Avec la lutte contre la fraude, le gouvernement a-t-il trouvé la martingale ?

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 Tout le monde doit acquitter l'impôt. L'effort doit être juste, a déclaré Michel Sapin
" Tout le monde doit acquitter l'impôt. L'effort doit être juste", a déclaré Michel Sapin (Crédits : reuters.com)
Grâce aux recettes fiscales supplémentaires tirées des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français, le gouvernement a pu financer les réductions d'impôts pour les ménages modestes. Ce jeudi, il a été présenté à Bercy le Comité national de lutte contre la fraude pour accentuer la chasse aux milliards évaporés dans la nature.

Surprise, surprise ! Alors que l'on croyait la marge de manœuvre budgétaire de l'Etat réduit à la portion la plus congrue, le gouvernement, à quelques jours des élections européennes, a opportunément annoncé des réductions d'impôts pour les ménages modestes, un geste qui, cerise sur le gâteau, ne sera pas un « coup » mais pérennisé en 2015, 2016 et 2017.

Pour financer cet effort, qui profitera à 1,8 million de personnes, l'exécutif puisera dans les 764 millions d'euros engrangés entre janvier et avril au titre des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français. Michel Sapin, le ministre des Finances compte sur un milliard d'euros de recettes supplémentaires d'ici la fin de l'année.

Fracture sociale et cohésion sociale

" Tout le monde doit acquitter l'impôt. L'effort doit être juste. C'est l'un des éléments constitutifs de la cohésion sociale ", a déclaré Michel Sapin ce jeudi lors de la présentation du Comité national de lutte contre la fraude. " Frauder, c'est appauvrir l'Etat, c'est aggraver la fracture sociale ", a renchéri Christiane Taubira, la Garde des Sceaux.

En 2013, 18, milliards d'euros, soit 100 millions d'euros de moins qu'en 2012, ont été notifiés par l'administration fiscale. Ils se décomposent ainsi : 14,29 milliards d'euros ont été rectifiés et 3,71 milliards de pénalités ont été appliquées. Sur cette somme, l'administration fiscale a récolté plus de 10 milliards d'euros. Quant à la fraude sociale, elle a été estimée à 562,3 millions d'euros en 2012. De son côté, Pôle emploi a détecté 100 millions d'euros de fraude. Les Douanes ont redressé 323 millions d'euros de droits et de taxes en 2013, un chiffre en hausse de 9,8% par rapport à 2012.

Vers moins de sanctions ?

Pour engranger de nouvelles recettes, ce Comité, qui complète les 60 mesures législatives adoptées depuis deux ans pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale, reposera sur quatre piliers : la mesure de la fraude, mieux sanctionner la fraude, mieux prévenir et détecter la fraude et enfin mieux communiquer. Concrètement, l'ensemble de ces mesures doit permettre de ne laisser aucune fraude sans réponse adaptée, « en particulier en approfondissant la réponse aux fraudes les plus complexes », précise Bercy. « Ce plan sera bien évidemment renforcé par la lutte contre la fraude fiscale au niveau international », a précisé Michel Sapin

Bercy tend la main

« L'idée n'est pas de sanctionner davantage. Il faut éduquer, faire œuvre de pédagogie pour moins sanctionner. Il faut dialoguer car sanctionner est un échec », estime Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget. En clair, le gouvernement espère avec ces mesures vont instaurer une relation de confiance avec les citoyens qui se mettent en position délicate vis-vis des services des impôts et des institutions sociales Cette main tendue du gouvernement est-elle saisie par les chefs d'entreprises ?

« C'est en grandes pompes que Bercy a annoncé ce matin que la lutte contre la fraude fiscale aurait rapporté 10 milliards d'euros. Cette communication est d'une indigence absolue. L'administration devrait s'interroger sur ce que le taux de prélèvements obligatoires a fait perdre à notre pays. Comment le gouvernement peut il d'un côté annoncer des signaux positifs à l'égard des entrepreneurs français et de l'autre user et abuser de son pouvoir de contrôler pour saper la confiance des entrepreneurs qui constatent concrètement qu'ils se font retirer d'une main ce qu'ils ont reçu de l'autre. Ainsi, nous dénonçons la schizophrénie de l'Etat qui a notamment poussé ses administrations à ce que le bénéfice des crédits d'impôts annoncés constitue un axe de contrôle. Cette incohérence est une véritable entrave de notre compétitivité. Elle tétanise notre économie. », a violemment réagi le Club des entrepreneurs.

