Emploi à domicile : les députés votent un coup de pouce fiscal

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Sur les trois premiers mois de l'année, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile a baissé de 1,6% après un repli de 1,7% le trimestre précédent. (Photo: Reuters)
Sur les trois premiers mois de l'année, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile a baissé de 1,6% après un repli de 1,7% le trimestre précédent. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)
L'Assemblée nationale a approuvé lundi une multiplication par deux de la réduction des cotisations sociales dont bénéficient certains particuliers employeurs, qui passera de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir du 1er septembre. Les députés espèrent ainsi enrayer la baisse continue qui frappe le secteur.

L'emploi à domicile dégringole, les députés tentent d'en contenir la chute. Un allègement accru des cotisations sociales, multipliant par deux le montant de la réduction dont bénéficient certains particuliers employeurs, a ainsi été voté lundi par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

Afin d'aider ce secteur qui souffre, la déduction passera ainsi de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir du 1er septembre, en vertu d'un amendement proposé par le rapporteur (PS) de la commission des Affaires sociales Gérard Bapt et adopté à l'unanimité des présents, avec le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le projet de loi sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Une mesure limitée à certains services

La mesure est toutefois limitée à certains services: garde d'enfant, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Seront en revanche exclues du champ de la majoration d'aide une série d'activités qui correspondent davantage - selon l'expression du rapporteur - à "des services de confort", tels que le soutien scolaire à domicile, l'assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d'animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l'assistance administrative à domicile.

Il s'agit par cette restriction de tenir compte des critiques de la Cour des comptes qui, jugeant l'impact sur l'emploi des aides pour l'emploi à domicile "limité", en a dénoncé dans un récent rapport le coût élevé et a prôné leur meilleur ciblage, en réduisant la liste des 27 services éligibles.

 

La présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), Marie-Béatrice Levaux, s'inquiète déjà de son manque de clarté:

"Qu'en est-il des particuliers qui déclarent des heures de ménage? Pourront-ils aussi en bénéficier?", s'interroge-t-elle notamment.

La garde d'enfants moins concernée par la baisse du secteur

Face à la dégradation continue du secteur de l'emploi à domicile, Marie-Béatrice Levaux s'inquiète d'ailleurs de l'opportunité d'une telle restriction. En 2013, le nombre d'heures déclarées a baissé de 7%, soit une perte de 16.000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.

Sur les trois premiers mois de l'année, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile a baissé de 1,6% après un repli de 1,7% le trimestre précédent, selon les chiffres publiés mardi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale. L'évolution résulte d'une diminution conjointe du nombre d'employeurs (-0,5%) et du volume horaire moyen par employeur (-1,0%).

>>LIRE: Dégradation "inquiétante" de l'emploi à domicile en 2013

Ces chiffres soulignent que c'est dans l'emploi à domicile hors garde d'enfant (aide ménagère, garde-malade, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...) que la baisse du nombre d'employeurs est la plus nette (-0,6%). Pour la garde d'enfants à domicile, le nombre d'employeurs augmente légèrement de 0,2% après une baisse de 1,7% le trimestre précédent, mais le volume horaire diminue de 0,9%.

Des avantages fiscaux réduits en 2013

En plus de la crise, la réduction continue des avantages fiscaux semble être responsable de cette baisse. La précédente majorité avait notamment supprimé l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel.

Début 2013, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés, la possibilité de les déclarer au forfait (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) avait été abrogée. En compensation, un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail avait été introduit.

