Les banques suisses ne veulent plus de fraudeurs du fisc français d'ici fin mai

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(Crédits : reuters.com)
Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'au fin mai pour régulariser leurs situation ou fuir vers d'autres cieux, selon le journal suisse Le Matin Dimanche.

Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'au fin mai pour régulariser leurs situation ou fuir vers d'autres cieux, selon le journal suisse Le Matin Dimanche. Selon ce dernier, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir". Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l'ultimatum est même plus proche, au 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.

Montages financiers complexes

Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils "seraient nombreux", et ont caché leurs comptes dans des montages de sociétés compliqués, quelques fois avec l'assistance de la banque. Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s'ils se déclaraient, les amendes du fisc français seraient tellement élevées qu'ils risqueraient de tout perdre, ajoute le journal. Dans les milieux bancaires genevois, on déplore en effet le montant jugé trop élevé des sanctions prévues par la directive Cazeneuve. Des sanctions limitées à 30% voire 35% des avoirs auraient encouragé davantage de rapatriements de fonds en France, selon des banquiers genevois, requérant l'anonymat et citant l'exemple de l'amnistie fiscale espagnole pour les fraudeurs ayant placé des fonds à l'étranger.

Recettes potentielles de 1 milliard d'euros

Une directive de juin 2013 du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions.

Fin janvier, Bernard Cazeneuve a indiqué que plus de 12.000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l'administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l'étranger, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d'un milliard d'euros". Le ministre s'est dit "résolu à gagner ce combat" contre la fraude fiscale, ajoutant que "pour l'instant, nous sommes en train de le gagner" et qu'il fallait "obtenir des conventions automatiques d'échange d'informations avec tous les pays".

"On ne peut pas accepter, compte tenu des efforts qui sont fait par les administrations publiques et les Européens pour redresser les comptes, qu'il y ait des citoyens européens qui s'emploient à échapper à l'impôt parfois par des montages extraordinairement sophistiqués", a souligné le ministre.

Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80.000 comptes.

