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ÉconomieFrance

Retraites: les députés valident la création d'un compte-temps pénibilité

Photo de Adeline Raynal

latribune.fr

Publié le 11 octobre 2013 à 06:53 - Mis à jour le 11 octobre 2013 à 07:17

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L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir le volet "pénibilité" de la réforme des retraites. Un "compte individuel pénibilité" permettra aux salariés exposés à des métiers pénibles d'acquérir des droits pour: partir à la retraite de façon anticipée, ou passer à temps partiel, ou suivre une formation pour changer de métier. Le coût de ce dispositif complexe pourrait atteindre 2,5 milliards d'euros en 2040.

 "Combien as-tu de point sur ton compte pénibilité ?" Voilà une question que pourraient bien commencer à se poser entre eux des ouvriers du bâtiment à partir de 2015. Les députés ont en effet adopté jeudi soir le volet "pénibilité" du projet de loi sur la réforme des retraites et instaure ainsi un compte personnel de prévention de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015.

Celui-ci permettra de bénéficier, après l'acquisition d'un certain nombre de points en fonction de la fatigue engendrée par un emploi, d'une réduction de la durée de cotisation destinée à obtenir une retraite à taux plein. Quelque 300.000 personnes devraient à terme utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros en 2020, 2,5 milliards d'euros en 2040.

Un "avancée historique" selon Marisol Touraine

La mesure est passée grâce au vote des socialistes, mais est source de controverses depuis que le gouvernement l'a envisagé cet été. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche se sont d'ailleurs abstenus de voter.

Si la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine se félicite pour cette "avancée historique" et souligne que les entreprises, qui financeront le dispositif, seront "incitées à améliorer les conditions de travail", l'opposition, elle, a cherché en vain à exempter les PME-TPE d'un nouveau dispositif "illisible". Elle dénonce un dispositif qui "pose des problèmes d'application" craignant que l'on retombe "dans les difficultés des 35 heures", selon les mots du centriste Philippe Vigier.

Sujet de controverses, le compte pénibilité doit encore être voté au Sénat

La droite a aussi plaidé en faveur de négociations de branche, pour un dispositif "plus proche du terrain", tandis que le ministre du Travail Michel Sapin a vigoureusement défendu un "cadre national".

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Le socialiste Christian Paul, qui a observé une "critique tâtonnante" de l'opposition, entre amendements pour supprimer le dispositif et pour le modifier, a aussi lancé à la droite:

"Pour vous c'est une question financière, pour nous ce sont des vies cassées par le travail!"

L'examen de la réforme des retraites, qui compte une trentaine d'articles, devrait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 15 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 28 octobre.

LIRE AUSSI:

>> Retraite: le projet sur la pénibilité fait hurler le patronat

À lire également

  • Le report de six mois de la revalorisation annuelle des retraites supprimé... par erreur
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  • Réforme des retraites : ce qui pourrait changer
  • Retraite : Woerth réfléchit à individualiser la pénibilité

>> Retraites: Matignon veut lancer le compte-temps "pénibilité" début 2015

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