Loi Macron : les notaires ont fait reculer le gouvernement

Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a admis avoir "fait une erreur" dans le volet sur les professions réglementées de son projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il accepte de modifier le dispositif d'encadrement de leurs tarifs.
Fabien Piliu
Les Notaires ont su convaincre Emmanuel Macron
Les Notaires ont su convaincre Emmanuel Macron (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)

De l'utilité du lobbying ! Lundi, lors des débats à l'Assemblée nationale de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie a reconnu lundi s'être "trompé" dans le volet sur les professions règlementées de son projet de loi. Par conséquent, il accepte de modifier le dispositif d'encadrement de leurs tarifs.

Initialement, le ministre de l'Économie plaidait pour une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de "permettre à de jeunes professionnels de s'installer" et de faire jouer la "concurrence". "Ma résistance a conduit à un système compliqué" et ce dispositif de "corridor tarifaire" devrait être révisé, a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale. Bilan, les notaires ont réussi à faire reculer le gouvernement.

Un projet de loi à la portée amoindrie

Un gouvernement qui avait montré quelques signes de faiblesses en commission spéciale. En effet, un amendement de Cécile Untermaier (la rapporteure du volet sur les professions réglementées) avait été adopté pour sortir du "corridor" les actes les plus simples et qui ont trait à la vie courante; des actes portant notamment sur le droit des personnes et de la famille. Avec cet amendement, les tarifs devaient rester fixes pour cette catégorie d'actes. Quant aux autres, ils ne pouvaient varier que dans la limite d'un sixième au-dessus et en dessous du tarif de référence.

En lâchant ainsi du lest, le ministre de l'Économie ne dénature-t-il pas en partie le projet de loi? Si les prix sont fixes, comment la concurrence est-elle possible ?

Il ne manquerait plus que le gouvernement revienne sur sa volonté de faire baisser les prix en fonction du prix coûtant de chaque actePrévue par arrêté, définie par l'Autorité de la concurrence, cette baisse des prix réglementés est  prévue après l'adoption de la loi.

Fabien Piliu

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Commentaires 68
à écrit le 11/02/2015 à 9:58
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Non seuleument il fait marche arrière mais en plus il s'excuse lool Peut être que l'état va devoir payer les frais des lobbing ... ainsi que les dommages et intérets occasionnés auprés de cette puissante corporation bien protégé.

à écrit le 06/02/2015 à 18:32
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Pas d'inquiétude l'ami : c'est pas constitutionnel. S'ils veulent passer la réforme ca ca leur coûter un Max à ces parasites ( voir salaires des fonctionnaires de Bercy et de l autorité de la concurrence) On va pas les lâcher! ps pas de clic...

à écrit le 04/02/2015 à 23:00
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Le texte adopte est presque pire pour les notaires provinciaux que celui d origine. Remises possibles pour les prix entre 100 et 300 k€! Il faut évidemment comprendre "remises obligatoires" pour conserver les clients qui partiront sinon chez un jeune...

le 05/02/2015 à 16:05
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MERCI pour votre billet ...tout est dit.. Technicien T3, 45 printemps, 18 ans dans la profession J'aime ce notariat de province..voué à disparaitre au profit de grosses sociétés type SCI ou SELARL..qui pourront pratiquer ces remises... Messieurs l...

à écrit le 04/02/2015 à 19:40
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Un gros tigre de papier victime d'une MACROMUTATION qui finit comme un petit riquiqui....tout gris

à écrit le 03/02/2015 à 19:09
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Les rentiers , la bureaucratie , la nomenklatura et les sinstres syndicats bloquent toutesles réformes...

à écrit le 03/02/2015 à 16:35
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C'est article est faux Les notaires ne sont pas satisfaits et loin s'en faut Ils réclamaient un tarif fixe pour tout le monde et sur tout le territoire Or le système voté ne va profiter qu'aux grosses études et faire disparaitre les petites étude...

à écrit le 03/02/2015 à 16:00
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Et ça va rapporter quoi de plus aux Français qu'un notaire gagne moins ???

à écrit le 03/02/2015 à 14:59
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Pour ne pas dire qu'il cède au lobbying des notaires, il dit qu'il s'est trompé. Il n'y aura donc pas de concurrence dans cette profession et la France aux mains des corporatismes s'avère bien difficile à réformer. Ce n'est pas une preuve d'incompé...

