Union européenne : les femmes enceintes sont des travailleuses comme les autres

La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le statut d'une femme enceinte : elle continue à bénéficer du statut de travailleur à condition qu'elle "reprenne son travail dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."
une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler.  /Reuters
une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. /Reuters (Crédits : Reuters)

Une femme enceinte demeure une travailleuse. C'est dans ce sens qu'a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne. En effet une ressortissante de l'Union européenne peut continuer à bénéficier du statut de travailleur et donc jouir des droits afférents même si, pour cause de grossesse, elle est contrainte de s'arrêter de travailler. L'arrêt prévoit cependant une condition :

 

Il est nécessaire "que cette femme reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans une période de temps raisonnable après la naissance de son enfant."

 

La Cour répondait à une requête faite par une Française installée au Royaume-Uni. Elle avait quitté à six mois de grossesse son emploi d'enseignante auxiliaire en maternelle et avait demandé à l'administration britannique un complément de revenu attribué aux femmes enceintes même étrangères à condition qu'elles disposent du statut de travailleur.

 

 La Cour de l'Union européenne donne raison aux femmes enceintes

 

Les juges européens lui ont donné raison contre les autorités britanniques, qui avait quant à elles rejeté sa demande en 2008 au motif qu'elle avait perdu son statut de travailleur.

 

Elle avait repris son emploi trois mois après la naissance de son enfant. La Cour souligne ainsi défendre le droit de libre circulation et séjour des Européennes. Elle explique que priver une femme contrainte de cesser ses activités salariées pour "des contraintes physiques liées" à la grossesse et l'accouchement du statut de travailleur reviendrait "à dissuader les citoyennes de l'Union européenne d'exercer leur droit de libre circulation puisqu'elles risqueraient de perdre la qualité de travailleur dans l'Etat membre d'accueil."

 

La Cour de l'Union européenne précise qu'une femme dans son cas "peut conserver le statut de travailleur" puisque l'attribution de cette qualification "ne dépend pas nécessairement de l'existence ou de la continuation effective d'un rapport de travail.", citant pour exemple des chômeurs forcés ou des salariés frappés d'incapacité temporaire qui eux continuaient de jouir de ce statut.

 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 11
à écrit le 22/06/2014 à 17:55
Signaler
Cher Michel si l’égalitarisme est une idéologie qui amènera une qualité de vie bien meilleure pour les oppressés comme pour les oppresseurs. J’adhère effectivement et je vous invite à penser vous-même en égalitariste, ce qui est déjà compliqué. Pour...

à écrit le 22/06/2014 à 17:34
Signaler
C’est vous qui débarquez PQ ! Nous ne sommes pas dans l’after-foot et je n’ai pas raté le but !!!! Nous parlons bien de droit des femmes, et le congé maternité ainsi que le statut de la femme enceinte sont bien des droits en France depuis le débu...

à écrit le 21/06/2014 à 15:23
Signaler
C'est tout de même incroyable cette propention en occident de considéré la grossesse comme une maladie

le 21/06/2014 à 16:05
Signaler
Qui êtes-vous pour prétendre vous affranchir de toute responsabilité… adoptée en 1979 par l'Assemblée Générale de l’ONU, la "Convention pour l’Élimination de toutes les formes de Discriminations à l’égard des Femmes" est un texte universel de référen...

le 21/06/2014 à 22:54
Signaler
Comme toujours chez taranis, des réactions à côté de la plaque...

le 22/06/2014 à 3:26
Signaler
@taranis Pourquoi ne réclamez-vous pas la greffe d'un pénis pour toutes les femmes afin d'établir de fait votre idéologie égalitariste?

à écrit le 21/06/2014 à 14:13
Signaler
Et les congés maternités c'est fait pour les babouins?

le 21/06/2014 à 15:13
Signaler
Le congé maternité est un « Arrêt de travail » dans la pluparts des démocraties ; La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que l'e...

à écrit le 21/06/2014 à 13:05
Signaler
Bien jugé et voilà une discrimination sexiste qui tombe : Priver du statut de travailleur une Européenne enceinte "contrainte de cesser ses activités salariées pour des contraintes physiques liées à la grossesse et l'accouchement reviendrait à dissu...

à écrit le 20/06/2014 à 17:19
Signaler
ne dit-on pas d'une femme qui accouche qu'elle est en plein travail ?

le 21/06/2014 à 15:24
Signaler
@normal : doit-on y inclure la pénébilité ?

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.