Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une des parties les plus importantes de la loi Florange. Elle ouvrait notamment la voie à des pénalités contre les entreprises fermant un site rentable.
Les Sages ont jugé que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.
Voici les principales réactions politiques qui ont suivi l'annonce.
- Edouard Martin (PS), ancien leader syndical de l'aciérie ArcelorMittal
"Le Conseil constitutionnel est dans son rôle, mais je me tourne vers l'UMP […] en quoi ont-ils défendu l'intérêt général?" "Certes cette loi n'allait pas suffisamment loin, mais elle apportait des droits nouveaux aux travailleurs". Ajoutant que son objectif était de lutter contre "des prédateurs financiers intéressés uniquement par les carnets de commande et les brevets, qui ferment rapidement pour délocaliser".
- Jean-François Copé, président de l'UMP
"François Hollande a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu'on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes." Les sénateurs UMP se sont eux félicités que le texte soit "totalement vidé de sa substance".
- Luc Chatel, député UMP et ancien ministre
"Le Conseil constitutionnel a censuré la démagogie de François Hollande. [...] "Il y a déjà des dispositifs qui existent. La question qu'il faut se poser c'est pourquoi n'y a-t-il pas de repreneurs dans ce type de sites ?"
- Medef, organisation patronale
"Le Medef a alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses pour l'économie de notre pays […], qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Il se réjouit que le Conseil Constitutionnel soit parvenu aux mêmes conclusions."
- Le ministère du Travail
"Nous prenons acte de la décision. Nous jugeons la censure sévère mais il y a des éléments importants qui demeurent." Comme "l'obligation de chercher un repreneur pour les groupes de plus de 1.000 salariés" ou celle d'associer le comité d'entreprise "en amont" lorsqu'il y a une offre publique d'acquisition. En cas de non-consultation, "les pénalités demeurent" explique le ministère.
- Thierry Mandon, porte-parole du groupe des députés PS
"On va refaire ce dispositif, on va travailler plus étroitement avec le Conseil d'Etat pour faire en sorte que, quand quelqu'un décide de fermer une entreprise, cela ne devienne pas une friche industrielle, il soit obligé de trouver des repreneurs."
