Travail le dimanche : une rémunération doublée pour tous ? Le patronat s'inquiète

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Prêts pour l'ouverture du dimanche ?
Prêts pour l'ouverture du dimanche ? (Crédits : reuters.com)
Marisol Touraine, la ministre des Affaire sociales, souhaite que le dimanche soit travaillé sur la base du volontariat et que la journée soit "si possible payée double », incluant de fait les entreprises de moins de 20 salariés. Le patronat est-il pris à son propre jeu ?

C'est une petite bombe qu'a lancé Marisol Touraine, la ministres des Affaires sociales ce vendredi. Interrogé sur BFMTV-RMC, la ministre a déclaré que le travail du dimanche devait être "volontaire" et, "si possible", "payé double". "Permettre qu'il y ait plus de souplesse pour travailler le dimanche, je trouve que c'est une bonne chose parce qu'il y a des secteurs géographiques où des touristes pourraient acheter, et pas que des touristes", a déclaré la ministre, avançant deux contreparties : le volontariat, et une meilleure rémunération.

"On ne doit pas imposer à quelqu'un de travailler le dimanche. Il faut éviter les pressions et permettre que quelqu'un puisse dire : j'ai une vie de famille, ou j'ai d'autres choses à faire et je ne veux pas travailler le dimanche", estime-t-elle. "On ne peut pas imaginer qu'un salarié travaille le dimanche au même prix qu'en semaine", a-t-elle poursuivie, "pas favorable" à ce qu'il y ait des différences entre les entreprises sur ce sujet.

Or, le projet de loi de relance de l'activité qui doit être présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et qui comporte un volet sur le travail dominical dans le commerce fait des distinctions selon la taille de l'entreprise.

Les entreprises de moins de 20 salariés bientôt concernées ?

Le projet de loi prévoit d'étendre l'obligation de négocier des contreparties pour les salariés travaillant le dimanche au niveau de la branche, du territoire ou de l'entreprise, qui existait pour les les " périmètres d'usage de consommation exceptionnel " (Puce) créés en 2009 par la loi Mallié pour régulariser la situation de zones commerciales périurbaines en contravention avec l'interdiction du travail dominical. En revanche, aubine contrepartie n'est prévue pour les activités comprises dans zones touristiques ouvertes le dimanche

Si les négociations échouent, le texte prévoit que l'entreprise pourra fixer ces contreparties par décision unilatérale mais il impose au minimum que " chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoive pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ". Pour toutes les entreprises ? Selon le texte, les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas concernées. Après avoir envisagé de les exonérer de toute obligation de contrepartie, Bercy a finalement décidé d'accorder des contreparties à leurs salariés, sans les préciser. Pour quelles raisons ? Le ministère de l'Economie ne souhaitait pas fragiliser les petites entreprises des zones touristiques qui, actuellement, ne sont soumises à aucune obligation en la matière.  Jusqu'aux déclarations de Marisol Touraine...

Catastrophique pour l'emploi estiment les indépendants

Qu'en pense la patronat, qui poussait depuis de nombreuses années pour l'assouplissement des règles encadrant le travail dominical ? Pas représentatif des très petites PME et des TPE, le Medef ne devrait probablement pas réagir, si ce n'est pour défendre la distribution. A la CGPME, en revanche, on redoute que cette décision soit retenue. "Nous y sommes fermement opposés. Au regard de leur situation financière actuelle, les petits commerces préfèreront laisser leur rideau baissé. Sachant qu'un achat effectué le dimanche n'est pas une dépense du lundi, qui en profitera ? Les grandes enseignes", anticipe Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la Confédération.

Sans surprise le Syndicat des indépendants (SDI) est également vent debout. " On ne peut que saluer cette volonté d'égalitarisme de la part du gouvernement. Mais les petits commerces n'ont pas les moyens de doubler les salaires de leurs employés. Si le parlement valide cette option, les conséquences seront probablement terrible en matière d'emplois. Avec cette décision, le gouvernement rompt le principe d'égalité face à la concurrence puisque le commerce de proximité ne pourra pas lutter avec les distributeurs qui eux, pourront appliquer la loi ", s'insurge Jean-Guilhem Darré, le délégué général du SDI.

