10 milliards d'euros : ce qu'a rapporté en 2013 le contrôle fiscal à l'Etat

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Les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d'euros et permis d'appliquer 3,7 milliards de pénalités. Au total en 2013, 10 milliards ont été effectivement encaissés, a-t-on précisé au ministère des Finances.
Les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d'euros et permis d'appliquer 3,7 milliards de pénalités. Au total en 2013, 10 milliards ont été effectivement encaissés, a-t-on précisé au ministère des Finances. (Crédits : reuters.com)
L'Etat a engrangé un milliard d'euros de plus qu'en 2012.

Le contrôle fiscal a permis de détecter pour 18 milliards d'euros de fraude en 2013 et d'engranger 10 milliards dans les caisses de l'Etat, soit un milliard de plus qu'en 2012, a annoncé Bercy ce jeudi.

Dans le détail, les opérations de contrôle de l'administration fiscale ont entraîné des redressements de 14,3 milliards d'euros et permis d'appliquer 3,7 milliards de pénalités. Au total en 2013, 10 milliards ont été effectivement encaissés, a-t-on précisé au ministère des Finances.

1 milliard d'euros de baisses d'impôts

Des recettes qui permettront de financer une partie des baisses d'impôts annoncées la semaine passée par Manuel Valls. Le Premier ministre a en effet promis une baisse d'un milliard d'euros portant sur l'impôt sur le revenu (IR) payé en 2014 sur les revenus de 2013, qui serait "en grande partie" financée grâce à "la lutte contre la fraude fiscale".

Elle profitera, selon le chef du gouvernement, à 3 millions de Français. Et permettra même à 1,8 million de ménages modestes de sortir de l'impôt sur le revenu. Concrètement, ce geste de l'Etat permettrait à un célibataire de payer 350 euros de moins, et à un couple 700 euros de moins.

 Pour aller plus loin: Impôt sur le revenu: le gouvernement entérine la baiss promise aux ménages les plus modestes

