Politique nationale de recherche : vous avez dit mille-feuilles ?

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Les structures de soutien à la Recherche publique pourraient-elles être rationalisées ?
Les structures de soutien à la Recherche publique pourraient-elles être rationalisées ? (Crédits : reuters.com)
Instituts Carnot, Pôles de compétitivité, SATT, IRT… Les structures mises en place par l'Etat pour soutenir la recherche et, notamment, pour favoriser les synergies entre les recherche publiques et privées sont multiples comme l’indique le document annexé au projet de loi de finances sur le sujet. Cette abondance rime-t-elle avec efficacité ? La Cour des comptes a déjà souligné les progrès à réaliser pour rationaliser l’action de l’État.

C'est un pari sur l'avenir. Depuis que la France a décidé de redresser ses finances publiques, l'austérité est de mise. Certains ministères, certaines missions de l'État doivent désormais faire aussi bien, voire mieux avec moins. La Recherche fait partie des rares domaines qui été épargné par cette cure de minceur budgétaire. Le projet de loi de finances 2015 accorde un budget de 26 milliards d'euros à la Recherche et à l'Enseignement supérieur. Ce montant, à comparer aux 36,9 milliards d'euros accordés à la Défense ou aux 66,4 milliards d'euros fléchés vers l'Éducation nationale, ne devrait pas varier jusqu'en 2017.

Cette volonté est louable. Elle est surtout légitime si la France veut conserver son rang de cinquième puissance économique mondiale. C'est le prix à payer pour faciliter la montée en gamme du made in France, montée en gamme indispensable si l'industrie veut pouvoir rivaliser sur la scène mondiale.

Quand Bercy fait l'inventaire

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? La lecture du document annexé au projet de loi de finances 2015 - le « jaune » - sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures permet d'instiller le doute quant à la capacité de l'État à agir efficacement quand il s'agit de renforcer les synergies entre les recherches publique et privée

Le document recense en effet l'ensemble des dispositifs de soutien à la Recherche. Ils sont nombreux. Très nombreux. Commençons par les 26 Contrats de plan Etat-régions (CPER) qui disposent tous d'un volet Recherche et Innovation. Comme le précise Bercy, ils "doivent œuvrer à un rapprochement des trois piliers Formation-Recherche-Innovation et participer ainsi, au sein d'une société de la connaissance, au renforcement de la compétitivité et de l'attractivité des territoires ".

De plus, parce que "la proximité avec les PME et la disponibilité des agents en charge de la diffusion sont des facteurs clés d'une bonne appropriation des nouvelles technologies par les entreprises, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), via les crédits des CPER, apporte un soutien financier à trois types de structures de diffusion et d'appui technologique aux PME, après labellisation par une commission spécialisée", explique Bercy.

les sigles ont leur royaume

Concrètement, il s'agit des centres de ressources technologiques (CRT), qui disposent de moyens technologiques et analytiques propres et proposent une gamme de prestations sur catalogue et sur mesure, lesquelles font l'objet de devis et facturation aux entreprises ; des cellules de diffusion technologique (CDT) qui assistent les entreprises et plus particulièrement les PME en les aidant à exprimer et formaliser leurs besoins en R&D, puis en les orientant vers les réseaux de compétences adaptés à leurs besoins ; des plates-formes technologiques (PFT) dont la mission est d'organiser, sur un territoire, le soutien apporté à la modernisation des entreprises par un réseau d'établissements d'enseignement du secondaire et du supérieur disposant de plateaux techniques identifiés autour d'une thématique commune.

Les PFT ont aussi un objectif pédagogique et d'insertion professionnelle des étudiants de niveau bac +2/3 principalement. Les PME peuvent également bénéficier des Plates-formes régionales de transfert de technologie (PRTT) qui doivent favoriser le renforcement des collaborations et le transfert de technologies vers les PME et ETI.