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Commentaires
a écrit le 23/05/2014 à 18:42 :
profitez en bien car cela n'arrivera qu'une fois.

et puis quand aux personnes qui ont rapatrié et payé des amendes, ne vous attendez pas a ce qu'ils investissent dans la France.

ils mettront tout en contrat assurance vie et pas un fifrelin pour les investissements.
a écrit le 23/05/2014 à 11:00 :
quand tout sera rentré de Suisse, il faudra faire de TRES GROSSES économies !!!!! car l'argent volé ne se vole qu'1 fois !!!!!!!!!!
a écrit le 23/05/2014 à 10:23 :
Il était temps, tout le monde est au courant depuis 1945, en tout cas les plus gros fraudeurs ont tout foutu ailleurs depuis longtemps
a écrit le 23/05/2014 à 9:41 :
Oui c'est tout à fait incivique de frauder le fisc, et il n'est pas interdit d'aimer assez son pays pour ne pas le faire.
Maintenant quand on voit qu'avec le copinage - voir plus - les politiciens se refilent privilèges et bonnes places, on peut comprendre que certains se sentent découragés par le futur.
a écrit le 23/05/2014 à 9:24 :
Un mensonge, pire,une faute politique, que de laisser croire aux gogos que la lutte contre la fraude fi$cale est la martingale à nos problèmes bien français..
a écrit le 23/05/2014 à 7:52 :
tt le monde doit payer des impots, dit il en supprimant 3 millions de personnes imposables avant les elections!
a écrit le 23/05/2014 à 7:21 :
quand tout l argent sera rentré de suisse ,il faudra bien couper dans la fonction publique et couper dans le budget de l état car c est quand même là les économies ......!
a écrit le 22/05/2014 à 21:41 :
mais je vous taxe.
Réponse de le 23/05/2014 à 10:24 :
Tondu tondeur !
a écrit le 22/05/2014 à 21:27 :
Ils vont nous faire le coup de la "CAGNOTTE A JOSPIN".
Au lieu de réduire les deficits colossaux on s'achete des electeurs avec le produit des redressements fiscaux.
Décidement ils sont ind"crotables
a écrit le 22/05/2014 à 19:16 :
augmentons les contrôles.
a écrit le 22/05/2014 à 18:49 :
Le désintérêt pour le monde politique est croissant .... à qui la faute !!!!!!... Pour l’économie ça sent le Sapin !!!!!!!!!!!!!!! (ni de gauche ni de droite... tous pourris )
a écrit le 22/05/2014 à 18:47 :
La France ayant toujours un défit très important, ces recettes fiscales exceptionnelles ne devraient pas constituer une cagnotte avec laquelle on peut faire des cadeaux électoralistes une semaine avant des élections. Surtout qu'il est possible que les recettes fiscales ordinaires soient, elles, en dessous des prévisions. Mais évidemment, on est en France ...
Réponse de le 22/05/2014 à 18:52 :
On dessert la visse avant ... double tours après !
a écrit le 22/05/2014 à 18:38 :
Pourquoi le patron de numéricalbe's c'est exilé en suisse ... à votre avis ? je ne lui jette pas la pierre ... mais des interrogations sont à faire... sur notre système économique ... un juste milieu semble urgent !!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 22/05/2014 à 18:31 :
Mesdames, Messieurs le politiques .... la France est devenue un pays d'exode .... y ' a le feu au lac ! La note sera très très lourde à payer .... je ne parle pas d'exode fiscal !!!!!!!!!!!!! Le monde politique ne se rend pas compte de la gravité .... c'est dramatique .... ils sont c... de droite comme de gauche !!!!!!!!
a écrit le 22/05/2014 à 18:16 :
à vous de voter pour "les politiciens" non taxateurs !!!!!!!!!!!!!! quoique la zone euro reste un garde fou's !!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 22/05/2014 à 17:46 :
ce qui est inquiétant c'est surtout l'exil de nos jeunes diplômés ! ... et là y ' a le feu au lac ! .... ça sent le Sapin pour notre économie !!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 22/05/2014 à 17:39 :
Déjà interdire les conneries des services publics .... trains trop larges etc .... on va trouver des milliards à économiser !
a écrit le 22/05/2014 à 17:32 :
haaaaaaaaaaa .... bon !
a écrit le 22/05/2014 à 17:19 :
Oui il est nécessaire de lutter contre la fraude, contre le détournement de l'argent public et contre les comptes en suisse des pas beaux.
Blablablablablabl....pour la justice sociale...pour une France forte....la transparence....blablablablablabl
Nous faisons tout au gouvernement pour servir les français...
Pouet pouet.
a écrit le 22/05/2014 à 16:48 :
Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget. ou le taxateur fou a encore fappe
Réponse de le 23/05/2014 à 10:44 :
Et ils songe maintenant à taxer le sel -produit nocif ?- à 20% au lieu de 5.5%! Le retour de la gabelle !!! Jusqu'où ira le taxateur fou? Il propose aussi de fiscaliser la partie déductible de la CSG!
a écrit le 22/05/2014 à 16:43 :
Les députes socialistes ont trouve la baguette magique : la lutte contre ces "salau.." d'optimisateurs fiscaux (entreprise et particuliers) qui ont des bonnes têtes de coupables. Plus besoin de faire des économies, les reformes de structure c'est vraiment trop barbant, Open bar pour la clientèle du patron; Mais zut pourquoi on y avait pas penser plus tot!
a écrit le 22/05/2014 à 16:36 :
pour que l'impot soit juste il faut au moins que ceux qui votent les lois se l'appliquent ,,,,,,, beaucoup d'indemnites non imposables, journée solidarité, la honte de la republique (la reserve parlementaire) qui pour un privé serait un abus d'influance etc
Réponse de le 24/05/2014 à 17:21 :
Que deviennent Jérôme Cahuzac et Thomas Fabuis ? Les affaires continuent de bien marcher ?

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