Le Parlement adopte définitivement la loi "Florange"

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L'Assemblée nationale a tranché, et validé le texte de loi sur la cession d'entreprise. Désormais, les entreprises de plus de mille salariés devront chercher un repreneur pendant 3 mois, avant de pouvoir mettre la clé sous la porte... | REUTERS
L'Assemblée nationale a tranché, et validé le texte de loi sur la cession d'entreprise. Désormais, les entreprises de plus de mille salariés devront chercher un repreneur pendant 3 mois, avant de pouvoir mettre la clé sous la porte... | REUTERS (Crédits : reuters.com)
Deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'ArcelorMittal, l'emblématique proposition de loi qui oblige les entreprises de plus de 1.000 salariés à trouver un repreneur, sous peine de pénalités, a été définitivement adoptée au Parlement.

Ça y est. La symbolique proposition de loi dite "Florange" a définitivement été adoptée lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'ArcelorMittal. Ce texte visant à "reconquérir l'économie réelle", rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a finalement obtenu à l'Assemblée - le dernier mot lui revenant - les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s'étant de nouveau abstenu. UMP et UDI ont voté contre.

Cette proposition de loi correspondait à une revendication des syndicats français d'ArcelorMittal, le géant mondial de la sidérurgie, qui refusait il y a deux ans de céder son usine à un concurrent. Annoncé avant la fin 2012 par le ministre chargé du secteur industriel, Arnaud Montebourg, le texte a finalement été symboliquement déposé la veille du 1er mai 2013, qui célèbre la fête du travail.

Une loi qui n'est pas à la hauteur des attentes des salariés

Edouard Martin, l'ancien leader syndical de l'aciérie ArcelorMittal, icône de Florange, a salué "les réelles avancées" de cette loi , même si elle est "en deçà des attentes des ouvriers", a-t-il estimé dans un communiqué transmis à l'AFP. "Cette loi s'inscrit dans la droite ligne de la défense de l'emploi", a estimé celui qui est  devenu tête de liste socialiste dans la circonscription Grand-Est aux prochaines élections européennes. "Si aujourd'hui un vrai débat s'est ouvert, au niveau français et européen, sur l'impétueuse nécessité d'une politique industrielle, on le doit aux combats des salariés de Florange et de Liège", a encore affirmé l'ancien syndicaliste CFDT.

Concrètement, le texte oblige les entreprises de plus de mille salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Sachant que les salariés eux-mêmes pourront déposer une offre de reprise. Le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, peuvent, en outre, saisir la justice s'ils estiment que l'entreprise n'a pas respecté son obligation de recherche d'un repreneur, ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre qu'ils considèrent comme sérieuse.

Une pénalité plafonnée à 2% du chiffre d'affaires

Un groupe qui ne jouerait pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourra ainsi être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 28.000 euros - l'équivalent de 20 Smic mensuels - par emploi supprimé. Il pourrait même avoir à rembourser les aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées. La sanction ne pourra toutefois pas excéder 2% du chiffre d'affaires.

Le Parisien précise qu'en cas de fermeture d'un site, "il sera interdit de changer la destination des terrains et obligatoire d'informer le maire".

Les PME exclues du processus

Reste que les petites et moyennes entreprises s'avèrent donc exclues, au grand dam des syndicats et d'une partie de la gauche. Un dirigeant qui veut mettre la clef sous la porte ne sera pas obligé de céder son site s'il estime que cela met en péril l'ensemble de son activité.

Or, cet argument aurait pu être utilisé par ArcelorMittal pour s'opposer à la cession du site de Florange, estime Reuters. Ironie du sort, la loi a été votée après la fermeture des hauts-fourneaux et la filière liquide de Florange, mais sans licenciement.

 

 

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a écrit le 25/02/2014 à 14:13 :
Qui veut la peau des français? C'est dans un homonculus nommé France qu'on plante des aiguilles. Pouvez-vous commenter. On trouve une publication de la Banque Mondiale: une étude sur la facilité à ouvrir des entreprises, classement Doing Business. USA 4, Danemark 5, RU 10, Australie 11, Suède 14, Canada 19, allemagne 21, Japon 27, Pays-Bas 28, Portugal 31, and the winner is France: 38ème !! Alors Clovis ou Vercingétorix?
a écrit le 25/02/2014 à 11:22 :
Comme Jésus jadis "venez à moi les entrepreneurs étrangers et riches si possible investir en France" sauf:
- qu'il y a la taxation à 75%
- la Loi FLORANGE;
- un code du travail gros comme un dictionnaire et qu'il vaut mieux connaître notamment tous les plans de cessation d'activité nécessitant l'agrément du comité d'entreprise, sans compter l'occupation d'entreprise, les séquestrations de dirigeants et en général toutes les exactions de syndicalistes gauchistes comme la CGT, jamais punies encore moins condamnées dans ce Pays.
a écrit le 25/02/2014 à 7:37 :
Voilà qui va aller contre les investissements étrangers en France! Après leur avoir promis beaucoup de choses, leur avoir offert un banquet gastronomique hors de prix, voilà qu'on leur envoie un signal parfaitement négatif! Décidément, le "cap" suivi semble bien difficile à percevoir !
a écrit le 24/02/2014 à 21:53 :
la première mesure suite au comité de l attractivité ?
a écrit le 24/02/2014 à 21:31 :
Meme si la loi est très allégée et facilement contournable par les firmes l affichage reste tout de meme bien mauvais , si on ajoute en plus les risques de sequestrations et des procédures judiciaires pour decider si le site est rentable ou pas.C est plus securisant ,simple et stable d investir en Allemagne, Angleterre ou Italie .
A l heure ou le gouvernement veut attirer des investisseurs c est totalement anachronique .Le petit peuple de gauche pourra aussi y voir un enfumage supplémentaire, digne de la socialie.
Réponse de le 25/02/2014 à 2:20 :
vous avez raison mais en france on est encore dans les années de Fidel castro
oubliez les investissements sur le territoire français on va directement dans le mur façon chavez

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