Pacte de responsabilité: le vote de confiance interviendra fin avril

Le calendrier s'accélère pour le pacte de responsabilité annoncé le 31 décembre 2013 par François Hollande lors de ses vœux aux Français. C'est en effet à la fin avril que le gouvernement - l'actuel ou un nouveau? - engagera sa confiance sur le contenu de ce pacte, selon le souhait du président de la République.

Soucieux de promouvoir une politique "de l'offre", François Hollande s'est dit favorable à une baisse du coût du travail, via un nouvel allègement des cotisations patronales à hauteur de 30 milliards d'euros. Étant entendu que dans ces 30 milliards d'euros, il faut inclure les 20 milliards d'euros déjà prévus dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Il reste donc en réalité 10 milliards d'euros à trouver .C'est tout l'objet des réflexions menées actuellement dans le cadre de différentes instances.

Progressivement, cependant, les divers éléments du pacte se mettent en place. Ainsi, le 5 mars, le patronat et 3 syndicats se sont mis d'accord sur un texte fixant les "contreparties" attendues en termes d'emplois à un nouvel allègement des cotisations patronales. Un document d'ailleurs plus symbolique qu'autre chose tant son contenu s'avère absolument pas contraignant.

Par ailleurs, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit remettre dans les prochains jours ses conclusions afin de trouver de nouvelles pistes de financement des prestations sociales dès lors que les entreprises seront moins mises à contribution. Etant entendu que François Hollande s'est engagé à ne pas faire davantage financer les ménages.

Vers un renforcement des "allègements Fillon"

A cet égard, quelle forme pourrait prendre le nouvel allègement de cotisations patronales? On sait que le gouvernement réfléchit à un scénario de « barémisation » des cotisations patronales qui deviendraient donc définitivement progressives - et non plus proportionnelles - en fonction du salaire. Si cette piste était suivie, elle obligerait à refondre totalement le dispositif « Fillon » d'allègements dégressifs des cotisations patronales sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Ce dispositif, instauré en 2003, « coûte"  actuellement à l'Etat - afin de compenser le manque à gagner à la Sécurité sociale - 22 milliards d'euros.

Selon la piste de travail actuellement la plus probable, la "barémisation" consisterait en fait à renforcer les "allègements Fillon" déjà existants. En d'autres termes, l'ensemble des cotisations patronales jusqu'à 1,6 Smic seraient encore abaissées. Un geste devrait également être fait pour les rémunérations supérieures à 1,6 Smic, via, peut-être un repositionnement et/ou un renforcement du CICE qui, lui, concerne le salaires jusqu'à 2,5 Smic.

Le pacte connu pour le 15 avril

D'autres élément du pacte seront issues des conclusions prochaine des "Assises de la fiscalité des entreprises". Un certain nombre de taxes pesant sur les facteurs de production et peu efficientes seraient ainsi supprimées.

Enfin, d'importantes mesures de simplifications administratives entravant la vie des entreprises sont également attendues.

En tout état de cause, l'ensemble du pacte doit être bouclé pour le 15 avril au plus tard. C'est en effet à cette date que la France doit communiquer à Bruxelles ses nouvelles trajectoires d'évolution des finances publiques. Sachant, de surcroit, que la commission européenne exerce une "surveillance renforcée" sur le France! A cet égard, le gouvernement devra indiquer comment il compte réaliser 50 milliards d'euros d'économies dans les dépenses entre 2015 et 2017. Un sujet qui sera également examiné au Parlement fin avril et qui fera aussi l'objet du vote de confiance.

Il y a donc fort à parier que le remaniement gouvernemental attendu interviendra début avril. Afin que ce soit "l'équipe resserrée" attendue qui se présente devant les parlementaires.