Le ministre du Travail a décidé d'expérimenter un "gel" des seuils sociaux pour mesurer son impact sur l'emploi. Le chômage a continué de progresser au mois d'avril, 14.800 demandeurs d’emplois en plus sont inscrits en catégorie "A"
Pas de miracle pour le mois d'avril ! Encore et toujours, le nombre de demandeurs d'emploi a continué de progresser. Il y a eu 14.800 chômeurs de plus inscrits en catégorie "A," soit une progression de 0,4% sur un mois et de 3,5 % sur un an. Au total, donc, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie "A" atteint maintenant un sommet de 3.364.100 en France métropolitaine.
4.985.900 demandeurs d'emplois inscrits en catégories "A, B, C"
Si, cette fois, on cumule la catégorie "A" avec les catégories "B et C" (chômeurs ayant accompli une activité réduite), le nombre total de demandeurs d'emploi atteint en France métropolitaine les 4.985.900, soit une progression de 0,7% sur un mois et de 4,2% sur un an.
Encore une fois, c'est essentiellement la hausse du nombre des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (0,7% sur un mois et... 11,6% sur un an) qui explique cette progression globale du chômage. Celui des moins de 25 ans, lui, reste relativement stable (progression de 0,2% sur un mois et baisse de 3,5% sur un an).
Le ministre du travail veut expérimenter le gel des seuils sociaux
A la recherche de nouvelles "armes" pour enrayer la progression du chômage. Le ministre du Travail, François Rebsamen, a décidé ce matin de dire "chiche" à une vieille antienne patronale: le gel des seuils sociaux. Très exactement, le ministre s'est dit prêt à tenter l'expérience et à "suspendre pendant trois ans" les seuils créant des obligations sociales. Par exemple, l'élection de délégués du personnel dans les entreprises ne serait pas obligatoire en cas de franchissement des 10 salariés. Et le chef d'entreprise serait dispensé d'instituer un Comité d'entreprise lors du passage à 50 salariés.
Actuellement, déjà, depuis l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, c'est simplement un an après franchi ces différents seuils que l'entreprise, si les salariés le demandent, doit remplir ses obligations sociales d'instituer une représentation du personnel.
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"Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience", a expliqué le ministre dans un entretien aux journaux du groupe Ebra publié ce mercredi 28 mai.
François Rebsamen manie donc en partie l'ironie, ajoutant "Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal"
La CGPME pour le "gel" des seuils sociaux
Du côté des partenaires sociaux, on se montre prudent. Philippe Louis, président de la CFTC, a déclaré, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), qu'il n'était "pas contre un moratoire d'un ou deux ans" pour voir son impact sur l'emploi. A l'inverse, le leader de la CGT Thierry Lepaon a estimé que c'était "une bêtise".
Selon les organisations patronales, notamment la CGPME, le franchissement des seuils entraîne 35 obligations administratives et financières supplémentaires qui freinent le développement des entreprises. Résultat, toujours selon la CGPME, il y a 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés. Aussi, à plusieurs reprises les représentants du Medef ou de la CGPME avaient demandé aux gouvernements successifs le "gel" des seuils sociaux.
Le gel des seuils sociaux au menu de la conférence sociale de juillet
La CGPME demande que cette question soit sur la table de la prochaine grande conférence sociale annuelle qui se tiendra les 7 et 8 juillet. Ce qui semble acquis, le ministère du travail ayant souhaité qu'à cette conférence soit abordé le sujet plus large de la représentation du personnel... donc des seuils sociaux.
Un chose est certaine: il va être intéressant de suivre le déroulé de l'expérience et son incidence sur l'emploi.