Citons encore les initiatives lancées dans le cadre du programme d'investissement d'avenir, à savoir les Initiatives d'excellence (IDEX), les Laboratoires d'excellence (LABEX), les  Equipements d'excellence (EQUIPEX), les Instituts de recherche technologique (IRT), les Instituts pour la transition énergétique (ITE) et les sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT). Un ensemble de dispositifs complété par les Consortium de valorisation thématique au niveau des alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets.

De la bonne volonté et de l'imagination

Est-ce tout ? Ce serait omettre de citer les 71 pôles de compétitivité qui irriguent les territoires, le Concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes dont le double objectif est de "détecter et faire émerger des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes" mais aussi de "favoriser le transfert des résultats de la recherche vers l'entreprise", le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU), le dispositif CIFRE qui a vocation à favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises ainsi que l'emploi des docteurs dans les entreprises. Quant au dispositif Carnot, il vise à renforcer la capacité de structures publiques de recherche à collaborer efficacement avec des entreprises dans l'objectif de fluidifier le passage de la recherche à l'innovation et accroître le transfert de technologies vers les acteurs économiques.

Bruxelles est également de la partie. Les entreprises françaises peuvent également recevoir le soutien de l'Europe via les fonds structurels (FEDER, FSE) dans le cadre de la stratégie " Horizon 2020 " lancée en 2010 qui vise « une croissance « intelligente, durable et inclusive »

La Cour des comptes s'est déjà penchée sur le sujet

Cette complexité n'est pas récente. Elle est simplement un magnifique exemple du « mille-feuilles » à la française qui se construit au fil des années et dont la recette consiste à ajouter de nouvelles structures sans rationaliser, optimiser ou supprimer celles qui fonctionnent déjà. La Cour des comptes pointe régulièrement cette dérive à laquelle la Recherche publique n'a pas échappé.

"La priorité accordée à la recherche a justifié, depuis près de dix ans, que ce secteur soit exempté des mesures les plus contraignantes de régulation de la dépense publique. De fait, les dépenses de l'État en faveur de la recherche ont continué de progresser au-delà de la crise de 2008. Cette exception à la politique budgétaire nationale doit avoir des contreparties, par un effort de sélectivité dans l'allocation des moyens et une exigence d'évaluation des activités et des résultats", explique la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 2013.

Des marges de progrès sont possibles

Et de poursuivre : " L'accroissement des financements sur projets et l'amélioration des procédures d'évaluation, décidées en même temps qu'était formalisée la priorité budgétaire accordée à la recherche, en ont été deux traductions complémentaires. Quelle qu'en soit la forme, le maintien de cette double exigence, une sélectivité des financements qui les fasse attribuer en priorité aux meilleures équipes et aux projets les plus prometteurs, et une fonction d'évaluation qui éclaire ces choix et en mesure les résultats, reste indispensable pour justifier, dans la durée, la priorité budgétaire dont a bénéficié la recherche. Une telle priorité doit également pouvoir s'appuyer sur une vision consolidée à moyen terme des financements par grands secteurs scientifiques, une gestion prévisionnelle des emplois et une attention renforcée portée aux retombées économiques des résultats de la recherche sur le territoire national. Il existe sur tous ces points d'importantes marges de progrès ". Le soutien de l'État à la Recherche semble pour l'instant épargné par le choc de simplification engagé par l'exécutif.