à écrit le 03/02/2015 à 10:27
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C'est déjà la deuxième, voire la troisième fois qu'il plaide coupable. N'existe-t-il pas des ministres compétents? Dans un pays où tout le monde veut donner des leçons aux autres on devrait bien en trouver un!!!!

le 03/02/2015 à 12:37
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Il est jeune: il apprend le métier. Il faut patienter encore quelques années et cela devrait s'améliorer car on remarque que les "vieux" du type Fabius sont tout de même les plus compétents. La vraie question est sans doute de savoir si on a encore ...

à écrit le 03/02/2015 à 9:58
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Encore une fois les professions réglementées, ou plutôt bénéficiant de lois anticoncurrentielles datant de la préhistoire, continuent à régner. Nos politiciens montrent encore une fois leur incapacité à agir. Quand seront-ils rémunérés sur résultat ...

le 03/02/2015 à 18:36
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Il faut surtout réformer la méthode. Nos systèmes sont devenus tellement sophistiqués que l'administration n'est plus en mesure d'agir seule. Une vraie concertation avec les professions concernées est indispensable et tout le monde pourrait y gagner....

le 04/02/2015 à 10:54
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Malgré vos pseudonymes voulant traduire une formation de très haut niveau, il est possible de relever quelques fautes d'orthographe et une syntaxe approximative. Alors sur le fond, permettez qu'il y ait discussion. Quel est le pourcentage d'actes des...

à écrit le 03/02/2015 à 9:49
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Un recul qui n'est pas bon pour la libéralisation on devrait créer 2 études notariales lors de la cession d'une étude notariale avec le prix d'achat de l'ancienne étude partagée par les 3 nouveaux notaires Monsieur Macron

le 03/02/2015 à 14:47
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Pouvez-vous expliquer votre propos lorsque vous dites que ce recul n'est pas bon pour la libéralisation ? J'essaie de comprendre quel impact aurait eu le corridor tarifaire sur les futures études crées ? Vous avez une idée ?

à écrit le 03/02/2015 à 9:44
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Chronique d'une débandade annoncée Mais on est sauvés!!! Mon voisin, postier à la retraire va faire passer le permis de conduire, ouf on est sorti d'affaire

à écrit le 03/02/2015 à 9:44
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C'est vraiment de mauvaise augure... Les notaires représentent a tort ou à raison le pire exemple de conservatisme et de corporatisme... Ce n'est pas bon pour une loi de modernisation de céder aux intérêts particuliers calcifiés dans des privilèges d...

à écrit le 03/02/2015 à 8:59
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Macron FOURRETOUT nous fait la démonstration de ce que ses idées brouillons se traduisent par des projets désordonnés et inconsistants? en celà Macron est au niveau de Valls, c'est un duo qui sème le bazar et les désordres dans la société français...

à écrit le 03/02/2015 à 8:45
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Le problème ce n'est pas la rémunération du notaire ce sont les taxes encaissées par le gouvernement toujours à la hausse sur les transactions immobilières et sur la majorité des actes établis dans les études ...Il ne faut pas s'étonner que le marché...

le 03/02/2015 à 10:29
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si le problème n'est pas lié à la rémunération des notaires alors pourquoi sont-ils tous blindés de tune avec des résidences secondaires partout???

le 03/02/2015 à 15:10
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c'est sûr qu'avec seulement 250 000 euros de revenu moyen annuel (avec un bac +6 et beaucoup de relations) , ils ne doivent pas manger du poulet tous les jours.

le 03/02/2015 à 15:53
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Et non pas tous !!! Et même, on n'a pas le droit de réussir dans la vie en France ? Il y a aussi des ouvriers qui savent mieux gérer leur argent que d'autres et qui ont des résidences secondaires (et qui ne sont pas notaires...) A méditer...

le 04/02/2015 à 10:23
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Pat, faut arrêter de dire n'importe quoi, s'il vous plaît ! comparer ouvrier et notaire, c'est un peu osé tout de même. Je suis employée dans le notariat depuis 26 ans maintenant, je suis issu d'un milieu ouvrier également, et je peux vous dire que l...

à écrit le 03/02/2015 à 6:18
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Avant de présenter un projet de loi : on réfléchit.

le 03/02/2015 à 10:46
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TU AS RAISON SAUF QUE S' IL AVAIENT UNE ONCE DE BON SENS , ON LE SAURAIT DEPUIS LE TEMPS.

à écrit le 03/02/2015 à 1:18
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Et voilà ce qui arrive quand des technocrates ne connaissent pas réellement un sujet et ne prônent en conséquence que des âneries!

à écrit le 02/02/2015 à 23:51
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A sa nomination, je pensais qu'il allait perdre son "n" mais c'est plutôt le "a" qu'il a change en "I".

