Le Conseil d'analyse économique pointe du doigt l'assurance maladie

Le CAE recommande de réformer en profondeur le système de remboursements actuel, qu'il considère "inégalitaire", "inefficace" et coûteux.
Le CAE s'attaque notamment aux restes à charges, très élevés pour les patients, ainsi qu'aux inégalités de couverture par les complémentaires.(Photo : Reuters)

"Trop complexe""inégalitaire""inefficace" et "coûteux". Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès du Premier ministre, recommande de "rompre avec le système actuel" de l'assurance-maladie, afin de maintenir l'accès aux soins pour tous sur le long terme.

Dans une note publiée mercredi, le CAE relève que "l'organisation de l'assurance-maladie en France ne permet pas de concrétiser les principes fondateurs" du Pacte de 1945.

"Malgré une couverture large, le système actuel ne protège pas les individus contre des restes à charge très élevés" (498 euros en 2010), alors que les inégalités de couvertures liées aux contrats passés avec les complémentaires (collectifs via les entreprises ou individuels) sont très marquées.

Deux voies possibles pour un financement des soins unifié

Le système français se fonde en effet sur une couverture "mixte", assurée par deux opérateurs : la Sécurité sociale et les assurances complémentaires, qui financent respectivement 76,7% et 13,7% des remboursements. Selon les auteurs de la note, cet empilement implique des coûts de gestion élevés et favorise la hausse de prix de soins.

Il faut donc "rompre avec ce système mixte, pour véritablement gagner en efficacité de la dépense", estime la note.

Le texte suggère deux  voies possibles pour un financement des soins unifié. La première consiste en une gestion publique décentralisée, pilotée par les agences régionales de Santé (ARS), qui pourraient diversifier les modes de paiement (rémunération à l'acte, sur objectifs, salariée etc...) en fonction des territoires.

La deuxième repose sur une gestion par les assureurs et la régulation de la concurrence entre complémentaires. Dans les deux cas, le système de gestion unifié serait alimenté par des cotisations proportionnelles aux revenus.

En raison des "verrous politiques et juridiques" qu'un tel changement rencontrerait immanquablement aujourd'hui, le CAE suggère aussi une réforme plus à court terme : l'instauration d'un contrat homogène proposé par tout assureur, couvrant les mêmes soins, et "supprimant les distorsions liées aux exonérations sociales" dont bénéficient les contrats de groupe en entreprise.

Fixer à l'avance les tarifs des professionnels 

Toujours afin de maîtriser les coûts de l'assurance maladie, le CAE se penche aussi sur la responsabilisation des acteurs. Il recommande que les organismes qui financent les soins puissent conclure des contrats avec les médecins ou autres professionnels de santé, en fixant a priori les tarifs ou le type de paiement.

Pour les patients, le CAE propose que les soins hospitaliers soient couverts à 100%, à l'exception d'un forfait journalier ramené à 8 euros (coût estimé : 2 milliards). Quant aux soins perpétrés en ambulatoire, il suggère de "changer la conception française du ticket modérateur" en instaurant une franchise annuelle.Les premiers soins seraient ainsi à la charge du patient jusqu'à un certain montant, au-delà duquel le patient n'en paierait plus qu'une partie. Cette franchise et ce copaiement ne devraient pas être couverts par des assurances mais être plafonnés.

Commentaires 14
à écrit le 03/04/2014 à 8:49
Signaler
Commençons par virer tous les soi-disant experts du CAE ça fera des économies substantielles. Faire une analyse réelle ou un audit par des gens compétents, il doit bien y en avoir quand même quelque part, pas par des gens dont c'est la fonction de ba...

à écrit le 03/04/2014 à 0:27
Signaler
"Fixer à l'avance les tarifs des professionnels " Lire: Fixer à l'avance la rente des professionnels.

le 03/04/2014 à 9:25
Signaler
Oui un peu comme la rente à vie des fonctionnaires.

à écrit le 02/04/2014 à 23:26
Signaler
Une source d'économie facile à réaliser, et équitable: mise en place de 4 jours de carence pour les arrêts maladies, dont 3 restant à la charge du salarié, et un à la charge de l'employeur, soit une augmentation de 33% de la durée de carence pour la ...

le 03/04/2014 à 0:41
Signaler
Je ne sais pas si c'est super qu'un instituteur, un policier, une infirmière, ou même n'importe quel salarié, vienne travailler avec la grippe. Par ailleurs, si on veut réduire le délai de carence dans la FP, il faudrait aussi interdire la prise ...

le 03/04/2014 à 9:26
Signaler
On travaille très bien grippé. Les médecins en sont la preuve avec un délais de carence de 90 jours.

le 03/04/2014 à 13:38
Signaler
Idem pour les dentistes, et, en général les professions libérales. Quand je vois les fonctionnaires pleurer pour un unique jour de carence, je ris jaune.

le 03/04/2014 à 23:47
Signaler
Si les professionnels de santé prenaient 8 jours d'arrêt chaque fois qu'ils ont la goutte au nez vous ne seriez pas souvent soigné quand vous tombez malade. Qu'est-ce que vous croyez?!

à écrit le 02/04/2014 à 23:18
Signaler
Une économie très facile a réaliser : que les cures thermales ne puissent être prises QUE sur les congés payés, et en aucun cas sur des arrêts maladie !! Ainsi, ceux qui ne visent que des congés additionnels laisseront tomber, et ceux pour qui le but...

à écrit le 02/04/2014 à 17:51
Signaler
On pourrait aussi améliorer l'accueil "au guichet" de CPAM; je ne vise personne...L'ARS pourrait aussi mieux contrôler les établissements de santé privés avec leurs "accords" passés avec des praticiens également propriétaires d'une partie (parts soci...

à écrit le 02/04/2014 à 17:34
Signaler
Si vous êtes capables de comparer les contrats de deux (gentilles !!, c'est à dire "non privées") mutuelles vous êtes un petit génie digne d'Einstein La même "prestation" se voit affublée de 3 ou 4 noms différents et se calcule selon au moins autant...

le 02/04/2014 à 18:30
Signaler
non, les médocs ne sont pas remboursés à 100% !

à écrit le 02/04/2014 à 17:11
Signaler
Grosso modo, il faut tout donner aux assurances privées. Nous serons certainement mieux remboursés, il n'y aura pas d'entrefilets au bas des contrats, il faudra si possible être en bonne santé, et les primes n'augmenteront pas. Les actionnaires, phil...

le 03/04/2014 à 9:33
Signaler
Très bonne idée. Vivement qu'on en finisse.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.