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Commentaires
a écrit le 23/05/2014 à 8:26 :
La gestapo fiscale est en marche pour récupérer de l'argent qui manquera, vu les nouvelles exonérations fiscales annoncées ..15 jours avant les élections. Bravo.
Il n'est pas sûr que ces ménages votent pour les socialistes comme il n'est pas sûr que le gouvernement tienne ses nouvelles promesses. On encourage les ménages à travailler moins.
a écrit le 22/05/2014 à 18:01 :
Le controle des politiques gouvernants repris de justice et de voleurs
Réponse de le 25/05/2014 à 8:41 :
Que deviennent Jérôme Cahuzac et Thomas Fabuis ?
a écrit le 22/05/2014 à 15:08 :
Les comptes bancaires expatriés en Suisse vont certainement disparaitre des radars de veille de Bercy, mais la nature ayant horreur du vide, des prestataires helvètes de services alternatifs combinant la location de coffres-forts par des sociétés non bancaires et des opérations de compensation et de transfert effectuées par des officines et autres bureaux de change non-soumis à la règlementation bancaire, ont déjà récupérée le business de ceux de nos compatriotes les plus soucieux de discrétion.
a écrit le 22/05/2014 à 12:12 :
Les montants de réduction d'impôt mentionnés dans l'article sont sans signification, l'IR dépendant des revenus. Il faudrait éviter ce type de raccourci.
a écrit le 22/05/2014 à 11:54 :
Le PS est fidèle à eux même. Ils gagnent un peu de l'argent exceptionnel. Ils le dépensent tout de suite dans une mesure qui ne sera pas exceptionnel. Qui va payer dans les prochaines années? Les comptes en suisse ne sont pas illimités! Pitoyable cette incompétence!
a écrit le 22/05/2014 à 11:52 :
Nos politiciens ne paient pas d'impôts sur une partie de leurs revenus. Font-ils partie de ces fraudeurs ?
a écrit le 22/05/2014 à 11:50 :
Hier, c'était la faute à l'argent des capitalistes. Aujourd'hui, c'est la faute aux fraudeurs. Et demain, à qui le tour. Même si problème il y a, la cause de tous nos soucis ne se situent pas là ! Arrêtons de nous laisser voiler la face par ces incompétents qui ne connaissent que leur bien être personnel.
a écrit le 22/05/2014 à 11:33 :
Et alors ? Maintenant que c'est récupérer et déjà claqué il va rester quoi ? Dans la vraie vie l'Etat il change quoi ? C'est très bien d'attraper des fraudeurs, la dessus "no problem" mais sinon les économies à faire elles sont ou ?
a écrit le 22/05/2014 à 11:17 :
si ce n'est pour un petit article. Pourquoi ne pas crier "haut et fort" que cela ne servira à rien pour redresser les comptes de l'Etat. Et pourquoi ne pas dire tousles jours dans les journaux comment l'Etat doit faire pour s'assainir en diminuant les appartements de fonctions, les primes, le nombre de députés et sénateurs, le nombre de fonctionnaires et le nombre de ministres, les gabegies en tout genre, les "avantages" des employés SNCF et EDF, et aussi en alignant tous les régimes de ratraites et cotisations en tout genre des secteurs privés et publics.
Mais nos gouvernants cherchent des bulletins de vote et sèment la zizanie au lieu de faire un vrai projet de restructuration de la France pour relancer l'économie.
a écrit le 22/05/2014 à 11:01 :
L'écotaxe devant initialement s'appliquer à partir de juillet 2013, le manque à gagner pour les finances publiques serait ainsi d'environ 700 millions d'euros entre juillet dernier et le 1er janvier 2014. On rajoute 400 millions pour les 4 premiers mois de 2014, le compte est bon.
DOMMAGE......... pour le BUDGET.
a écrit le 22/05/2014 à 10:55 :
Connaissant très bien l'administration fiscale, je peux vous affirmer que ces chiffres sont totalement faux en terme de recouvrement. Que le taux de recouvrement, par rapport aux rappels de taxe soit relativement bas, est sujet à débat quant à savoir si c'est normal ou pas. En revanche, il est inadmissible qu'une administration dont le rôle est de lutter contre la fraude se livre à des faux grossiers dans l'analyse du résultats de ses actions.
a écrit le 22/05/2014 à 10:52 :
Chouette alors, ils vont pouvoir supprimer l'impot sur les classes moyennes alors, parceque elles aussi en ont assez de payer pour les autres !
a écrit le 22/05/2014 à 10:51 :
Imaginez les mêmes contrôles dans tous les services des administrations,
imaginez deux ruches:
CAPITALISME A LA FRANCAISE : Pour financer la retraite de vos deux ruches, le gouvernement décide de lever un nouvel impôt: la CSSANAB (Cotisation Sociale de Solidarité Avec Nos Amis les Bêtes). Deux ans après, comme la France a récupéré une partie du cheptel britannique, le système est déficitaire. Pour financer le déficit on lève un nouvel impôt sur la production du miel: le RAA (Remboursement de l'Ardoise Apicole). Les ruches se mettent en grève. Il n'y a plus de miel. Les français sont dans la rue: "DU MIEL, ON VEUT DU MIEL". La France construit un mieloduc sous la Manche pour s'approvisionner auprès des Anglais. L'Europe déclare le miel anglais impropre à la consommation. Le mieloduc ne servira jamais. On lève un nouvel impôt pour l'entretien du mieloduc.
a écrit le 22/05/2014 à 10:28 :
A l'évidence certains craignent de contester un redressement fiscal ...et il ont bien tord ...mais ils ont peut etre peur que les controleurs découvrent d'autres choses ???
Pour ma part j'ai vu un redressement divisé par 10 passant de 200.000 € à 20.000 € !!! et d'en un autre cas les pénalités de retard abandonnées ( 5.000 €) par une simple lettre de demande de remise gracieuse. Je ne suis ni comptable ni fiscaliste faut juste de donner la peine.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:40 :
Les redressements sont laisses à la libre interprétation du contrôleur, et aussi à la tête du client!
Réponse de le 25/05/2014 à 8:43 :
Tout à fait Rudy: plus c'est gros plus ça passe. Les français "d'en bas" sont si faciles à saigner.
a écrit le 22/05/2014 à 10:16 :
Bah fait du mauvais esprit ou ne suit pas l'actualité ......3.000 contribuables ont rapatrié leurs avoirs de l'étranger et payés les pénalités correspondantes !!!
a écrit le 22/05/2014 à 10:11 :
La DGFIP coûte environ 8.5Mds par an dont 5Mds pour la masse salariale d'après les chiffres disponibles.
a écrit le 22/05/2014 à 9:03 :
C'est bien la seule chose qui rapporte dans ce pays, mais savent ils que cela se délocalise aussi...? Il n'y aura bientôt plus rien!
a écrit le 22/05/2014 à 9:03 :
10 milliards c'est 20% de l'impôt sur le revenu et manifestement ce n'est pas la totalité de la fraude.

