Hollande veut baisser les cotisations salariales, oui mais...

François Hollande a annoncé une baisse des cotisations sociales payées par les salariés. Pas si facile à réaliser lorsque l'on regarde à la loupe les différentes cotisations.
Jean-Christophe Chanut

3 mn

Baisser les cotisations salariales, techniquement pas si simple!
Baisser les cotisations salariales, techniquement pas si simple! (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

« Au Pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l'éducation, et la formation de la jeunesse ;  le second, c'est la sécurité sociale  avec la priorité donnée à la Santé ;  et le troisième, c'est le pouvoir d'achat avec une réduction des impôts des Français et une baisse des cotisations payées par les salariés »… Ainsi s'exprimait le Président de la République lors de son intervention télévisée du lundi 31 mars.

Alors, certes, on connaissait le pacte de responsabilité qui va se traduire par de nouveaux allègements de cotisations sociales pour les entreprises. Mais le pacte de solidarité, c'est nouveau. Tout comme est totalement inédit cette annonce présidentielle « d'une baisse des cotisations payées par les salariés ». Mais comment faire ? En effet, si l'on étudie à la loupe les cotisations actuellement « payées » par les salariés - en fait il s'agit plutôt de « salaire différé » - il n'y a guère de marges de manœuvre.

Certaines cotisations relèvent des seuls partenaires sociaux

Tout d'abord, les cotisations sociales ne sont pas toutes de la responsabilité de l'Etat. Ainsi, la cotisation assurance chômage (2,40% dans le cas courant ) est fixée par les seuls partenaires sociaux (patronat et syndicats), gestionnaires du régime. De même pour les régimes complémentaires de retraite (Agirc pour les cadres et Arrco pour l'ensemble des salariés), eux aussi gérés par les partenaires sociaux. En outre, ces régimes sont dans un tel état financier que leurs gestionnaires ont dû augmenter les cotisations et désindexer les pensions.

Reste donc les cotisations de sécurité sociale. Là l'Etat a son mot à dire. Pour la maladie, il ne reste que « 0,75% » à la charge des salariés, l'essentiel étant supporté par la CSG (7,5% + la CRDS 0,5%). Or, la CSG n'est pas une cotisation mais un impôt et l'heure n'est vraiment pas à sa diminution… mais plutôt à son augmentation.

La cotisation vieillesse vient d'augmenter!

Il y a aussi la cotisation vieillesse (7,05% en incluant la part déplafonnée). Mais, là non plus, il semblerait incohérent de baisser son taux alors que les cotisations vieillesse des salariés ont augmenté pour financer le départ anticipé à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, une décision prise dès le début du quinquennat. En outre, une nouvelle augmentation a eu lieu dans le cadre de la récente réforme des retraites de 2013. Ainsi, le taux de cotisation qui s'applique sur la totalité de la rémunération a augmenté de 0,15 point au 1er janvier 2014.

Une baisse forfaitaire ciblée sur les bas salaires?

Bref, on ne voit pas très bien comment les cotisations salariales pourraient baisser. Le quotidien Les Echos avance une piste. La baisse des charges salariales ne porterait que sur les bas salaires. Elle serait financée, au moins en partie, par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) , ce crédit d'impôt dont bénéficient quelque 6 millions de foyers aux revenus modestes institué par le gouvernement Jospin.

La PPE serait « transformée » en baisse de cotisations salariale. Toujours selon le quotidien Les Echos, qui se réfère à une note réalisée par le Trésor (Bercy), à budget constant, ceci permettrait de réduire les cotisations salariales de 4,3 points (elles s'élèvent actuellement à plus de 20% du salaire brut pour un non-cadre en incluant toutes les cotisations) pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic. Ce qui permettrait d'augmenter le salaire net d'un smicard de 60 euros par mois. Si cette hypothèse aboutissait, il s'agirait alors de parvenir à une sorte d'abattement forfaitaire sur les cotisations des salariés et non pas à une baisse ciblée sur telle ou telle cotisation.