Des zones touristiques internationales seront créées

Avant sa présentation en Conseil des ministres et le débat parlementaire prévu en janvier, le projet de texte prévoit de passer de 5 à 12 le nombre d'ouvertures dominicales des commerces que les maires peuvent autoriser chaque année. Les PUCE changeront de nom pour devenir des " zones commerciales " et des " zones touristiques internationales " seront créées. Leurs caractéristiques seront prochainement définies par décret et la création de chacune confirmée au cas par cas par un arrêté, sans passer par les municipalités concernées. Dans les périmètres de certaines gares, les commerces pourront également ouvrir le dimanche. C'est maintenant au Parlement de trancher.

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Commentaires
a écrit le 28/04/2015 à 7:33 :
Moi je suis pour le travail le dimanche payé au moins 75% de plus... voir 100% (double).
Par contre, c'est demagogique de faire passer ca sur une base de volontariat. Si vous travaillez dans le commerce, la restauration et le tourisme faut pas pleurer de travailler le dimanche.
a écrit le 05/12/2014 à 17:36 :
dan la grande distribution depuis 28ans je confirme le volontariat n existe pas.je sais que vous vous en fichez mais remettons quand meme les choses leur place.sur 11 jours feries il ne nous en reste plus que 3 les ponts c est quoi ce mot....
de grace laissez nous nos dimanches et si vous vous ennuyez tant allez bosser le 7e jour...les autres au boulot mais surtout pas moi.je vous plains tous
a écrit le 04/12/2014 à 11:29 :
Et les collectivités ? elles seront aussi soumise aux mêmes lois? ... non j'imagine . Je bosse le dimanche pour une collectivité territoriale : dimanche non payé et rattrapé au temps de travail de 1h15 récupérée pour 1 heure travaillée le dimanche ...
a écrit le 22/11/2014 à 12:13 :
C’est marrant les réactions des partisans du travail le Dimanche. D’un coté on prétend que les salariés qui accepteraient « librement » de travailler le Dimanche gagnerait mieux et d’un autre on refuse une majoration de salaire pour le travail le Dimanche. Quelle contradiction !
C’est la preuve que travailler le Dimanche pour gagner plus est un mensonge.
a écrit le 22/11/2014 à 10:57 :
Pour avoir subit un chantage implicite au licenciement en étant réticent sur mon voeu de ne pas travailler le dimanche, j'espère bien que le travail du dimanche sera payé double dans toutes les entreprises même les petites.
Réponse de le 22/11/2014 à 20:38 :
tout a fat d accord .heureusement qu il y a des personnes ome ce ministre pour surveiller tout ca.sinon tout sera possible.il faut proteger les employes....
a écrit le 22/11/2014 à 10:50 :
2 cartes au Resto:une pour la semaine et une pour le dimanche ou alors fermeture le dimanche .On ne trouve déjà presque plus de Restos ouvert l' après midi pour un verre.C'est du Midi- 15h/19h- 22h
a écrit le 22/11/2014 à 9:37 :
comme tous les politiques, elle marche à côté de ses "pompes" comme l'on dit
a écrit le 21/11/2014 à 23:14 :
Je comprend pas tout ceux qui ne sont pas d'accord, mon entreprise a passé un accord avec les syndicats (depuis longtemps) pour majorer les jours normalement non travaillés (vendredi de nuit à 75%, lundi matin à 90% et samedi matin à 70%) pour ceux travaillant en 3x8, en plus des 25% en heure supplémentaire. Quoi de plus normal lorsque les ouvriers font l'effort de travailler plus, pour que l'entreprise gagne plus, c'est un juste retour des choses, ni plus ni moins.
a écrit le 21/11/2014 à 22:41 :
Ces gens la ne sont même pas capables de placer leur épargne dans les entreprises et ils veulent donner des leçons aux entreprises