Il faut recruter des inspecteurs, ces gens là sont bien plus utiles à l'Etat et à la société que les radars ou les verbalisateurs de stationnement génant.
a écrit le 22/05/2014 à 8:59 :
L'inquisition fiscale est la seule chose qui fonctionne en France: il faut dire qu'elle a tous les moyens même les illégaux!
Réponse de le 22/05/2014 à 11:41 :
La délation fonctionne bien aussi,après tout c'est un devoir civique
a écrit le 22/05/2014 à 8:44 :
La Gestapo fiscale monte en règime avec toutes ses conséquences économiques.
Chaque contrôle fiscal, c'est 10 voix pour le F.N.
Résultats Dimanche.
Réponse de le 22/05/2014 à 9:04 :
Bien sur FN et délinquants, même combat... et c'est vous qui le dites.
a écrit le 22/05/2014 à 8:35 :
18 MDS notifiés, 10 effectivement encaissés. Même sur le redressement, il y a de l'évasion, compte tenu des recours.
a écrit le 22/05/2014 à 8:35 :
Le fisc français est le plus grand fossoyeur d'entreprise français!
De toute façon, une entreprise n'a que le choix entre la fraude pour survivre ou la disparition pour engraisser l'état!
a écrit le 22/05/2014 à 8:30 :
Par mégarde, au restaurant, un enfant met une pièce de monnaie dans sa bouche et l'avale. La pièce reste coincée dans la gorge.La mère se lève et essaye de lui faire cracher la pièce en lui tapant dans le dos, mais rien n’y fait.
L'enfant commence déjà à donner des signes d'asphyxie et la mère, désespérée, crie pour demander de l'aide.
Un monsieur se lève d'une table voisine et avec un calme étonnant, sans dire un mot, baisse le pantalon du gamin, saisit fermement ses petits testicules et les tire vers le bas. Dans un hurlement terrifiant, l'enfant sous la douleur irrépressible recrache la pièce.
L'homme avec le même calme étonnant qu'il avait en arrivant, retourne à sa table sans dire un mot.
Revenue de sa peur et de son étonnement, la mère maintenant rassurée, se lève pour remercier cet homme qui a sauvé la vie de son fils.
Elle demande :
" Vous êtes Médecin ? "
" Non Madame, mais je suis un professionnel...
JE SUIS UN ÉLU SOCIALISTE. A ce titre, mes collègues et moi pratiquons cette opération tous les jours. Attraper les contribuables par les couilles jusqu'à ce qu'ils crachent leurs derniers sous, c’est notre spécialité."
Réponse de le 22/05/2014 à 9:25 :
Excellent !!
Réponse de le 22/05/2014 à 10:29 :
Plutôt cruel et déplacé: pourquoi un enfant? un contribuable n'est pas un enfant; mais sans doute il était scabreux d'écrire la même chose pour un adulte.
Et les grands rapaces de la taxe à tout va n'ont pas seulement été les socialistes, rappelons Colbert qui disait (de mémoire): ' l'art de la taxe consiste à enlever le maximum de plumes de l'oie, avec le minimum de cris' ...
Réponse de le 25/05/2014 à 8:48 :
Très drôle. Après avoir pleuré de tristesse à la suite du paiement forcé, sans nuance, des TOUTES mes taxes, je peux enfin me moquer de ceux qui trouvent cela normal. Une "normalité", jusqu'à quand ?
a écrit le 22/05/2014 à 8:28 :
De toute façon, lors d'un contrôle fiscal, l'inspecteur trouvera toujours quelque chose: il ne se déplace pas pour rien et interprète le code des impôts ( plus de 4000 pages!) à sa façon! L'inquisition est bien la et le fisc n'hésitera pas une seconde, même lorsque cela met l'entreprise en faillite avec licenciements. Ce n'est pas son problème.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:21 :
Rien ne vous empeche de contester le redressement .....avec un peu de persévérence vous verrez ainsi les sommes réclamées divisées par 10 !!!! et les pénalités de retard annulées !!!! c'est ce que j'ai fait !
a écrit le 22/05/2014 à 8:20 :
beaucoup de gens paient et plient devant la toute puissance de l'administration car les recours sont extrêmement longs puisque la justice administrative ne fonctionne pas. En général on obtient justice 20 ans plus tard, et l'administration rembourse, elle a eu le temps de ruiner celui qui avait appliqué les textes dont l'administration n'a que faire. Ces chiffres seraient crédibles si la justice fonctionnait. Ils n'expriment que le dévouement d'un Etat oppresseur et satisfait ce que le journaliste devrait préciser.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:33 :
Faux si vous n'osez pas c'est que vous avez mauvise conscience !!! tentez la démarche d'aller voir votre inspecteur et vous obtiendrez aussitot satisfaction sans avoir à attendre des années comme vous le pensez .Je suis travailleur indépendant et je l'ai fait avec succes .
a écrit le 22/05/2014 à 8:10 :
L'inquisition fiscale est en marche. Tremblez entrepreneurs et commerçants. Tout est fait pour encourager ...le chômage !
a écrit le 22/05/2014 à 8:02 :
quand on ne vous trouve pas de fraude on vous colle des erreur se comptable a la libre interprétation de l inspecteur vive le racket fiscal au profit de nos hommes politiques
Réponse de le 22/05/2014 à 8:57 :
C'est bien connu, l'argent veut toujours se faire la malle pour aller soit au soleil, soit dans une pension Suisse, c'est pour cela qu'il faut le garder dans des coffres.

Il faudrait presque les plaindre, ces victimes de la fraude fiscale à l'insu de leur plein gré !

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