Changer les règles fiscales en cours d'année peut se révéler à double tranchant. Le groupe de médias français Vivendi a gagné un procès contre le fisc qui a été condamné à lui rétrocéder près de 366 millions d'euros, a indiqué mercredi le tribunal administratif de Montreuil.
Le législateur a supprimé en 2011 une niche fiscale -le bénéfice mondial consolidé (BMC)- qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l'assiette de l'impôt les pertes de filiales étrangères. Entrée en vigueur dès le 6 septembre, cette modification a suscité la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d'année.
À lire également
Le tribunal administratif a tranché que Vivendi pouvait légitimement espérer bénéficier de cette niche pour l'exercice 2011 et a ordonné une restitution.
Après chaque consultation médicale, le gouvernement veut afficher la facture de la Sécu par SMS
Transparence salariale : la France accélère la transposition sous pression européenne
Budget : le gouvernement pris dans un scénario noir
Moins nombreux et plus diplômés : le profil des nouveaux immigrés en France
