par ailleurs déclaré avoir été victime d'une tentative d'assassinat. Sujet pour lequel l'ancien maire de Corbeil-Essonnes avait été entendu en tant que témoin assisté. 

Deux autres personnes accusées

Le successeur de Serge Dassault à la mairie, Jean-Pierre Bechter, le responsable du service des sports de la ville et un diplomate marocain sont également visés par cette plainte déposée vendredi auprès du parquet d'Evry. 

Cette procédure vient s'ajouter à une enquête à Paris sur un système présumé d'achat de votes dans les quartiers sensibles de Corbeil-Essonnes, dont  Serge Dassault a été maire jusqu'en 2009.

 

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Commentaires
a écrit le 09/01/2014 à 21:40 :
Encore une preuve qu'il existe deux justice dans notre "beau pays libre". Celle des riches qui peuvent tout ce permettre sans être inquiété, et celle des pauvre que l'on va harceler pour ne serais qu'une amende impayé. On ressemble bien a une monarchie avec beaucoup de rois...
a écrit le 09/01/2014 à 13:04 :
On harcèle Dieudonné pour des gestes et des paroles et l'on exempte Dassault pour des soupçons de tentative de meurtre et d'embastillement d'un gêneur organisé avec les autorités marocaines.
Nous sommes vraiment dans un monde à 2 vitesses.
Il serait intéressant de connaître l"identité des sénateurs socialistes ayant voté contre la levée de l'immunité...
a écrit le 09/01/2014 à 10:29 :
Dassault, Tiberi, Balkani, Pasqua en liberté..........................
Ces gens qui nous humilient à longueur d'année par leur mépris total des lois et de la république vont entrainer beaucoup, beaucoup de monde aux spectacles de Dieudonné.
a écrit le 09/01/2014 à 4:58 :
j'attends avec gourmandise que les memes qui nous font la morale sur l'affaire des quenelles a longueur de journee dans les medias se prononcent sur ce cas digne d'une bonne republique bananiere !
Réponse de le 09/01/2014 à 13:07 :
Joliment formulé !
Ne reste plus qu'à lancer la recette de la quenelle aux bananes !
Sans rire, vous lancez un restaurant spécialisé dans la quenelle, vous faites le plein à coup sûr...
a écrit le 09/01/2014 à 4:58 :
j'attends avec gourmandise que les memes qui nous font la morale sur l'affaire des quenelles a longueur de journee dans les medias se prononcent sur ce cas digne d'une bonne republique bananiere !
a écrit le 09/01/2014 à 3:13 :
Ne dites pas que vous allez voter PS puisque dans cette affaire les sénateurs PS et UMP étaient à part égale il a donc fallu mathématiquement que des sénateurs roses votent contre l'interdiction. Vous confondez le cinéma de nos politiciens pour le bon peuple souverain!!!!! avec la réalité d'une maffia qui se serre les coudes lorsque l'on touche à l'un des siens. Allez ne soyez pas malheureux la magouille est partie intégrante de notre classe politique à défaut de la morale et du respect du citoyen. Question à vous poser quelle catégorie de français est la plus délinquante et qui s'octroie de son propre chef le plus de droit, tout simplement celui qui se vote ses lois alors qui qui ????
a écrit le 08/01/2014 à 18:45 :
Je ne voterais pas UMP aux prochaines élections ! Ce parti s’octroie des droits et protège des délinquants justiciables !
a écrit le 08/01/2014 à 18:08 :
les socialistes soutiennent l' esprit d' entreprise et la réussite sociale !
a écrit le 08/01/2014 à 18:08 :
La justice peut maintenant ouvrir une enquête pour un système présumé d'achat de vote chez les politiques et au Sénat. Cette non-levée de l’immunité est un scandale dans un État de droit et pour notre justice. De toute façon, vu l'age de Dassault, il n'a plus grand chose à craindre pour la suite (Au choix : Non lieu ou protection en raison de l'âge avancé du Mr).
En tout cas, cette affaire révèle que notre pays est profondément malade de ses politiques, des clans... On se protège dans le "milieu" politique.
a écrit le 08/01/2014 à 18:02 :
Serge Dassault échappe à la levée de son impunité parlementaire. Tout est dit!
a écrit le 06/01/2014 à 18:23 :
Vous avez dit "association de malfaiteurs" , qui sont les autres associés? Ont-ils une carte de l'UMP? Cherche-t-on à atteindre JF Copé, voire, l'ancien président?
a écrit le 06/01/2014 à 15:42 :
Merci de nous informer , ce qui nest malheureusement pas le cas d autres grands qutidiens.
Réponse de le 06/01/2014 à 16:00 :
oui, mais serge est le propriétaire du Figaro. Cela montre une certaine honnêteté
a écrit le 06/01/2014 à 15:14 :
comme M. Serge DASSAULT ne mérite pas d'etre trainer dans la boue , c'est incroyable de nos jours d'incriminer les personnalites tel que lui !!!
Réponse de le 09/01/2014 à 12:09 :
J'aime beaucoup votre humour :)
a écrit le 06/01/2014 à 8:44 :
Quelle honte de s'attaquer à un homme aussi intègre. Les socialistes ne savent pas quoi faire pour cacher leur incompétence. Vivement 2017
Réponse de le 06/01/2014 à 9:32 :
Puisse Dieu le faire faire avant ?
Réponse de le 06/01/2014 à 9:43 :
Quand on ment pour remporter les élections présidentielles, il faut trouver d'autres expédients quand on est rattrapé par ses propres mensonges...
Les faux procès en font partie...
Réponse de le 06/01/2014 à 13:54 :
Pas de jugements hâtifs... Laissons la justice suivre son cours.
Réponse de le 07/01/2014 à 19:04 :
A 10 contre 1 je parie sur un non lieux.

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