à écrit le 02/02/2015 à 23:50
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Voici ce que l'on retiendra de la profession : chantage aux licenciements, amendements copié-collé, lobbying, menaces de mort, manif à 2 millions d'euros... Au fait, comment cela est-ce possible de la part d'officiers ministériels ? Qqun peut m'expli...

le 03/02/2015 à 2:34
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Rien n'est plus insupportable que cette haine exacerbée, cette stigmatisation injustifiée à l'égard d'une profession hautement qualifiée, experte en son domaine, qui travaille dur du matin au soir, qui fait beaucoup de sacrifices pour faire marcher s...

le 03/02/2015 à 4:15
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Je suis totalement d'accord et là les flics ont été totalement absent. Alors que lorsqu'il y a des gosses en face d'eux, ils tirent. Très bonne journée

le 03/02/2015 à 11:00
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Le niveau de connaissances des perosnnes qui commentent ce type d'article est effarant. Vous ne connaissez visiblement ni le domaine d'intervention ni le métier. A titre informatif, sachez que chaque étude a pris sur son résultat, pour allouer des so...

le 03/02/2015 à 17:06
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Vous ne savez peut être pas que chez un notaire les plus gros FRAIS sont les taxes de l'ETAT, je suis d'accord avec"Etudiant Notaire" ayant moi même travaillé dans une étude. Contrairement aux HUISSIERS, les notaires ne pratiquent pas de tarifs libre...

à écrit le 02/02/2015 à 23:34
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Non Monsieur le Journaliste, ce changement n'est pas une question de lobby mais de droit. Comme M Macron se croit plus malin que les autres, il n'écoute pas et il commet des erreurs de droit. Il est normal de payer son passeport le même prix partout...

le 02/02/2015 à 23:48
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Et comment font les médecins, dentistes, opticiens, avocats... ? Ils s'alignent sur les mêmes prix partout en France ? Veuillez au moins avoir la délicatesse d’arrêter de nous faire croire que le combat des notaires porte sur la "protection du citoye...

le 03/02/2015 à 2:37
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D'une part, ces chiffes ne sont plus d'actualité, d'autre part vous ne parlez pas des notaires de province. Avant de parler d'indécence, renseignez vous, faite un stage, puis on en reparle. Merci.

le 03/02/2015 à 7:28
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Les opticiens, service public ?? Vous mélanger tout, non ? Par jalousie, et c'est pas bien.

le 03/02/2015 à 9:39
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Les notaires, médecins, clercs… sont tous des hauts fonctionnaires assimilés qui ont fait des études, longues, certes difficiles oui. Mais d’autres dans le privé aussi et parfois bien plus difficiles. Alors il ne faut pas oublier mesdames, messieurs ...

à écrit le 02/02/2015 à 23:09
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C est pas le tarif des notaires qui est lourd et illisible mais les trop nombreuses taxes qui y sont attachées , les frais de notaire ne sont pas la rémunération des notaires mais a 85 % la rémunération d un etat incapable de se reformer ! Les taxes ...

le 02/02/2015 à 23:40
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Ca va hein, vous allez pas nous faire pleurer sur le sort des notaires ! Ca suffit, les smicards vont bosser le dimanche et les notaires vont continuer à s'en mettre plein les poches ! C'est ignoble !

à écrit le 02/02/2015 à 23:05
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Loi Macron= Pschitt !!!!!!

à écrit le 02/02/2015 à 22:55
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Des amateurs...... On le sait..... Mais ils sont Charlie.....

à écrit le 02/02/2015 à 22:43
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Et il ne reste plus qu'aux technocrates de Bercy de constater qu'ils se sont trompés sur toute la ligne!

à écrit le 02/02/2015 à 22:06
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Normal : l'état n'a pas les moyens de payer les études, seule solution - à supposer que le libre concurrence chez les notaires présente un intérêt pour les clients ; ce qui n'est pas démontrer. Dépenser 8 milliards d'argent public pour rien : il a b...

le 03/02/2015 à 0:02
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Du coup on est sensé rien faire, comme d'habitude? Comme pour les licences de taxi à Paris par ex? Les mêmes qui accusent l'Etat de faire des réformettes, sont les 1er aussi à les critiquer. Et le chiffre de 8Milliards avançait par les notaires est b...

à écrit le 02/02/2015 à 21:39
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Le gt qui recule sur le cas du monopole des notaires c'était pourtant le cas idéal

à écrit le 02/02/2015 à 20:31
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Encore les lobbies qui triomphe ces pauvres notaires qui pouvaient passer de 12000 à 10000 euros par mois snif....décidément dans ce pays impossible de réformer même les nantis notaire avocats etc....pauvre France les pauvres seront toujours et les r...