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Commentaires
a écrit le 12/11/2014 à 9:26 :
Les chercheurs et EC sont les premieres victimes de ce mille-feuille et sont nombreux a souhaiter sa simplification. Par contre, si le journaliste s'etait donne la peine d'entrer un peu dans le detail des financements, il aurait pu constater que le budget REELLEMENT alloue a la recherche, loin d'etre sanctuarise, accuse un baisse de 20-30% un peu partout... Difficile dans ces conditions de faire revenir nos jeunes chercheurs partis travailler sous des cieux plus clements !
a écrit le 05/11/2014 à 17:48 :
Que dire de l'ensemble des structures d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes.
Elles coutent des millions d'euros et font très peu de choses. Elles servent surtout à placer les copains, les maitresses, les épouses, les membres de sa famille (CDI, stages). Je connais un directeur d'une de ces structures d'accompagnement qui possède voiture de fonction avec chauffeur, carte bleu pour ces frais professionnels (ex: 5400 euros FNAC, 300 euros RESTO, 300 euros cadeau à ...400 euros CB liquide), son ex maitresse et nouvelle épouse travaille avec lui. Qd il change de poste, elle le suit. Il paie à prix d'or des études de marché sur des banalités sans nom. Il va en semaine chez son coiffeur en début d'après midi accompagné par son chauffeur dans sa voiture de fonction. Puis arrivé sur place il renvoi le chauffeur en moto taxi au siège parce qu'il a besoin de la voiture pour le reste de l'après midi. J'ai la copie de la lettre de démission de sa secrétaire. Elle est partie écœurée de voir comment l'argent était dilapidé. Bien entendu, l'argent coule à flot, ce n'est pas grave puisqu'il s'agit d'argent publique. Les audits sur ces structures sont fait par les amis du conseil général, de la CCI, du ministère, des autres structures. Et comme tout le monde audit tout le monde, personne ne se plaint. Donnant/Donnant.
Ces personnes touchent des salaires de l'ordre de 5000 à 6000 euros jusqu'à 10keuros net mensuel.
Alors évidemment, ils ne parlent que d'une seule voix quand il s'agit d'expliquer à quel point ils sont indispensables et à quel point l'innovation est importante pour l'avenir du pays...
a écrit le 05/11/2014 à 15:41 :
faire un amalgame entre les crédits recherche et enseignement supérieur est déloyal.
ceci dit le millefeuille des aides à la recherche existe, et coute cher, à faire vivre, et à utiliser.
à quand une formation de recherche d'aides et de financement pour les start ups, c'est un sujet, et pour les chercheurs, c'est un autre sujet. Quand on cherche de l'argent, on ne risque pas de trouver sur sa paillasse.
a écrit le 05/11/2014 à 13:42 :
Nos 400.000 lois diverses et variées, complètement surannées sont un frein neutralisant totalement une quelconque efficacité !!! Si on y joint notre "lourdeur" administrative franco-française, à nulle autre pareille...........
a écrit le 05/11/2014 à 12:48 :
que d'incapables rentiers !!!
a écrit le 05/11/2014 à 11:08 :
La multiplication des guichets cause effectivement un deplorable gaspillage d'energies et de moyens.

La France ne manque pas d'atouts, mais comme souvent, la bureaucratie est un fardeau penalisant, et les moyens, quand on regarde de plus pres, pas si abondants (avec une pensee emue pour le credit d'impot recherche, qui est essentiellement une aide fiscale pour grands groupes, sans grand rapport avec la R&D effective).
a écrit le 05/11/2014 à 10:56 :
Le mille-feuilles français est en échec, plutôt en faillite totale, personne ne peut le contester ;
En faillite, il ne reste qu'à le liquider ce mille-feuilles en supprimant tous ces assimilés fonctonnaires planqués
pour rebatir plus simple, plus efficace et moins ruineux, avec 100 fois moins de planqués.
Réponse de le 05/11/2014 à 14:07 :
Sauf qu'ici pas de fonctionnaires supplémentaires... ce sont les chercheurs qui doivent monter les dossiers (effectivement complexes et parler de mille-feuilles n'est pas juste une métaphore !) en supplément de leurs travaux de recherche et d'enseignement. et comme les journées ne font que 24h, forcément la recherche en patie
a écrit le 05/11/2014 à 10:53 :
Selon la CdC, les chercheurs devraient être d'abord des comptables. Cela me rappelle une vieille blague du temps du communisme. Brejnev voulait rendre Moscou plus attractif et décida d'ouvrir une boîte de strip-tease. Celle ci ne connut pas le succès. Pourtant toutes les strip-teaseuses avaient leur carte du parti depuis trente ans.

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