Le Conseil d'analyse économique pointe du doigt l'assurance maladie

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Le CAE s'attaque notamment aux restes à charges, très élevés pour les patients, ainsi qu'aux inégalités de couverture par les complémentaires.(Photo : Reuters)
Le CAE s'attaque notamment aux restes à charges, très élevés pour les patients, ainsi qu'aux inégalités de couverture par les complémentaires.(Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le CAE recommande de réformer en profondeur le système de remboursements actuel, qu'il considère "inégalitaire", "inefficace" et coûteux.

"Trop complexe""inégalitaire""inefficace" et "coûteux". Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès du Premier ministre, recommande de "rompre avec le système actuel" de l'assurance-maladie, afin de maintenir l'accès aux soins pour tous sur le long terme.

Dans une note publiée mercredi, le CAE relève que "l'organisation de l'assurance-maladie en France ne permet pas de concrétiser les principes fondateurs" du Pacte de 1945.

"Malgré une couverture large, le système actuel ne protège pas les individus contre des restes à charge très élevés" (498 euros en 2010), alors que les inégalités de couvertures liées aux contrats passés avec les complémentaires (collectifs via les entreprises ou individuels) sont très marquées.

Deux voies possibles pour un financement des soins unifié

Le système français se fonde en effet sur une couverture "mixte", assurée par deux opérateurs : la Sécurité sociale et les assurances complémentaires, qui financent respectivement 76,7% et 13,7% des remboursements. Selon les auteurs de la note, cet empilement implique des coûts de gestion élevés et favorise la hausse de prix de soins.

Il faut donc "rompre avec ce système mixte, pour véritablement gagner en efficacité de la dépense", estime la note.

Le texte suggère deux  voies possibles pour un financement des soins unifié. La première consiste en une gestion publique décentralisée, pilotée par les agences régionales de Santé (ARS), qui pourraient diversifier les modes de paiement (rémunération à l'acte, sur objectifs, salariée etc...) en fonction des territoires.

La deuxième repose sur une gestion par les assureurs et la régulation de la concurrence entre complémentaires. Dans les deux cas, le système de gestion unifié serait alimenté par des cotisations proportionnelles aux revenus.

En raison des "verrous politiques et juridiques" qu'un tel changement rencontrerait immanquablement aujourd'hui, le CAE suggère aussi une réforme plus à court terme : l'instauration d'un contrat homogène proposé par tout assureur, couvrant les mêmes soins, et "supprimant les distorsions liées aux exonérations sociales" dont bénéficient les contrats de groupe en entreprise.

Fixer à l'avance les tarifs des professionnels 

Toujours afin de maîtriser les coûts de l'assurance maladie, le CAE se penche aussi sur la responsabilisation des acteurs. Il recommande que les organismes qui financent les soins puissent conclure des contrats avec les médecins ou autres professionnels de santé, en fixant a priori les tarifs ou le type de paiement.

Pour les patients, le CAE propose que les soins hospitaliers soient couverts à 100%, à l'exception d'un forfait journalier ramené à 8 euros (coût estimé : 2 milliards). Quant aux soins perpétrés en ambulatoire, il suggère de "changer la conception française du ticket modérateur" en instaurant une franchise annuelle.Les premiers soins seraient ainsi à la charge du patient jusqu'à un certain montant, au-delà duquel le patient n'en paierait plus qu'une partie. Cette franchise et ce copaiement ne devraient pas être couverts par des assurances mais être plafonnés.

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a écrit le 03/04/2014 à 8:49 :
Commençons par virer tous les soi-disant experts du CAE ça fera des économies substantielles. Faire une analyse réelle ou un audit par des gens compétents, il doit bien y en avoir quand même quelque part, pas par des gens dont c'est la fonction de baver sur tout ce qui n'est pas gauchiste, dont c'est la fonction de tout niveler par le bas, et après de prendre des mesures pour améliorer la situation de la santé et ce sans démagogie.
a écrit le 03/04/2014 à 0:27 :
"Fixer à l'avance les tarifs des professionnels "