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Commentaires
a écrit le 19/02/2014 à 11:51 :
Il faudrait changer votre titre en : Les banques Suisses ne veulent plus de petits fraudeurs du fisc français, mais les gros sont toujours les bienvenus. C'est purement un calcul de rentabilité, car les frais de gestion de petites fortunes sont proportionnellement plus élevés que pour les grosses. C'est bien connu, en Suisse aussi tout le monde est égal devant la loi!
a écrit le 03/02/2014 à 15:52 :
Il faudrait quand même signaler que les suisses se font une belle publicité pour le "respect" des règles mais à leur sauce. Tout compte ayant moins de 1 million d'euro en dépôt entre dans cette chasse au fraudeur (compte non déclaré). Pour les autres (au-dessus), cela reste comme avant. Ciblage sur la rentabilité...
a écrit le 03/02/2014 à 10:46 :
Menteur ! Bizarre on ne les croit pas !
a écrit le 03/02/2014 à 9:33 :
avoir de l argent pour vivre c est normal; stoke de l argent en le planquant ca ne sert a RIEN???
a écrit le 03/02/2014 à 4:55 :
Mon petit doigt me dit que les fonctionnaires internationaux frugaux préfèrent généralement des établissements non-bancaires plus discrets, tels que coopératives d'épargne, associations professionnelles aux noms anodins qui ne détiennent aucuns dépôt au nom de leurs membres (clients) mais se contentent de gérer des cascades de comptes nostros domiciliés auprès d’établissements bancaires tiers, souvent très en dessous du faisceau radar des gabelous.
Réponse de le 03/02/2014 à 12:53 :
Les fonctionnaires internationaux sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu (cela dépend de l'institution). Il existe un service à Bercy qui gère leurs demandes d'exonération. Il n'y a donc pas besoin de compte bancaire lointains...
a écrit le 03/02/2014 à 0:46 :
La Suisse, c'est du menu fretin par rapport aux paradis fiscaux britanniques, type ile de Man, Jersey et Guernesey. Sans parler du Delaware, des iles Caiman et autres dépendances anglosaxonnes :-)
Réponse de le 03/02/2014 à 4:56 :
Delaware ? pas vraiment un paradis fiscal pour particulier...
Réponse de le 03/02/2014 à 9:04 :
Sezac, je ne sais pas ce qu'il vous faut. On y ouvre un compte société sans même donner de pièce d'identité ou d'ayant droit économique. On y ouvre un compte numérique en 15 minutes (en suisse, ca n'existe plus depuis au moins 15 ans!)
a écrit le 02/02/2014 à 23:00 :
A partir de fin mai, le Ministère des finances va enfin pouvoir nous donner le Vrai décompte de l'argent récupéré de la fraude... Nul doute que cela sera instructif...on pourra alors parler de réduction des dépenses publiques...
a écrit le 02/02/2014 à 22:21 :
Il n'y a pas besoin de montages sophistiqués et d'aller aux bermudes, aux BVI, à Jersey...
a écrit le 02/02/2014 à 21:35 :
Ça ressemble à un bel écran de fumée ...!
a écrit le 02/02/2014 à 21:02 :
donc par aveu tacite ils toléraient à minima les fraudeurs en toute connaissance de cause. Entre avoirs mafieux, argent des politiques et dictateurs et fraudeurs patentés, la Suisse devra répondre un jour de sa complicité active.
a écrit le 02/02/2014 à 20:52 :
Tiens ! La liste des récipiendaires (message de Robert) a disparu ! Lycracensure !
Réponse de le 02/02/2014 à 21:16 :
Vallscensure, les mêmes
Réponse de le 02/02/2014 à 23:44 :
Comme moi vous avez constaté que les noms des fraudeurs ont disparu des différents sites des journaux à la vitesse de la lumière...
Et sur Wikipedia, certains avaient renseigné les fiches de chaque fraudeur, mais leur contribution a été annulée.
Bizarre, vous avez dit bizarre...
a écrit le 02/02/2014 à 20:46 :
des potences !!!
a écrit le 02/02/2014 à 20:09 :
Mais où Gérard Miller le donneur de leçons de gauche et républicain pourra-t'il planquer son pognon si les Suisses n'en veulent plus?
Réponse de le 02/02/2014 à 20:14 :
Vous inquiétez pas pour lui : la confrérie du pantalon à une jambe lui en trouvera d'autres...
a écrit le 02/02/2014 à 20:08 :
Cela se passera: un vendredi soir , juste après le big krach obligataire ; 4 ou 5 pays feront un décret d'une ligne : interdiction de toute transaction avec les "paradis" de la zone noire puis des autres zones sans certificat d'origine des capitaux, et cela sous la menace du retrait des licences des banques fraudeuses.Pourquoi ? parce que les états ne pourront pas une deuxième fois sortie des milliers de milliards de dette pour sauver les banques;la route est finie . En quelques jours tous les pays suivront et pourront récupérer les 60 000 milliards qui leur échappent .C'était une proposition de ...Merkel ,paniquée en 2008, mais le lobby est venu nuitamment l'en dissuader à genoux!
La Suisse a compris que la fraude c'est fini et quitte la délinquance financière ,ce sont des malins. Les derniers à quitter les "paradis" perdront tout: les peuples ne seront pas tendres devant l'étalage au grand jour de la fraude .Ecoutez Delamarche sur youtube
Réponse de le 02/02/2014 à 20:52 :
Mais que vont-ils faire les familles Peugeot, Mullier, Ghosn, et tous ces sportifs gavés qui se moquent de La Marseillaise qui leur a donné ce qu'ils sont ?
Réponse de le 03/02/2014 à 4:56 :
Vous confondez exilés (légal) et fraudeurs (illégal). Dans la seconde catégorie beaucoup de "vendeurs de prêt à porter pour unijambistes" si vous voyez de qui on parle. Hasard ?
a écrit le 02/02/2014 à 19:40 :
La situation bancaire (niveau mondial) va exploser d'ici fin 2014 ... on saura qui sont les rats du navire France !
a écrit le 02/02/2014 à 19:25 :
Au noir des impôts ,
Mon ami Pierrot,
Prête-moi ton fric
Pour le mettre à Jersey.
