11.000 fraudeurs fiscaux ont demandé leur régularisation depuis juin

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Pour l'heure, Bernard Cazeneuve a assuré  que cela représentait une recette potentielle de plus d'un milliard d'euros pour l'Etat. Sachant que dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation.
Pour l'heure, Bernard Cazeneuve a assuré que cela représentait une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros" pour l'Etat. Sachant que dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation. (Crédits : reuters.com)
L'Etat espère récupérer "plus d'un milliard" d'euros a indiqué mercredi le Ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Ils étaient 3.000 fin octobre. Les voici désormais 11.000 fraudeurs fiscaux à avoir déposé une demande de régularisation auprès de l'administration fiscale. C'est en tout cas ce qu'a annoncé le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, mercredi à l'Assemblée nationale.

25 ans pour traiter les demandes de régularisation ?

Le ministre a en outre rappelé avoir signé une circulaire le 21 juin encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte à l'étranger non déclaré. Celle-ci range les fraudeurs qui décident d'eux mêmes de régulariser leur situation en deux catégories: les "actifs" et les "passifs".

Ces derniers sont ceux qui ont hérité de biens non déclarés ou qui détiennent des avoirs découlant d'une période d'activité à l'étranger. Ceux-ci doivent payer 15% de pénalités sur les sommes non déclarées, et les "actifs" 30%. Ce qui reste toujours plus avantageux que le taux de 40% appliqué à ceux qui se font attraper. 

Plus d'un milliard d'euros pour l'Etat

En tout cas les Français semblent séduits à en croire le nombre croissant des repentis s'étant volontairement dénoncés auprès du fisc. A tel point qu'il faudrait, à terme, 25 ans à l'administration pour traiter l'afflux massif des demandes de régularisation.

Pour l'heure, Bernard Cazeneuve a assuré  que cela représentait une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros" pour l'Etat. De bon augure pour Bercy qui avait tablé sur deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale pour le budget 2014.

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Commentaires
a écrit le 19/01/2014 à 13:25 :
Y en a combien qui sont politiciens? 0 C'est étrange...
a écrit le 16/01/2014 à 19:38 :
de solde au final, une fois tous les frais engagés par l'état, cellule spéciale crée à Bercy, renseignements auprès des services étrangers, recours des repentis en commission, frais administratifs divers....mais là chut..
a écrit le 16/01/2014 à 12:34 :
D'abord c'était évalué à 2,5 milliards par notre brave ministre. Ensuite, sur une estimation globale de la fraude à 60-80 milliards, c'est quand même pas lourd. Enfin, après cette vague annoncée, on peut penser que cela va être la dèche. Tous les moyens et gros fraudeurs s'étant quand même organisés (on peut le penser vu le temps que l'on en parle) et les discussions internationales (ou intra UE) étant on ne peut plus lentes et peu productives. Donc un cocorico un peu trop présomptueux.
a écrit le 16/01/2014 à 11:45 :
En général le recouvrement est bien plus faible que le redressé. Par ailleurs, le budget 2014 prévoit 2 milliards !
a écrit le 16/01/2014 à 9:33 :
Bonjour,

C'est un voeu pieu de l'Etat qu'il va récupérer 1 Milliard.
Rien n'oblige les repentis à transférer leurs avoirs à l'étranger en France. Ils ont simplement l'obligation de déclarer les comptes et les revenus étrangers.

Cordialement,

giantpanda
a écrit le 15/01/2014 à 23:17 :
Les projets Big Data sont rentables, la preuve. Avec toutes les données que l'état est maintenant en mesure de traiter ça change la donne...
a écrit le 15/01/2014 à 22:45 :
Je me suis dénoncé au fisc. J'avais omis de déclarer mon compte paypal sur le formulaire de déclaration des comptes à l'étranger. Maintenant, c'est fait, je suis bien soulagé.
Réponse de le 15/01/2014 à 23:15 :
Je croyais que les américains avaient réussi à "convaincre" l'UE qu'ils n'étaient pas soumis aux obligations des banques... Parmi ces 11 000 présumés "fraudeurs" combien de faux-positifs?
Réponse de le 19/01/2014 à 13:28 :
Vous en faites pas la NSA vous enverra la somme a déclarer au besoin... Pour l'instant l'état français a toujours plusieurs cout de retard sur les américains.
a écrit le 15/01/2014 à 22:42 :
Tous présumés coupables. Elle est belle la France des socialistes...
Réponse de le 16/01/2014 à 12:12 :
Tous présumés coupables, sauf ceux que paient un appartement de 7M€ pour leur fils.
a écrit le 15/01/2014 à 21:18 :
des repentis? main non. seulement des gens qui ont peur de se faire avoir car les allemands achètent des CD de données et redonnent le tout aux francais, les banquiers suisses doivent donner le nom de leurs clients sinon ils vont en prison aux USA etc. la traque fait sortir le loup du bois. Rien d'autre.
a écrit le 15/01/2014 à 20:13 :
Alors vite fabriquons des fraudeurs pour 1 million cela ferait 74 milliards dans les caisses, on se demande pourquoi Cazeneuve n'a pas choisi cette option si favorable `?
a écrit le 15/01/2014 à 19:15 :
Et vous croyez Cazeneuve ?
Réponse de le 15/01/2014 à 22:30 :
tu as raison

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