Une chose est sûre, l'annonce présidentielle a pris tout le monde de court. Autant un geste sur la fiscalité était évoqué depuis quelques jours, autant cette baisse de cotisations semble relever de l'improvisation.

 

 

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Jean-Christophe Chanut

3 mn

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Commentaires 35
à écrit le 02/04/2014 à 23:00
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La valeur travaille !!! Arrêtons la distributions de 100 milliard !! Il faut du social mais notre système est a bout de souffle !!! L assistanat tue notre pays !!

à écrit le 02/04/2014 à 8:50
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avant de parler suppression de recettes, il serait peut-être plus sage de parler suppression de prestations...

à écrit le 01/04/2014 à 22:42
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"c'est un client qui rentre dans un resto, et, au cours du repas, commande une bouteille de vin Blanc. La bouteille arrive, et là, le client dit: finalement, remportez la bouteille de vin Blanc, et apportez moi une bouteille de vin rouge...à la fin d...

à écrit le 01/04/2014 à 22:36
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La CSG/CRDS est une cotisation sociale (cf CJCE qui le dit et le répète), la cour d'appel à jugé que c'etait un impot, le C.Etat veut bien revoir sa copie... Et cesser de dire que c'est la part salariale et la part patronale c'est prélevé sur la pay...

à écrit le 01/04/2014 à 22:23
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Je préfère NETTEMENT une baisse forfaitaire des cotisations sociales à une PPE qui encourage l'oisiveté !!!

le 02/04/2014 à 14:54
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Je ne suis pas convaincue que la PPE encourage l'oisiveté dans la mesure où il faut avoir travaillé un certain nombre sur l'année pour en bénéficier.

à écrit le 01/04/2014 à 22:06
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c'est du pipeau de vouloir rendre 60 € aux salariés ! ça correspond à peine à ce qu'il leur a pris en supprimant l'exonération de charge sur les heures sup ...

à écrit le 01/04/2014 à 22:02
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Ne vous déplaise csg et crds sont des cotisations et non des impôts, ce point a déjà ete jugé 2 fois au niveau européen... En faire des impôts est le fantasme de tous les gouvernements....

à écrit le 01/04/2014 à 21:18
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Baisser les cotisations sociales c'est plus de déficit dans les comptes sociaux....sur qui alors va se reporter le manque à gagner et surtout quelle taxe miracle vont-ils nous sortir du chapeau ? quelles sont les dépenses qui seront supprimées pour f...

le 01/04/2014 à 22:27
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Compatible avec les accords internationaux ?? Déjà, une tva, même récupérable, et qui s'appliquerait à tous les produits importés ou produits sur place, et déduits des exportations, ce serait un bon début ??!

le 01/04/2014 à 22:56
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La TVA récupérable (payée par le consommateur français) est un échec patent qui a permis de subventionner l'export de poulets à destination du Maghreb donc de financer indirectement les importations étrangères... Ce qu'il nous faut c'est une véritabl...

le 02/04/2014 à 7:10
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Où avez-vous vu que la tva récupérable subventionner les Poulets ? c'est l'UE qui a subventionné les production bas de gamme et bien les coopératives agricoles et des abattoirs qui en ont profité au détriment des éleveurs. Quant à la barrière douaniè...

le 02/04/2014 à 8:34
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@anonyme Autant moi c'est bien l'UE qui a subventionné les poulets cependant la "restitution à l'exportation" prend en compte la différence entre le cours mondial et le cours européen financé par la PAC donc les impôts càd indirectement la consomm...

à écrit le 01/04/2014 à 20:55
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si déjà les caisses de retraites étaient bien gérées, on pourrait faire plein d'économies : cout de la cnav = 1 milliard d'euros cout de l'agirc = 300 millions d'euros cout de l'arrco = 1 milliard d'euros

à écrit le 01/04/2014 à 20:51
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Hollande ment depuis le début de sa campagne des présidentielles, on n'a cessé de le répéter au FDG. Baisser les impôts ou encore les cotisations sans dégrader les services qu'ils financent et sans diminuer les recettes fiscales est strictement un co...

le 02/04/2014 à 8:29
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Et maintenant vous avez un maire UMP ou FN, bien joué l'abstention.

