Censure de la loi Florange : le Medef "se réjouit", le gouvernement "prend acte"

L'annonce de la censure d'une partie de la loi Florange par le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de faire réagir les politiques français. Alors que l'UMP s'est félicité d'une loi "vidé de sa substance", le PS a annoncé plancher à nouveau sur le dispositif.
Edouard Martin (PS), ancien leader syndical de l’aciérie ArcelorMittal, était en colère contre l'UMP qu'il accuse d'avoir agi contre l'intérêt général. (Photo : Reuters)
Edouard Martin (PS), ancien leader syndical de l’aciérie ArcelorMittal, était en colère contre l'UMP qu'il accuse d'avoir agi contre "l'intérêt général". (Photo : Reuters) (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une des parties les plus importantes de la loi Florange. Elle ouvrait notamment la voie à des pénalités contre les entreprises fermant un site rentable.

Les Sages ont jugé que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Voici les principales réactions politiques qui ont suivi l'annonce.

  • Edouard Martin (PS), ancien leader syndical de l'aciérie ArcelorMittal

"Le Conseil constitutionnel est dans son rôle, mais je me tourne vers l'UMP […] en quoi ont-ils défendu l'intérêt général?" "Certes cette loi n'allait pas suffisamment loin, mais elle apportait des droits nouveaux aux travailleurs". Ajoutant que son objectif était de lutter contre "des prédateurs financiers intéressés uniquement par les carnets de commande et les brevets, qui ferment rapidement pour délocaliser".

  • Jean-François Copé, président de l'UMP

"François Hollande a fait croire à des gens qui étaient de bonne foi qu'on pourrait interdire les licenciements comme au bon vieux temps des marxistes." Les sénateurs UMP se sont eux félicités que le texte soit "totalement vidé de sa substance".

  • Luc Chatel, député UMP et ancien ministre

"Le Conseil constitutionnel a censuré la démagogie de François Hollande. [...] "Il y a déjà des dispositifs qui existent. La question qu'il faut se poser c'est pourquoi n'y a-t-il pas de repreneurs dans ce type de sites ?"

  • Medef, organisation patronale

"Le Medef a alerté les pouvoirs publics depuis des mois sur les dispositions inapplicables et dangereuses pour l'économie de notre pays […], qui porte atteinte à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Il se réjouit que le Conseil Constitutionnel soit parvenu aux mêmes conclusions."

  • Le ministère du Travail

"Nous prenons acte de la décision. Nous jugeons la censure sévère mais il y a des éléments importants qui demeurent." Comme "l'obligation de chercher un repreneur pour les groupes de plus de 1.000 salariés"  ou celle d'associer le comité d'entreprise "en amont" lorsqu'il y a une offre publique d'acquisition.  En cas de non-consultation, "les pénalités demeurent" explique le ministère.

  • Thierry Mandon, porte-parole du groupe des députés PS

"On va refaire ce dispositif, on va travailler plus étroitement avec le Conseil d'Etat pour faire en sorte que, quand quelqu'un décide de fermer une entreprise, cela ne devienne pas une friche industrielle, il soit obligé de trouver des repreneurs."

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Commentaires 30
à écrit le 29/03/2014 à 11:48
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Non seulement il ne peut pas tout, mais il ne doit pas s'occuper de tout, à moins de reconnaître et d'affirmer solennellement que la France est une république socialiste collectiviste et de fait, de façon antinomique, en complète contradiction avec l...

le 29/03/2014 à 12:30
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a payé très cher cette constatation parce que les français ont entendu "L'Etat ne peut rien" et ne l'ont pas supporté. D'où l'activisme affiché de tous les chefs d'état qui ont suivi, j'écris affiché parce que certains n'ont même pas tenté de redonne...

à écrit le 29/03/2014 à 6:40
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Mon employeur , industriel il a 20 ans, est devenu une multinationale financière. Il vient de fermer un site rentable pour recentrer sa production en Finlande et en Allemagne, et cela malgré 3 offres sérieuses de reprise. 300 bonhommes sur le carreau...

le 30/03/2014 à 11:55
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Heu... la Finlande, et l'Allemagne, sauf erreur de ma part, sont géographiquement en Europe !! LA Russie de Poutine ne les a pas encore annexés, Hein ... ??!

le 30/03/2014 à 16:12
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Vous voulez donc interdire à un industriel de recentrer sa production?! Intéressant qu'il recentre sa production dans 2 pays, 2 pays européens à coûts de salaire également élevés; Vous avez des notions de rentabilité; à votre avis, pourquoi votre ind...

à écrit le 28/03/2014 à 19:42
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Les ouvriers bossant dans l'industrie lourde bénéficient ils du meme régime d'assurance chomage que les intermittents ? Allez des réponses...

