La marque à la pomme serait parvenue à régler un contentieux sur les prix des livres électroniques par un accord à l'amiable avec des consommateurs aux Etats-Unis.
Une action judiciaire collective des consommateurs
La firme de Cupertino (Californie) a trouvé avec les consommateurs et certains Etats des Etats-Unis une entente de principe qui doit encore être approuvée par le tribunal de district de New York, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.
"Les parties ont informé le tribunal qu'elles avaient trouvé un accord de principe mettant fin aux différentes plaintes regroupées dans une action en nom collectif (class-action)", écrit un tribunal du sud de Manhattan à New-York.
Les termes de ce compromis, portant sur les dommages et intérêts devant être versés par Apple, n'ont pas été révélés. Les parties ont 30 jours pour le présenter à la Cour qui doit le valider.
Des prix gonflés au détriment des consommateurs
Les plaignants réclamaient 840 millions de dollars de dommages à Apple, accusant le géant informatique américain d'avoir gonflé ses prix au détriment des consommateurs à hauteur de 280 millions de dollars, et réclamant en compensation trois fois ce montant.
L'accord est relatif à un jugement en appel de 2013 de la juge américaine Denise Cote estimant que la firme à la pomme et cinq grands éditeurs américains s'étaient entendus pour gonfler les prix des livres électroniques. Apple assure ne jamais avoir contourné les lois anti-trust.
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Éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques
Les plaignants, selon la juge Cote, avaient démontré que les éditeurs Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster, s'étaient entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks.
Elle avait ajouté qu'Apple avait orchestré cette entente, alors que le géant s'apprêtait à lancer son iPad au printemps 2010. Les cinq éditeurs concernés avaient déjà trouvé un accord avec les plaignants, seul Apple traînait encore des pieds.
