Compétences territoriales : les régions de plus en plus gourmandes

 |   |  927  mots
Alain Rousset, président (PS) de l'Association des Régions de France, prône le transfert des compétences de l'Etat aux régions pour tout ce qui concerne l'emploi.
Alain Rousset, président (PS) de l'Association des Régions de France, prône le transfert des compétences de l'Etat aux régions pour tout ce qui concerne l'emploi. (Crédits : ARF)
Le projet de loi sur les nouvelles compétences des collectivités territoriales arrive le 13 janvier devant le Sénat. Les régions veulent obtenir un maximum de compétences, notamment celle de la politique de l'emploi jusqu'ici dévolue à l’État.

Passée la trêve des confiseurs, l'épineux dossier de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales : région, métropole, département, bloc communal va de nouveau faire débat avec le retour devant le Sénat, à compter du 13 janvier, du projet de loi sur« la nouvelle organisation de la République" (NOTR). Et les discussions risquent d'être animées tant, à tous les niveaux, chacun veut défendre son territoire, obtenir davantage et grignoter chez le voisin.


A ce petit jeu, ce sont les régions qui se montrent les plus gourmandes revendiquant le plus de responsabilités. Et ce d'autant plus que depuis qu'elles sont réduites au nombre de 13, elles se rêvent en sorte de « supers petits Etats » aux compétences extrêmement larges. Pour preuve la petite passe d'armes qui s'est produite fin décembre entre l'Association des régions de France (ARF) et l'Etat à propos du pilotage de la politique de l'emploi.

Les régions revendiquent le pilotage de la politique de l'emploi

Dans un entretien accordé fin décembre à l'agence de presse AEF, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini avait jugé qu' « il y aurait une vraie cohérence à donner aux régions tout ce qui concerne l'emploi ». Or, justement, un tel transfert de compétences était revendiqué par Alain Rousset le président (PS) de la Région Aquitaine et président de l'ARF et par la (nouvelle) majorité sénatoriale. De fait, pour Philippe Bas, Sénateur UMP de la Manche et président de la commission des lois du Sénat : « on ne comprendrait pas qu'on accroisse les attributions des régions sans qu'elles n'aient aucune responsabilité nouvelle dans la lutte contre le chômage et la reconversion des bassins d'emploi en difficulté ».André Vallini avait même évoqué, « à titre expérimental, pour les régions volontaires, des mises à dispositions de personnels de Pôle emploi".

Le tollé a été général, non seulement à Pôle emploi mais aussi au sein des organisations syndicales qui craignent une segmentation de la politique de l'emploi en autant de régions et l'absence de coordination nationale.

Aussi, lors d'un déplacement à Evry, le premier ministre Manuel Valls a été obligé de recadrer le débat en déclarant qu'il convenait de « veiller à ne pas déstabiliser un système qu'il faut d'abord faire mieux fonctionner au plus près du terrain », jugeant qu'il n'y avait « pas besoin de transfert de compétence » en matière d'emploi. A Dijon, lors d'un autre déplacement, Manuel Valls a encore été plus précis :« l'emploi doit rester de la prérogative de l'Etat, nous en parlons souvent avec le ministre du Travail ».

A grand dam du gouvernement, il y aura donc des amendements sénatoriaux pour tenter de donner davantage de compétences aux régions en matière de politique de l'emploi.


A qui les collèges et les transports?

En revanche, a priori, les régions vont disposer de nouvelles compétences jusqu'ici réservées aux départements. Il en va ainsi notamment des collèges et des politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes).
Concrètement, les régions pourront adopter des « schémas prescriptifs » qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités pour le développement économique et l'aménagement du territoire. Les ressources, notamment fiscales, des régions devront être adaptées à leurs nouvelles compétences. Leurs modalités seront prévues par une future loi de finances sans doute celle de 2016). A cet égard, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine et président de l'ARF, plaide pour que le financement des régions soit assis « sur l'impôt économique local ». Concrètement, il demande que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle). Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal » ; 48,5% aux départements et 25% aux régions. L'ARF souhaite que la part de la CVAE allouée aux régions grimpe à 70%. Le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son intervention le 10 octobre devant le congrès de l'ARF à Toulouse a semblé favorable à cette revendication.


Mais attention, rien n'est définitivement acquis car le Sénat fait de la résistance. Déjà en commission des lois, il a apporté des modifications aux texte gouvernemental, anticipant le maintien finalement possible d'une partie des 101 départements au-delà de 2020. Le Sénat souhaite ainsi que la gestion des collèges restent aux départements, tout en donnant la possibilité de les transférer aux métropoles quand il en existe une. De même, en matière de tourisme, la commission a aussi supprimé la primauté de la région affirmée par le projet de loi. Idem pour la voirie et les transports scolaires qui resteraient, là aussi, dans l'escarcelle des conseils départementaux. Toutefois, à compter du 1er janvier 2017, à défaut de convention spécifique, la compétence "relative à la voirie départementale serait transférée de plein droit aux métropoles ».
Bien entendu, l'Association des régions de France a fait part de sa désapprobation et réclame un retour dans le giron des nouvelles régions de toutes ces compétences dans un souci de "cohérence".