Lire: Fixer à l'avance la rente des professionnels.
Réponse de le 03/04/2014 à 9:25 :
Oui un peu comme la rente à vie des fonctionnaires.
a écrit le 02/04/2014 à 23:26 :
Une source d'économie facile à réaliser, et équitable: mise en place de 4 jours de carence pour les arrêts maladies, dont 3 restant à la charge du salarié, et un à la charge de l'employeur, soit une augmentation de 33% de la durée de carence pour la sécu, pas de changement pour le salarié du secteur privé lambda, et un alignement équitable pour les salariés dont les employeurs prennent en charge cette carence, et pour les fonctionnaires... Or, il faut se rappeler que cette carence est faite pour dissuader les abus et ne doit pas être pris en charge par un tiers (pas plus qu'on a le droit de s'assurer pour ses amendes... c'est interdit !)... en plus, cette carence est efficace: un 1er jour de carence pour les fonctionnaires a fait chuter le nombre d'arrêts maladie de 65%... qui a aussitôt remonté au niveau initial dès lors que la carence a été supprimé !!! CQFD.
Réponse de le 03/04/2014 à 0:41 :
Je ne sais pas si c'est super qu'un instituteur, un policier, une infirmière, ou même n'importe quel salarié, vienne travailler avec la grippe.

Par ailleurs, si on veut réduire le délai de carence dans la FP, il faudrait aussi interdire la prise en charge de ce délai de carence par les mutuelles car dans les grandes entreprises il n'y en pas de de délai de carence!!

Comme cela l'ensemble des salariés serait perdant et c'est bien le but des gens comme vous?
Réponse de le 03/04/2014 à 9:26 :
On travaille très bien grippé. Les médecins en sont la preuve avec un délais de carence de 90 jours.
Réponse de le 03/04/2014 à 13:38 :
Idem pour les dentistes, et, en général les professions libérales. Quand je vois les fonctionnaires pleurer pour un unique jour de carence, je ris jaune.
Réponse de le 03/04/2014 à 23:47 :
Si les professionnels de santé prenaient 8 jours d'arrêt chaque fois qu'ils ont la goutte au nez vous ne seriez pas souvent soigné quand vous tombez malade.
Qu'est-ce que vous croyez?!
a écrit le 02/04/2014 à 23:18 :
Une économie très facile a réaliser : que les cures thermales ne puissent être prises QUE sur les congés payés, et en aucun cas sur des arrêts maladie !! Ainsi, ceux qui ne visent que des congés additionnels laisseront tomber, et ceux pour qui le but thérapeutique est réel, poursuivront les cures !!!... facile, pas cher...et ca va rapporter gros !
a écrit le 02/04/2014 à 17:51 :
On pourrait aussi améliorer l'accueil "au guichet" de CPAM; je ne vise personne...L'ARS pourrait aussi mieux contrôler les établissements de santé privés avec leurs "accords" passés avec des praticiens également propriétaires d'une partie (parts sociales ou actions) des ces entreprises. "On vous envoi dans tel établissement" comme par hasard... ;-)
a écrit le 02/04/2014 à 17:34 :
Si vous êtes capables de comparer les contrats de deux (gentilles !!, c'est à dire "non privées") mutuelles vous êtes un petit génie digne d'Einstein
La même "prestation" se voit affublée de 3 ou 4 noms différents et se calcule selon au moins autant de méthodes ... etc. Sans compter les limitations en tout genre
Quasi sûr, on vous rembourse vos médicaments à 100 % : c'est la seule chose qu vous pouvez vraiment vérifier : pour le reste le flou est la règle générale ...
Réponse de le 02/04/2014 à 18:30 :
non, les médocs ne sont pas remboursés à 100% !
a écrit le 02/04/2014 à 17:11 :
Grosso modo, il faut tout donner aux assurances privées. Nous serons certainement mieux remboursés, il n'y aura pas d'entrefilets au bas des contrats, il faudra si possible être en bonne santé, et les primes n'augmenteront pas. Les actionnaires, philanthropes par essence, ne demanderont pas toucher des dividendes. Et si on faisait l'inverse, une SS universelle contrôlée démocratiquement?
Réponse de le 03/04/2014 à 9:33 :
Très bonne idée. Vivement qu'on en finisse.

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