"Le patronat ne réclame pas d'argent mais plus de liberté pour les entrepreneurs"

La Tribune - Malgré les mesures contenues dans le Pacte de responsabilité, en dépit des messages de sympathie adressés aux entreprises, le Patronat sonne le tocsin. Comment expliquer cet appel à la mobilisation générale ?

Jean-François Roubaud - Nous réclamons plus de liberté, pour pouvoir embaucher, investir, innover et exporter. Trop d'entraves pèsent sur les épaules des chefs d'entreprises. Quand aux 41 milliards d'euros d'allègements contenus dans le Pacte de responsabilité, je trouve indécent qu'on nous les jette au visage. Sur ces 41 milliards d'euros, seuls 8,5 milliards ont été pour l'instant versés aux entreprises. Il faudra attendre 2017 pour que cet effort se traduise dans les faits ! Par ailleurs, je tiens à rappeler que la contribution directe des entreprises au budget de l'Etat, via la fiscalité, s'élève à 350 milliards d'euros chaque année.

Nous saluons ces mesures qui permettront aux entreprises de mieux lutter contre la concurrence internationale et donc de sauvegarder des emplois. Aujourd'hui, nous ne réclamons pas d'argent mais plus de liberté pour les entrepreneurs. La mise en place sans concertation du compte pénibilité, la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel et l'obligation d'informer les salariés deux mois avant la cession d'une entreprise sont des aberrations économiques que nous dénonçons.

Mais si l'on prend le sujet de la pénibilité, il y a bien des lignes à faire bouger ?

Bien sûr. Les chefs d'entreprises ne sont pas inconscients. La pénibilité est un sujet important et sa prise en compte est indispensable. Mais il faut être réaliste. La prise en compte de la pénibilité, telle qu'elle nous est imposée par le gouvernement est une usine à gaz qui compliquera le quotidien administratif des dirigeants et qui, par conséquent entraînera des frais de gestion supplémentaires. Le choc de simplification n'est-il pas engagé ?

Le compte pénibilité a été imposé ?

Parfaitement. Les décrets d'application ont été signés dans notre dos. Si nous étions tombés d'accord avec le gouvernement sur la définition des quatre premiers facteurs de pénibilité contenus dans le texte, notamment le travail de nuit, nous n'avons pas pu négocier sur les autres. L'exécutif a signé le décret sans que nous puissions négocier les six autres facteurs de pénibilité intégrés au  texte. Ce n'est pas une méthode. Résultat, le gouvernement demande aux chefs d'entreprises de suivre le cas personnel de chaque salarié, au jour le jour, en prenant notamment en compte le bruit et la température extérieure !

Que demandez-vous ?

L'annulation de ce texte et l'ouverture de nouvelles négociations. Nous demandons également la suppression de l'article de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) qui oblige tout dirigeant d'une entreprise de moins de 250 personnes d'informer ses salariés, jusqu'à deux mois avant, de la cession de la société, sous peine de risquer de voir la vente annulée. Cette décision est absurde.

Pour quelles raisons ?

Tout dirigeant qui a vendu son entreprise sait que cette cession doit se faire dans la plus grande discrétion pour ne pas inquiéter les partenaires financiers, industriels et commerciaux de l'entreprise. C'est juste du bon sens économique.

Informer ses salariés semble pourtant naturel !

Bien sûr. J'ai proposé qu'en cas de cession à un ou plusieurs salariés ce délai soit allongé à deux ans afin de les former de façon optimale mais ma proposition n'a pas été retenue.

Concrètement, quelle forme prendra cette mobilisation ?

Le 1er décembre, la CGPME appellera à manifester à Paris et Toulouse. Les organisations interprofessionnelles défileront ensemble à Lyon. D'autres initiatives sont à l'étude.