Quel est le véritable enjeu de la loi Macron ?

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Quel est le véritable enjeu de la loi portée par Emmanuel Macron ?
Quel est le véritable enjeu de la loi portée par Emmanuel Macron ? (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Depuis lundi, l’Assemblée nationale débat du projet de loi pour "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" porté par Emmanuel Macron. Pendant deux semaines, les 209 articles du texte seront examinés, amendés puis votés. Quel est l'enjeu ?

Emmanuel Macron en est certain :les premiers effets du projet de loi pour "la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques" seront déjà palpables cet été.

Interrogé sur Europe 1 ce mardi matin, le ministre de l'Economie a été catégorique sur ce point:

"Ce qui est prévu, c'est que les premiers effets sur tout un tas de secteurs puissent être perceptibles dès cet été", évoquant notamment "l'ouverture dominicale dans plusieurs endroits des commerces de détail", mais aussi la libéralisation du transport par autocar.

En revanche, il estime que des mesures comme la réforme de la justice prud'homale ou celle des tribunaux de commerce nécessitent "davantage d'organisation et supposent des décrets, parfois des ordonnances". "J'en présenterai l'organisation avec des délais très précis", a promis le ministre. "Dès l'été, il y aura des mesures concrètes qui seront mises en œuvre, appliquées, qui seront une réalité pour les Français et un calendrier d'application du reste", a poursuivi Emmanuel Macron, rappelant que les mesures contenues dans la loi feraient l'objet d'une "évaluation régulière et transparente".

Mais, au-delà des estimations sur les effets de ce projet de loi sur la croissance et l'économie -France Stratégie évalue à 22.000 le nombre de créations d'emplois que permettraient la libéralisation du transport par autocar-, quel est l'enjeu véritable de ce projet de loi ?

Une première étape ?

N'en déplaise à Emmanuel Macron, les mesures contenues ne sont pas révolutionnaires. Déréglementer certaines professions, assouplir le travail dominical et en soirée, libéraliser le transport par autocar, qui sont les trois mesures les plus symboliques - et les plus polémiques du texte - ne transformeront pas en profondeur l'économie française. Ce n'est pas avec ce texte que le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi diminuera brutalement. Elles sont actuellement 6 millions, sur une population active de 29 millions.

Pourtant, à moins que ce texte ne soit totalement bouleversé par les parlementaires, le vote de ce projet de loi pourrait être une étape importante du quinquennat de François Hollande. En effet, si le texte est adopté en l'état ou presque, le gouvernement de Manuel Valls apportera la preuve qu'il est capable de réformer.

Des grands mots pour des petits pas ?

Faut-il en déduire que l'exécutif est resté les bras croisés sans rien faire depuis mai 2012 ? Ce serait faux et malhonnête. Les mesures contenues dans le Pacte national pour la compétitivité et l'emploi puis dans le Pacte de responsabilité sont importantes.

Mais ce ne sont pas vraiment des réformes. Elles consistent pour la plupart à modifier le paysage fiscal et réglementaire des entreprises et à redresser le pouvoir d'achat de des ménages. Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Une niche fiscale. Ni plus ni moins. Le Crédit d'impôt innovation (CII) ? Pareil. La Nouvelle France industrielle ? Une politique de filière comparable à celle menée au début du premier septennat de François Mitterrand ! Le Pacte de responsabilité ? Des allègements de charge...

Les partenaires sociaux ont montré l'exemple

Or, faire bouger quelques lignes n'est pas réformer. A vouloir trop ménager les Français, François Hollande, le président de la République et ses gouvernements n'ont pas voulu ou n'ont pas su engager la France sur le chemin de la réforme.

Seuls les partenaires sociaux ont su prendre leurs responsabilités. Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l'emploi voté le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont en effet réussi à s'entendre pour accorder de nouveaux outils de flexibilité aux entreprises et de nouveaux droits aux salariés.

Opposés au texte porté par le ministre de l'Economie, les Frondeurs socialistes sont-ils plus réformateurs que le gouvernement ?

Même pas. Leurs propositions - refonte du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), relance du plan Numérique, encadrement des frais bancaires...- sont certes intéressantes, mais relativement banales. Elles ne sont que des retouches du paysage économique, fiscal et règlementaire actuel.

