Un coup de pouce se profile pour enrayer la baisse de l'emploi à domicile

Pour favoriser les emplois à domicile en chute libre, un amendement parlementaire au projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 pourrait venir doubler - voire porter à deux euros - l'actuel allègement de cotisations égal à 75 centimes par heure travaillée.
Jean-Christophe Chanut
L'emploi par des particuliers employeurs est en chute libre depuis que les allègements sociaux ont été quasi supprimés.

Le long feuilleton des aides à l'emploi à domicile va connaitre un nouvel épisode dans les jours qui viennent un nouvel épisode avec l'examen par le Parlement du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Un allègement supplémentaire de cotisation patronale par heure travaillée devrait en effet être accordé à tous les ménages qui emploient une femme de ménage, un jardinier, une aide ménagère, une assistante maternelle, etc. Ils sont ainsi 3,6 millions de particuliers employeurs à employer 1,6 million de salariés. Un secteur qui représente une masse salariale annuelle de 12,2 milliards d'euros.

Les emplois à domicile en chute libre en 2013

Or, ce secteur vient de passer une très mauvaise année. Selon la Fepem, l'organisation représentative des particuliers employeurs, l'emploi à domicile est en chute libre. Le volume des heures déclarées a reculé de plus de 6% en 2013, soit  une perte de 16.000 emplois en équivalent temps plein. Pis, selon l'Acoss (la « banque » de la Sécurité sociale), sur un an, la masse salariale versée aux employés à domicile a diminué de 5,4%.

Pourquoi un tel reflux que l'actuel gouvernement veut maintenant endiguer ? En raison d'une succession de mesures prises par différents gouvernements.

La suppression quasi complète des allègements de cotisations

C'est d'abord le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011, sous le gouvernement Fillon donc, qui a décidé de supprimer à compter du 1er janvier 2012 l'abattement de 15 points de cotisations patronales qui prévalait jusqu'ici. Puis le PLFSS 2012 est venu à son tour supprimer la possibilité de déclarer l'employé à domicile selon une formule appelée « au forfait », c'est-à-dire différente de la rémunération effectivement accordée. 

En contrepartie, la majorité socialiste a accordé un abattement de cotisations de 75 centimes d'euro par heure travaillée. « Mais La formule n'a pas été portée, elle est passée totalement inaperçue », explique la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux qui se bat depuis des mois pour que le gouvernement fasse un geste. Cette dernière ajoute : « les particuliers ont vite fait leur calcul, le coût du travail a augmenté de 12% et même de 30% pour certains ce qui n'est pas absorbable pour les ménages de la classe moyenne très concernés par les emplois à domicile ». Résultat, la chute de l'emploi a été vertigineuse. En tout cas de l'emploi déclaré… pas celui dissimulé ou « au noir ». Donc autant de rentrées de cotisations en moins pour la Sécurité sociale.

Conscient du problème, Bercy a décidé de réagir. D'où la déclaration du ministre du Budget Christian Eckert sur RTL : « Après avoir mis en place l'an dernier une réduction de charges de 75 centimes d'euro par heure travaillée, nous réfléchissons à une augmentation dans la mesure ou ce secteur est pénalisé par la croissance insuffisante de l'économie »… D'autant plus que les particuliers employeurs ne bénéficient ni du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ni des allègements liés au pacte de responsabilité.

L'allègement de 75 centimes pourrait être doublé, voire passer à deux euros

Résultat, lors de la discussion dans quelques jours à l'Assemblée du PLFRSS 2014 un amendement parlementaire "opportun" que s'empresserait de soutenir le gouvernement pourrait proposer de doubler l'aide existante de 0,75 euro par heure travaillée, ce qui porterait l'allègement à 1,50 euro. A la Fepem, on espère même que l'allègement atteindra 1,75 euro, voire deux euros.