a écrit le 21/11/2014 à 21:13 :
Mme le ministre les hôpitaux et hôtels doivent ils fermer, s'ils n'arrivent pas à payer ???
Réponse de le 21/11/2014 à 22:46 :
Mais non on fait des emprunts pour faire la soudure
a écrit le 21/11/2014 à 21:11 :
Et pourquoi seulement double ? Pourquoi pas multiplié par 10 ?... on travaille 2 dimanches par mois,... et on se la coule douce le reste du temps !!! Au fait, Mme Touraine : c'est quoi, l'adresse de la RH de l' entreprise que VOUS avez créée : je postule !!!
a écrit le 21/11/2014 à 21:05 :
Chiche, Mme le ministre ? Vous incluez les hôpitaux publiques, les forces de l'ordre, les militaires ? Chiche ??!
Mme le ministre, vous méritez une opération "ville morte", histoire de vous apprendre à penser avant de parler... mais il est vrai que les ministres, ça va étudier l'économie APRÈS avoir été ministre de l'économie !!! (cf Montebourg!)
a écrit le 21/11/2014 à 20:54 :
Ne soyez pas inquiets, nous allons donc fermer le dimanche.
Donc à ma petite échelle cela fera un CDI de 28h00 en moins, moins d'impôts pour l'Etat car moins de CA, etc
Marisol s'en fout elle... elle fonctionne...
Lé découpage par semaine, heure, grade, géographie... dans quelle époque vivez-vous ??? Ou alors si vous voulez que cela reste ainsi créer vos propres entreprises et gérez les ainsi ? Consommez responsable auprès d'entreprise qui ne travaillent pas le dimanche etc..
Ce manque de cohérence est délirant...
a écrit le 21/11/2014 à 20:48 :
Si le dimanche est un jour comme un autre,; il ne devrait alors plus y avoir de raison pour que le salaire soit doublé ce jour là. Sinon, à quoi ça sert ? Il faut que chaque jour de la semaine devienne équivalent, en en ayant un "libre" mais adapté au contexte local.
Y-z-ont rien compris, travailler le dimanche est fait pour le rendre "commun". Volontaire et payé cher, une aberrrration, qui ne relancera pas l'emploi (demander confirmation à Mr Gattaz).
Réponse de le 22/11/2014 à 20:28 :
oui quelle aberration de lire ce commentaire.honte a vous de penser cela.je vous plains.n avez vous pas de famille n etes vous pas heureux le dimanche en famille.moi si .je suis tres concerne .je suis dans la grande distribution depuis 32 ans....
a écrit le 21/11/2014 à 20:12 :
oui tout le mone a boulot le dimanche.on verra si tout le monde rigolera a ce moment la .j en doute.pourquoi toujours les memes....
Réponse de le 22/11/2014 à 2:28 :
Exact,pourquoi les crèches seraient fermées, ainsi que la Poste et la Mairie ???
a écrit le 21/11/2014 à 20:00 :
En Allemagne et en Hongrie de nombreux commerces sont fermés à partir du samedi après midi jusqu'au lundi.Par contre les grandes surfaces Auchan ouvrent 7 jours sur 7 de 6 h du matin à 22h.
a écrit le 21/11/2014 à 19:47 :
En gros on doit bosser gratuit le dimanche , c'est le jour du seigneur et il faut qu'il change les pneus du cayenne (ou amg , m3, m5)
a écrit le 21/11/2014 à 18:47 :
Et pourquoi s'inquiètent ils? Si ils ne veulent pas payer les employés deux fois plus cher, ils n'ont cas rester fermé! Sans compter que la plupart des emplois sont pour une bonne partie payé par des primes, qui ne compte pas pour la retraite, ni pour le calcul de la paye du week end...
a écrit le 21/11/2014 à 18:47 :
On est au 21ème siècle. Comment font-ils outre Manche ? Pas étonnant que la France soit toujours lanterne rouge dans tous les domaines.
Réponse de le 21/11/2014 à 19:49 :
J'ai pas envie de vivre comme un Britannique
a écrit le 21/11/2014 à 18:44 :
Le XXe siècle avait inventé la grasse matinée, le XXIe siècle a réinventé l'esclavage.
Le ouvriers font grève pour négocier leurs primes de licenciement, les libéraux(pilotes de ligne , médecins...) font grève pour la rehausse de leurs rémunérations. C'est la nouvelle formule économique.
