Financement de la protection sociale : Manuel Valls obligé de lâcher un peu de lest

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Le Conseil d'Etat a contraint Manuel Valls à modifier le PLFSS rectificatif 2014
Le Conseil d'Etat a contraint Manuel Valls à modifier le PLFSS rectificatif 2014 (Crédits : reuters.com)
Dévoilé ce mercredi par le Premier ministre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 rectificatif ne tient pas - encore - compte des injonctions des « frondeurs » de la majorité. En revanche, certaines mesures ont été retoquées par le Conseil d’Etat.

Une semaine après la présentation du collectif budgétaire, Manuel Valls présente ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 rectificatif. Si le texte ne tient pas(encore)  compte des injonctions des députés « frondeurs » de la majorité qui réclament jusqu'ici en vain moins d'austérité et plus de relance, il a dû être modifié, le Conseil d'Etat ayant retoqué certaines décisions gouvernementales.

Concrètement, quelles sont les mesures contenues dans cette seconde version du PLFSS 2014 ?

Pour les ménages :

  • Le texte allège les cotisations salariales pour les revenus entre 1 et 1,3 SMIC. Prévue dans le cadre du pacte de responsabilité, cette mesure doit permettre un gain jusqu'à 500 euros par an pour un salarié à plein temps. Son coût est évalué à 2,5 milliards d'euros dont 400.000 sont réservés aux fonctionnaires. Autre point positif pour le pouvoir d'achat des ménages, par décision du Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de retirer du texte le gel pour cette année des prestations familiales qui devait rapporter 360 millions d'euros cette année à l'Etat ainsi que celui des pensions invalidité/accidents du travail (200 millions d'euros). Mais, ce n'est que partie remise.... Le ministère des Affaires sociales étant décidé à inscrire cette disposition dans le budget de la Sécu 2015.
  • L'allègement des cotisations salariales complète les dispositions fiscales prises dans le cadre du collectif budgétaire. Pour mémoire, dès septembre, 3,7 millions de foyers fiscaux bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu, dont 1,9 million en seront totalement exonérés. Ce sont les personnes dont le revenu ne dépasse pas 1,1 fois le SMIC qui sont concernées. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient rentrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. Le coût de cette mesure s'élève à 1,1 milliard d'euros. Elle est financée par la lutte contre la fraude fiscale dont le produit devrait être plus élevé que prévu.

Pour les entreprises

  • En 2015, les employeurs ne paieront plus les cotisations Urssaf (contribution de sécurité sociale et allocations familiales) pour les salariés au SMIC, y compris dans les entreprises de 20 salariés et plus. Cette exonération sera dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Le texte prévoit une baisse des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 53.000 euros par an. Le coût de cette mesure s'élève à 1 milliard d'euros. Elle concerne plus de 2 millions d'entrepreneurs indépendants, dont 460.000 agricoles.
  • Assise sur le chiffre d'affaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est supprimée pour les deux tiers des entreprises qui en sont redevables, c'est-à-dire celles dont le chiffre d'affaires dépasse 760.000 euros. Dès 2015, ce sont environ 200.000 entreprises dont le chiffre d'affaire est inférieur à 3,2 millions d'euros, qui en seront totalement exonérées. Les autres bénéficieront de réductions. Cette mesure représente une dépense de 1 milliard d'euros. Deux autres baisses de C3S interviendront en 2016 puis en 2017, représentant un manque à gagner pour l'Etat de 2,5 milliards d'euros chacune.

