Les avantages fiscaux accordés au Qatar visés par les députés

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Une convention fiscale permettant au Qatar et à ses entités publiques d'être exonérés d'impôt sur leurs plus-values immobilières a en effet été conclue en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Une convention fiscale permettant au Qatar et à ses entités publiques d'être exonérés d'impôt sur leurs plus-values immobilières a en effet été conclue en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Crédits : reuters.com)
Un amendement au projet de loi de Finances 2015 a été déposé à l'Assemblée nationale. Il prévoit la remise par Bercy d'un rapport relatif aux avantages fiscaux accordés à certains Etats. Le Qatar n'est pas cité, mais il est directement concerné.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi 5 novembre à jeudi 6 novembre, un amendement au projet de loi de Finances pour 2015 qui prévoit la remise par Bercy d'un rapport relatif aux "exonérations de plus-values immobilières accordées à certains États, à leur banque centrale ou à l'une de leurs institutions financières publiques".

Déposé par la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS), il a "pour objet de prévoir une meilleure information du Parlement sur le coût de ces dispositifs pour les finances publiques". Le gouvernement devra rendre ce rapport d'ici le 1er juillet 2015.

"Amendement Qatar"

Le Qatar n'est pas mentionné mais il est clairement visé par cet amendement, à tel point que le texte est surnommé "amendement Qatar" par plusieurs commissaires. Une convention fiscale permettant au Qatar et à ses entités publiques d'être exonérés d'impôt sur leurs plus-values immobilières a en effet été conclue en 2009, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

L'amendement sera examiné en séance publique par les députés le jeudi 13 ou le vendredi 14 novembre.

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Commentaires
a écrit le 07/11/2014 à 7:34 :
Et les exonérations de taxes locales pour ce même pays...
Avec le PS, les mesures c'est toujours à minima!

Comme le CICE.
Réponse de le 07/11/2014 à 9:27 :
C'est fait ils ont arrêté écomouv... Désolé pour cette blague...
a écrit le 07/11/2014 à 2:53 :
République exemplaire = Tous égaux devant l'impôt. Comme ce n'est vraiment pas le cas, nous sommes dans une République bananière.
a écrit le 06/11/2014 à 19:19 :
Ben voilà , je le disais déjà mais je ne me référais pas au quinquennat de Sarkozy, j'aimerais plutôt connaître les avantages fiscaux et d'autres cadeaux au Qatar accordés par gouvernement Hollande. Si le Mollo-mollo double le mandat alors ce ne sera pas avant 2022 qu'on le saura.
Réponse de le 07/11/2014 à 9:29 :
Oui mais si c'est Marine on le saura en 2017... Manolo est exclu de la présidence; il a accepté le poste de premier ministre et vu le résultat...
a écrit le 06/11/2014 à 18:02 :
j'ignorais que c'etait Sarkozy , je ne le félicie pas !
Réponse de le 07/11/2014 à 9:30 :
Si les Français savait que la moitié du mal qu'il a fait au pays, il serait déjà sur l’échafaud...
a écrit le 06/11/2014 à 16:49 :
La France fait-elle comme le Luxembourg? Honte ! scandale ! Ce pays d'hypocrites et de corrompus est bien le dernier des derniers à pouvoir critiquer les autres.
Réponse de le 06/11/2014 à 19:20 :
On ne changera jamais, il n'y point comme nous !! LOL
a écrit le 06/11/2014 à 15:11 :
le Qatar c'est quoi au juste, 3500 PME maintenues, 1,7 millions d'emplois crées dans toute la France, des entreprises sauvées de la banqueroute, 3500 emplois crées juste autour du PSG, la rénovation de Versaille du moins une partie, une partie du Louvre et de nombreux grands hôtels et bâtiments parisiens qui font le rayonnement de la France dans le monde bref par ici les critiques car derrière les commentaires haineux se cachent un relent nauséabond
si la France ou plutôt la plupart des français ne veulent pas du Qatar qu'ils demandent à leurs ressortissant et PDG d'investir en France au lieu de se barrer en Suisse !
Réponse de le 06/11/2014 à 15:35 :
et moi tout seul, j'ai créé 3 emplois. C'est pas mal, mais je paye comme tout le monde
Réponse de le 06/11/2014 à 16:30 :
si le quatar investit autant, ce n'est pas de la générositer pur....
En plus ils ont les moyen de payer des impot comme tout le monde
Réponse de le 06/11/2014 à 16:56 :
et combien de volontaires pour aller faire du tourisme en Syrie ?
Réponse de le 06/11/2014 à 17:09 :
Je croyais que vous alliez nous dire que c'était le pays des droits de l'homme!

Pour le reste vos chiffres sont presque comiques.
Réponse de le 06/11/2014 à 22:22 :
Bonsoir Aliba, il serait intéressant que vous citiez vos sources...
Réponse de le 06/11/2014 à 23:05 :
@aliba: et voilà, tu nous ressers l'histoire du nauséabond !!! N'est-il pas normal que les gens privilégient, par patriotisme notamment, leur pays par rapport à d'autres ? mais bon, les psychiatres doivent avoir du boulot avec ceux qui voient du rasime partout :-) j'espère simplement que ce n'est pas remboursé par la sécu :-)
a écrit le 06/11/2014 à 14:57 :
Encore un début d'affaire? Je connais un enfant quatre ans qui se nomme Nicolas. La justice française dont on ne doute plus de l'indépendance ou de l'impartialité devrait découvrir si Sarkozy n'avait pas fait pression sur ses parents pour qu'ils lui donnent ce prénom. Et si c'est le cas, il y a corruption, subornation de témoins et abus de pouvoir.
Réponse de le 06/11/2014 à 17:13 :
A l'école déjà lorsqu'il volait le gouter de ses camarades et qu'il se faisait punir il disait que c'était la faute des instits qui ne l'aimait pas et lui voulait du mal.

Et il y a avait un paquet d'imbéciles pour le croire malgré les faits, c'est à cela qu'on a pu voir son leadership.

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