a écrit le 21/11/2014 à 18:33 :
Après le dimanche, on ouvrira la nuit, et puis on travaillera 10 jours sur 7 . On n'embauche pas et pour ceux qui restent c'est la surcharge de travail exponentielle. Y'en a même qui paye pour bosser.
a écrit le 21/11/2014 à 17:50 :
Celle là elle n'a rien compris ,ne connaît rien aux PME ,TPE .. payer double une utopie socialiste ,qui fera que augmenter le chômage ,détruire le lien social crée par nos commerces de proximité. Le socialisme c'est vraiment le cancer de la France.
Réponse de le 21/11/2014 à 18:48 :
C'est sûr. J'espère qu'ils vont l'appliquer aux fonctionnaires...
Réponse de le 21/11/2014 à 20:49 :
payer double le dimanche ? c'est pas un problème. il suffit de rester fermé le dimanche. ce qu'on achéterait le jour là sera acheté le lendemain ou la veille.
a écrit le 21/11/2014 à 17:39 :
Je trouve que le dimanche payé double normal en industrie (ainsi que 25% de plus la nuit passé 21h) doit être généralisé à tous les salariés et fonctionnaires de France.
C'est trop facile de raler en restant au chaud le dimanche matin pendant que les autres triment pour rien, et pourquoi pas l'esclavage pendant qu'on y est .
Au client de payer son du, en gros 10% de plus, sinon c'est franchement immoral.
Au fait dans les années 50 le bus c'était x par deux et on était contents d'en avoir un, serions nous devenus des clients répugnants égoïstes et sans coeur!
a écrit le 21/11/2014 à 16:53 :
En conséquence il faudra doubler le prix de la SNCF, le prix du métro, les prix Air France, les prix des restaurants, les prix des cinémas ,des hôpitaux, des péages, doubler les salaires des policiers, des pompiers , des journalistes, des sportifs du dimanche, etc...
a écrit le 21/11/2014 à 15:30 :
encore un ministre qui doit confondre chiffre d'affaire et benefice pour faire une telle proposition qui est une facon deguisée d'empecher le travail le dimanche ,MAIS DE CREER DU CHOMAGE
a écrit le 21/11/2014 à 14:50 :
des zones internationales? et pourquoi pas un accès interdit au français le dimanche :.du n'importe-quoi !...
a écrit le 21/11/2014 à 14:44 :
Quand je pense qu'il faut poser une journée pour pouvoir aller en Préfecture ou Mairie quand nos horaires ne correspondant pas aux leurs, qu'il n'y a pas de d'accueil le samedi matin, que les mêmes font les ponts voir les viaducs et qu'on va demander aux gens du commerce qui n'ont aucun avantage d'horaires ou de jours de repos à part le dimanche.....)d'aller bosser pour distraire ceux qui glandent (chômeurs)le restant de la semaine ! je me dis qu'on marche sur la ttête
Réponse de le 21/11/2014 à 16:27 :
Les chômeurs comme vous dites n'iront pas se distraire le dimanche , ils n'en ont malheureusement pas les moyens. Stop à tous ces préjugés.
Réponse de le 21/11/2014 à 17:38 :
un grand merci a mo pour ces paroles réconfortantes.heureux de voir qu il y a encore des gens qui ne marchent pas sur la tete.dans la grande distribution depuis 32 ans je suis tres concerne .ou en est on arrive.ca oui faire bosser les autres on est fort.
Réponse de le 21/11/2014 à 19:07 :
Il fôt savoir mon cher....on veut moins de fonctionnaire...et bien on en a..on a même moins de service publique...
Z'allez qu'à aller voir voir sur le net comme ils disent....
Y'a 15 ans, on faisait journée continue, on voulait même nous faire ouvrir le samedi...
Après de belles purges, on ferme à midi, on a réduit les plages d'ouvertures, et même certains postes sont fermés un jour par semaine....
C'est la réalité de la DGFIP...
Bienvenue dans un monde meilleur...

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