à écrit le 28/03/2014 à 14:35
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"Le socialisme ne dure que tant que dure l'argent des autres"

à écrit le 28/03/2014 à 13:21
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Les socialistes ont vraiment pris l'habitude de s'accaparer les biens des autres pour les gérer comme ils l'entendent (entreprises, mais aussi logements locatifs, ...) !! Il était grand temps que le conseil constitutionnel leur rappelle le 1er mot éc...

le 28/03/2014 à 18:18
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Vous trouvez que les socialistes gèrent bien les retraités, vous avez compris.

le 28/03/2014 à 18:37
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Une entreprise de 9 employés ça rentre dans la propriété privée.

le 29/03/2014 à 8:37
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Oui une vrai entreprise et ce n'est pas le cas.

le 30/03/2014 à 13:02
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OK, pas de problème. On réintègre dans le calcul de l'ISF ce qui est actuellement exclu au titre de l'outil de travail et on impose les bénéfices des entreprises, directement sur l'impôt sur le revenu des propriétaires....

à écrit le 28/03/2014 à 13:09
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dan l'immobilier le probleme est devenu le meme le locataire devient le proprietaire quand il dans les lieux meme quand il squatt . il faut des annees pour recuperer un logement

à écrit le 28/03/2014 à 13:09
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Y'a un truc que les socialos ne comprendront jamais, car ce sont des fonctionnaires pour la plupart (et parmi les pires, car beaucoup viennent du "Mammouth"). Aucun patron ne ferme son entreprise de gaîté de cœur, parce qu'il y a mis du temps, des id...

le 28/03/2014 à 13:16
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Bonjour, cette loi ne concernait que les entreprises de plus de 1 000 personnes (des multinationales en gros). aucun rapport avec le petit patron de PME qui galère.

le 28/03/2014 à 13:22
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Le jour où vous croisez un socialiste honnête, vous me le dites : en tant que spécimen rarissime, il mérite d'être empaillé pour le savoir des générations futures ...

le 29/03/2014 à 6:48
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@couac , t'es hors propos. Cette loi aurait dû s'appliquer aux multinationales financières quelquesoit le nombre d'employées. Les propriétaires américains de ma société nous pressent comme des citrons , des cadres aux opérateurs. Jamais assez d'éco...

le 29/03/2014 à 20:16
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Vous êtes fonctionnaire? Ils ont le même problème !

le 30/03/2014 à 12:01
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@ les 2 commentateurs du 29 mars : .. lancez vous dans l'entreprenariat : plus de patron qui vous fait bosser, autant de gaspillage que vous le souhaiterez, et pas de bénéfices si vous ne vous en donnez pas la peine,... mais la joie de décider par vo...

à écrit le 28/03/2014 à 12:09
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Je propose qu'on oblige les salariés à reprendre l'entreprise dans ces cas-là! Tous les syndicalistes donneur de leçon : qu'ils investissent dans les entreprises, plutôt que de placer leur argent dans l'immobilier ou sur des livrets A! Ainsi les di...

le 28/03/2014 à 13:14
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"Je propose qu'on oblige les salariés à reprendre l'entreprise dans ces cas-là!" Bonjour, C'était justement l’enjeu de cette loi, permettre a un repreneur , comme un collectif d'employé syndiqués par exemple (ce que vous proposez), de reprendre u...

le 28/03/2014 à 13:35
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Il y a un gap entre "permettre" et "obliger". Si on oblige une partie, alors pourquoi pas l'autre?

le 28/03/2014 à 14:14
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Merci! il y a un effectivement un gap énorme! Que FXH se permette de comprendre la différence; je ne souhaiterais pas qu'il y soit contraint; le vrai règne du socialisme sur terre est connu: un totalitarisme dans lequel l'État tend à confisquer la to...

le 28/03/2014 à 15:25
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L'obligation c'est de vendre s'il y a un repreneur plutôt que de laisser des friches industrielles et des chômeurs. C'est une loi anti-sabotage destiné à contrer les stratégies de terre brulée des groupes internationaux qui préfèrent racheter et coul...

à écrit le 28/03/2014 à 10:23
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l'idéal serait de rester à 999 salariés ,de cette façon pas concerné par la loi .

le 28/03/2014 à 13:17
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Et oui, malheureusement vrai rockit.

le 28/03/2014 à 15:28
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J'imagine que votre idéal est une main d'oeuvre corvéable à merci et payé au lance-pierre pour augmenter les dividendes des actionnaires rentiers...

le 28/03/2014 à 18:20
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Vous seriez patron ce serait que votre unique objectif.

le 29/03/2014 à 18:45
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"Vous seriez patron ce serait que votre unique objectif." Vous ne faites allusion ici qu'aux nouveaux patrons ultralibéraux qui sont au service des actionnaires. Mais ce n'est pas la vocation d'un chef d'entreprise : sa vocation, c'est en s'appuyant ...

le 30/03/2014 à 12:09
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Malheureusement, c'est à cause de ces seuils sociaux et réglementaires que les entreprises baissent les bras et renoncé à se développer !! Perso, on est à 9 salariés, et on en restera là ... sauf si les seuils de 10 et 11 salariés sont rehaussés !! @...

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