Ma chandelle est morte,
Je n'ai plus de fric en France;
Ouvre-moi la porte de Jersey et des Bermudes ,
Pour l'amour du fric .
a écrit le 02/02/2014 à 19:19 :
Les banques suisses ne veulent plus de fraudeurs politiques du fisc français... mais vous pouvez le mettre à jersey ou aux Bermudes !Par un arrêté du 19 janvier 2014!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 02/02/2014 à 19:06 :
quoi de neuf docteur ?
a écrit le 02/02/2014 à 19:01 :
Foutaise!!!
Autant la communication va dans le bon sens, autant pour la réalité des faits, je demande vraiment à voir... Ne serait-ce-t-il pas un vaste écran de fumée?? Il en est de même concernant les belles déclarations de nos gouvernants de gauche comme de droite ou du FN, dont on s'aperçoit que rien a changé et ne change de ce point de vue malheureusement. Ce qu'il faudrait pour que nous nous réveillons davantage, c'est la sortie de nouvelles affaires de fraudes comme celle de Cahuzac... Mais bon l'espoir fait vivre.
Réponse de le 02/02/2014 à 19:12 :
Ils nous prennent pour des cons tout simplement ... nous ne sommes pas dupes !
a écrit le 02/02/2014 à 18:59 :
"Par un arrêté du 19 janvier 2014, le gouvernement a retiré Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs." merci Pierre MOSCO tu penses à tes collègues !
Réponse de le 03/02/2014 à 9:28 :
Il pense surtout à lui.
a écrit le 02/02/2014 à 18:53 :
"Les politiques fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'au fin mai pour régulariser leurs situation "!
Réponse de le 02/02/2014 à 18:57 :
Comment, vous oseriez les accuser de frauder ? Cela ne serait jamais vu !
a écrit le 02/02/2014 à 18:31 :
Pour Cahuzac, une amnistie importante se profile en ce moment... Normal, il en sait trop sur tous ses "collègues"!
Réponse de le 02/02/2014 à 20:15 :
N'oublions pas d'autres fraudeurs fiscaux : Gérard Miller, Michel Tubiana (LDH), Richard Prasquier, Michel Piccoli, Cédric Klapitch...
Réponse de le 02/02/2014 à 20:16 :
C'est marrant : que des "pantalons à une jambe" dans la liste ...
Réponse de le 02/02/2014 à 21:19 :
Et les enquêtes sur les prises illégales d'intérêt de Valls, né en Espagne et dont la famille s'était réfugiée en Suisse, ou en sont-elles ?
a écrit le 02/02/2014 à 18:14 :
Les Suisses sont extra, ils viennent de massacrer le Ministre Français en jouant exactement le jeu qu'il faut, ils sont supers. On peu répondre quoi à une telle sincérité ! Qui définit "une fraude ????" c'est quoi pour un Suisse "un fraudeur Français ????" Excellent côté diplomatie. Bravo
a écrit le 02/02/2014 à 17:58 :
C'est ça, les banques suisses ne veulent plus de fraudeurs du fisc français parmi leurs clients, ou alors ce sera à l'insu de leur plein gré...Enfin d'ici à ce qu'elles transfèrent systématiquement le nom de leurs clients au fisc français, il y a tout de même un pas qu'elles ne franchiront pas, "souveraineté nationale oblige" : elles accueillent trop d'élus français...
a écrit le 02/02/2014 à 17:48 :
Il existe à Genève-et sans doute aussi ailleurs-des sociétés qui louent des coffres sans être une banque. Même avec un prête-nom, voire anonymement ou avec code. Placez y vos économies en francs suisse: cela ne se dévaluera pas par rapport à l'euro, bien au contraire !
a écrit le 02/02/2014 à 17:42 :
Comme quoi, une politique de répression fiscale accrue ainsi qu'une politique d'intimidation des paradis fiscaux demeure payante. Quant aux fraudeurs, ces derniers ne sont que des gens particulièrement malhonnêtes, qui devraient non seulement payer de très fort redressements fiscaux, mais aussi exécuter des peines de prison sévères. Ne transigeons pas face à ces bandits qui volent le peuple, qui, chaque jour qui passe, s'appauvrit davantage.
Réponse de le 02/02/2014 à 17:49 :
C'est surtout l'état qui vole le peuple! Mais eux, ne payent que très peu d'impôts !
Réponse de le 02/02/2014 à 17:53 :
Il est certain que si Cahuzac avait laisse son argent en France, non déclare, il n'aurait jamais été inquiété! Dans la maffia des sphères du pouvoir, on se protège mutuellement.
De toute façon, pour lui,( et seulement pour lui, une amnistie importante est en train de se profiler!
Réponse de le 02/02/2014 à 18:34 :
Vous avez raison: réhabilitons les camps de travail, le goulag et la déportation! Montrons au monde entier la fermeté de l'état !
a écrit le 02/02/2014 à 17:36 :
fraude et vol un métier ?
Réponse de le 03/02/2014 à 9:30 :
Effectivement c'est le métier qu'ils apprennent dans les grandes écoles, regardez hollande c'est un expert
a écrit le 02/02/2014 à 17:27 :
Il est évident que si le gouvernement français se montrait plus raisonnable dans les pénalités, à l'instar de l'Espagne ou de l'Italie, les " fraudeurs" seraient plus incités à rapatrier leur compte ! Et gagnerait certainement plus ! Car beaucoup de comptes(Suisse ou Luxembourg par ex.) ont déjà été virés vers d'autres pays plus accueillants en securite!
Réponse de le 02/02/2014 à 17:34 :
Il serait plus efficace d'être plus brutal en saisissant tous les biens "mal acquis" des fraudeurs comme sont saisis les biens "mal acquis" des dictateurs africains ... Le ménage serait plus efficace et tellement plus RAPIDE.
a écrit le 02/02/2014 à 17:15 :
MDR !
a écrit le 02/02/2014 à 17:13 :
Et les pays traitres de l'Europe, les paradis fiscaux Hollande, Iles Anglo-saxonnes, Luxembourg, quand est-ce que nos Armées vont les mettre au pas ?
Réponse de le 02/02/2014 à 17:28 :
Plus simplement Londres ou les États-Unis ( Delaware). Mais la nos armées auraient plus de mal !!!

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