Progressivement, le pacte de responsabilité s'élabore. Et, selon l'Union professionnelle artisanale (UPA), les artisans et travailleurs indépendants qui cotisent au régime social des indépendants (RSI) pourraient également bénéficier d'une partie de la manne de 10 milliards d'euros supplémentaires affectés aux nouveaux allègements de cotisations sociales prévus par le pacte. Une bonne nouvelle alors que les artisans et travailleurs indépendants n'ayant pas de salariés n'ont pu bénéficier du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
La cotisation réduite de moitié environ
Selon nos informations, l'UPA aurait obtenu des garanties de la part du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici : artisans et travailleurs indépendants vont bénéficier d'un allègement sur leur cotisation « famille », actuellement égale à 5,25%. Reste à connaître le niveau de la ristourne. Il n'est pas encore fixé. Mais selon l'UPA, « ce sera moins de la moitié », c'est-à-dire aux alentours de 2,5 points.
Autre question encore en suspens, jusqu'à quel niveau de revenus l'allègement sera-t-il pratiqué ? On ne le sait pas encore mais l'idée de Bercy serait, comme pour les entreprises ayant des salariés, de concentrer la ristourne sur les plus bas revenus. Actuellement, par exemple, les allègements Fillon de cotisation de Sécurité sociale, concernent de manière dégressive les salaires compris entre un et 1,6 Smic. Ce même plafond de 1,6 Smic sera-t-il retenu ? Ce n'est pas sûr. Un « bout » d'allègement pourrait être aussi accordé pour les rémunérations supérieures.
Un juste retour des choses selon l'UPA
Quoi qu'il en soit, l'UPA ne cache pas sa satisfaction, elle qui a lancé depuis plusieurs mois une campagne sur les « sacrifiés » afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur le « matraquage » fiscal que subissent les entreprises artisanales. Mais, dans le même temps, l'organisation patronale ne saute pas de joie. Rappelant que ce nouvel allègement de cotisation famille serait un juste retour des choses. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2013 avait déplafonné la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants. Résultat, une cotisation de 6,5% est, depuis, désormais appliquée à la totalité du revenu professionnel. De plus, l'abattement de 10% pour frais professionnels dont bénéficiaient les gérants majoritaires avait été aussi supprimé.
Rappelons que le contenu du pacte de responsabilité sera entièrement finalisé d'ici au 15 avril.
