La loi Macron soumise à l'examen de l'Assemblée

Deux semaines de marathon. C'est ce qui attend le projet de loi Macron, qui a l'ambition affichée de lever des "blocages" de l'économie. Ce projet de loi, qui prévoit maintenant quelque 200 articles, est débattu à partir de lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale.

3.034 amendements ont été déposés en vue de la séance publique. Sans compter ceux que le gouvernement peut rajouter en cours de débats. Revue de détail des principales mesures prévues dans le texte.

• Travail du dimanche

Le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire (après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5). Ces dimanches sont payés double. Les compensations sont obligatoires mais sans plancher, décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Le salarié doit accepter.

Figurent quelques exceptions sur le nombre d'ouvertures le dimanche. C'est le cas pour les zones touristiques et zones commerciales, ainsi que pour les  commerces de certaines gares connaissant une affluence exceptionnelle. L'ouverture y est autorisée tous les dimanches, selon le texte. Idem pour les Zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret, qui bénéficient aussi d'ouvertures le soir jusqu'à minuit.

• Professions réglementées du droit
  

Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l'Autorité de la concurrence, dans le but de les faire baisser. Les tarifs des petits actes seront fixes, en particulier ceux des actes d'exécutions judiciaires. Les professionnels pourront faire varier le prix des actes importants dans une fourchette autour d'un tarif de référence (15% en dessous ou au-dessus).

Le principe de la liberté d'installation est posé mais régulé. L'installation sera libre dans les régions où la création de nouveaux offices apparaît utile "pour renforcer la proximité et l'offre de services", mais elle sera soumise à l'autorisation du ministre de la Justice dans celles où elle serait susceptible de "porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants"

• Transports et permis
  

Le texte prévoit l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines. Les régions ou les départements pourront réguler les liaisons inférieures à 100 km si elles menacent la viabilité d'une ligne SNCF.

En outre, l'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) avec des pouvoirs élargis. Elle pourra réguler les tarifs des péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur les lignes d'autocars nationales.

Une mesure prévoit également de réduire les délais d'attente de l'examen de passage du permis et participer ainsi à la diminution de son coût.

• Financement des entreprises et ouvertures de capital

Sont prévues diverses mesures visant à développer l'épargne salariale, en particulier dans les PME. En outre, les start-up pourront attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE, options d'achats sur des titres de l'entreprise) à tous leurs salariés. L'objectif est aussi d'attirer des cadres pour les petites sociétés qui ne sont pas encore en mesure de les rémunérer généreusement.

Le projet de loi prévoit également l'encadrement des "retraites chapeaux" des dirigeants d'entreprises, qui seront liées à une condition de performance.

Enfin, les privatisations des aéroports de Lyon et de Nice sont également proposées dans le texte.

• Licenciements collectifs et prod'hommes

Le gouvernement veut réformer la justice prud'homale pour la rendre "plus simple et plus rapide", en raccourcissant les délais et en favorisant l'intervention de juges professionnels.

Il souhaite également modifier les règles des licenciements collectifs pour sécuriser davantage les entreprises.

Concernant les tribunaux de commerce spécialisés, il compte en créer de nouveaux dédiés exclusivement aux entreprises les plus importantes, celles dont l'implantation se trouve dans le ressort de plusieurs tribunaux.

• Logements

Le projet de loi veut développer le "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%, c'est-à-dire une augmentation du nombre de mètres carrés constructibles sur un terrain donné.

• Secret des affaires

La texte prévoit de punir la violation du "secret des affaires" d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. La peine pourra être portée à sept ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Appel de 30 économistes à voter la loi Macron

Dimanche, 25 janvier, trente intellectuels, dirigeants d'entreprises et économistes qui estiment urgent de "faire repartir la machine" ont appellé à voter la loi Macron dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche. Dans cet appel intitulé "Il faut voter la loi Macron", les auteurs constatent "que notre économie est en panne et notre société est en peine", et estiment que "trop de réformes [...] ont été repoussées depuis trop longtemps".

Par ailleurs, le projet de loi sera au centre d'une manifestation à l'appel de plusieurs syndicats mardi 27 janvier à 13 heures boulevard Haussmann à Paris, près des grands magasins, pour dénoncer la "banalisation du travail du dimanche et de nuit".

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