à écrit le 01/04/2014 à 20:34
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Hollande veut beaucoup de choses depuis 2 ans, mais il ne fait que mentir et dégrader la situation

à écrit le 01/04/2014 à 20:04
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Pour la Tribune c est toujours possible poule patronat et irrealiste pour les salaries

à écrit le 01/04/2014 à 18:52
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"En outre, ces régimes sont dans un tel état financier que leurs gestionnaires ont dû augmenter les cotisations et désindexer les pensions." Sauf que les désindexations sont dérisoires au regard de la contribution qui pèse sur des actifs de moins ...

le 01/04/2014 à 19:29
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Nul besoin d'aller à de tels extrêmes! La règle a fixer est simple, elle est dans le nom du système de retraite : "Répartition"! En bref: On partage les cotisations entre les retraités et on les fait taire quand ils se battent pour que leurs pensions...

le 01/04/2014 à 21:03
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@anonyme Si pour vous limiter la durée d'inactivité est extrême pourquoi ne militez-vous pas pour sa suppression pour les chômeurs? De plus, spolier les héritiers est profondément injuste à la fois pour les héritiers mais aussi pour leurs parents ...

le 02/04/2014 à 8:27
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"Si pour vous limiter la durée d'inactivité est extrême pourquoi ne militez-vous pas pour sa suppression pour les chômeurs?" : Peut-être parce-que l'on doit accepter un travail moins bien ou moins bien payé après deux ans chômage à mon goût? Dans vot...

à écrit le 01/04/2014 à 17:51
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Champions du monde en conso de Médecins, d'analyses, de Radios, de Médicaments, Arrets de Travail, les Français grace au tiers payant et au remboursement S.S, ont une illusion de gratuité. Leurs abus coutent très cher en C.S.G et charges pour les Ent...

le 01/04/2014 à 19:07
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"les Français grace au tiers payant et au remboursement S.S, ont une illusion de gratuité." Je pense que vous vivez à l'étranger. Entre les franchises et les taux de remboursement en chute (quand ce n'est pas du déremboursement simple), personne n...

le 01/04/2014 à 20:21
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Bien que très vieux et non français, je pense tout à fait le contraire.

le 01/04/2014 à 22:47
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Quid des arrêts maladies : une seule journée de carence, et c'est une chute de 60% d'absentéisme en un an ... alors 3 jours de carence pour tous et tout de suite, c'est urgent !! (et pas de prise en charge possible !!)

à écrit le 01/04/2014 à 17:02
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Hollande dit n'importe quoi....et ne sait rien sur les taux ni sur les compétences des caisses, comme beaucoup de gens il pense en fonctionnaire les acteurs sociaux ne sont pas dirigés par l'état... votre article ne mentionne pas les 0.3 que paye les...

à écrit le 01/04/2014 à 16:59
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Encore un mensonge?

à écrit le 01/04/2014 à 16:57
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qui annonce en meme temps payées avec quoi ?????,

à écrit le 01/04/2014 à 16:49
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Nos dirigeant maîtrisent rien du tout, le moral des Français va continuer à plonger.

à écrit le 01/04/2014 à 16:47
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Ma prime d'assurance vient d'augmenter de 8%

à écrit le 01/04/2014 à 16:46
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Le prix du gaz va bientôt augmenter.

le 01/04/2014 à 20:18
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Le prix du gaz baisse un peu mais y a une taxe en plus, la facture va donc croitre (la somme de tout, TVA à 20% aussi (abonnement 5,5%, consommation 20%)).

à écrit le 01/04/2014 à 16:34
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qui pour le croire?...

à écrit le 01/04/2014 à 16:30
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De belles paroles.

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