Seuils sociaux : réunion patronat-syndicats sous haute tension mardi

 |   |  1118  mots
La CGT tente de monter une journée d'action syndicale pour le 16octobre
La CGT tente de monter une journée d'action syndicale pour le 16octobre (Crédits : reuters.com)
Patronat et syndicats se retrouvent mardi pour de nouvelles négociations, notamment sur la question des seuils sociaux, avant de faire le point mercredi avec le gouvernement sur le pacte de responsabilité.La CGT tente de monter une journée d'action syndicale pour mobiliser les salariés le 16 octobre.

C'est aussi la rentrée pour les partenaires sociaux, alors que le nouveau gouvernement Valls a ouvert de nombreuses pistes de réforme controversées (voir encadré ci-dessous). Mardi matin, au siège du Medef, trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) doivent définir ensemble l'agenda social de l'année avec une figure imposée: une négociation sur la modernisation du dialogue social, intégrant une réforme des seuils sociaux, voulue par le gouvernement au nom de l'emploi.

Le président François Hollande a demandé la levée de "verrous" permettant de "réduire" les effets de ces seuils, qui imposent aux entreprises, en fonction de leur taille, une centaine d'obligations -certaines réglementaires, d'autres sur la représentation des salariés - qui seraient un frein à l'embauche, selon lui.

Le patronat demande de longue date un assouplissement des seuils. L'idée n'est pas de "supprimer les seuils mais de réduire les obligations" qui leur sont liées, a expliqué à l'AFP Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME. Ainsi en passant de 49 à 50 salariés, les entreprises se trouvent avec 35 obligations supplémentaires, le but serait de les ramener de "35 à 10, ce qui lèverait des freins au développement", argue-t-elle.

Le projet suscite la méfiance, voire le rejet, des syndicats qui craignent une atteinte aux droits des salariés. "Il est hors de question que la porte d'entrée et le coeur des discussions de cette négociation soient les seuils sociaux", soutient Agnès Le Bot, une des négociatrices de la CGT.

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a dénoncé une "offensive" globale du gouvernement en cette rentrée "contre les salariés sous l'impulsion du patronat", citant les polémiques sur les 35 heures, le contrôle accru des chômeurs et l'extension du travail le dimanche.

Pour Jean-Claude Mailly, leader de FO, la réforme des seuils sociaux ou celle du travail du dimanche ne sont pas créatrices d'emploi. Il s'agit, selon lui, d'un "affichage idéologique", le gouvernement voulant prouver à Bruxelles et à Berlin qu'il s'inscrit dans une "logique libérale".

Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, est, lui, prêt à discuter des seuils avec le patronat, "ce n'est pas un tabou", dit-il, mais il entend obtenir des avancées en matière de représentation des salariés dans les petites entreprises. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête des partenaires sociaux : ils ont jusqu'à la fin de l'année pour aboutir, sinon le gouvernement légiférera même sans accord.

Pacte de responsabilité : 47 accords de branche en vue

Dans une logique de donnant-donnant, le gouvernement, de son côté, attend des contreparties de la part du patronat au soutien accordé aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. Mercredi après-midi, lors d'une grand-messe autour du ministre du Travail François Rebsamen, les responsables patronaux et syndicaux des 50 principales branches professionnelles procéderont à un bilan d'étape des engagements pris par les entreprises en termes d'emploi et d'investissement en échange des 40 milliards d'euros d'aides publiques qu'ils reçoivent d'ici 2017. L'objectif est de "déclencher une dynamique" sur le pacte et "de valoriser les branches comme la métallurgie, qui avancent", indique-t-on au ministère.

Pour l'heure, peu de branches professionnelles ont signé des accords (chimie, plasturgie), mais, selon le Medef, 47 d'entre elles sont "déjà mobilisées" et une vingtaine devraient finaliser leurs discussions d'ici à la fin octobre.

Journée d'action syndicale le 16 octobre

Thierry Lepaon tente par ailleurs de monter une journée d'action syndicale la plus large possible pour le 16 octobre. Il prend actuellement contact avec tous ses homologues syndicaux de la CFDT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, SUD et FSU.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les principaux dossiers de la rentrée sociale 
De l'assouplissement des seuils sociaux à l'extension du travail dominical, en passant par l'apprentissage et la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, l'automne s'annonce chargé pour le patronat et les syndicats, avec pour principal objectif la relance de l'emploi.

. MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Cette négociation patronat/syndicats -qui se rencontrent dès mardi- vise à améliorer la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises. Mais elle doit surtout intégrer une réforme épineuse des seuils sociaux, qui multiplient les obligations des entreprises quand leurs effectifs augmentent. Gouvernement et patronat appellent à un assouplissement de ces seuils pour relancer l'emploi, mais leur révision suscite de fortes réticences chez les syndicats. Faute d'accord d'ici la fin de l'année, le gouvernement saisira le Parlement d'un projet de loi.