à écrit le 02/02/2015 à 19:58
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Reculer ce n'est qu'une marque déposé des socialistes .

à écrit le 02/02/2015 à 19:33
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une grenouille qui se prend pour un boeuf et psssccccccchhhiiiiiiiiittttttt UN SOCIALO . MDR

à écrit le 02/02/2015 à 19:06
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liberté d'installation , c'est à dire libre entreprise , maintenue? où victoire de la France de Balzac?

à écrit le 02/02/2015 à 18:59
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M Macron annonce qu'il sera intransigeant sur "la transparence des tarifs des notaires" Quelle avancée! Les tarifs sont depuis 1978 fixés par décret du gouvernement. Les décrets de l'Etat manquent-ils de transparence? Ne sont-ils pas à la dispositi...

à écrit le 02/02/2015 à 18:50
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Persevere diabolicum Reconnaissons lui le mérite de reconaître son erreur. Ce qui a triomphé, ce ne sont pas les lobbies, c'est la raison, c'est l'intérêt du public.

le 02/02/2015 à 19:42
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Arrêtez avec votre latin bidon. Ce qui a triomphé, ce sont les lobbies et les menaces de licenciements, un point c'est tout. L'intérêt du public ? les prix vont baisser sans concurrence ? ça m'étonnerait.

le 02/02/2015 à 22:26
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Grande classe!

le 03/02/2015 à 7:30
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Comme c'est l'Etat qui fixent les prix, c'était hypocrite de s'en prendre au profession réglementer, juste du populisme bien gras. C'est trop cher ? Que l'Etat baisse ses taxes, et pi voila. A non, en fait, voila, on garde le fric, pas fou l'Etat....

à écrit le 02/02/2015 à 18:41
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Non, le texte qui était prévu était effectivement trop complexe. Ce qui est proposé ici est un bon compromis. Les prix seront fixés par l'Autorité de la Concurrence, ceci permettra de faire baisser les prix, c'est déjà une victoire pour le Ministre. ...

à écrit le 02/02/2015 à 18:36
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Modification très partielle du projet de loi. M. Macron semble tenir le cap. Il ne reste plus qu'à définir les conditions de libre installation des milliers de jeunes notaires qui désirent monter leur étude mais dont le système actuel empêche toute p...

à écrit le 02/02/2015 à 18:25
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Macron a reculé comme avant lui d'innombrables de gauche ou de droite face aux lobbies des privilégiés. C'est dur de réformer!

à écrit le 02/02/2015 à 18:19
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va-t-on vers une loi micron ???

le 02/02/2015 à 19:00
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Non simplement vers une loi sans " r " dans le macron.

à écrit le 02/02/2015 à 18:18
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Macron n'est qu'un simple exécutant ; Nous le voyons bien, les vociférations de Valls sont vaines, inopérantes, il n'a rien dans le futal et se couche au premier coup de brise ... Hollande peut s'en séparer sans regret.

à écrit le 02/02/2015 à 18:14
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Pas exact, le projet est modifié, mais pas du tout enterré, loin s'en faut...Les notaires ont du soucis à se faire !

à écrit le 02/02/2015 à 18:13
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Les lobbys ont encore sévis c'est inadmissible. Les privilèges ne sont pas prêt de disparaître

le 03/02/2015 à 7:52
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Quel privilège .... gagner 10000€ par mois, payer 3000€ de remboursement d étude, payer 3500€ d impôt sur le revenu par mois soit gagner 3500€ par mois et avoir 12 salzriés ...... c est la situation réelle de beaucoup de notaire actuellement... donc ...

le 03/02/2015 à 12:35
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3500 euros par mois...seulement....quelle horrible situation. Je bosse 50 heures aussi pour 1800 euros par mois, si on enlève les impôts il me reste 1650 , et encore j'ai un des meilleurs salaires de ma boite. Et j'ai fais 5 ans d'études....j'ai u...

le 03/02/2015 à 18:13
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OK, 1800 par mois après 5 ans d'étude pour 50 heures, vous avez un problème dont je ne connais pas la teneur. Maintenant quel est le juste niveau de rémunération pour continuer à rendre ces professions attractives ( médecins, notaires, etc...) compte...

le 03/02/2015 à 18:46
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Ca c'est bien le type de remarque de français revanchard, qui bosse beaucoup sans réellement bien gagner sa vie. Mais en quoi les notaires seraient-ils responsables de ce type d'échec personnel. Personne ne conteste les 24.000 € mensuels de Monsieur ...

le 04/02/2015 à 9:53
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HS, Je répondais à Léon sur sa situation. Pas au sujet de l'article.

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