« Au Pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l'éducation, et la formation de la jeunesse ; le second, c'est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la Santé ; et le troisième, c'est le pouvoir d'achat avec une réduction des impôts des Français et une baisse des cotisations payées par les salariés »… Ainsi s'exprimait le Président de la République lors de son intervention télévisée du lundi 31 mars.
Alors, certes, on connaissait le pacte de responsabilité qui va se traduire par de nouveaux allègements de cotisations sociales pour les entreprises. Mais le pacte de solidarité, c'est nouveau. Tout comme est totalement inédit cette annonce présidentielle « d'une baisse des cotisations payées par les salariés ». Mais comment faire ? En effet, si l'on étudie à la loupe les cotisations actuellement « payées » par les salariés - en fait il s'agit plutôt de « salaire différé » - il n'y a guère de marges de manœuvre.
Certaines cotisations relèvent des seuls partenaires sociaux
Tout d'abord, les cotisations sociales ne sont pas toutes de la responsabilité de l'Etat. Ainsi, la cotisation assurance chômage (2,40% dans le cas courant ) est fixée par les seuls partenaires sociaux (patronat et syndicats), gestionnaires du régime. De même pour les régimes complémentaires de retraite (Agirc pour les cadres et Arrco pour l'ensemble des salariés), eux aussi gérés par les partenaires sociaux. En outre, ces régimes sont dans un tel état financier que leurs gestionnaires ont dû augmenter les cotisations et désindexer les pensions.
Reste donc les cotisations de sécurité sociale. Là l'Etat a son mot à dire. Pour la maladie, il ne reste que « 0,75% » à la charge des salariés, l'essentiel étant supporté par la CSG (7,5% + la CRDS 0,5%). Or, la CSG n'est pas une cotisation mais un impôt et l'heure n'est vraiment pas à sa diminution… mais plutôt à son augmentation.
La cotisation vieillesse vient d'augmenter!
Il y a aussi la cotisation vieillesse (7,05% en incluant la part déplafonnée). Mais, là non plus, il semblerait incohérent de baisser son taux alors que les cotisations vieillesse des salariés ont augmenté pour financer le départ anticipé à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, une décision prise dès le début du quinquennat. En outre, une nouvelle augmentation a eu lieu dans le cadre de la récente réforme des retraites de 2013. Ainsi, le taux de cotisation qui s'applique sur la totalité de la rémunération a augmenté de 0,15 point au 1er janvier 2014.
Une baisse forfaitaire ciblée sur les bas salaires?
Bref, on ne voit pas très bien comment les cotisations salariales pourraient baisser. Le quotidien Les Echos avance une piste. La baisse des charges salariales ne porterait que sur les bas salaires. Elle serait financée, au moins en partie, par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) , ce crédit d'impôt dont bénéficient quelque 6 millions de foyers aux revenus modestes institué par le gouvernement Jospin.
La PPE serait « transformée » en baisse de cotisations salariale. Toujours selon le quotidien Les Echos, qui se réfère à une note réalisée par le Trésor (Bercy), à budget constant, ceci permettrait de réduire les cotisations salariales de 4,3 points (elles s'élèvent actuellement à plus de 20% du salaire brut pour un non-cadre en incluant toutes les cotisations) pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic. Ce qui permettrait d'augmenter le salaire net d'un smicard de 60 euros par mois. Si cette hypothèse aboutissait, il s'agirait alors de parvenir à une sorte d'abattement forfaitaire sur les cotisations des salariés et non pas à une baisse ciblée sur telle ou telle cotisation.
Une chose est sûre, l'annonce présidentielle a pris tout le monde de court. Autant un geste sur la fiscalité était évoqué depuis quelques jours, autant cette baisse de cotisations semble relever de l'improvisation.
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