Emploi à domicile: les députés votent un coup de pouce fiscal

L'emploi à domicile dégringole, les députés tentent d'en contenir la chute. Un allègement accru des cotisations sociales, multipliant par deux le montant de la réduction dont bénéficient certains particuliers employeurs, a ainsi été voté lundi par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

Afin d'aider ce secteur qui souffre, la déduction passera ainsi de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée à partir du 1er septembre, en vertu d'un amendement proposé par le rapporteur (PS) de la commission des Affaires sociales Gérard Bapt et adopté à l'unanimité des présents, avec le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le projet de loi sera adopté définitivement mercredi par le Parlement.

Une mesure limitée à certains services

La mesure est toutefois limitée à certains services: garde d'enfant, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Seront en revanche exclues du champ de la majoration d'aide une série d'activités qui correspondent davantage - selon l'expression du rapporteur - à "des services de confort", tels que le soutien scolaire à domicile, l'assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d'animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l'assistance administrative à domicile.

Il s'agit par cette restriction de tenir compte des critiques de la Cour des comptes qui, jugeant l'impact sur l'emploi des aides pour l'emploi à domicile "limité", en a dénoncé dans un récent rapport le coût élevé et a prôné leur meilleur ciblage, en réduisant la liste des 27 services éligibles.

La présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), Marie-Béatrice Levaux, s'inquiète déjà de son manque de clarté:

La garde d'enfants moins concernée par la baisse du secteur

Face à la dégradation continue du secteur de l'emploi à domicile, Marie-Béatrice Levaux s'inquiète d'ailleurs de l'opportunité d'une telle restriction. En 2013, le nombre d'heures déclarées a baissé de 7%, soit une perte de 16.000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.

Sur les trois premiers mois de l'année, la masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile a baissé de 1,6% après un repli de 1,7% le trimestre précédent, selon les chiffres publiés mardi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale. L'évolution résulte d'une diminution conjointe du nombre d'employeurs (-0,5%) et du volume horaire moyen par employeur (-1,0%).

>>LIRE: Dégradation "inquiétante" de l'emploi à domicile en 2013

Ces chiffres soulignent que c'est dans l'emploi à domicile hors garde d'enfant (aide ménagère, garde-malade, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...) que la baisse du nombre d'employeurs est la plus nette (-0,6%). Pour la garde d'enfants à domicile, le nombre d'employeurs augmente légèrement de 0,2% après une baisse de 1,7% le trimestre précédent, mais le volume horaire diminue de 0,9%.

Des avantages fiscaux réduits en 2013

En plus de la crise, la réduction continue des avantages fiscaux semble être responsable de cette baisse. La précédente majorité avait notamment supprimé l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel.

Début 2013, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés, la possibilité de les déclarer au forfait (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié) avait été abrogée. En compensation, un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail avait été introduit.