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103 contribuables redevables de l'ISF sont revenus en France en 2012

Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, l'administration a enregistré 500 départs environ par an entre 2007 et 2012.
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Le rapport confirme par ailleurs que le nombre des départs des redevables de l'ISF est resté stable entre 2007 et 2012.

34.524 : tel est le nombre de contribuables ayant fait le choix de l'expatriation en 2012, soit 0,1% des foyers contribuables, selon le rapport "sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables et sur l'évolution du nombre de résidents fiscaux" remis vendredi 26 septembre par le gouvernement au Parlement. Ils étaient 35.077 en 2011, selon l'analyse des déclarations d'impôt sur le revenu.

Parmi ces contribuables, 307 contribuables ont déposé une déclaration d'exit tax faisant état d'une plus-value, précise le gouvernement. Cette imposition s'applique depuis mars 2011 et a été étendue pour 2012.

Stabilité des départs des redevables de l'ISF entre 2007 et 2012

Le rapport confirme par ailleurs que le nombre des départs des contribuables assujettis à  l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est resté stable entre 2007 et 2012. Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, l'administration enregistre 500 départs environ par an. Le patrimoine moyen concerné a baissé entre 2011 et 2012.

Les retours de contribuables assujettis à l'ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des États-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables. Un chiffre comparable à celui de 2011 (109).

Plus de 2 millions de Français établis hors de France

Selon les données du ministère des Affaires étrangères, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de France a augmenté de 2 % en 2013, soit une hausse comparable à celle de 2012 (1 %) et bien inférieure à celle de 2011 (6 %). Plus de 2 millions de Français vivent et travaillent à l'étranger.