"Si c'est deux euros, cela correspondra très exactement aux 15 points d'allègements en place il y a quelques années", précise Marie-Béatrice Levaux. "Il faudrait que la mesure soit applicable dès la rentrée 2014, au moment où les familles s'organisent pour l'année scolaire. Nous avons calculé que la mesure coûterait 300 millions d'euros. Mais ce n'est pas un côut, plutôt un investissement pour l'Etat qui verrait les rentrées de cotisations augmenter. Si la mesure est voté en juillet, je pense que nous pouvons regagner 2 millions d'heures déclarées d'ici la fin de l'année et 50.000 salariés supplémentaires. Car dans notre secteur, il n'y a pas d'effet d'aubaine, les allègements ne profitent qu'à la création d'emplois..

Réponse dans quelques jours…

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 37
à écrit le 19/06/2014 à 13:57
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...on fait, on défait...tout ça fait passer le temps, ils donnent ainsi le change à s'employer, peu que peu en faisant quelque chose, surtout du négatif, mais on s'y fait, puisque les Français subissent, et personne ne bronche....

à écrit le 19/06/2014 à 10:58
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Mr Hollande, Mr Valls, Messieurs-dames les ministres : Ouvrez les yeux ! C'est dans tous les secteurs de l'économie que l'excès de charges et d'impôts font disparaitre les emplois !! Les emplois aidés camouflent péniblement les chiffres... mais la ...

le 19/06/2014 à 13:57
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la preuve : dans le secteur public (fonctionnaires) où il y a moins de charges, le nombre de salariés augmente sans cesse ... ;-)

à écrit le 19/06/2014 à 9:08
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Tiens le gouvernement commence à corriger ses erreurs mais en attendant on a perdu deux ans et le chômage s est accru

à écrit le 19/06/2014 à 9:07
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Pourquoi jouer au "yoyo"? L'indécision des gouvernements successifs ne risque pas ramener la Confiance!

à écrit le 19/06/2014 à 6:23
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La question se pose est-il plus intéressant de payer quelqu'un au noir qui de doute façon remettra cet argent dans le circuit économique ou déclarer l'emploi et payer des charges pour des politiques qui refusent de prendre des décisions anti bulletin...

le 19/06/2014 à 14:56
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Cela pose un problème pour le salarié et pour l'employeur. Le salarié se voit privé de retraite et de protection sociale, pour l'employeur c'est pénal. Imaginez que votre salarié à domicile se blesse au travail, vous allez directement devant un tribu...

à écrit le 18/06/2014 à 22:47
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Hollande et sa clique nous ont dégoûté de dépenser notre argent. Cava être dur de revenir à la confiance. En tout cas pas avec ces bons a rien

le 19/06/2014 à 1:01
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"Hollande et sa clique nous ont dégoûté de dépenser notre argent" : Enfin des vrais problèmes... On veut des cadeaux fiscaux pour acheter des voitures neuves, de l'immobilier, du photo-voltaïque! On est large niveau budget, mais c'est tellement mieux...

à écrit le 18/06/2014 à 22:16
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Tout cela est bien beau mais on oublie que pour payer 1 000 euros par mois un emploi a domicile, il aura fallut gagner plus de deux, voire trois fois la somme avant impots.

à écrit le 18/06/2014 à 21:56
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Trop d'impots et de csg tue les rentrées Fiscales et Sociales

à écrit le 18/06/2014 à 21:30
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c'est la seule chose dont est capable le gouvernement qui rend pessimistes les français avec une forte contributions des journalistes

à écrit le 18/06/2014 à 19:27
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mon dieu qui pour nous sauver? 600000 politiques et on va dans le mur. même le vote fn ne rassure pas les électeurs.

le 18/06/2014 à 19:52
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je partage hélas votre avis .... de fait je vais quitter la France pour mon enfant !!!!!!!!!!!!!!

le 19/06/2014 à 7:27
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ça fait des années que vous postez ici….et vous êtes toujours en france !

le 19/06/2014 à 9:35
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Adieu !!!

