Travail dominical : ce que pourraient être les nouvelles règles

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Toutes les règles relatives au travail dominical seront revues au plus tard en 2015
Toutes les règles relatives au travail dominical seront revues au plus tard en 2015 (Crédits : reuters.com)
C'est en décembre que sera connu le projet de loi comprenant les nouvelles règles sur le travail dominical. Le nombre de dimanches ouverts pourrait passer de 5 à 12 et les zones touristiques où ce travail est automatiquement possible - en échange de contreparties - seront redéfinies et élargies.

Le prochain projet de loi pour stimuler la croissance, préparé par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, arrivera devant le Parlement en décembre. Outres des dispositions sur les professions règlementées, il comportera également notamment de nouvelles règles sur l'ouverture dominicale des commerces. Ce qui commence d'ailleurs à mobiliser les syndicats. En fait, en y regardant de près, les innovation envisagées par Emmanuel Macron s'avèrent très proches des recommandations émises en décembre 2013 par Jean-Claude Bailly, ex patron de la Poste, dans son rapport remis au Premier ministre d'alors, Jean-Marc Ayrault.


Des commerces ouverts 12 dimanches par an au lieu de 5

A ce stade, le projet de loi devrait permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 jusqu'ici. Sur ces 12 ouvertures, cinq au maximum seraient entièrement  et librement décidées par l'entreprise et sept seraient soumises à autorisation. Soit exactement la même suggestion que celle émise par Jean-Claude Bailly dans son rapport.
De même, le projet de loi Macron devrait réorganiser les zones touristiques où le travail dominical serait systématiquement autorisé. Seraient notamment visés les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris.

Il y a près d'un an le rapport Bailly soulevait déjà ce problème. L'auteur du rapport soulignait que la situation actuelle "se caractérise par l'incohérence, l'instabilité des pratiques et des normes ". Ce qui est exact, notamment en matière de droits des salariés. Ainsi, dans la législation actuelle, les salariés qui travaillent dans des "périmètres d'usage de consommation exceptionnels" (Puce) doivent bénéficier d'un accord salarial prévoyant un bonus pour les heures effectuées le dimanche.

Puce, Pacc et autre Pact

En revanche, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique ne bénéficient d'aucune garantie!
Pour remédier à ces incohérences, le rapport Bailly préconisait donc la création de "périmètres d'animation concertés commerciaux " (PACC), en remplacement, des actuelles « Puce », ou touristiques (PACT) en remplacement des zones touristiques actuelles. La création et le périmètre de ces PACC et PACT devront être définis par les acteurs économiques (patronat, chambres de commerce et de métiers, syndicats) et les élus locaux, voire le préfet de région.

Tout salarié travaillant dans ces PACC ou PACT devra bénéficier de règles de compensation au travail du dimanche. Surtout, le volontariat doit rester la clé de voute du dispositif. Il reposerait sur une déclaration positive et temporaire du salarié (avec un droit de rétractation). Un accord collectif d'entreprise devra notamment prévoir le niveau de la compensation salariale (jusqu'au doublement de la rémunération) et le repos compensateur. A défaut d'accord, l'employeur pourra appliquer des règles unilatéralement décidées, mais elle devront être acceptées par les salariés par voie d'un référendum.


C'est grosso modo ce dispositif qui devrait être arrêté mais on n'en connaît pas encore le détail exact. L'entourage d'Emmanuel Macron a même précisé qu'il devrait y avoir obligatoirement une compensation salariale pour tous les salariés appelés à travailler le dimanche, y compris dans les petites entreprises de moins de 20 salariés.


Début de mobilisation syndicale

Il n'en reste pas moins que les syndicats commencent à se mobiliser. Vendredi 14 novembre, à Paris, ont défilé au moins 500 salariés du Printemps Haussmann, 200 des Galeries Lafayette, 200 du BHV et des dizaines de personnels de Gibert Joseph, de la Fnac, Bon Marché, de Monoprix et de la marque de prêt-à-porter Uniqlo, selon les organisateurs, l'intersyndicale du commerce parisien Clip-P (CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa).
Ce lundi 17 novembre, dans un communiqué, le syndicat Force Ouvrière Commerce s'est « félicité que son intervention auprès de l'OIT [Organisation internationale du travail] soit considérée comme recevable ». FO a en effet saisi l'OIT pour défendre la convention 106 qui institue un repos hebdomadaire commun, permettant aux enfants et aux parents d'être ensemble. FO organisera le 14 décembre prochain un une nouvelle journée de mobilisation nationale.


