700 entreprises mises en demeure pour non-respect de l'égalité femmes-hommes

Une vingtaine de sanctions ont également été prononcées depuis décembre 2012 contre les sociétés qui ne se sont pas mises en conformité, a détaillé la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacèm.
Un décret adopté en décembre 2012 prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale contre les sociétés qui ne respectent pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action). /Reuters
Un décret adopté en décembre 2012 prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale contre les sociétés qui ne respectent pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action). /Reuters (Crédits : reuters.com)

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes n'est plus une option. Les entreprises mises en demeure depuis décembre 2012 pour ne pas avoir respecté cette obligation sont plus de sept cent, a indiqué dimanche sur France 5 la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Elles ont "devant elles six mois pour y remédier", a précisé  la ministre, ajoutant que ""une vingtaine de sanctions (...) sont tombées sur les entreprises qui n'ont pas joué le jeu".

Fin décembre, à un an de l'adoption d'un décret renforçant les sanctions possibles contre les sociétés ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action), Najat Vallaud-Belkacem avait indiqué que 500 entreprises avaient été mises en demeure et cinq condamnées à des pénalités financières.

Des sanctions allant jusqu'à 1% de la masse salariale

Le décret adopté en décembre 2012 prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale, que les entreprises mises en demeure sont sommées de payer dès lors qu'elles n'entrent pas en conformité.

La ministre des Droits des Femmes a insisté sur leur utilité :

Ces sanctions financières "changent beaucoup la donne. Du coup, les entreprises qui n'ont pas été sanctionnées (...) se mettent en conformité", a-t-elle souligné.

Le travail à accomplir reste important. Selon un récent baromètre Deloitte, l'écart entre les hommes et les femmes s'élève à 19,5%. A même niveau de responsabilité, il est toutefois ramené entre 7 et 9%.

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Commentaires 3
à écrit le 23/06/2014 à 12:07
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Et c'est sans doute pour aider les entreprises.

à écrit le 23/06/2014 à 11:57
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On sent qu'avec ce genre de décisions prise au plus haut sommet de l'état que les entreprises désirant investir en France sont très fortement invitées à investir plutôt ailleurs...

à écrit le 23/06/2014 à 11:44
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Il n'y déjà plus d'égalité homme femme au foyer, qu'il soit monoparental ou homo, alors pourquoi voulez vous que cela change ailleurs? C'est un peu comme la soi-disant e politique du genre et la féminisation des noms des métiers masculins!

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