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Commentaires 38
à écrit le 28/09/2014 à 11:40
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Pourtant Hollande pense que tuer les riches (fiscalement) enrichit les pauvres. Aurait-il tort ? je n'ose le croire.
à écrit le 27/09/2014 à 14:56
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Ce chiffre de 103 ne veut absolument rien dire. C'est en solde net (entrées/sorties) qu'il faut parler pour pouvoir faire une quelconque mise en perspective. Ça c'est vraiment du journalisme de pacotille...
le 28/09/2014 à 13:31
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+1
à écrit le 27/09/2014 à 13:32
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la fuite des capitaux chez les ennemis des "sales français" est de quel montant ???
à écrit le 27/09/2014 à 12:50
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Peut être faut-il rappeler que même détenus par des non domiciliés en France au sens fiscal, les immeubles et droits réels immobiliers sont taxables à l'ISF. Lier l'ISF à l'exil est peu pertinent, les raisons d'une installation à l'étranger sont mult...
le 27/09/2014 à 15:18
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D'une façon générale le salaire est surprélevé (cotisations + CSG + IR) alors que le capital hors action est très peu taxé (l'ISF ne rapporte que 5Ge). D'où les freins à la production...
le 27/09/2014 à 18:37
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+ 100 !
le 28/09/2014 à 7:08
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Théophile dites moi comment vous faites pour avoir un capital hors actions peu taxé, avec un rendement maxi de 1% actuellement on peut payer 45% d'irpp 15,50% de csg et un ISF allant jusqu'à 1,80%. rien qu'un ISF à 1% absorbe 100% des revenus et il ...
le 28/09/2014 à 11:11
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Theo ne se pose même pas cette question !
le 28/09/2014 à 13:34
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La résidence principale n'est pas soumise à l'impôt sur la plus value et elle représente une part énorme du patrimoine des riches français. C'est la plus scandaleuse des niches fiscales.
à écrit le 27/09/2014 à 12:38
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Il faut établir le système américain de la nationalité a l’import des expatrier !
à écrit le 27/09/2014 à 11:11
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dans un golf coté BARCELONE cette semaine que des heureux, mais plus de GB,je me sentais ridicule avec mon cayenne S
le 27/09/2014 à 12:43
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Effectivement, vous avez raison, c'est une voiture ridicule.
à écrit le 27/09/2014 à 9:50
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Il y a la perte financière, facilement chiffrable, mais a-t-on aussi calculé les pertes en termes d'emplois et de "richesse intellectuelle"?
le 27/09/2014 à 18:44
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En terme de " richesse intellectuelle " ? Ce qui revient à dire que ces " évadés " sont riches parce qu' ils sont plus intelligents que les autres ... Ce qui bien entendu est une fable pour justifier leur rapacité !
le 28/09/2014 à 22:51
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Je vous signale que j'ai mis richesse intellectuelle entre guillemets. C'est un sociologue, dont le nom m'échappe, mais que j'ai lu dans les années 1970 qui avait même écrit (l'intelligence et l'outil) que Rothschild était l'homme plus intelligent ca...
le 28/09/2014 à 22:52
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Je vous signale que j'ai mis richesse intellectuelle entre guillemets. C'est un sociologue, dont le nom m'échappe, mais que j'ai lu dans les années 1970 qui avait même écrit (l'intelligence et l'outil) que Rothschild était l'homme plus intelligent ca...
le 17/11/2014 à 18:16
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Je prends seulement connaissance de votre réponse ... Désolé et d' autant plus que je l' ai lue avec beaucoup d' intérêt. Mon " commentaire " pouvait certes, paraitre un peu radical mais je m' efforce toujours de faire la part des choses ( ... ) CDT.
à écrit le 27/09/2014 à 8:46
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Supprimer l ISF une mesure de salut publique
le 27/09/2014 à 12:51
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Réfléchir avant de parler aussi
le 27/09/2014 à 18:40
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D' accord avec vous !
à écrit le 27/09/2014 à 8:31
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500 départs pour 109 qui rentre par an, en moyenne, chercher l'erreur...
le 27/09/2014 à 18:47
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Ils viennent rechercher les restes ou le trop plein restant ... Ou en reprendre en profitant des bienfaits de la nation ... Qu' ils une fois pour toutes !
le 27/09/2014 à 23:50
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@ @JCML : les bienfaits de la Nation ? Vous parlez de la délinquance et des agressions qui font de la France de plus en plus un pays à éviter ?
le 19/11/2014 à 6:34
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On parlait des personnes privilégiées ... Alors les problèmes de délinquance etc sont un autre monde pour eux ...
à écrit le 27/09/2014 à 8:09
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Le jour oú un gouvernement comprendra que l'ISF est un impôt nocif et destructeur, nous aurons enfin un espoir pour le pays. En ce moment, par idéologie, la France se vide de ses capitaux et de ses cerveaux au profit de l'étranger. Nous perdons près ...
le 27/09/2014 à 13:10
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ça fait 15 ans que l'on dit ça, il ne devrait n'y avoir plus aucun cerveau dans ce beau pays, aujourd'hui
le 27/09/2014 à 15:21
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Les vrais cerveaux ne sont pas assujettis à l'ISF. Ils fuient parce que les salaires et conditions de travail des ingénieurs et chercheurs sont défavorables en France.
le 27/09/2014 à 18:54
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Et leurs études à ces chers " petits ", ils en sont bien redevables à la nation Non ? Tous les français contribuent à financer ce remplissage de pseudos " cerveaux " ...
le 27/09/2014 à 19:01
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Avant d' être des " cerveaux " ce sont avant tout des ventres bien remplis avec la bénédiction de la nation ...
le 17/11/2014 à 18:20
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Définition des " vrais cerveaux " ?
à écrit le 27/09/2014 à 7:57
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Le titre fait sourire... mais l'article ne parle malheureusement pas de ceux qui partent et qui sont loin d'être imposés à l'ISF. Ils partent pour échapper à la galère du chômage, ils partent pour monter leur entreprise dans un pays où le code du t...
à écrit le 26/09/2014 à 23:26
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Avec un solde net de 400 départs par an pour cause d'ISF depuis des décennies, notre pays drogué à l'impôt idéologique se tire une nouvelle balle dans le pied chaque année. Combien de siècle devra-t-on attendre pour les énarques mous du genou prennen...
le 26/09/2014 à 23:33
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Taxer le travail plutot que de taxer les rentiers? Ils existe 500 familles en Fratnce qui ne foutent rien si ce n'est voir leur comptable et leur avocat 2heure par mois. Pourquoi un medecin ou un ingénieur devrait etre taxé autant que un rentier?
le 27/09/2014 à 7:12
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Désolé Arel je pense que vous avez été victime comme beaucoup d'un lavage de cerveau, la réalité est bien différente.
le 27/09/2014 à 8:40
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Le problème est d'arriver à en finir avec les impôts populo-démago pour taxer les riches qui auraient le mauvais comportement, mais qui ont un rendement négatif (c'est à dire que l'Etat recevrait plus d'impôt si la taxe spécifique n'existait pas, car...
le 27/09/2014 à 13:11
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tout ceux qui partent ne le font pas pour des raisons fiscales ! Loin de là.
le 27/09/2014 à 15:26
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La réalité c'est qu'il faut une flat tax sur le patrimoine hors actions pour financer le régalien qui le protège. La progressivité d'un tel impôt qui de plus démarre très haut (1,3 Me) est ridiculement inefficace et de plus injustifiée...

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