. PACTE DE RESPONSABILITE

Premier rendez-vous mercredi: le ministre du Travail, François Rebsamen, réunit mercredi entreprises et syndicats de 50 branches professionnelles pour tenter d'accélérer les négociations sur les contreparties du Pacte (40 mds au total d'ici 2017) en matière d'emploi, de formation et d'investissement. Mi-octobre, le comité de suivi du Pacte de responsabilité, réclamé notamment pas la CFDT, se réunira autour du Premier ministre Manuel Valls. Rebaptisé comité de suivi des aides publiques aux entreprises, il se penchera sur l'utilisation des allègements fiscaux tels que le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

. APPRENTISSAGE

Le 19 septembre, François Hollande présidera une réunion sur l'apprentissage à l'Elysée. L'événement doit permettre de "lever tous les obstacles" à l'apprentissage pour atteindre l'objectif de 500.000 apprentis d'ici à 2017.

. EMPLOI DES JEUNES

Une concertation entre patronat, syndicats et régions doit définir "les axes d'intervention partagés pour l'emploi des jeunes", afin, notamment, de renforcer la formation des jeunes en emploi d'avenir et lever les freins à la mobilité. Le gouvernement n'écarte pas la négociation d'un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), après l'"ANI jeunes" de 2011.

. CHOMAGE DE LONGUE DUREE

Une négociation interprofessionnelle doit s'ouvrir aussi à l'automne pour développer des formes adaptées d'alternance, l'accès à la formation ou encore les contacts des demandeurs d'emploi avec l'entreprise. Le chômage de longue durée (plus d'un an) concerne plus de deux millions de personnes en France.

. TRAVAIL DOMINICAL

Au nom de l'emploi et du développement du tourisme, les conditions d'ouverture des commerces le dimanche devraient être assouplies dans le projet de loi sur la croissance. Reste à savoir si le gouvernement procédera par ordonnances ou s'il s'en remettra au débat parlementaire.