Alors, à la suite de la loi Macron, le gouvernement lancera-t-il une série de réformes structurelles, réformes que la Commission européenne et les grandes institutions internationales appellent régulièrement de leurs vœux ?

François Hollande est à mi-mandat. Sachant que, traditionnellement, la dernière année d'un quinquennat est rarement la plus active, il reste assez peu de temps au chef de l'Etat pour agir. Le fera-t-il ? Compte tenu de la forte proximité intellectuelle dans le domaine économique des gouvernants qui se succèdent, l'exécutif actuel a le loisir de se plonger dans les très nombreux rapports ayant été publiés ces dernières années pour « libérer » l'économie française. Le rapport Pébereau, les rapports Attali 1 et 2, le rapport Gallois, le rapport Lauvergeon, entre autres, pourraient l'inspirer.

Non, les réformes n'effraient pas les Français

Le gouvernement doit-il craindre de brusquer les Français ? De récents sondages indiquent que les réformes ne les effraient pas. Publié en novembre, un sondage réalisé par Odoxa Consulting pour RTL indique que 57% des personnes interrogées veulent une accélération des réformes lors de la seconde partie du quinquennat. Dévoilé en fin de semaine dernière, un sondage également réalisé par Odoxa indique que, s'ils étaient parlementaires, 61% des Français de droite comme de gauche, voteraient le projet de loi pour « la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».

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Commentaires
a écrit le 29/01/2015 à 0:12 :
Développer le transport par cars? Le hic est que certains Maires comme celui de Paris ne veulent plus de cars sur leurs terres.
a écrit le 28/01/2015 à 11:34 :
encore une loi fourre tout qui ne sert absolument à RIEN sinon à faire oublier le chomage de masse et la pauvrteté galopante des Sans Dents
a écrit le 28/01/2015 à 10:48 :
Je rebondis sur les propos de "bizarre"
Cet amendement scandaleux pénalisation de la violation du secret des affaires.
3 ans d'emprisonnement et 375 000€ d'amende pour divulgation d'une information à caractère secret.... défini par l'entreprise elle-même.
Les prothèses PIP, Mediator, les paiement des activités de Cahuzac sur le compte de sa maman ça en fait partie ou pas ?
a écrit le 28/01/2015 à 10:21 :
tiens je croyais que vous alliez parler des très nombreux amendements (la Loi a doublé de volume en une semaine) dont celui sur la pénalisation dite "secret des affaires"... tout un programme.
a écrit le 28/01/2015 à 9:46 :
loi pour préparer les prochaines élections .beaucoup de vents pour peu d'action.
a écrit le 28/01/2015 à 9:33 :
Une réforme de plus par un grand diplomé donc déconnecté du terrain.il fallait garder notre production en FRANCE et pour etre compétitif il faut fabriquer moins cher.Les salaires sont a un niveau moyen mais la vie est trop chère les loyers les voitures les produits courants les services et les soins nous ruinent .tout le monde cherche a tirer son epingle du jeu a tous niveaux de la société si il ya des efforts a faire ils doivent etre partagés mais ce n'est pas dans la culture de notre pays
Réponse de le 28/01/2015 à 10:16 :
EXAT???
a écrit le 28/01/2015 à 8:31 :
Il n'y a aucun enjeu.Ce n'est qu'une petit reformette pour dire que ...oui le governement fait des reformes.
Il nous faut des reformes, des VRAI.
Retraite a 65 ans,
Condionnement des allocations. Est ce qu'il est normal de donner des allocations familliales a des familles de plus de 5 gamins? Quelle education auront ces enfants? Ne vaut il pas freiner pour ques les autres ont une meilleurs educations?
Baisses de la fiscalites des entreprises
Reforme de l'opacite de l'attribution des HLM
Reforme de l'opacite du financement des syndicats
Suppression de la niche fiscale des journalistes (eh oui, on en parle jamais)
Revoir les conditions de l'assistanat (CMU, APL, min Viellesse, alloc familliale)
Retablir jour de carence pour fonctionnaires (Il avait permis de diminuer l'absenteisme des fonctionnaires de 56%)
a écrit le 28/01/2015 à 8:27 :
Mais qu'il la fasse passer cette loi, il faut arrêter les blabla et réformer encore plus ! Il faut encore une autre loi Macron encore plus libéral après celle-ci ! il faut libérer ce pays et surtout pas de conservatisme !
Réponse de le 28/01/2015 à 12:22 :
Tout à fait d'acord: on veut réformer le pays et dès qu'un projet de loi libéralise un peu l'économie tout le monde s'y oppose (à commencer par l'extrême gauche tl'extrême droit ce qui n'est as surprenant car ils mènent le même combat de déstabilisation mais aussi par l'UMP qui ferait mieu d'agir avec plus de circonspection ). Le point faible de cette loi c'est de ne pas aller encore plus loin, mais c'est déjà un début. Je ne suis pas socialiste mais je pense que les libéraux devraient encourager ce projet de loi même s'il est loin d'être parfait
a écrit le 28/01/2015 à 8:18 :
Le projet fourre tout fouillis de Macron est un bazar stupide qui sera contreproductif,

