Des progrès certains… mais peut encore mieux faire. C'est, en substance, le message adressé par la Cour des comptes à Pôle emploi pour sa gestion de la lutte contre la fraude aux allocations chômage. De fait, le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage est en constante progression ces dernières années. En 2009, le montant total de la fraude détectée s'élevait à 22,9 millions d'euros; en 2012, ce montant a grimpe à 76,3 millions d'euros. Rappelons tout de même que, pour la seule année 2012, ce sont 32 milliards d'euros qui ont été versés au titre des allocations chômage.
L'amélioration de la lutte contra la fraude s'est donc intensifiée dans les dernières années grâce à une meilleure identification des risques et à la diversification des outils mis en place par l'Unedic et Pôle emploi et leurs partenaires, notamment au niveau local.
Pôle emploi a ainsi détecté 45 mécanismes principaux de fraude mais, en 2012, 72% des affaires enregistrées ont porté sur cinq mécanismes : la non-déclaration des périodes d'activité (30% des cas), la présentation d'un emploi fictif, d'une fausse déclaration employeur ou de faux documents salariaux (16%), la non-déclaration de la qualité de mandataire social (13%), la non-déclaration d'un changement de situation (7%) et la mise en œuvre d'une fraude transfrontalière (6%).
Surtout, c'est le croisement des fichiers - par exemple avec ceux des organismes de sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire - qui permet de mieux traquer les fraudes. A cet égard, la Cour recommande d'aller plus loin en préconisant que:
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Concernant les relations avec les autres acteurs, il semble, d'après la Cour, que les choses progressent également. Ainsi, toujours en 2012, 130 auditeurs au sein de Pôle emploi ont été spécifiquement chargés de la fraude et ont traité plus de 26.000 signalements. Mais plus de 15.000 signalements (soit 60%) émanaient d'organismes extérieurs, dont principalement la Sécurité sociale (37%), la police et la gendarmerie (30%), et des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), des organismes créés en 2010 qui regroupent au niveau local des représentants de toutes les administrations concernées.
Des progrès donc, mais la Cour des comptes note encore certaines insuffisances. Ainsi, selon la Cour :
La Cour souhaite donc qu'un travail dévaluation de la fraude aux allocations chômage soit également réalisé par Pôle emploi. A noter que cela devrait être fait en 2014.
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Par ailleurs, La Cour constate également que le nombre de sanctions réellement prononcées par les préfets à la suite d'une transmission de dossiers aux directions régionales des entreprises (Direccte) "est insuffisant au regard du nombre d'affaires frauduleuses détectées chaque année". Pour corriger le tir, la Cour préconise que les sanctions administratives soient directement prononcées par Pôle emploi. Elle demande aussi que soit mieux assurée la "publicité des sanctions encourues en cas de fraude auprès des demandeurs d'emplois et des employeurs". Bref, Pôle emploi n'est pas encore le bon élève de la classe mais est en progression.