à écrit le 18/06/2014 à 19:25
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plus personne n'ecoute ce qu'ils racontent sachant que d'ici une semaine ils auront change 4 fois d'avis

à écrit le 18/06/2014 à 18:17
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Il y avait le forfait lequel fonctionnait correctement. Un élève de CM1 aurait pu prévoir que le nombre d'heures déclarées allait s'effondrer. Mais pas les Énarques qui nous gouvernent. Surtout que le travail au noir est reparti permettant à certain...

le 18/06/2014 à 23:36
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"Mais il fallait fa frapper fort et punir les riches." : Je n'ai pas à payer plus d'impôt qu'un autre qui embauche un jardinier! Se planquer derrière une punition des riches, ça va cinq minutes : Pendant les années Sarkozy, les impôts ont été reporté...

le 19/06/2014 à 1:59
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Ce ne sont pas les socialistes et ni Hollande qui sont les fautifs mais le gouvernement précédent, lisez l'article jusqu'au bout. La justement ils essayent de recoller les morceaux, et c'est tant mieux vu que ça représente un manque à gagner conséque...

à écrit le 18/06/2014 à 18:01
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tout se casse la gueule ...emplois à domicile, impôts et taxes qui ne rentrent pas , créations d'entreprises ... etc ... merci FH !!!!!!!!!!!!

à écrit le 18/06/2014 à 17:50
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Une catastrophe ces 2ans de fh. C'est le retour à la case départ. Perso je suis contre l'allègement des charges et pour un crédit d'impôt qui est beaucoup plus parlant pour tout le monde.

à écrit le 18/06/2014 à 17:34
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N'importe quel "crét..." bardé de son seul certificat d'étude aurait pu prévoir ce désastreux résultat...un ENARQUE ne le pouvait pas ?

le 18/06/2014 à 17:49
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...sucer son pouce !!!!!!!!!!!! ... Je propose en qualité d' ÉNARQUE d'imposer les roues carrées ... pour réduire la vitesse !!!!!!!!!!!!!!

le 19/06/2014 à 13:59
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ce n'est pas une proposition d'énarque ça ; il faut être au moins commissaire européen pour avoir une telle idée... ;-)

à écrit le 18/06/2014 à 17:19
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On a desarkoisé à tour de bras en arrivant .Et deux ans après , c est le bazar comme jamais !

le 18/06/2014 à 17:27
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Pourtant l'article stipule bien que c'est Fillon, donc Sarkozy ne vous en déplaise, qui a supprimé l'abattement de 15 points de cotisations patronales qui prévalait jusque là.

le 18/06/2014 à 18:22
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Les Socialistes ont enfoncé le clou en supprimant le forfait.

le 18/06/2014 à 22:20
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et moi j'ai supprimé l'emploi à domicile qui me coutait 18 000 euros par an avant le credit d'impot de 9 000 euros. La France y a surement gagné.

le 18/06/2014 à 23:37
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En quel honneur on vous aidait à payer un salarié à domicile? Le clientélisme électoral?

le 19/06/2014 à 11:03
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Et en quel honneur indemnise-t-on un chômeur de plus ? Décidemment, vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez ! Ces allègements de charges ne sont pas une aide : c'est une diminution des taxations et charges que l'état inflige à un créate...

le 19/06/2014 à 15:30
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les gens travailleront au black, et "picétou" !

le 19/06/2014 à 20:58
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"Et en quel honneur indemnise-t-on un chômeur de plus ?" : Il cotise pour une assurance à durée limitée. D'autres questions? "c'est une diminution des taxations et charges que l'état inflige à un créateur d'emploi !! " : Oui, oui, dans l'immobilier...

à écrit le 18/06/2014 à 17:14
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la cause de cette chute des emplois à domicilie ? la suppression des déductibilités fiscales , donc le choix de l'état. Le remède de l’état : une exonération....Morale ? j' hesite : "faire et défaire , c'est toujours faire" , ou " rien ne se perd...

à écrit le 18/06/2014 à 16:45
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Pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles aux entreprises et aux particuliers; pas de limite de déduction, même formule de calcul pour les charges sociales.

le 18/06/2014 à 17:10
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Tout à fait : la totalité de l'ensemble salaires et chages devrait être déductible. D'ailleurs, il suffit de créer une société de services qui emploirait l'aide à domicile pour que cela soit le cas !

à écrit le 18/06/2014 à 16:45
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les 51 milliards d'economies ????? quelle i ncoherence et bruxelles ?????

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