Révision du budget : entre économies supplémentaires et geste fiscal pour les ménages

L'annonce d'un budget rectificatif pour cette année est attendue mercredi. Il devrait combiner une nouvelle baisse des dépenses pour tenir compte de la dérive du déficit -supérieur l'an dernier aux prévisions- mais également un milliard d'euros de réductions d'impôts pour les ménages.
1,2 million de ménages sortiront de l'impôt en septembre. Une mesure financée par la manne issue de la lutte contre les détenteurs de comptes cachés à l'étranger selon Michel Sapin.
1,2 million de ménages sortiront de l'impôt en septembre. Une mesure financée par la manne issue de la lutte contre les détenteurs de comptes cachés à l'étranger selon Michel Sapin. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le gouvernement doit composer entre le respect de ses engagements vis à vis de Bruxelles et ses promesses faites aux classes moyennes et populaires. A ses partenaires européens, Paris a déjà donné sa parole : elle doit réduire son déficit public (Etat, Sécurité sociale et collectivités territoriales) à l'équivalent de 3% de son produit intérieur brut d'ici fin 2015.

Un objectif fixé à 3,8% de déficit public

Ce ratio, l'un des critères de convergence retenus par les Etats membres de la zone euro, a atteint 4,2% l'an dernier en France. Un chiffre supérieur au prévisions, ce qui a poussé le Premier ministre Manuel Valls à annoncer 4 milliards d'économies supplémentaires cette année en plus des 15 milliards d'économies prévues par rapport à la progression naturelle de la dépense publique.

Le ratio doit baisser à 3,8% cette année, soit un effort très conséquent de près d'un demi-point de PIB, ce qui représente quelque 10 milliards d'euros.

Sur les quatre milliards, l'Etat contribuera à hauteur de 1,6 milliard sous forme d'annulations de crédits accordés dans le budget 2014 aux ministères, avait confirmé récemment le ministre des Finances Michel Sapin.

Le collectif de mercredi qui sera présenté en conseil des ministres ne concernant que l'Etat, c'est cette somme qui doit être annoncée. Quant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), il sera présenté le 18 juin.

1,2 million de ménages sortiront de l'impôt en septembre

Manuel Valls avait par ailleurs annoncé en mai, à deux semaines des élections européennes, un geste fiscal d'un milliard d'euros pour les ménages dès cette année. La mesure sera incluse dans le collectif budgétaire qui doit être voté avant l'été et s'appliquera dès les avis d'imposition de septembre pour les revenus de 2013.

Au total, 3,2 millions de foyers fiscaux seront touchés, a précisé Bercy, sans aucune démarche à effectuer. Elle permettra à 1,2 million de ménages de sortir de l'impôt et à 600.000 qui y seraient rentrés de continuer à ne pas être imposés, a récemment précisé devant la presse Michel Sapin. Selon le ministre, cette réduction d'impôts sera financée par la manne issue de la lutte contre les détenteurs de comptes cachés à l'étranger.

Un allègement pour les entreprises également

Cette mesure fiscale réservée aux ménages est présentée dans un contexte de nouvelles tensions entre le patronat et le gouvernement, le Medef dénonçant "un harcèlement fiscal jamais vu" contre les entreprises et menaçant de sortir du pacte de responsabilité. Celui-ci prévoit des réductions de charges et d'impôts pour les entreprises d'ici 2017 dans le but de les encourager à créer des emplois. Propos auxquels M. Sapin a répondu jeudi en appelant le Medef à cesser "ses petits jeux".

Le pacte dit "de responsabilité et de solidarité" comporte un allègement de 30 milliards des cotisations patronales d'ici 2016, auxquels s'ajoutent plus de 10 milliards de baisse de la fiscalité (d'ici 2017) sur les entreprises et 5 milliards de mesures sociales et fiscales pour les ménages les plus modestes.

Le gouvernement prévoit en parallèle un plan d'économies de 50 milliards d'euros d'ici 2017. Il concerne pour 21 milliards la protection sociale, 18 milliards l'Etat et 11 milliards les collectivités territoriales et sera concentré presque pour moitié sur 2015 (21 milliards) "pour passer cette marche particulière" des 3%, avait indiqué en avril Michel Sapin.

Les économies seront ensuite réparties entre 2016 (16 milliards) et 2017 (13 milliards).