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Commentaires
a écrit le 22/07/2014 à 17:58 :
Dans un journal sérieux comme La Tribune pour 0,75€ / heure.
Tout le monde se moquent des français : politiciens, fonctionnaires, gouvernants, syndicats, Enarques, journalistes, médias etc ... ou plutot leur font avaler des informations sans importance sur la base d'un titre.
La DECADENCE est là. Voyez comment historiquement la Grèce a connu la décadence ; c'est sur les memes principes laxistes que mettent en oeuvre le gouvernement actuel.
Il manque de Vrais Intellectuels pour redynamiser les idées de notre siècle.
Ils sont occultés par les journalistes alors meme qu'ils nou spermetrraient de faire réfléchir un peu plus les français
Réponse de le 22/07/2014 à 19:58 :
vous avez raison, hélas les journalistes ne font plus d'investigation, ne cherchent plus, ne relatent plus, ne dénoncent PLUS! ils ne font que du poeple, de maigres articles ou relatent "des vérités" transformées"! c'est grave !!
Réponse de le 24/07/2014 à 22:19 :
Au lieu de donner des leçons à tout le monde, faites les vous vos articles de votre soit disant "vrai intellectuel" de mes ... Personne ne vous empeche, meme de faire un blog par exemple. Mais j'en suis certain à 100% que vous en etes pas capable. Mais pour critiquer, vous etes trop fort !
a écrit le 22/07/2014 à 17:51 :
Tu parles! on gagne des queues de cerises avec ces jobs! la honte!!
Réponse de le 22/07/2014 à 19:36 :
et bien avec la decision précédente, ils ont même pas les queues de cerise. Bonne soirée !
a écrit le 22/07/2014 à 17:33 :
le bouclier est de retours... cadeau aux riches il était inutile de passer a gauche .CAVIARDE ..
Réponse de le 22/07/2014 à 19:35 :
J'aime votre commentaire. Quand il y a fallu doubler le salaire de la femme de ménage, et bien aussi sale riche que je suis, il a fallu arbitrer. ET hors de questions de Faire du Black même si elle l'a demandé. En cas de souci, c'est tout pour ma pomme et rien pour elle. Tant pis il lui reste même pas les queues de cerise. Ma maison est sale mais je m'en fout. Elle et contente d'avoir voté F;H. Il a reanchaté son rève
a écrit le 22/07/2014 à 15:40 :
Pour l immobilier les aides ( robien etc) sont a la source de l explosion des prix... C est le contraire qu il faut faire pour refaire baisser les prix ... En ce moment il n y a que les rentiers et multi. Proprio qui sont gagnants ... Les jeunes ne peuvent plus acheter ..
a écrit le 22/07/2014 à 15:26 :
Trop tard, le mal est fait ....
a écrit le 22/07/2014 à 14:32 :
Avant même que vous gagné 1 euro, l'URSAAF vous tombe sur le dos. Pour rénumérer qui, des administrations incompétentes qui s'engluent et qui entrainent le pays avec.... Ma fille a un bac + 6 et a décidé de quitter ce beau pays,et elle a raison...
a écrit le 22/07/2014 à 14:25 :
Avant, pour 10 euros versé à l'employée j'étais ponctionné de quelques euros d'URSAAF (2 à 3 euros quelque chose comme cela). Puis est venu le temps de la réforme fiscale de nos chers Socialo, on est passé de 10 euros payés = 10 euros d'URSAAF. VOILA comment ils ont tué une partie de l'emploi.Depuis je fais moi même le "Menache".
Réponse de le 22/07/2014 à 15:33 :
Roomba !!!
Pas d'impôts... etc. !!
Réponse de le 27/07/2014 à 13:39 :
reponse aJe vais le menage mi meme
Je crois que vous etes fache avec les chiffres ou que vous etes de movaise foi car les chiffres que vous annoncez sont totalement FAUX
a écrit le 22/07/2014 à 13:53 :
la démonstration de "comment jouer aux apprentis sorciers " cassé définitivement un système qui marche ( idem pour immobilier) par pur démagogie , incompétence , dogmatisme et espérer que en changeant un peu 30 mois plus tard que tout va repartir
trop tard tout est casse et la France grâce à hollande s'est organisé au black pour les emplois à domicile

BRAVO les NULS
a écrit le 22/07/2014 à 12:13 :
Quant aux personnes qui ne paient pas des impôts, j'imagine que ce sera comme d'habitude, aucune aide (pourquoi pas un chèque de remboursement ?)
Réponse de le 22/07/2014 à 12:28 :
Il manquerait plus que ça tient... Ce n est déjà pas normal que certains ne paient pas d impôt sur le revenu alors qu ils travaillent, mais en plus il faudrait sponsoriser leurs dépenses ?!?! Vous vous moquez de qui au juste ? Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis.
Réponse de le 22/07/2014 à 12:32 :
Pour ne pas payer d'impots il faut etre cas social assiste, retraite n'ayant jamais travaille, travailleur avec un emploi ne rapportant rien a l'economie
Réponse de le 22/07/2014 à 17:55 :
faudrait un peu penser à ne plus filer du pognon à tord et à travers, individus qui s'installent pour les aides, les retraites données à ceux qui n'ont JAMAIS cotisé dans notre pays, ni travaillé! il y en aurait des choses à faire !!!!!!!!!!!!et de l'argent il y en aurait pour TOUT! (le millefeuille " devrait aussi penser à s'alléger ) !!!!
Réponse de le 24/07/2014 à 22:22 :
Le vrai problème c'est pas quelques immigrés qui fraudent, ça c'est le discours du fn que vous repetez comme un perroquet sans rien comprendre. le vrai problème c'est les riches qui ne payent pas d'impots en France, et c'est à cause d'eux qu'on a des milliards de dettes publiques !!! Mais jamais on vous dira la vérité, car les médias sont au service de ces riches qui font des évasions fiscales !! Si ces riches payaient les impots comme tout le monde, on aurait 0 dette publiques !! ZERO !! On aurait meme de l'argent en trop !!

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