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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté jeudi les orientations de la future loi de santé. Les principales lignes de cette loi sont destinées à la prévention et à la réduction des inégalités d'accès aux soins. Les sujets tourneront notamment autour des actions de groupe, du tabac, du tiers payant en passant par les "salles de shoot". Voici les six mesures principales du projet de loi :
Les actions de groupe
Cette mesure pourrait être mise en place dans le domaine de la santé. Déjà évoquée par Marisol Touraine, ce procédé consiste à mener devant les tribunaux une action de groupe. En d'autres termes, les demandes du groupe pourront être examinées dans une seule et même procédure. Ainsi les personnes lésées par une même cause pourront plaider collectivement. Cela pourrait être applicable aux grandes affaires comme dernièrement l'affaire des prothèses PIP ou du Mediator. Ce type d'action sera examiné à l'occasion de la nouvelle loi de santé.
Nerf de la guerre de la politique de prévention, le tabac est la principale cible de Marisol Touraine. Des paquets neutres, sans couleurs ni logo pour arrêter de fumer, Marisol Touraine prévoit des "mesures fortes" pour combattre le tabac. Les cigarettes électroniques pourraient aussi être interdites. La ministre déclarait fin mai que "toute une série d'options" était à l'examen. Ces mesures pourraient être présentées jeudi aux professionnels du milieu médical mais il est possible que Marisol Touraine préfère réserver ces annonces à la remise du "Plan national de réduction du tabagisme", qui devrait avoir lieu dans les semaines à venir. Ce plan avait été demandé par François Hollande lors du lancement du troisième Plan cancer en février.
Il s'agit, toujours dans le domaine de la prévention, de créer un code couleur en fonction des valeurs nutritionnelles des aliments. Des étiquettes de couleurs seraient apposées sur les emballages et signaleraient si le produit est plus ou moins gras ou plutôt équilibré. Toujours sur le schéma du désormais célèbre slogan "éviter de manger trop gras, trop salé, trop sucré". Le projet du Pr Serge Hercberg, portant sur l'identification nette des valeurs nutritionnelles des produits sur les emballages, se heurte à l'hostilité des industriels.
Cette mesure vise à faciliter l'accès aux soins. D'ici à 2017, les patients ne devraient plus avoir à avancer les frais médicaux lors d'une consultation. Cela fonctionnerait de la même manière qu'en pharmacie lors des achats de médicaments.
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Ce projet devrait s'appliquer avant la fin de l'année pour les plus modestes qui bénéficient de l'aide pour une complémentaire santé. Cette disposition est déjà contestée par des syndicats de médecins, comme Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français, cité par Le Parisien, qui estime que "transformer la carte Vitale en carte de paiement, c'est déresponsabiliser le patient et banaliser l'acte médical". Le tiers payant généralisé pour tous devrait s'appliquer "par étapes", car "c'est techniquement assez compliqué", avait expliqué à l'automne Mme Touraine. Ce projet devrait être confirmé jeudi.
L'expérimentation de "salles de consommation de drogue à moindre risque" est assez controversée. L'installation d'une telle salle à Paris avait été reportée début octobre, le conseil d'Etat recommandant au préalable l'adoption d'une loi. Marisol Touraine avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de "sécuriser juridiquement" ces salles. Les "salles de shoot" feront partie du projet de loi sur la santé, présenté jeudi.
L'hôpital, sollicité dans le plan d'économies du gouvernement à hauteur de deux milliards d'euros pour la rationalisation des dépenses (achats, coopérations, ...) et d'un milliard d'euros via des séjours raccourcis, sera aussi au coeur de cette réforme. Modification de la gouvernance, régulation des médecins mercenaires, formation, négociations et conditions de travail seront au menu. La loi redéfinira aussi le principe de service public hospitalier et les modalités de participation du privé.
La ministre souhaite "changer les pratiques" et "pousser à la coopération" entre acteurs du privé et du public, avec pour objectif de repenser le parcours de soins autour du patient. Elle cite notamment la relance du dossier médical personnalisé, qui n'est autre que le carnet de santé informatique recensant les antécédents médicaux du patient qui est pour le moment peu utilisé.
Le gouvernement souhaite réduire encore la progression des dépenses de santé et prévoit 10 milliards d'économies pour la période 2015-2017 pour la branche maladie, ce qui réduit les marges de manoeuvre pour la loi de santé publique. Les détails de cette loi ne seront connus qu'à la rentrée, son financement reste pour le moment inconnu.
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