c'est surtout un projet arriéré proposé par un adolescent attardé énarquien qui croit qu'il a réinventé l'eau tiède ... les énarquiens c'est cela, rien d'autre
Réponse de le 28/01/2015 à 9:44 :
Alors que bien sur vous, vous êtes un génie qui a tout compris...
Réponse de le 28/01/2015 à 11:53 :
Décidément, le gouvernement Valls nous fait bien rire jaune,

ce qui est déplorable, c'est que, sous Valls, la France s'enfonce, s'enlise, s'empêtre, se déglingue, se disloque, va finit par imploser brutalement,

bref la triste continuité de Raffarin DeVillepin Fillon
a écrit le 28/01/2015 à 8:17 :
DES QU ON CHANGE LES AVANTAGES DE CERTAIN ? IL Y A DES INCONVENIANTS? MAIS LE PIRE SERAIS DE NE RIEN FAIRE???
a écrit le 28/01/2015 à 8:15 :
des qu on change les avantages de certains il y a des inconveniants,? mais le pire serais de ne rien faire,???
a écrit le 28/01/2015 à 7:43 :
Nous sommes tous d accord sur la nécessité de réformer mais les cibles d Emmanuel macron sont symboliques et sans intérêt. Pour quelle raison faut il mettre en péril notre système juridique ? Pour quelle raison faut il fragiliser voir détruire les notaires de province, profession qui ne fonctionne pas si mal quoi qu on veuille, même s il faut modifier a la marge ? Au nom de 700 jeunes qui éprouvent des difficultés à s installer ? Il doit s agir d un trait d humour du ministre: réduire à néant une profession millénaire pour 700 jeunes. N était il pas plus urgent de revoir le code du travail, de réformer les aides sociales distribuées sans contrôle ? Quitte a réformer certains statuts, ne fallait il commencer par celui des ministres, des élus, des intermittents, des agriculteurs, des fonctionnaires ? Quitté à libéraliser certains secteurs pour favoriser le pouvoir d achat, ne fallait il pas libéraliser le secteur bancaire (faciliter la création des banques) et l implantation des grandes surfaces (très contrôlée aujourd'hui hui), deux secteurs prônant la concurrence mais la refusant pour eux mêmes ? Tous les français sont choques, a juste titre, qu on s attaque au statut des taxis parce qu ils ont acheté leur licence chère et sont endettés, mais cela n émeut personne pour les jeunes notaires expropriés sans indemnisation, qui ont acheté également très cher et sont également très endettés. Pour réformer avec justice ces professions, il faut racheter leurs licences et leurs charges, puis instaurer de nouvelles règles, sinon cela sera profondément inique. La loi macron détricote ce qui fonctionne au nom du libéralisme mais ne s attaque pas aux difficultés.
a écrit le 28/01/2015 à 7:24 :
Il faudrait le karcher et ils ont choisis la balayette !!
Ca ne chagera pas grand chose
Réponse de le 28/01/2015 à 11:37 :
tous les karcher karcherent bien seule les balayettes connaissent les coins! Quoique c'est vrai un énarque qui se mariait avec sa prof de français çà promet des mondes et merveilles

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