La Fnac veut ouvrir le dimanche dès maintenant

En attendant, sans attendre la nouvelle loi, le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard a décidé d'écrire au gouvernement pour lui demander l'autorisation que les magasins qui distribuent des biens culturels disposent d'une dérogation de plein droit « pour ouvrir le dimanche... au même titre que ce qui se passe pour le bricolage et l'ameublement".
De fait, en marge de la législation actuelle assez confuse, par décret, les secteurs de l'ameublement et du bricolage sont inscrits dans « la liste des dérogatoires » qui leur permet, jusqu'au 1er juillet 2015 au plus tard, de ne pas se soumettre aux dispositions sur le travail dominical. Après cette date, ces secteurs seront régis par les nouvelles règles issues de la future loi Macron.

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Commentaires
a écrit le 12/12/2014 à 11:34 :
je bosse dans un hyper qui ouvre 52 dimanches par an , croyez moi le volontariat n 'existe pas.
Une hotesse de caisse ne peut pas remplacer un boulanger etc etc .
Pensez vous que le porte monnaie est extensible , quand on gagne 1200 euros par mois , on ne va pas en depenser 1500 parce que les magasins seront ouverts le dimanche .
Le chiffre d'affaire se lissera sur la semaine et aucune progression de chiffre ne se fera remarquée , exactement ce qui se passe chez nous .
Aucune embauche ne se fera , car la rémuneration du Dimanche est tres lourde , pensez y
a écrit le 19/11/2014 à 17:41 :
Peu et devrait mieux faire : sortons des usines à gaz et de la surréglementation, (telle que ces imposées "autorisations" pour pouvoir faire vivre l'activité) -on le sait bien contre-productives..., dont les conséquences nous étouffent et brident, voire tuent, l'activité et son développement et donc l'emploi. Un peu d'air, d'ouverture, de laisser respirer, un peu de liberté, Soyons plus ouverts, et plus soucieux de l'intérêt commun afin d'éviter de nous en trouver appauvris et avec une économie et un Etat qui seraient faibles. Oui, c'est urgent, surtout quand il y a "péril en la demeure" France.
a écrit le 19/11/2014 à 16:46 :
Peu et devrait mieux faire : sortons des usines à gaz et de la surréglementation, (telle que ces imosées "autorisations" pour pouvoir faire vivre l'activité) -on le sait bien contre-productives..., dont les conséquences nous étouffent et brident, voire tuent, l'activité et son développement et donc l'emploi. Un peu d'air, d'ouverture, de laisser respirer, un peu de liberté, Soyons plus ouverts, et plus soucieux de l'intérêt commun afin d'éviter de nous en trouver appauvris et avec une économie et un Etat qui seraient faibles.
a écrit le 19/11/2014 à 14:46 :
Un petit pas alors qu'il nous faut avancer à grands pas. Mais mieux que rien quand même.
Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout ? Quand est imposée une "autorisation" pour pouvoir créer (ou maintenir) de l'activité, donc du travail et de l'emploi c'est qu'on a pas pris pleinement conscience que tous ces freins finissent par nous appauvrir et détruisent à la longue l'activité, l'emploi et la prospérité. Il est urgent de mettre un terme à la surrèglementation. J'avais également alerté sur ce point et préconisé, entre autre, il y a plus de deux ans, de supprimer toutes ces autorisations, notamment préalables, ayant des effets négatifs pour notre économie, elles sont en outre notoires. Il faut cesser d'être aveugles et sourds à ce qui est une des causes, hélas nombreuses, de notre situation, et sortir des égoîsmes idéologiques au bénéfice du bien et de l'intérêt communs. Il n'est pas difficile d'y remédier, notamment par une prise de conscience qui devrait écarter ce qui nous menace : globalement une "sclérose progressive" -entamée depuis longtemps pour des raisons "administrativo-politiciennes"- et donc un appauvrissement de (tous) les Français (jeunes ou vieux, mariés ou non, parents ou non, etc.) auxquels s'ajouterait un affaiblissement de l'Etat.
a écrit le 18/11/2014 à 10:58 :
Pourquoi la France devrait-elle appliquée des règles plus libérales que dans d'autres pays européens ?
Regardons ce qui se passe en Allemagne, un pays qu’on cite en exemple pour ses résultats économiques. Travaillent-ils le dimanche? et le Samedi après-midi ?
Récemment j’ai passé quelques jours à Bruges en Belgique, une ville qui vit principalement par le tourisme. Surprise, La FNAC en semaine ferme à 18h30. En France, au mieux c’est 19h (pour les petites FNAC des petites villes) et souvent 20h pour des villes plus importantes avec quelques exceptions 20h45 FNAC LYON Part Dieu, 23h45 pour la FNAC Champs Elysée.
Comment croire qu’on dépensera plus parce que la FNAC sera ouverte le Dimanche ? Est-ce que les touristes regardent les heures d’ouverture pour choisir leurs destinations?
C’est un prétexte pour que le travail du Dimanche devienne la normalité et que plus tard on supprime les compensations accordées pour le travail du Dimanche. Pas sur qu'aujourd'hui elles soient toujours accordées
a écrit le 18/11/2014 à 10:49 :
Simplifiez, simplifiez, simplifiez !
Halte aux zones tarabiscottées : il faut la même règle partout !
Il faut un dédommagement pour chaque salarié le dimanche Y COMPRIS dans les hôpitaux, la police, etc (de l'ordre de 20% !?!).
Pour ne pas pénaliser les TPE, PME, dispense de cette prime de 20%, mais avec exonération des charges salariales sur le salaire du dimanche !
Réponse de le 18/11/2014 à 19:53 :
la retraite vous va si bien, c'est l'heure de la soupe.
Réponse de le 18/11/2014 à 19:56 :
il faut garder une ligne conduite identique et ne pas changer d'avis lors de chaque commentaire, ce n'est pas des épisodes de BABAR.
a écrit le 17/11/2014 à 23:47 :
Pourquoi les Français intellectualisent tout, tout le temps. Aux States vous pouvez faire vos courses quand vous voulez toute la semaine à n'importe qu'elle heure. On appelle ça les commodities et ça marche tant que le marchand, l'employé et le consommateur y trouvent leur compte. Un peu de concret et de pragmatisme. Arrêtez de tout considérer comme si c'était une question existentielle.
Réponse de le 18/11/2014 à 8:18 :
que viens tu faire en France on se le demande!
Réponse de le 18/11/2014 à 8:54 :
Il n'aurait aucune raison d'y vivre. Son pays connait le plein en emploi et la croissance. Et tout est possible là bas!
a écrit le 17/11/2014 à 20:46 :
C'est bien, comme ça mes enfants resterons devant la TV le dimanche lorsque je travaillerais, je ne me fait pas de souci, la publicité s'occupera d'eux et en fera de vrais petits consommateurs décérébrés...ça fera tourner l'économie et remplira les poches des 0,1%, c'est le principal.

Quel progrès.
Réponse de le 18/11/2014 à 5:57 :
Vous n'avez qu'a payer une ado avec l'argent des allocs.. Ca fait des gosses, ca divorce et ca se plaint. Vous croyait que les infirmieres et Drucker ne travaillent pas le dimanche?
Réponse de le 18/11/2014 à 6:05 :
Vous dites VRAIMENT n'importe quoi. Je bosse a l'etranger dans un pays (et ils sont la majorite) ou tout est ouvert 7/7, et pour autant mes enfants ne restent pas devant la TV..
Vous devrez revoir votre organisation, c'est tres dur pour une mentalite de fonctionnaire., mais c'est tres faisable.
Réponse de le 18/11/2014 à 8:20 :
encore du Pipo vous devez travailler dans une petite boîte locale, allez déjà en Allemagne tout est fermé le dimanche, vous parlez de ce que vous ne connaissez même pas.
Réponse de le 18/11/2014 à 8:26 :
vos enfants ne sont pas devant la télé, peut être mais ils doivent traîner dans la rue. Votre situation personnelle change en fonction des articles, bizarre.
Réponse de le 18/11/2014 à 8:27 :
votre pseudo vous va à ravir.
a écrit le 17/11/2014 à 20:02 :
Le tout est de savoir si on veut vivre uniquement dans un monde marchand. On peut être pour travailler le dimanche, mais après à chacun d'accepter une vie d'esclave : travailleur ou consommateur.
Réponse de le 18/11/2014 à 10:56 :
Vous êtes libre d'accepter, de souhaiter ou de refuser de travailler le dimanche ! CE n'est pas le cas des hospitaliers, restaurateurs, hôteliers, policiers, péagistes, activités de loisirs, etc Mais, ca, vous ne voulez pas le voir, ça ne touche pas votre train-train !!
a écrit le 17/11/2014 à 19:41 :
comme dab c'est la minorite bruyante des syndicats qui l'emporte ! la minorite des casseurs la minorite des ecolos ,de la FNSEA ; l'etat de droit n'existe plus
Réponse de le 12/12/2014 à 11:39 :
ne pas oubliez que les acquis en France ont été obtenus par les syndicats , 5 eme semaine de congés , jours de congés pour enfants malade , 35 heures , heures supplémentaires , mutuelle obligatoire .
l' état de droit serait aujourd’hui de faire 60 heures par semaines et d être disponible pour son patron quand il le désire .
a écrit le 17/11/2014 à 18:34 :
PUCC remplacé par le PACC ou le PACT... Que c'est beau! Et pourquoi pas le PROUT? (Périmètre Réservé Obligatoirement et Uniquement aux Tanches)
Réponse de le 18/11/2014 à 5:02 :
Et la liberte dans tout cela ???
Laisser faire nom de dieu.
Pour les cretins qui veulent decider pour les autres, choisissez pour vous seulement bandes de profiteurs (syndicalistes, etc)
Réponse de le 18/11/2014 à 11:01 :
@Prin j
Croyez vous que la liberté existe quand un employeur demande à son salarié de travailler le Dimanche?

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