Pour les finances publiques

  • Le gouvernement table sur des économies supplémentaires par rapport à celles gravées dans le PLFSS 2014. Elles sont estimées 800 millions dans l'assurance-maladie, 600 millions à l'Unedic, 300 millions prélevées sur la caisse nationale d'allocations familiales et 400 millions non décaissés au titre du programme des investissements d'avenir (PIA).
  • La non-revalorisation des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros et des aides au logement au 1er octobre doit permettre à l'Etat de récupérer 300 millions d'euros.... Mais, les "frondeurs" socialistes ont déposé un amendement en faveur dun "dégel" des aides au logement.
  • Concrètement, la branche maladie de la Sécurité sociale restera la plus déficitaire en 2014 avec 6,1 milliards d'euros de déficit, devant la famille (2,7 milliards) et la vieillesse (1,3 milliard). En revanche, la branche accidents du travail présenterait un excédent de 300 millions d'euros. Avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV, -3,6milliards), qui finance les cotisations retraite des chômeurs, le déficit atteindrait 13,3 milliards d'euros. Le montant des dépenses de santé pour 2014 est abaissé par rapport au PLFSS initial pour  2014. Grâce aux bons résultats réalisés en 2013, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé à 178,3 milliards d'euros pour 2014, contre 179,1 milliards d'euros initialement.
  • Pour le gouvernement, " le PLFRSS consolide les résultats obtenus en matière de redressement des comptes sociaux. Ces résultats traduisent la poursuite de la politique de réduction des déficits sociaux menée par le Gouvernement : de 20,9 milliards d'euros
    en 2011, le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené à 17,5 milliards d'euros en 2012 et à 15,4 milliards d'euros en 2013, et devrait atteindre 13,3 milliards d'euros en 2014. Selon les hypothèses économiques retenues, ce déficit devrait être de 8,9 milliards en 2015 et disparaître en 2017 ".

 

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Commentaires
a écrit le 19/06/2014 à 12:55 :
LE PLUS DUR C EST DE PRENDRE LES BONNE DECITIONS TOUS DE SUITE? CA FAIT VRAIMENT AMATEUR POUR DES PROFESSONNEL DE LA POLITIQUE? QUANS ILS AUGMENTE LEUR SALAIRE IL ESSITE BEAUCOUP MOINS ???
Réponse de le 19/06/2014 à 19:25 :
Fâché avec l'orthographe ?
a écrit le 19/06/2014 à 9:57 :
tout cela risque d'être la montagne qui accouchera d'une souris , le premier ministre n'applique que la politique unique européenne voulu par angela merkel qui refuse toute concession et tant pis si les autres pays européens étouffent ou meurent l'important c'est que l'Allemagne survive et n'a pas de révoltes chez elle .. a faire cette politique du pire on aura le pire .. prochain rendez vous des larmes et des mouchoirs 2017
a écrit le 19/06/2014 à 0:59 :
C est pour quand les économies ???

Valls commence a mollir encore 6 mois et ce sera un flambi
Réponse de le 19/06/2014 à 8:05 :
Mais vous attendiez quoi d'un type qui est passé du keffieh à la kippa ? Un petit arriviste sans convictions ni courage !
a écrit le 18/06/2014 à 23:02 :
Il va faire la gueule son pays vient d'être éliminé de la coupe du monde de foot. Adieu bières et paella.
a écrit le 18/06/2014 à 21:29 :
Un populiste n'a que ses poumons rempli d'air; puis ça ventile en lâchant du lest. François a sa main ferme sur le dérapage budgétaire et maintenant il a pris sa courbe trop vite; Valls pourra lui servir d'airbag? Il faut pas qu'il en lâche trop.
Réponse de le 18/06/2014 à 21:54 :
La moindre ombre de surplus est dépensée en cadeau pour les client du PS, et les grosses baisses de recettes ne sont pas compensées.
Y a t il une logique ?
a écrit le 18/06/2014 à 17:20 :
On n'a pas atteint la fin du 1 er round et notre matador est déjà en train de reculer , il attaque les tribune à reculons !
a écrit le 18/06/2014 à 16:39 :
Il y a 9 millions de chômeurs et valls se met a faire du hollande
On va finir dans le mur
Réponse de le 18/06/2014 à 16:47 :
Tout simplement parce que Valls et Hollande c'est pareil.
Réponse de le 18/06/2014 à 19:12 :
Que croyez vous si c'est pas les citoyens qui paient pour la dette ça voudra dire que le gouvernement devra faire des réformes les concernant a cette participation. Et ca c'est impossible. Ils ne vont pas se la mettre a eux même; les crabes ne se sont jamais manger entre eux !
a écrit le 18/06/2014 à 15:40 :
plus aucin médias ne parlent de Hollande. Il est mort ?????
a écrit le 18/06/2014 à 15:35 :
les journalstes ne parlen plus de Hollande.Il est mort ?
Réponse de le 18/06/2014 à 19:13 :
Mais non il digère 2017 ! Avec un peu d'avance.
a écrit le 18/06/2014 à 15:21 :
Des mesurettes minables pour ne pas attaquer le monstre étatique qui ruine et désespère ce pays en voie de paupérisation. Tous égaux dans la pauvreté, sauf les gens du château! Il ne reste qu'à fuir ce pays foutu comme l'on fait mes trois enfants. Pour ma part, c'est terminé aussi.
a écrit le 18/06/2014 à 14:41 :
On n'est pas prêt de trouver 50 milliards de baisse de hausse des dépenses... On s'y perd...
a écrit le 18/06/2014 à 14:35 :
La sécu doit etre protégée a tout prix,notre santé n'a pas de prix,tant pis s'il y a du déficit.
Réponse de le 18/06/2014 à 19:14 :
Elle a déjà été toucher par Sarkozy: 1€ par doc et 0,5€ par boite !
a écrit le 18/06/2014 à 14:26 :
On savait qu'il était nul mais maintenant il louche.
Réponse de le 18/06/2014 à 19:16 :
Arrêtez de vous moquer de lui; ce qu'on lui demande c'est pas d'être beaux mais de se mettre au travail... Bon c'est vrai qu'il a l'air de passer plus de temps dans sa salle de bain que dans n'importe quel autre lieux !
Réponse de le 18/06/2014 à 22:37 :
Porquoi avez vous parlé de salle de bain je crois que vous avez pensé à un autre endroit qui est très proche de la dite salle de bain ou on trouve un rouleau de papier.
Réponse de le 18/06/2014 à 23:04 :
C'est vrai il louche.
a écrit le 18/06/2014 à 14:26 :
Accepter enfin les directives européennes sur les caisses sociales, et chaque salarié, même les smicards, verront leurs salaires multipliés par deux.
Il n'y a pas à tergiverser pendant 1000 ans. Le monopole de la sécurité sociale n'est plus, et son déficit est responsable en grande partie de la ruine de notre pays.
a écrit le 18/06/2014 à 14:17 :
Dernière petite réforme, à partir de 2015 on ne touche plus à rien car FH sera en pré-campagne.
a écrit le 18/06/2014 à 13:59 :
Ces gouvernants sont sur le chemin de créer des différences et injustices entre les français qui vont déclencher des révoltes. Enseptembre 2014 lorsque les gens vont avoir leur premier tiers, ils vont hurler et le FN gagnera encore des voix. La montée du FN est bien le résultat de la politique de la gauche et de la droite depuis 1981.
a écrit le 18/06/2014 à 13:17 :
il faut d' abord lâcher la protection sociale des envahisseurs intégristes ; il y a du grain à moudre .
Réponse de le 18/06/2014 à 14:04 :
Je considère les VRAI envahisseurs intégristes comme étant ceux qui sont bien au chaud derrière leur écran de trading, manipulant les marchés de matières premières (et autre), déstabilisant de fait l'ensemble du système économique mondial et imposant leur règle et politique a l'ensemble des peuples....plongeant ainsi ces derniers dans la pauvreté et les précarité. ce qui ne mène jamais a la paix ni a la prospérité, mais a la guerre.

Je les trouve bien plus dangereux que ces paysans d’Afghanistan qu'on appel "terroristes"...et qui ne servent qu'a détourner notre attention des VRAI coupables, ceux qui sont tout en haut de la pyramide et qui tirent les ficelles.
Réponse de le 18/06/2014 à 14:25 :
Votre vision des choses est dramatique. Vous voulez dire que pour vous les terroristes ne sont pas dangereux.
Réponse de le 18/06/2014 à 15:19 :
Dite ça les yeux dans les yeux aux parents des victimes de merah ou aux filles enlevées par boko aram
Réponse de le 18/06/2014 à 22:39 :
Votre réponse, vous affirmez des choses et après vous disparaissez.

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