C'est un pari sur l'avenir. Depuis que la France a décidé de redresser ses finances publiques, l'austérité est de mise. Certains ministères, certaines missions de l'État doivent désormais faire aussi bien, voire mieux avec moins. La Recherche fait partie des rares domaines qui été épargné par cette cure de minceur budgétaire. Le projet de loi de finances 2015 accorde un budget de 26 milliards d'euros à la Recherche et à l'Enseignement supérieur. Ce montant, à comparer aux 36,9 milliards d'euros accordés à la Défense ou aux 66,4 milliards d'euros fléchés vers l'Éducation nationale, ne devrait pas varier jusqu'en 2017.
Cette volonté est louable. Elle est surtout légitime si la France veut conserver son rang de cinquième puissance économique mondiale. C'est le prix à payer pour faciliter la montée en gamme du made in France, montée en gamme indispensable si l'industrie veut pouvoir rivaliser sur la scène mondiale.
Quand Bercy fait l'inventaire
Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? La lecture du document annexé au projet de loi de finances 2015 - le « jaune » - sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures permet d'instiller le doute quant à la capacité de l'État à agir efficacement quand il s'agit de renforcer les synergies entre les recherches publique et privée
Le document recense en effet l'ensemble des dispositifs de soutien à la Recherche. Ils sont nombreux. Très nombreux. Commençons par les 26 Contrats de plan Etat-régions (CPER) qui disposent tous d'un volet Recherche et Innovation. Comme le précise Bercy, ils "doivent œuvrer à un rapprochement des trois piliers Formation-Recherche-Innovation et participer ainsi, au sein d'une société de la connaissance, au renforcement de la compétitivité et de l'attractivité des territoires ".
De plus, parce que "la proximité avec les PME et la disponibilité des agents en charge de la diffusion sont des facteurs clés d'une bonne appropriation des nouvelles technologies par les entreprises, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), via les crédits des CPER, apporte un soutien financier à trois types de structures de diffusion et d'appui technologique aux PME, après labellisation par une commission spécialisée", explique Bercy.
les sigles ont leur royaume
Concrètement, il s'agit des centres de ressources technologiques (CRT), qui disposent de moyens technologiques et analytiques propres et proposent une gamme de prestations sur catalogue et sur mesure, lesquelles font l'objet de devis et facturation aux entreprises ; des cellules de diffusion technologique (CDT) qui assistent les entreprises et plus particulièrement les PME en les aidant à exprimer et formaliser leurs besoins en R&D, puis en les orientant vers les réseaux de compétences adaptés à leurs besoins ; des plates-formes technologiques (PFT) dont la mission est d'organiser, sur un territoire, le soutien apporté à la modernisation des entreprises par un réseau d'établissements d'enseignement du secondaire et du supérieur disposant de plateaux techniques identifiés autour d'une thématique commune.
Les PFT ont aussi un objectif pédagogique et d'insertion professionnelle des étudiants de niveau bac +2/3 principalement. Les PME peuvent également bénéficier des Plates-formes régionales de transfert de technologie (PRTT) qui doivent favoriser le renforcement des collaborations et le transfert de technologies vers les PME et ETI.
Citons encore les initiatives lancées dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, à savoir les Initiatives d'excellence (IDEX), les Laboratoires d'excellence (LABEX), les Equipements d'excellence (EQUIPEX), les Instituts de recherche technologique (IRT), les Instituts pour la transition énergétique (ITE) et les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT). Un ensemble de dispositifs complété par les Consortium de valorisation thématique au niveau des alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets.
De la bonne volonté et de l'imagination
Est-ce tout ? Ce serait omettre de citer les 71 pôles de compétitivité qui irriguent les territoires, le Concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes dont le double objectif est de "détecter et faire émerger des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes" mais aussi de "favoriser le transfert des résultats de la recherche vers l'entreprise", le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU), le dispositif CIFRE qui a vocation à favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises ainsi que l'emploi des docteurs dans les entreprises. Quant au dispositif Carnot, il vise à renforcer la capacité de structures publiques de recherche à collaborer efficacement avec des entreprises dans l'objectif de fluidifier le passage de la recherche à l'innovation et accroître le transfert de technologies vers les acteurs économiques.
Bruxelles est également de la partie. Les entreprises françaises peuvent également recevoir le soutien de l'Europe via les fonds structurels (FEDER, FSE) dans le cadre de la stratégie " Horizon 2020 " lancée en 2010 qui vise « une croissance « intelligente, durable et inclusive »
La Cour des comptes s'est déjà penchée sur le sujet
Cette complexité n'est pas récente. Elle est simplement un magnifique exemple du « mille-feuilles » à la française qui se construit au fil des années et dont la recette consiste à ajouter de nouvelles structures sans rationaliser, optimiser ou supprimer celles qui fonctionnent déjà. La Cour des comptes pointe régulièrement cette dérive à laquelle la Recherche publique n'a pas échappé.
"La priorité accordée à la recherche a justifié, depuis près de dix ans, que ce secteur soit exempté des mesures les plus contraignantes de régulation de la dépense publique. De fait, les dépenses de l'État en faveur de la recherche ont continué de progresser au-delà de la crise de 2008. Cette exception à la politique budgétaire nationale doit avoir des contreparties, par un effort de sélectivité dans l'allocation des moyens et une exigence d'évaluation des activités et des résultats", explique la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 2013.
Des marges de progrès sont possibles
Et de poursuivre : " L'accroissement des financements sur projets et l'amélioration des procédures d'évaluation, décidées en même temps qu'était formalisée la priorité budgétaire accordée à la recherche, en ont été deux traductions complémentaires. Quelle qu'en soit la forme, le maintien de cette double exigence, une sélectivité des financements qui les fasse attribuer en priorité aux meilleures équipes et aux projets les plus prometteurs, et une fonction d'évaluation qui éclaire ces choix et en mesure les résultats, reste indispensable pour justifier, dans la durée, la priorité budgétaire dont a bénéficié la recherche. Une telle priorité doit également pouvoir s'appuyer sur une vision consolidée à moyen terme des financements par grands secteurs scientifiques, une gestion prévisionnelle des emplois et une attention renforcée portée aux retombées économiques des résultats de la recherche sur le territoire national. Il existe sur tous ces points d'importantes marges de progrès ". Le soutien de l'État à la Recherche semble pour l'instant épargné par le choc de simplification engagé par l'exécutif.