La bataille est loin d'être terminée. Rendez-vous au Sénat à compter du 13 janvier.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 03/02/2015 à 10:59 :
Si on a fait des grandes régions pour que leurs compétences soient...soient....pas plus étendues qu'avant et tant qu'on y est pourquoi pas moins, et que l'on garde le millefeuille existant, voir l'augmenter, ce n'était pas la peine de passer toute cette énergie dans cette pseudo réforme territoriale.
a écrit le 08/01/2015 à 16:00 :
Pas de nouvelle MISSION avant d'avoir fait les preuves d'une bonne GESTION. Les Présidents de REGION doivent nous dire combien de Doublons seront supprimés et où; avec des régions plus grandes et quelle désinflation de bureaux ils ont programmés après la Frénésie Clientéliste qui a accompagné la Décentralisation depuis 30 ans!
a écrit le 07/01/2015 à 16:05 :
marre que des élus normalment au service du peuple, se contentent de se partager la gateau, les emplois inutiles et bien payés, les primes... tout ça sur le dos cu citoyen qui n'a le droit que de payer et la fermer !!

MARRE DE CETTE DICTATURE POLITICO-ADMINISTRATIVE QUI SE GAVE D'ARGENT PUBLIC SUR LE DOS DU PEUPLE ET SANS SON AVIS

IL FAUT UN REFERENDUM POUR VALIDER LE NOMBRE DE NIVEAU, SUPPRIMER LE SENAT, LES CONSEILS GENERAUX, DIVISER PAR 2 LE NOMBRE DE DEPUTES, LIMITER LES SALAIRES ET SUPPRIMER LES PRIMES ET CAISSES NOIRES

A QUAND UNE VRAIE DEMOCRATIE ?
a écrit le 07/01/2015 à 16:00 :
ils veulent ds droits mais aucuns devoirs, ils veulent le droit d'avoir le max de finances pour gaspiller à tour de bras, financer les partis...ça ils savent trés bien faire, mais rationnaliser les services, ré-organiser, arbitrer, piloter par les résultats, l'efficacité...? état néant

en temps que citoyen je n'ttends qu'une chose : des objectifs et des résultats mesurés, des acteurs peu nombreux payés en fonction des résultats ..

tiens pourquoi il n'y a plus personne ????
a écrit le 07/01/2015 à 13:59 :
C'est une litote que de dire ce sont les régions qui doivent s'occuper du chômage, ce sont elles qui investissent, provoquent les conditions idéales pour les entrepreneurs. quand on voit la dynamique de départements comme la Mayenne, la Vendée, l'île et Vilaine on comprend vite les résultats avec le canton de Vitré, les Herbiers avec des taux de chômage similaires aux lands allemands, le gouvernement n'y est pour rien.
D'ailleurs au lieu de se réfugier derrière l'état, taper dans le chômage va augmenter le nombre d'imposables et améliorer leurs ressources pour encore mieux faire baisser le chômage.
a écrit le 07/01/2015 à 12:55 :
Voilà un échelon de plus. Naturellement Mr Larcher, président du Sénat, un des principaux bénéficiaires du fromage, est opposé à la disparition des départements donc des conseils généraux qui l'élisent. On va empiler les assemblées, les présidences, vice-présidences d'élus et donc les coûts puisqu'il faudra bâtir de nouveaux bâtiments de super-région pour abriter les fonctionnaires supplémentaires et inutiles. Français, nous avons été truandés par nos élus qui vont encore plus manger notre gâteau et nous le faire payer. Français, vos élus nationaux et régionaux vous volent sans vergogne. La démocratie est dévoyée par ceux qui sont chargés de la défendre.
a écrit le 07/01/2015 à 11:45 :
Ainsi qu'habituellement, nos gouvernants ont mis la charrue avant les boeufs. Définir artificiellement de nouvelles super-régions avant de se poser la question de leurs pouvoirs, ceci quelques mois avant des élections départementales et moins d'un an avant des régionales est quand même plutôt nul. Si on y ajoute le grand foutoir des métropoles et la possible suppression des départements vers 2021-2022, la curée pour le pouvoir local peut commencer. Et dire que pendant ce temps là on coule économiquement...
a écrit le 07/01/2015 à 11:01 :
a l'allemande, région et communauté de communes, rien d'autres, finis les départements, cantons, sénat etc..... !
a écrit le 07/01/2015 à 10:52 :
même si l'UMP n'est pas d'accord, il faut continuer a réformer et a décentraliser !
a écrit le 07/01/2015 à 9:37 :
Oui comme ça il pourrons encore créer des fonctionnaires et augmenter les impôts!
Super avenir!
a écrit le 07/01/2015 à 8:54 :
Le dindon de la farce va être l'Alsace qui va perdre ses particularités et donc ses avantages....au profit de.....?
Réponse de le 07/01/2015 à 10:54 :
Ou alors on peut espérer que ces avantages deviennent nationaux...
a écrit le 07/01/2015 à 8:50 :
J'adore comment on veut nous vendre que les politiques discutent de solutions et avancées quand ils ne font qu'appliquer des plans en place depuis des décennies et visant à substituer une Europe des régions à celle des nations afin de nous rendre plus "compatibles" avec les agendas atlantistes...
a écrit le 07/01/2015 à 8:35 :
il n'a plus de cheveux, il n'en avait pas beaucoup, mais la il a du finir le livre sur les régions DÉBORDÉE
a écrit le 07/01/2015 à 8:10 :
les impôts locaux n'ont pas fini d'augmenter !...
a écrit le 07/01/2015 à 8:08 :
les régions c'est la catastrophe, la fin de la france une et indivisible.
la vrai proximité c'est les communes ou les communauté de communes. Si il existait un échelon à supprimer c'était les régions: c'est raté et c'est dommage.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :