Les cliniques privées ne rejoindront finalement pas les rangs des contestataires du projet de loi santé. "Au vu d'avancées dans les discussions menées avec le ministère de la Santé sur le volet hospitalier du projet de loi de santé, annonce la levée de son appel à la cessation d'activité totale et illimitée qui devait débuter le 5 janvier", indique mardi 30 décembre un communiqué la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

"Les discussions denses que nous avons menées depuis un mois et demi ont été constructives et permettent de lever nos plus vives inquiétudes", déclare Lamine Gharbi, président de la FHP.

Les dépassements d'honoraires en cause

La FHP, qui regroupe quelque 1000 cliniques et hôpitaux privés, était opposée notamment à la redéfinition contenue dans le projet de loi santé de la notion de service public hospitalier (SPH).

Tel qu'écrit jusqu'alors, le texte ne permet plus aux établissements d'assurer à la carte l'une ou la totalité des 14 missions de service public aujourd'hui établies (dont les urgences et la formation) mais devront en assurer l'ensemble. Le tout au tarif fixé par la Sécurité sociale, c'est-à-dire sans dépassements d'honoraires.

Les cliniques craignaient donc d'être exclues de ces missions, la grande majorité de leurs médecins pratiquant des dépassements.