. INTERMITTENTS

Ce dossier, relancé avec la nouvelle convention d'assurance chômage, a perturbé plusieurs festivals cet été. Mi-septembre, la concertation lancée en juin pour une mise à plat du statut des intermittents du spectacle doit reprendre. Le gouvernement attend des propositions avant la fin de décembre.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/09/2014 à 19:33 :
ATTENTION a ne pas trop charger le coût du travail, sinon il n'y aura plus de travail et qui payera... Les chinois ... Ne rêvons pas.
Un peu de courage Messieurs les syndicats pour reconnaitre que votre politique a fait fuir l’industrie et la richesse qui l’accompagne.
Depuis 2000, le monde a eu plus de 5% de croissance par an et la France pour les meilleures années a eu 2%. Nous nous appauvrissons de plus de 3% par an. Notre politique économique et sociale n’est pas la bonne. La consommation par les inactifs n’est pas une création de richesse, au mieux des taxes pour l’état, mais à quel prix pour le commerce extérieur et en plus l’augmentation de la dette public.
a écrit le 08/09/2014 à 13:49 :
Il faut doubler les seuils sociaux !
a écrit le 08/09/2014 à 10:25 :
LIMITE LES SIEULS C EST LIMITEZ LES REPRESENTATIONS OUVRIERES DANS LES ENTREPRISSES // LES SYNDICATS// SI LES SOCIALISTES FONT CELA ?ILS COUPENT LA BRANCHE OU ILS SONT ASSIS??? CE N EST PAS CE GENRE DE REFORME QUI AUGMENTERAS L EMPLOIES???
a écrit le 08/09/2014 à 3:11 :
De quel seuil parlons-nous? Avec 50% d'abstention, nous sommes pour l'abnégation politique. 1 seul mandat et pas de statut emploi à vie sur le dos des autres par enrichissement politique. Combien de cRATvates aux français distribuées par l'Etat? Et si on faisait un jeu de mots du genre CHATmileblique, à quel mot nous pensons, indice on commence par AB, second mot commence par SI... indice: se réfère à la pâtée impériale type salade césar. Pour la questions des nitRATes, doit-on dire cramer la pelouse par piRATerie sociale ou bien niker une belle pelouse comme une belle Hélène de poire? Autre indice: c'est un bon parti... du genre tire-fesses! Pour les élections, on tiRATille bien contre les punaises! C'est comme les coutures, on parle de plates coutures, c'est trop drole! A quand thermidor, platées?
a écrit le 08/09/2014 à 1:33 :
Quid des mandats, on pourrait imaginer 2 ou deux mandats maximum dans les professions de représentation avec période probatoire, c'est à dire examen et note.
De quels seuils parlons-nous, du pied dans la porte de l'assemblée?
Seulement on oublie qu'en démocratie, les matrones braillent, les canards cacquètent et couinent sur leurs bancs, les citoyens leurs mettent des branlées électorales, on oublie le vol en réunion des politicocrates la main dans les poches des citoyens quand ils gagnent 10 fois plus en déclaré.
On parle réformes sociales, on oublie que l'Etat privilégie les grandes entreprises au détriment des ETI... voila l'étouffoir économique. C'est un régime arbitraire, injuste, la peste ou le cholérat, àquand le CHAT-RAT-le à 50% matière grasse, la croissance pour tous!
C'est le pib en carton! Alors, on lâche l'affaire ou on la joue alchaponne avec un camembert?
a écrit le 08/09/2014 à 0:55 :
Que les organisations non représentatives présentent leurs comptes en terme de caisses noires prélevées sur le dos des salariés précaires pour acheter les fonctionnaires...
a écrit le 07/09/2014 à 19:46 :
le MEDEF, n'en a jamais assez! ils veulent mettre les ouvriers à genoux, une misère comme salaires" oust! vous êtes assez payés, et si vous n'êtes pas contents, il y en a d'autres derrière ! " exagération? pas du tout, des patrons dégueu et exploiteurs, il y en a plus que nous ne le croyez!
a écrit le 07/09/2014 à 18:55 :
Ces syndicats gangrénés par l’idéologie marxiste ne peuvent être pris au sérieux au XXI ème siècle. La CGT va dire Non comme d'habitude ...
Réponse de le 07/09/2014 à 19:56 :
Adam Smith, c'est bien le XVIIIe ? Alors, pas sérieux non plus ? Le MEDEF va dire...
a écrit le 07/09/2014 à 17:46 :
Il faut supprimer les Comités d'entreprise. L'argent doit être versé directement aux salariés car les syndicats prélèvent leur dime au passage.
Réponse de le 07/09/2014 à 18:05 :
Les œuvres sociales des ce ne sont qu'un partie de leur rôle. Et cette partie laisse indifférent beaucoup d'employeur. L'enjeu pour les employeurs reste les obligations de présentation des projets de l'entreprise aux ce pour avis ou pour info. Pour une entreprise d'une centaine e salariés, il y a forcément un responsable rh qui peut s'en charger, mais plus l'entreprise est petite et plus le directeur doit s'impliquer.
Réponse de le 07/09/2014 à 18:35 :
Et quand un accord d'entreprise est signé, il ne doit être opposable qu'aux salariés adhérents des syndicats signataires : il n'y a pas de raison qu'un accord salarial (au hasard) d'entreprise bénéficie à tous, non-syndiqués compris ! Adhérent d'un syndicat signataire, bénéficiaire de l'accord d'entreprise, mais pas adhérent alors principe contractuel : pas de bénéfice de l'accord, ce qui veut dire salaire = SMIC ou minimum de branche ou négociation directe du salarié avec les RH etc... Faut savoir ce que l'on veut
a écrit le 07/09/2014 à 17:39 :
On glorifie toujours la grande Hallemagne alors faisons comme eux , les accords collectifs pour les salariés syndiqués (comme en Allemagne , en grande bretagne , Belgique , Luxembourg etc etc ) mais ca jamais les patrons ni le gouvernement ne reviendront dessus , la division des ouvriers et des employés ca n'a pas de prix...
a écrit le 07/09/2014 à 15:58 :
La CFDT va encore s'agenouiller devant le MEDEF...
Réponse de le 07/09/2014 à 17:07 :
Combien d'entreprises ? D'emplois avez-vous créé ?
Savez-vous ce que sont ces obligations pour une entreprise de 10 salariés en terme de temps de travail pour son gérant sans compter les risques qu'il encoure car il est censé tout connaitre sur la loi...
a écrit le 07/09/2014 à 14:34 :
le gouvernemrnt blbla il ne feront rien il vont plie devant le syndicat
a écrit le 07/09/2014 à 14:18 :
les syndicats sont aussi représentatif que hollande . ils ne représentent personne .mais on continue à faire semblant . faut il pendre ensemble gattaz et le paon ?
a écrit le 07/09/2014 à 13:59 :
si on veut se faire entendre, car ça devient de plus en plus dur! (ni votes, ni par référendum ! ), sans tenir compte des syndicats, allons à la manif prévue pour tout ce que nous n'approuvons pas, ou plus ! faire entendre notre colère, notre désespoir, notre ras le béret! sinon, on va encore en baver, et on pourra dire que nous ne nous sommes même pas bougés !!!!!!!!
Réponse de le 07/09/2014 à 17:06 :
Oui comme vous le dites : bougez-vous et créez des emplois, montez votre entreprise et ce même sous forme de Scoop si vous voulez être à l'avant-garde sociale...
Réponse de le 07/09/2014 à 17:16 :
on va monter une entreprise pour se faire tout piquer, et travailler pour des prunes? mon pauvre, vous n'êtes pas sérieux !!
a écrit le 07/09/2014 à 12:54 :
Donc, la réunion est prévue mardi mais on sait déjà qu'ils feront grève les 11 octobre. Ça prouve bien toute l'absurdité des syndicats et des syndicats. Ces gens là ne doivent pas avoir reçus toutes leurs facultés à la naissance pour raisonner ainsi...
a écrit le 07/09/2014 à 12:20 :
Tous ça ne sévira a rien que du blabla comme d habitude
Les syndicats ne représente que des minorités même le medef

C est la confiscation de la démocratie

Le gouvernent doit décider .
Réponse de le 08/09/2014 à 23:43 :
christophe voir les divers caisses où l'on ne peut même pas mettre le nez pour voir ce qu'ils font (caisse de retraite par exemple )

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :