Cour des comptes : fraude aux allocations chômage, Pôle emploi en progrès mais peut mieux faire

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Selon la Cour des comptes, Pôle emploi a encore une marge de progression dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage
Selon la Cour des comptes, Pôle emploi a encore une marge de progression dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Cour des comptes reconnait que Pôle emploi a progressé dans la lutte contre les fraudes aux allocations. Le montant total de la fraude détectée s'élevait à 76,3 millions d'euros en 2012. Mais la Cour continue de regretter le faible nombre de sanctions réellement prononcées.

Des progrès certains… mais peut encore mieux faire. C'est, en substance, le message adressé par la Cour des comptes à Pôle emploi pour sa gestion de la lutte contre la fraude aux allocations chômage. De fait, le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage est en constante progression ces dernières années. En 2009, le montant total de la fraude détectée s'élevait à 22,9 millions d'euros; en 2012, ce montant a grimpe à 76,3 millions d'euros. Rappelons tout de même que, pour la seule année 2012, ce sont 32 milliards d'euros qui ont été versés au titre des allocations chômage.

L'amélioration de la lutte contra la fraude s'est donc intensifiée dans les dernières années grâce à une meilleure identification des risques et à la diversification des outils mis en place par l'Unedic et Pôle emploi et leurs partenaires, notamment au niveau local.

5 mécanismes principaux de fraude

Pôle emploi a ainsi détecté 45 mécanismes principaux de fraude mais, en 2012, 72% des affaires enregistrées ont porté sur cinq mécanismes : la non-déclaration des périodes d'activité (30% des cas), la présentation d'un emploi fictif, d'une fausse déclaration employeur ou de faux documents salariaux (16%), la non-déclaration de la qualité de mandataire social (13%), la non-déclaration d'un changement de situation (7%) et la mise en œuvre d'une fraude transfrontalière (6%).

Surtout, c'est le croisement des fichiers - par exemple avec ceux des organismes de sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire - qui permet de mieux traquer les fraudes. A cet égard, la Cour recommande d'aller plus loin en préconisant que:

la prévention des fraudes serait améliorée si les croisements de fichiers étaient mieux intégrés dans le processus de liquidation des droits, alors qu'ils sont davantage mis en œuvre aujourd'hui dans des contrôles effectués a posteriori ".

Lire aussi: "Déficits: la Cour des comptes doute des objectifs de Bercy".

Mieux croiser les fichiers, ça paie!

Concernant les relations avec les autres acteurs, il semble, d'après la Cour, que les choses progressent également. Ainsi, toujours en 2012, 130 auditeurs au sein de Pôle emploi ont été spécifiquement chargés de la fraude et ont traité plus de 26.000 signalements. Mais plus de 15.000 signalements (soit 60%) émanaient d'organismes extérieurs, dont principalement la Sécurité sociale (37%), la police et la gendarmerie (30%), et des comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf), des organismes créés en 2010 qui regroupent au niveau local des représentants de toutes les administrations concernées.

Des progrès donc, mais la Cour des comptes note encore certaines insuffisances. Ainsi, selon la Cour :

"si l'identification des mécanismes de fraude a été approfondie, aucun travail statistique d'évaluation du préjudice potentiel lié à la fraude n'a été mené jusqu'à présent par Pôle emploi. Pour prendre un élément de comparaison, les travaux menés dans la branche famille en 2010, par exemple, ont conduit à faire apparaitre un impact financier estimé de la fraude proche de 1,2 % du montant total des prestations légales versées. Cet impact financier était, par ailleurs, très variable selon les prestations, allant de moins de 0,3 % pour les prestations familiales à plus de 3,5 % pour le RSA".

La Cour souhaite donc qu'un travail dévaluation de la fraude aux allocations chômage soit également réalisé par Pôle emploi. A noter que cela devrait être fait en 2014.

Trop peu de sanctions réellement prononcées

Par ailleurs, La Cour constate également que le nombre de sanctions réellement prononcées par les préfets à la suite d'une transmission de dossiers aux directions régionales des entreprises (Direccte) "est insuffisant au regard du nombre d'affaires frauduleuses détectées chaque année". Pour corriger le tir, la Cour préconise que les sanctions administratives soient directement prononcées par Pôle emploi. Elle demande aussi que soit mieux assurée la "publicité des sanctions encourues en cas de fraude auprès des demandeurs d'emplois et des employeurs". Bref, Pôle emploi n'est pas encore le bon élève de la classe mais est en progression.

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Commentaires
a écrit le 11/02/2014 à 19:17 :
Baissez le nombre de ministres, sénateurs et membre de l'assemblé plutôt que de réduire le nombre des fonctionnaires "utiles"... Les premiers fraudes de gros capitaux en les détournant a leur profit; les seconds cherchent les petites fraudes qui nous coutent finalement rien en comparaison des premières. Les premiers ont des salaires abusifs alors que ls second sont sous payez... En gros on y gagnerait énormément à tous les niveaux.
a écrit le 11/02/2014 à 17:00 :
Quid de la corruption du pouvoir et de sa sphère d'influence?

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