Il n'y pas que la fraude fiscale et sociale qui préoccupe le gouvernement. Selon le rapport 2013 du Comité national de lutte contre la fraude, certains cas de fraude documentaire ont explosé l'année dernière.
Ainsi, les contrefaçons de passeport et de cartes d'identité ont respectivement augmenté de 20,83% et de 35,78% entre 2012 et 2013 pour s'élever à 29 et 148.
Contrefaçon et falsification
Les contrefaçons (+48,72 %) et les falsifications (+33,3%) de permis de conduire s'inscrivent également en hausse. Quelle est la différence ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Une falsification a pour objectif de donner une fausse apparence à un document, de le dénaturer, de le modifier. En changeant une date de validité par exemple.
Le nombre de faux actes d'état civil a également augmenté entre 2012 et 2013. Précisément, les contrefaçons ont explosé de 229,92%, les falsifications de 529,17% et les usages frauduleux de 35,71%.
Les faux visas se multiplient
Les faux visas ont aussi pullulé, le nombre de faux ayant augmenté de 44,52% en un an. C'et le cas des contrefaçons (+72,73%), des falsifications (+18,75%), des usages frauduleux (+35,71%) et des obtentions frauduleuses (+46,97%).
Plus symboliques, au regard des volumes constatés, les interceptions de faux composteurs et timbres ont augmenté des limites inédites. Si les contrefaçons ont augmenté de 200%, passées de 10 à 30 sur la période, les usages frauduleux ont progressé de…. 99.900% ! Comment expliquer une telle progression ? En 2013, l'Etat a intercepté 1.000 usages frauduleux, contre un seul un an plus tôt.
