Seuils sociaux : réunion patronat-syndicats sous haute tension mardi

C'est aussi la rentrée pour les partenaires sociaux, alors que le nouveau gouvernement Valls a ouvert de nombreuses pistes de réforme controversées (voir encadré ci-dessous). Mardi matin, au siège du Medef, trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) doivent définir ensemble l'agenda social de l'année avec une figure imposée: une négociation sur la modernisation du dialogue social, intégrant une réforme des seuils sociaux, voulue par le gouvernement au nom de l'emploi.

Le président François Hollande a demandé la levée de "verrous" permettant de "réduire" les effets de ces seuils, qui imposent aux entreprises, en fonction de leur taille, une centaine d'obligations -certaines réglementaires, d'autres sur la représentation des salariés - qui seraient un frein à l'embauche, selon lui.

Le patronat demande de longue date un assouplissement des seuils. L'idée n'est pas de "supprimer les seuils mais de réduire les obligations" qui leur sont liées, a expliqué à l'AFP Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME. Ainsi en passant de 49 à 50 salariés, les entreprises se trouvent avec 35 obligations supplémentaires, le but serait de les ramener de "35 à 10, ce qui lèverait des freins au développement", argue-t-elle.

Le projet suscite la méfiance, voire le rejet, des syndicats qui craignent une atteinte aux droits des salariés. "Il est hors de question que la porte d'entrée et le coeur des discussions de cette négociation soient les seuils sociaux", soutient Agnès Le Bot, une des négociatrices de la CGT.

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a dénoncé une "offensive" globale du gouvernement en cette rentrée "contre les salariés sous l'impulsion du patronat", citant les polémiques sur les 35 heures, le contrôle accru des chômeurs et l'extension du travail le dimanche.

Pour Jean-Claude Mailly, leader de FO, la réforme des seuils sociaux ou celle du travail du dimanche ne sont pas créatrices d'emploi. Il s'agit, selon lui, d'un "affichage idéologique", le gouvernement voulant prouver à Bruxelles et à Berlin qu'il s'inscrit dans une "logique libérale".

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, est, lui, prêt à discuter des seuils avec le patronat, "ce n'est pas un tabou", dit-il, mais il entend obtenir des avancées en matière de représentation des salariés dans les petites entreprises. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête des partenaires sociaux : ils ont jusqu'à la fin de l'année pour aboutir, sinon le gouvernement légiférera même sans accord.

Pacte de responsabilité : 47 accords de branche en vue

Dans une logique de donnant-donnant, le gouvernement, de son côté, attend des contreparties de la part du patronat au soutien accordé aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. Mercredi après-midi, lors d'une grand-messe autour du ministre du Travail François Rebsamen, les responsables patronaux et syndicaux des 50 principales branches professionnelles procéderont à un bilan d'étape des engagements pris par les entreprises en termes d'emploi et d'investissement en échange des 40 milliards d'euros d'aides publiques qu'ils reçoivent d'ici 2017. L'objectif est de "déclencher une dynamique" sur le pacte et "de valoriser les branches comme la métallurgie, qui avancent", indique-t-on au ministère.

Pour l'heure, peu de branches professionnelles ont signé des accords (chimie, plasturgie), mais, selon le Medef, 47 d'entre elles sont "déjà mobilisées" et une vingtaine devraient finaliser leurs discussions d'ici à la fin octobre.

Journée d'action syndicale le 16 octobre

Thierry Lepaon tente par ailleurs de monter une journée d'action syndicale la plus large possible pour le 16 octobre. Il prend actuellement contact avec tous ses homologues syndicaux de la CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, SUD et FSU.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les principaux dossiers de la rentrée sociale 
De l'assouplissement des seuils sociaux à l'extension du travail dominical, en passant par l'apprentissage et la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, l'automne s'annonce chargé pour le patronat et les syndicats, avec pour principal objectif la relance de l'emploi.

. MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Cette négociation patronat/syndicats -qui se rencontrent dès mardi- vise à améliorer la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises. Mais elle doit surtout intégrer une réforme épineuse des seuils sociaux, qui multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Gouvernement et patronat appellent à un assouplissement de ces seuils pour relancer l'emploi, mais leur révision suscite de fortes réticences chez les syndicats. Faute d'accord d'ici la fin de l'année, le gouvernement saisira le Parlement d'un projet de loi.

. PACTE DE RESPONSABILITE

Premier rendez-vous mercredi: le ministre du Travail, François Rebsamen, réunit mercredi entreprises et syndicats de 50 branches professionnelles pour tenter d'accélérer les négociations sur les contreparties du Pacte (40 mds au total d'ici 2017) en matière d'emploi, de formation et d'investissement. Mi-octobre, le comité de suivi du Pacte de responsabilité, réclamé notamment pas la CFDT, se réunira autour du Premier ministre Manuel Valls. Rebaptisé comité de suivi des aides publiques aux entreprises, il se penchera sur l'utilisation des allègements fiscaux tels que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

. APPRENTISSAGE

Le 19 septembre, François Hollande présidera une réunion sur l'apprentissage à l'Elysée. L'événement doit permettre de "lever tous les obstacles" à l'apprentissage pour atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici à 2017.

. EMPLOI DES JEUNES

Une concertation entre patronat, syndicats et régions doit définir "les axes d'intervention partagés pour l'emploi des jeunes", afin, notamment, de renforcer la formation des jeunes en emploi d'avenir et lever les freins à la mobilité. Le gouvernement n'écarte pas la négociation d'un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), après l'"ANI jeunes" de 2011.

. CHOMAGE DE LONGUE DUREE

Une négociation interprofessionnelle doit s'ouvrir aussi à l'automne pour développer des formes adaptées d'alternance, l'accès à la formation ou encore les contacts des demandeurs d'emploi avec l'entreprise. Le chômage de longue durée (plus d'un an) concerne plus de deux millions de personnes en France.

. TRAVAIL DOMINICAL

Au nom de l'emploi et du développement du tourisme, les conditions d'ouverture des commerces le dimanche devraient être assouplies dans le projet de loi sur la croissance. Reste à savoir si le gouvernement procédera par ordonnances ou s'il s'en remettra au débat parlementaire.

. INTERMITTENTS

Ce dossier, relancé avec la nouvelle convention d'assurance chômage, a perturbé plusieurs festivals cet été. Mi-septembre, la concertation lancée en juin pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre. Le gouvernement attend des propositions avant la fin de décembre.